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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 8 REVISION DAP – cp Rehabilitation Propriete Fliche Bergis bp 2022 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
N° D’ORDRE : 2021-164
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pouvoirs : 05
Excusé : 00
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien – M. CALMET Pierre – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Pouvoirs : M. BLANC Romain pouvoir à Monsieur le Maire – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – M. CLAVE Denis pouvoir à M. CALMET Pierre.
Absents : Mme RASTOUIL Angélique
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
8- REVISION D’AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDIT DE PAIEMENT POUR LA REHABILITATION DE LA PROPRIETE FLICHE BERGIS – BP 2022
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Annie ESPOSITO, 1ere Adjointe déléguée aux Finances, qui rappelle à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal que par délibération en date du 27 Avril 2018, il a été décidé de créer une autorisation de programme – crédit de paiement (AP-CP) pour la réhabilitation de la propriété Fliche Bergis.
Madame la 1ere Adjointe explique que la Commune a lancé au cours de l’année 2021 les marchés d’études (mission de maitrise d’œuvre, mission de contrôle technique, mission CSPS) pour un montant total de 534 560. 64 € T.T.C.
Il est également précisé que le Cabinet BASALT, maitre d’œuvre, a évalué lors de la phase Avant-Projet Définitif (APD) le montant total des travaux à environ 4 115 000 € T.T.C.
Aussi, il convient de modifier l’AP/CP en conséquence et de dire que l’enveloppe prévisionnelle a été réajustée à la somme de 4 729 690.79 €.
Après avoir donné toutes précisons utiles, il sera demandé à Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux de bien vouloir approuver la modification de l’AP/CP comme suit : AP/CP PROGRAMME DE REHABILITATION FLICHE BERGIS ANNEE 2022 MODIFIEE
Diagnostics, études de pré-programmation
Etudes
maitrise
d'œuvre
Travaux + études
TOTAL Dépenses
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Opération
2018 - 03 : Fliche
Bergis 15 812,40 € 43 079,36 € 16 116,00 € 164 683,03 € 1 920 000,00 € 2 460 000,00 € 110 000,00 € 4 729 690,79 €
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront ajustées en fonction des subventionnements alloués par les partenaires de la commune. Elles sont sollicitées pour la part communale uniquement (60% de l'opération)
Conseil Régional
FRAT 2020
(subvention notifiée)
110 000,00 € 110 000,00 € 220 000,00 €
Participation
Métropole TPM
(40%)
83 844,41 € 768 000,00 € 984 000,00 € 44 000,00 € 1 879 844,41 €
CAF 2021
(subvention notifiée) 150 000,00 € 150 000,00 € 300 000,00 €
Etat - DETR
(demande du
20/12/2021)
244 500,00 € 570 500,00 € 815 000,00 €
FCTVA 2 593,87 € 7 066,74 € 2 643,67 € 27 014,60 € 314 956,80 € 403 538,40 € 18 044,40 € 775 858,48 €
Recettes totales
prévisionnelles 2 593,87 € 7 066,74 € 2 643,67 € 110 859,01 € 1 587 756,80 € 1 387 538,40 € 893 244,40 € 3 991 702,89 €
Autofinancement
prévisionnel 13 218,53 € 36 012,62 € 13 472,33 € 53 824,02 € 332 243,20 € 1 072 461,60 € -783 244,40 € 737 987,90 €
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE PAR : 23 POUR, 1 CONTRE (M. DEZERAUD), 4 ABSTENTIONS (M. CLAVE, M. LE PEN, Mme MONTAGNY, M. CALMET)
- d’approuver la modification de l’AP/CP telle qu’elle a été énoncée.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT