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Déliberation - 2019 033 19 Decembre Recrutement Agents de Remplacement
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2019/033
Département _de
l'Isère
‘
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
19
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Angéline
APPRIEUX,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents
:
13
Etaient_présents
:
APPRIEUX
Angéline,
DELAY
Jean-Louis,
GAS
Marcel,
BRAGANTI
Karine,
SANTONAX
Martial,
HUREL
Noël,
LANTHEAUME
Christiane,
NORMAND
Patrick,
MERCIER
Serge,
CARRION
Adèle,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GUERRERO
Elisabeth,
GENTIL
Franck.
Absente
excusée
:AVALLET
Michèle,
Date
de
la
convocation
:12
décembre
2019
Secrétaire
de
séance
:GUERRERO
Elisabeth
Objet
de
la
délibération
:Recrutement
agents
de
remplacement
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
3-1°,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
postes
d'adjoints
techniques
2°"
classe
en
accroissement
temporaire
d'activité
en
raison
de
la
mise
en
disponibilité
d'un
agent
pour
assurer
les
missions
suivantes
:cantine
et
entretien
bâtiments
communaux.
Vu
la
délibération
2018-033
du
18
décembre
2019,
adoptant
la
création
de
deux
postes
à
temps
non
complet
à
raison
de
18
heures
et
de
15
heures
50hebdomadaires
pour
la
période
de
janvier
à
décembre
2019.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée,
- de
reconduire
ces
2
postes
pour
la
période
de
janvier
2020
à
décembre
2022,
au
motif
du
remplacement
d’un
agent
en
congé
pour
convenance
personnelle
- de
porter
l'horaire
hebdomadaire
à
respectivement
18
heures
et
23
heures
soit
17heures
en
horaire
hebdomadaire
annualisé
Les
agents
seront
payés
sur
la
grille
du
grade
d’adjoint
technique
de
2 ème
classe
à
l'indice
majoré
327
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d'adopter
la
reconduction
des
postes
d’adjoints
techniques
de
2°"°
classe,
des
agents
à
temps
non
complet
à
raison
de
18
et
23
heures
hebdomadaires
pour
la
période
de
janvier
2020
à
décembre
2022.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12,
article
6413.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
19
décembre
2019
SOUS-PREFECTURE
DE
VIENNE
meme
Le
Maire,
Angéline
APPRIEUX