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Déliberation - 20 Deliberation Portant Revision de Lautorisation de Programme – Credit de Paiement N°2 Pour la Rehabilitation de Lermitage
Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Deliberation Portant Revision de Lautorisation de Programme – Credit de Paiement N°2 Pour la Rehabilitation de Lermitage)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2017-195
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 18 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2017 Pouvoirs : 08
Excusés : 02
Absents: 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 15 décembre 2017
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard – M. MARIN Michel – M. BLANC Romain (arrivé à 18h45) – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Remy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – Mme ESPOSITO Annie – Mme PICHARD Laure – Mme LABROUSSE Sylvie – Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul.
Pouvoirs : Mme ROURE Simone à M. le Maire – Mme GIOVANNELLI Marie-France à M. BALLESTER – Mme DEFAUX Catherine à Mme MONTAGNE – M. TOULOUSE Christian à M. MARIN – M. CHAMBELLAND Michel à M. KUHLMANN – Mme BALS Fabienne à M. LHOMME – M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN – M. CORNU François à M. COIFFIER.
Excusés : Mme MATHIVET Sévérine - M. POUMAROUX Jean.
Absent : Mme LEVY Séveryn.
20- DELIBERATION PORTANT REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME –
CREDIT DE PAIEMENT N°2 POUR LA REHABILITATION DE L’ERMITAGE
Monsieur le maire propose d’augmenter la durée de l’autorisation de programme - crédit
de paiement n°2 pour la réhabilitation de l’ermitage d’une année.
En effet, certains travaux sur le site de l’Ermitage doivent être terminés dans le courant
de l’année 2018 (aménagement d’un laboratoire de cuisine, travaux divers sur le site).
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITÉ
- D’augmenter la durée de l’autorisation de programme - crédit de paiement n°2
pour la réhabilitation de l’ermitage d’une année.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 décembre 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20171222-2017-195-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2017 2
Dépenses Montant total
Opération 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Ermitage - 0702
214 839,87 € 892 806,56 € 118 391,27 € 29 442,33 € 21 216,00 € 39 100,00 € 1 315 796,03 €
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif
Recettes
Subvention CD83 46 072,33 € 199 927,67 € 246 000,00 €
Subvention Conseil Régional 27 870,34 € 107 808,40 € 135 678,74 €
Subvention Conservatoire litt 91 198,00 € 26 064,80 € 117 262,80 €
Fonds de concours TPM 46 678,00 € 23 339,00 € 43 591,99 € 10 440,00 € 10 440,00 € 134 488,99 €
FCTVA 33 257,00 € 140 706,00 € 4 760,00 € 3 480,27 € 6 413,96 € 188 617,24 €
Total recettes 46 678,00 € 198 397,67 € 497 845,87 € 48 351,99 € 13 920,27 € 16 853,96 € 822 047,77 €
Autofinancement 149 252,21 € 314 954,29 € 7 295,73 € 22 246,04 € 493 748,26 €
AP/CP ERMITAGE - REVISION ANNEE 2018