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Déliberation - 21 Deliberation Portant Revision de Lautorisation de Programme – Credit de Paiement N°1 Pour la Creation Dune Cuisine Centrale – BUDGET Copie
Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Deliberation Portant Revision de Lautorisation de Programme – Credit de Paiement N°1 Pour la Creation Dune Cuisine Centrale – BUDGET Copie)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
N° D’ORDRE : 2017-196
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 18 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2017 Pouvoirs : 08
Excusés : 02
Absents: 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 15 décembre 2017
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard – M. MARIN Michel – M. BLANC Romain (arrivé à 18h45) – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Remy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – Mme ESPOSITO Annie – Mme PICHARD Laure – Mme LABROUSSE Sylvie – Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul.
Pouvoirs : Mme ROURE Simone à M. le Maire – Mme GIOVANNELLI Marie-France à M. BALLESTER – Mme DEFAUX Catherine à Mme MONTAGNE – M. TOULOUSE Christian à M. MARIN – M. CHAMBELLAND Michel à M. KUHLMANN – Mme BALS Fabienne à M. LHOMME – M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN – M. CORNU François à M. COIFFIER.
Excusés : Mme MATHIVET Sévérine - M. POUMAROUX Jean.
Absent : Mme LEVY Séveryn.
21- DELIBERATION PORTANT REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME –
CREDIT DE PAIEMENT N°1 POUR LA CREATION D’UNE CUISINE CENTRALE –
BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2018
Monsieur le Maire donne la parole à M. BALLESTER, 1er Adjoint délégué aux Finances, lequel explique que l’autorisation de programme votée en 2013, doit être révisée en 2018 afin de prendre en charge les dernières dépenses d’investissement de l’opération.
En effet, les marchés de travaux et de maitrise d’œuvre relatifs à cette opération ne sont pas soldés à ce jour.
Par ailleurs, il convient de maintenir une enveloppe financière de 35 000 € afin de prendre en charge certaines dépenses d’investissement à réaliser sur le prochain exercice budgétaire : rafraichissement du réfectoire et renforcement de l’éclairage du réfectoire. Après avoir donné toutes précisions utiles, il sera proposé de voter la révision comme précisée ci-dessous.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20171222-2017-196-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2017 2
DECIDE A L’UNANIMITÉ
- D’approuver la révision de l’autorisation de programme – crédit de paiement n°1
pour la création d’une cuisine centrale – budget principal – année 2018
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 décembre 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT 3
Dépenses Montant total
Opération 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Cuisine centrale - 201101
10 118,35 € 61 315,00 € 321 063,52 € 2 538 427,10 € 242 256,00 € 191 000,00 € 3 364 179,97
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif
Recettes
Subvention CD83 125 000,00 € 500 000,00 € 562 500,00 € 62 500,00 € 1 250 000,00
Fonds de concours TPM 23 339,00 € 23 339,00 € 0,00 € 46 678,00
FCTVA 1 566,00 € 9 663,00 € 469 004,00 € 39 739,67 € 31 331,64 € 551 304,31
Autofinancement 59 749,00 € 1 180 102,97 € 179 177,33 € 97 168,36 € 1 516 197,66
AP/CP CUISINE CENTRALE - REVISION ANNEE 2018