Procès Verbal - 2148772

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Procès Verbal - 2148772 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dénat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2148772)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 février 2026

Membres en exercice : 15

Membres présents : 8

Votants : 13

Date de la convocation : 10 février 2026

Membres présents : Olivier OUSTRIC, Grégory AVEROUS, Marie ESTEVENY, Hervé MARTIN, Sabrina FABRE, Isabelle PREGET, Jérôme GRAS, Vincent WILZER

Absents excusés : Philippe CASSAGNAUD donne pouvoir à Hervé MARTIN Emilie GOUBAULT donne pouvoir à Olivier OUSTRIC

Joël PALOUS donne pouvoir à Isabelle PREGET

Emilie JARLAN donne pouvoir à Sabrina FABRE

Géraldine SERNA donne pouvoir à Grégory AVEROUS

Absents : Patrick ANDRAL, Claudine CAVAILLES

Marie ESTEVENY est désignée secrétaire de séance.

L’an deux mille vingt-six, le 17 février à 20 heures 32, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, et dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Olivier OUSTRIC, maire.

Le quorum est atteint.

Monsieur le maire présente aux conseillers l’ordre du jour.

Le compte rendu du conseil du 10 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

Recensement de la population 2026 :

Le recensement de la population a eu lieu du jeudi 15 janvier au samedi 14 février 2026. 912 habitants ont été recensé sur la commune, s’y ajouteront les personnes en maisons de retraite ainsi que les étudiants.

81,3 % de réponses internet contre 70 % au niveau national.

2,5 % n’ont pas répondu.

Après vérification, le chiffre officiel de l’INSEE sera établi en juin 2026.

Motion du SDET :

Le Président du Sénat M. Gérard LARCHER a évoqué un futur projet de loi sur la décentralisation de la reprise des syndicats d’énergie aux départements.Le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) exerce cette mission au niveau des communes de notre département. Une remise en cause du modèle de cette compétence pourrait aller à l’encontre des intérêts des communes. Elle les déposséderait d’une gouvernance directe et de proximité, actuellement exercée par chacune des communes et au sein du SDET. La motion permettra de réaffirmer la nécessité de maintenir la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie à l’échelle des syndicats d’énergie. A travers cet acte symbolique, l’objectif est de sensibiliser l’ensemble des conseillers municipaux au devenir du service public de la distribution d’électricité et du rôle central que l’échelon communal, représenté par le syndicat d’énergie.

Le conseil municipal approuve cette motion et autorise Monsieur le maire à la signer.

Orientation budgétaire 2026 :

Le conseil municipal échange sur les orientations budgétaires pour l’année 2026. Monsieur Stéphane AVIZOU directeur des finances de la Communauté de l’Agglomération de l’Albigeois viendra en mairie le 24 mars prochain pour expliquer aux conseillers ces différentes orientations.

DCM20260201 Acquisition d’un garage :

L’épicerie ne dispose pas d’un espace suffisant pour stocker ses marchandises. Monsieur le maire souligne donc l’importance d’acquérir le local adjacent appartenant à Monsieur Thierry BEL. Cette acquisition pourrait être réalisée pour un montant de 15000€ hors frais de notaire.

Les élus approuvent à l’unanimité.

DCM20260202 Rénovation des allées du cimetière :

L’état des allées du cimetière demande une rénovation. Une réflexion est faite pour les moderniser et les végétaliser afin que le cimetière soit plus agréable. La modernisation du columbarium est incontournable.

Tout cela afin d’éviter le moins d’entretien possible.

Les élus approuvent à l’unanimité la rénovation.

Organisation des services de la municipalité :

Nathalie MANZANO étant partie au 1er février 2026 pour un détachement d’un an renouvelable 3 ans, Carine Vigné occupe donc le poste de secrétaire de mairie ainsi que la cantine les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

La mairie est donc ouverte au public : Lundi matin de 8h à 12h

Mardi après-midi de 15h à 18h

Mercredi matin de 9h à 11h

Vendredi après-midi de 14h15 à 17h

Céline CALCEL jusqu’au 4 juillet 2026, continue son activité ainsi que la garderie du matin à 7h15 et la garderie du soir jusqu’à 18h30.Océane LAFON LARIOS continue aussi son activité mais elle est en complément à la garderie du matin et du soir.

Questions diverses :

Sur la commune, deux cabinets d’infirmières effectuaient des tournées chez les patients. Après la fermeture du cabinet de Labastide-Dénat, il ne reste plus que les infirmières de Dénat. Un permis de construire a été déposé par le cabinet d'infirmières de Dénat pour pouvoir y exercer, étant donné qu'elles étaient locataires. Leur propriétaire a donc pris la décision de vendre leur local. Néanmoins, un problème est survenu lors de l'achat du terrain, ce qui les met dans une situation délicate. Elles sollicitent la mairie pour trouver une solution afin de leur prêter une pièce pour y entreposer leur matériel, le temps que la situation se débloque.

Le conseil municipal ne s’y oppose pas mais une réflexion doit être faite avec la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois pour mettre en place une convention de mise à disposition temporaire.

Lors des événements organisés à la salle Robert Raynal, les espaces verts sont régulièrement détériorés car ils sont utilisés comme zone de stationnement. Il serait nécessaire d’installer une barrière composée de deux rondins de bois du côté route et d’un passage donnant directement sur le chemin du Petit Bois, pour un coût estimé à environ 4 300 €.

A l’approche des élections, Monsieur le maire demande aux conseillers d’assurer la tenue du bureau de vote les 15 et 22 mars prochains, de 8h à 18h par équipe de deux. Un courriel leur sera adressé afin de recueillir les disponibilités et d’organiser les permanences.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers et lève la séance à 22 h.

Le maire La secrétaire de séance Olivier Oustric Marie Estéveny