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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
24
janvier
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Angéline
APPRIEUX,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents
:
13
Etaient
présents
:
APPRIEUX
Angéline,
DELAY
Jean-Louis,
GAS
Marcel,
BRAGANTI
Karine,
SANTONAX
Martial,
AVALLET
Michèle,
HUREL
Noël,
LANTHEAUME
Christiane,
NORMAND
Patrick,
CARRION
Adèle,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GUERRERO
Elisabeth,
GENTIL
Franck.
Absents
excusés
:MERCIER
Serge,
Date
de
la
convocation
:18
janvier
2019
Secrétaire
de
séance
:GUERRERO
Elisabeth
Objet
de
la
délibération
:Constatation
des
amortissements
des
subventions
versées
au
SEDI
Vu
la
délibération
2015-023
du
27
juillet
2015,
déterminant
la
durée
d'amortissement
des
subventions
versées
au
SEDI,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
les
écritures
d'amortissement
suivantes
:
N°
inventaire
Libellé
Date
acquisition
|
Montant
du
bien
Bientent
amortissement
3-204181
RER
abords
|
66/12/2016
1 277,56
€
1 277,56
€
3-204183
Frais
MO
abords
église
06/12/2016
82.00
€
82.00
€
Les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
l'enregistrement
de
ces
amortissements.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
24
janvier
2019
Le
Maire,
Angéline
APPRIEUX