Arrêté - SA ARVA2023 02 Arrete AUBRY Didier delegation d une partie des fonctions du Maire

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Arrêté - SA ARVA2023 02 Arrete AUBRY Didier delegation d une partie des fonctions du Maire Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Arrêté - SA ARVA2023 02 Arrete AUBRY Didier delegation d une partie des fonctions du Maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Ref.

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Berger-Levrault

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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

061-216100016-20231114-SA-ARVA2023-02-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/11/2023]

Publication : 15/11/2023

Pour l'autorité compétente par délégation

& * ARRÊTÉ DU MAIRE

Ville

@ù d'Alençon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Direction générale

Service des Assemblées

VILLE D'ALENÇON

61014 ALENÇON CEDEX

tél. : 02 33 32 40 00

ASSEMBLÉES

TT/ ,

SA/ARVA2023-02 VILLE D'ALENÇON

Délégation d’une partie des fonctions du Maire à

Monsieur Didier AUBRY - Conseiller municipal délégué

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et en l'absence où en cas d'empêchement des Adjoints, à des membres du Conseil Municipal,

VU les délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, par lesquelles le Conseil Municipal a procédé à l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,

VU la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal autorise le Maire à subdéléguer sa signature à ses Adjoints et Conseillers Municipaux en vertu de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté SA/ARVA2020-30 du 3 août 2020 portant délégation d'une partie des fonctions du Maire à Monsieur Didier AUBRY, Conseiller Municipal délégué au Tourisme de mémoire,

VU l'arrêté SA/ARVA2020-36 du 28 juillet 2020 portant délégation d'une partie des fonctions du Maire à Monsieur Alain LIMANTON, Conseiller Municipal délégué à la Voirie,

VU la démission de Monsieur Alain LIMANTON de ses fonctions de Conseiller Municipal,

CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement de la Collectivité, il convient de donner

délégation à un Conseiller Municipal délégué à la Voirie,

ARRÊTE

Article 1er - L'arrêté SA/ARVA2020-30 du 3 août 2020 portant délégation d'une partie des fonctions du Maire à Monsieur Didier AUBRY, Conseiller Municipal délégué au Tourisme de mémoire, est abrogé.Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Article 2 - Sont délégués, à compter du 1° novembre 2023, sous la surveillance et la responsabilité du Maire à Monsieur Didier AUBRY, Conseiller Municipal délégué, l'instruction, le règlement administratif et la signature de tous actes, arrêtés et décisions y compris les marchés publics (passation, attribution, signature, suivi d'exécution et tous documents utiles à la réalisation des missions) en matière de :

ATTRIBUTIONS SIGNATURE

Voirie e “e L l

Article 3 — Sont délégués sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en cas d'absence ou d'empêchement du Conseiller Municipal délégué susmentionné, selon les mêmes termes, à :

- Monsieur Jean-Noël CORMIER, Conseil Municipal délégué

ATTRIBUTIONS SIGNATURE,

Voirie ee

Er

Article 4 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Ville d'Alençon et dbpie en sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'aux intéressés.

Article 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise à l'intéressé(e).

Fait à Alençon, le 1 4 NOV. 2023

Le Maire d'Alençon,

Joaquim PUEYO