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Déliberation - 2019 004 24 Janvier Election du Representant au Sein de la Commission Locale Devaluation DES Charges Transerees Clect
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
20
19/004
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
24
janvier
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Angéline
APPRIEUX,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents
:
13
Etaient_
présents :
APPRIEUX
Angéline,
DELAY
Jean-Louis,
GAS
Marcel,
BRAGANTI
Karine,
SANTONAX
Martial,
AVALLET
Michèle,
HUREL
Noël,
LANTHEAUME
Christiane,
NORMAND
Patrick,
CARRION
Adèle,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GUERRERO
Elisabeth,
GENTIL
Franck.
Absents
excusés
: MERCIER
Serge,
Date
de
la
convocation
: 18
janvier
2019
Secrétaire
de
séance
: GUERRERO
Elisabeth
Objet
de
la
délibération
: Election
du
représentant
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
En
application
du
Code
général
des
impôts,
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
été
créée
afin
de
pouvoir
établir
une
évaluation
préalable
à
la
nécessaire
fixation
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
du
fait
de
la
restitution
d'une
compétence
entre
une
commune
et
un
EPCI.
Par
délibération
2018-021
du 26 juillet
2018,
le
conseil
municipal
avait
nommé
un
conseiller
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
cette
commission.
Suite
à
la fusion
des
deux
communautés
de
communes
CCTB
et
CCPR
sous
la
nouvelle
entité
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
Et
Rhône,
depuis
le
1°
janvier
2019,
il y
a
lieu
de
voter
un
nouveau
représentant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
désigne
représentant
de
la
commune
à
cette
commission,
Marcel
GAS
comme
délégué
titulaire
et
Jean-Louis
DELAY
comme
délégué
suppléant.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
24
janvier
2019
Le
Maire,
Angéline
APPRIEUX
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.