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Déliberation - 99 DE 24 Revision de Lautorisation de Programme cp Cuisine Centrale bp 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 24 Revision de Lautorisation de Programme cp Cuisine Centrale bp 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
1
N° D’ORDRE : 2020-114
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 10 JUILLET 2020 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 3 Juillet 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan –M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. TOULOUSE Christian pouvoir à M. MARIN Michel – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme LABROUSSE Sylvie pouvoir à M. BLANC Romain – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M VINCENT Romain – Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
L'an deux mille vingt, le dix Juillet à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
24 – DELIBERATION PORTANT REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDIT DE PAIEMENT POUR LA CREATION D’UNE CUISINE CENTRALE – BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Annie ESPOSITO, 1ère Adjointe déléguée aux Finances laquelle explique que l’autorisation de programme votée en 2013, révisée en 2019 doit faire l’objet d’ajustement pour l’exercice 2020 afin de prendre en charge les dernières dépenses d’investissement de l’opération.
En effet, au-delà des marchés non soldés à ce jour, il convient d’inscrire la somme de 170 000 € en crédit de paiement pour 2020 compte tenu du coût supplémentaire de la climatisation à installer dans le réfectoire. Par ailleurs, des travaux de toiture doivent être prévus.
Après avoir donné toutes précisions utiles, il sera proposé de voter la révision comme précisée ci-dessous. 2
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
DECIDE PAR 24 POUR ET 5 ABSTENTIONS (MM CLAVE Denis, DEZERAUD Philippe, LE PEN Jean-Ronan, CALMET Pierre, Mme MONTAGNY Nolwenn). - D’autoriser Monsieur le Maire à réviser l’autorisation de programme – crédit de
paiement (AP-CP) pour la création d’une cuisine centrale afin de prendre en
charge les dernières dépenses d’investissement de l’opération.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 17 Juillet 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT
AP/CP CUISINE CENTRALE - REVISION ANNEE 2020 06/07/2020
Dépenses Montant total
Opération 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Cuisine centrale -
201101
10 118,35 € 61 315,00 € 321 063,52 € 2 491 091,24 € 242 255,51 € 56 868,60 € 59 213,50 € 170 000,00 € 3 411 925,72 €
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre
informatif
Recettes
Subvention CD83 125 000,00 € 500 000,00 € 562 500,00 € 62 500,00 € 1 250 000,00 €
Fonds de
concours TPM 23 339,00 € 23 339,00 € 46 678,00 €
FCTVA 1 566,00 € 9 663,00 € 469 004,00 € 39 739,59 € 9 328,73 € 9 713,38 € 27 886,80 € 566 901,50 €
Autofinancement 59 749,00 € 1 132 767,11 € 179 176,92 € 47 539,87 € 49 500,12 € 79 613,20 € 1 548 346,22 €