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Séance - seance 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de San-Gavino-di-Carbini.
Lien du pdf (Séance - seance 12 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA
CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT
DE SARTENE
Nombre de
Conseillers
en exercice : 14
Présents : 8
représenté(es) : 4
Votants : 12
Pour: 12
Abstention :
Contre :
Représenté(es) :
Absent(es) : 2
Fixation des taxes communales
Nota :
le Maire certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affichée
à la porte de la Mairie le :
que la convocation
avait été faite le : 04 avril 2023
COMMUNE DE
SAN-GAVINO-DI-CARBINI
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-14
12/04/2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
San-Gavino-di-Carbini étant assemblé en session, au lieu habituel de ses séances après
convocation, sous la présidence de Monsieur Bernard Jean-Marie Balesi.
Etaient présents : Anthony Agostini, Jeannie Paule Beretti, Stephane Bertrand, Emmanuelle Carcary, Joëlle Martinetti, Hervé Vilain, François Giorgi
Arièle Martinetti, Jacques Simon, Christiane Bouillet, Dorothée Karasz-Schneider
EFECTURE DE LA CORSE DU SUD PRÉFECU RECU LE
2 4 AVR, 2023 Jean-François Pietri, Marc Quilichini
Il a été procédé, conformément à l'article L 121- Ode des Communes à l'élection d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, Hervé Vilain, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Ouï la proposition du Maire sur la situation financière de la commune,
le Conseil municipal adopte les taux d'impositions suivants pour 2023 :
- Taxe foncier bâti : 17.75%
- Taxe foncière non bâti : 53.31%
- Taxe d'habitation : 14%
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Tab DEPARTEMENT DE LA
CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT
DE SARTENE
Nombre de
Conseillers
en exercice : 14
Présents : 8
représenté(es) : 4
Votants : 12
Pour: 12
Abstention :
Contre :
Représenté{es) :
Âbsent(es) : 2
Financement matériel technique
Nota :
le Maire certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affichée
à la porte de la Mairie le :
que la convocation
avait été faite le : 04 avril 2023
COMMUNE DE
SAN-GAVINO-DI-CARBINI
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-14
12/04/2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
San-Gavino-di-Carbini étant assemblé en session, au lieu habituel de ses séances après convocation, sous la présidence de Monsieur Bernard Jean-Marie Balesi.
Etaient présents : Anthony Agostini, Jeannie Paule Beretti, Stephane Bertrand, Emmanuelle Carcary, Joëlle Martinetti, Hervé Vilain, François Giorgi
Arièle Martinetti, Jacques Simon, Christiane Bouillet, Dorothée Karasz-Schneider
Jean-François Pietri, Marc Quälichini
Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code des Communes à l'élection d'un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, Hervé Vilain, ayant obtenu la majorité des suffrages a êté désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire expose au Conseil la possibilité d'un financement pour la commune concernant l'acquisition de matériel technique.
Il présente au Conseil le devis suivant :
Acquisition : élagueuse, souffleur, tronçonneuse, chargeur rapide pour un montant total de
2 550.26€ HT
Pour cette opération d'un montant de 2 550.26 EHT + 510.05€ (TVA 20%) soit 3 060.31 TTC.
Le Maire propose au Conseil de solliciter auprès de la Collectivité de Corse, au titre de la dotation quinquennale, une subvention à hauteur de 80% de la dépense soit 2 040.20 € HT, les 20% restant seront à la charge de la commune soit 510.05€ HT
Ouï la proposition du Maire, le Conseil lui donne son accord pour acquérir ce matériel
technique et demander les subventions nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
A
PRÉFECTURE DE LA CORSE DU SUD RECU LE
24 AVR. 2023 DEPARTEMENT DE LA
CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT
DE SARTENE
Nombre de
Conseillers
en exercice : 14
présents : 8
représenté(es) : 4
Votants : 12
Pour: 12
Abstention :
Contre :
Représenté(es)
Absents : 2
Eglise de Gualdariccio :
Travaux
Nota :
le Maire certifie que le
compte-rendu de cette
défibération a été affichée
à la porte de la Mairie le:
que la convocation
avait été faite le : 04 avril 2023
COMMUNE DE
SAN-GAVINO-DI-CARBINI
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-13
12.04.2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal de la Commune de
San Gavino di Carbini étant assemblé en session, au lieu habituel de ses séances après convocation, sous la présidence de Monsieur Bernard Jean-Marie Balesi.
Etaïent présents : Anthony Agostini, Jeannie Paule Beretti, Stephane Bertrand, ,
Emmanuelle Carcary, Joëlle Martinetti,, Hervé Vilain, François Giorgi
Arielle Martinet, Jacques SIMON, Christiane Bouillet, Dorothée Karasz-Schneider
Jean-François PIETRI, Marc Quilichini
Il a êté procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code des Communes à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Hervé Vilain, ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire expose au Conseil la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation
de l'église de Gualdariccio suite à des dégâts des eaux de pluie.
Le montant des travaux est de 97 404.40€ HT soit 107 144,84€ TTC.
Le Maire demande au Conseil son accord pour solliciter les subventions nécessaires
à l'Office de l'Environnement et à l'Etat pour effectuer ces travaux de rénovation :
- Etat: 60% soit 58 442.64€ HT
- Office de l'environnement de la Corse : 20 % soit 19 480.88€ HT
- Les 20% restant seront à la charge de la commune soit 19 480.88€
HT
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que dessus.
_ de
É RE DE LA CORSE DU SUD
PRRECTUÈE U LE
24 AVR. 2073 DEPARTEMENT DE LA
CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT
DE SARTENE
Nombre de
Conseillers
en exercice : 14
Présents : 8
représenté(es) : 4
Votants : 12
Pour : 12
Abstention :
Contre :
Représenté(es) :
Absent(es) :2
Financement matériel informatique
Nota :
le Maïre certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affichée
à la porte de la Mairie le :
que la convocation
avait été faite Le : (4 avril 2023
COMMUNE DE
SAN-GAVINO-DI-CARBINI
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-12
12/04/2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 avril, le Conseil Municipal de ia Commune de
San-Gavino-di-Carbini étant assemblé en session, au lieu habituel de ses séances après
convocation, sous la présidence de Monsieur Bernard Jean-Marie Balesi.
Eïtaient présents : Anthony Agostini, Jeannie Paule Beretfi, Stephane Bertrand, Emmanuelle Carcary, Joëlle Martinetti, Hervé Vilain, François Giorgi
Arièle Martinetti, Jacques Simon, Christiane Bouillet, Di
PRÉFECTU REDELA RÉGU LE
Jean-François Pietri, Marc Quilichini
l'a été procédé, conformément à l'article L 1214-14 du Code des Communes à l'élection d'un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, Hervé Vilain, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire expose au Conseil la possibilité d'un financement pour la commune concemant l'acquisition de matériel informatique.
Il présente au Conseil le devis suivant :
- Acquisition moniteur 27”, onduleurs, tour + écran + licence office + licence antivirus + livraison et installation pour un montant total de 2 255,51€ HT
Pour cette opération d'un montant de 2 255.51 EHT + 411.10€ (TVA 20%) soit 2 466.61 TTC.
Le Maire propose au Conseil de solliciter auprès de la Collectivité de Corse, au titre de la dotation quinquennale, une subvention à hauteur de 80% de la dépense soit 1 804.408 € HT. les 20% restant seront à la charge de la commune soit 451.102 € HT
Ouf la proposition du Maire, le Conseil lui donne son accord pour acquérir ce matériel
informatique et demander les subventions nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.