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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D04 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Girande
Ville de Bègles
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2023
DÉLIBÉRATION N°04
OBJET : FINANCES LOCALES
TARIFS DES PRESTATIONS ANNEXES FOURNIES ET FACTURÉES PAR LA CUISINE
CENTRALE
L'an deux mille vingt-trois le 21 février, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 février 2023.
Etaient présents : Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIÏS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Isabelle TARIS, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Kewar CHEBANT, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
M. Jacques RAYNAUD donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET M. Benoît D’ANCONA donne procuration à M. Olivier GOUDICHAUD Mme Sadia HADJ ABDELKADER donne procuration à Mme Bénédicte JAMET DIEZ Mme Marie-Laure PIROTH donne procuration à M. Florian DARCOS
Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE
Absent : /
Secrétaire de la séance : M. Marc CHAUVET Madame Amélie COHEN-LANGLAIS expose :
La mission de la Cuisine centrale de Bègles est de fournir des repas de qualité à l'ensemble des enfants accueillis dans les crèches municipales et les écoles de Bègles, au personnel municipal, ainsi qu'aux personnes âgées qui fréquentent le restaurant-club Croizat et/ou bénéficient du service de portage de repas à domicile.
Cependant, la Ville peut être sollicitée par des partenaires pour la réalisation de prestations alimentaires supplémentaires, soit dans la continuité de la mission pour les repas pris par les enfants sur les périodes de vacances scolaires lors de stages sportifs par exemple, soit à titre exceptionnel pour d'autres publics.
Compte-tenu des importantes évolutions des coûts de matières premières,
énergétiques et de main d'œuvre, une actualisation des tarifs des prestations est nécessaire. Celle-ci est basée sur le calcul des coûts de revient pour l'année d'exercice 2021.
Le coût alimentaire est établi sans application de marge sur les prix facturés par les fournisseurs de la cuisine centrale.
Les tarifs par personne s'établissent ainsi :
Repas ordinaire Autre prestation
Mis à disposition à la Cuisine 525€TTC | Coût alimentaire + 2,75 € TTC Centrale
Livré par la Cuisine Centrale 5,60 € TTC Coût alimentaire + 3,10 € TTC
Livré par la Cuisine Centrale et | GS yseTTc | Coût alimentaire + 6,95 € TTC servi par du personnel
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDÉRANT que les tarifs par personne inscrits dans la délibération du 4 avril 2013 sont obsolètes.
DÉCIDE Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à facturer les prestations des prestations annexes fournies par la Cuisine centrale selon les tarifs ci-dessus à compter du 22 février 2023.
Article 2 : D'imputer ces recettes sur le budget principal de la Ville, chapitre 70, article 70688.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Marc CHAUVET Clé OL PUECH
VOTANTS : 35 POUR :35 |
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ