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Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 002 28 Janvier Rapport Annuel de Leau Eber 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le
ID : 038-213803240-20250128-2025_002-DE
Département
de l'Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt cinq, le 28 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune
de Primarette, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Serge MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 09
Etaient présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean-Pierre, MONIN Florence, GAS Marcel, HUMBERT Régis, POURCHERE Jean- Daniel, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth,
Absents excusés : CICORELLA Sébastien, FANJAT Pierre, ROMATIF Julien, Date de la convocation : 17 janvier 2025
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia,
Objet de la délibération : Rapport annuel de l'eau EBER 2023
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu les compétences de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône,
Le rapport annuel de l'eau 2023 de la Communauté de Communes d’Entre Bièvre et
Rhône a été présenté au Conseil Municipal.
Vu le rapport soumis à sa présentation, le Conseil Municipal prend acte du rapport
annuel de l'eau 2023 de la Communauté de Communes d'Entre Bièvre et Rhône.
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 28 janvier 2025
Le Maire,
Serge MERCIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.