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Déliberation - Deliberation n°2023 07
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
2023-07 Publié le
De
ID : 034-213400377-20230307-CM202307-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 7 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept mars, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, LORIZ-GOMEZ Sylviane, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL-SABOT Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia.
Absents __procurations : LONG Jean-Emmanuel (JACQUET Jean-François), FERREIRA Sylvie (JOFFRE Edith),
Absent : DUMOULIN Alexandre.
Madame Sylvie ALBERT est élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°7
OBJET : URBANISME / FONCIER - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AA N° 331
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété Publique,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 25 septembre 2013, en vigueur, et la modification n°1 du PLU approuvée le 16 août 2016,
VU le document d’arpentage et le plan de division réalisés par la SELARL DE GEOMETRE EXPERT — GUILLAUME.GASQUEZ en date du 05/07/2018,
VU l'avis de la Brigade des Evaluations Domaniales en date du 5 décembre 2022,
Mr et Mme Arnaud DECADOLLE propriétaires de la parcelle cadastrée section AA 248 sise 14 rue du Languedoc - 34 760 BOUJAN SUR LIBRON se sont portés acquéreurs de la parcelle cadastrée section AA N°331 d’une superficie de 86 m? au droit de leur propriété qui appartiennent au domaine privé communal.
La Brigade des Evaluations Domaniales a estimé la valeur vénale de la parcelle concernée à 70 euros le m°.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à céder la parcelle cadastrée section AA N° 331 à 6 020 euros pour les 86 m°.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.
Les frais annexes, dont les frais notariaux inhérents à cette vente, seront pris en charge par l'acquéreur.
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
2023-07 Publié le S'LOT ID : 034-213400377-20230307-CM202307-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité (21 votes pour et 1 abstention : Mr VIEREN Dominique)
AUTORISE Monsieur le Maire à céder la parcelle cadastrée section AA N° 331 à 6 020
euros pour les 86 m°.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-
Préfecture le 09/03/2023
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 09/03/2023