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Déliberation - 2026 23 Vote des taux pour lannee 2026
Séance - seance du 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de San-Gavino-di-Carbini.
Lien du pdf (Séance - seance du 12 avril 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice| Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
14 8 12
Pour:
Contre :
Abstentions :
12
0
0
2% 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE SAN GAVINO BUDGET ASSAINISSEMENT
Séance du 12 avril 2023
L'an .2023, le 12 avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents : Anthony Agostini, Joëlle Martinetti, Hervé Vilain, Jeannie Paule Beretti, Stéphane Bertrand, Emmanuelle Carcary, François Giorgi
Procuration(s) : Arielle Martinetti, Jacques Simon, Christiane Bouillet, Dorothée
Karasz-Schneider
Etai(en)t absent(s) : Jean-François Pietri, Marc Quilichini
Date de la convocation
0 4 /04/2023
Etai(en)t excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : Hervé VILAIN
/ 1 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
et publication du
l 1
L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Jean Marie BALESI,
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 228 415,20
Recettes î 16 251,25
Fonctionnement
Dépenses : 43 682,38
Recettes à 43 682,38
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 228 415,20 (dont 0,00 de RAR)
Recettes À 228 415,20 (dont 212 163,95 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _ : 43 682,38 (dont 0,00 de RAR)
Recettes à 43 682,38 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à San Gavino di Carbini
Le Maires 2LLTBE -2 2
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAN GAVINO BUDGET COMMUNE M14
Séance du 12 avril 2023
L'an 2023, le 12 avril, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents : Anthony Agostini, Joëlle Martinetti, Hervé Vilain, Jeannie Paule NOMBRES DE MEMBRES Beretti, Stéphane Bertrand, Emmanuelle Carcary, François Giorgi
Nombre de
En exercice] Présents suffrages
exprimés ; ; ï ï à ; mi g Procuration(s) : Arielle Martinetti, Jacques Simon, Christiane Bouillet, Dorothée
14 8 12 Karasz-Schneider
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions: 0 |
Etai(en)t absent(s) : Jean-François Pietri, Ma K it REDE LA CORSE DU SUD
Date de la convocation
04/04/2023 TRES 2 4 AVR, 2073
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le A été nommé(e) secrétaire de séance : Hervé VILAIN
11 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
etpublieatoneau Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de BALESI JEAN MARIE 1 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 1 191 895,64
Recettes : 1 653 551,65
Fonctionnement
Dépenses _ : 1 489 089,46
Recettes 3 1 489 089,46
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 2 005 801,65 (dont 813 906,01 de RAR)
Recettes à 2 005 801,65 (dont 352 250,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 1 489 089,46 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 1 489 089,46 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
LE MAIRE BALESI JEAN MARIE x DD ë
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2223 -2 1 DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE SAN GAVINO BUDGET ASSAINISSEMENT
Séance du 12 avril 2023
L'an 2023, le 12 avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Jean Marie BALESI
Etaient présents : Anthony Agostini, Joelle Martinetti, Hervé Vilain, Jeannie Paule NOMBRES DE MEMBRES Beretti, Stéphane Bertrand, Emmanuelle Carcary, François Giorgi
Nombre de
En exercice| Présents suffrages
exprimés
14 ë . 12 Procuration(s) : Arielle Martinetti, Jacques Simon, Christiane Bouillet, Dorothée Four 12] Karasz-Schneider
Contre : 0
Abstentions: 0
Etai(en)t absent(s) : Jean-François Pietri, Marc Quili
Etai(en)t excusé(s) :
Date de la convocation
04 avril 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Herve Vilain en Préfecture le
Lt AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence du Maire Jean Marie BALESI, 1 après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, le 12 avril 2023
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 7 737,56
- un excédent reporté de : 4 507,50
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 3 230,06
- un déficit d'investissement de : 115 936,20
- un excédent des restes à réaliser de : 212 163,95
Soit un excédent de financement de : 96 227,75
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : DÉFICIT 3 230,06
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 3 230,06
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 115 936,20
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à San Gavino di Carbini ‘y
LE MAIRE JEAN MARIE BALESI A
= REPUBLIQUE FRANCAISE
Do22 -2O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAN GAVINO BUDGET COMMUNE M14
Séance du 12 avril 2023
L'an 2023 le 12 avril, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Jean Marie BALESI
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : Anthony Agostini, Joëlle Martinetti, Hervé Vilain, Jeannie Paule Beretti, Stéphane Bertrand, Emmanuelle Carcary, François Giorgi
. Nombre de
En exercice| Présents suffrages
exprimés
14 8 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration(s) : Arielle Martinetti, Jacques Simon, Christiane Bouillet, Dorothée
Karasz-Schneider
Date de la convocation
04 avril 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Etai(en)t absent(s) : Jean-François Pietri, Marc Quilichini
PRÉFECTURE DE LA CORSE Etailenit excusé(s) : RECU LE
2 4 AVR. 2023
À été nommé(e) secrétaire de séance : H
11 AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean Marie BALESI, après avoir 11 approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, le 12 avril 2023
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 124 617,51
- un excédent reporté de : 418 107,95
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 542 725,46
- un excédent d'investissement de : 1 026 102,19
- un déficit des restes à réaliser de : 461 656,01
Soit un excédent de financement de : 564 446,18
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 542 725,46
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 542 725,46
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 1 026 102,19
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à San Gavino di Carbini
LE MAIRE Jean Marie BALESI REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice| Présents suffrages
exprimés
14 8 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
04 avril 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
D22% -19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE SAN GAVINO BUDGET ASSAINISSEMENT
Séance du 12 avril 2023
L'an 2023,le 12 avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence du Maire
Etaient présents : Anthony Agostini, Joëlle Martinetti, Hervé Vilain, Jeannie Paule Beretti, Stéphane Bertrand, Emmanuelle Carcary, François Giorgi
Procuration(s) : Arielle Martinetti, Jacques Simon, Christiane Bouillet, Dorothée Karasz-Schneider
Etai(en)t absent(s) : Jean-François Piet
Etai(en)t excusé(s) :
A été nommé(e) secrétaire de séance : Hervé VILAIN
11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
et publication du
11 vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 430 825,77
Réalisé : 228 721,52
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 430 825,77
Réalisé : 112 785,32
Reste à réaliser: 212 163,95
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 40 351,25
Réalisé : 33 182,06
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 40 351,25
Réalisé : 29 952,00
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -115 936,20
Fonctionnement : -3 230,06 Résultat global : -119 166,26
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
LE MAIRE s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents. |
Pour extrait certifié conforme.
Fait à San Gavino di Carbini
LE-MAIRE JM Balesi £ D A 2028-18
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAN GAVINO BUDGET COMMUNE M14
Séance du 12 avril 2023
L'an 2023, le 12 avril, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Jean-Marie Balesi
Etaient présents : Anthony Agostini, Joëlle Martinetti, Hervé Vilain, Jeannie Paule NOMBRES DE MEMBRES Beretti, Stéphane Bertrand, Emmanuelle Carcary, François Giorgi
Nombre de
En exercice| Présents suffrages
exprimés
14 8 . 12 Procuration(s) : Arielle Martinetti, Jacques Simon, Christiane Bouillet, Dorothée PQU: 12 | Karasz-Schneider
Contre : 0
Abstentions: 0
Etai(en)t absent(s) : Jean-François Pietri, Marc Quili
Etai(en)t excusé(s) :
Date de la convocation
04 avril 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Hervé VILAIN
en Préfecture le
11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
et publication du
1} vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 1 972 909,83
Réalisé : 282 928,08
Reste à réaliser : 813 906,01
Recettes Prévu : 1 972 909,83
Réalisé : 1 309 030,27
Reste à réaliser : 352 250,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 232 275,95
Réalisé : 768 616,06
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 232 275,95
Réalisé : 1 311 341,52
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 1 026 102,19
Fonctionnement : 542 725,46
Résultat global : 1 568 827,65
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
LE MAIRE s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à San Gavino di Carbini
LE da RE JM To. REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
. Nombre de
En exercice] Présents suffrages
exprimés
14 8 12
Pour: 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
04 avril 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
2 LE -\S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE SAN GAVINO BUDGET ASSAINISSEMENT
Séance du 12 avril 2023
L'an 2023,le 12 avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence du Maire
Etaient présents : Anthony Agostini, Joëlle Martinetti, Hervé Vilain, Jeannie Paule Beretti, Stéphane Bertrand, Emmanuelle Carcary, François Giorgi
Procuration(s) : Arielle Martinetti, Jacques Simon, Christiane Bouillet, Dorothée Karasz-Schneider
Etai(en)t absent(s) :Jean-François Pietri, Marc Quilichini
Etai(en)t excusé(s) :
A été nommé(e) secrétaire de séance : Hervé VILAIN
11 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
et publication du
11 Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par Trésorerie de Sartène à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.
;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à San Gavino di Carbini
Al LE MAIRE JM Balesi € REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice| Présents suffrages
exprimés
14 8 12
Pour :
Contre :
Abstentions :
12
0
0
Date de la convocation
04 avril 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
2023 -\6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAN GAVINO BUDGET COMMUNE M14
Séance du 12 avril 2023
L'an 2023, le 12 avril, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Jean-Marie Balesi
Etaient présents : Anthony Agostini, Joëlle Martinetti, Hervé Vilain, Jeannie Paule
Beretti, Stéphane Bertrand, Emmanuelle Carcary, François Giorgi
Procuration(s) : Arielle Martinetti, Jacques Simon, Christiane Bouillet, Dorothée Karasz-Schneider
Etai(en)t absent(s) : Jean-François Pi PREFECTURE î LA CORSE DU SUD
RE
= 24 msR. 2023
Etai(en)t excusé(s) :
A été nommé(e) secrétaire de séance : Hervé VILAIN
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
et publication du
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Trésorerie de Sartène à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à San Gavino di Carbini
LE MAIRE JM Balesi Ar DEPARTEMENT DE LA
CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT
DE SARTENE
Nombre de
Conseillers
en exercice : 14
Présents : 8
représenté(es) : 4
Votants : 12
Pour: 12
Abstention :
Contre :
Représenté(es) :
Absent(es) : 2
Fixation des taxes communales
Nota :
le Maire certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affichée
à la porte de la Mairie le :
que la convocation
avait été faite le : 04 avril 2023
COMMUNE DE
SAN-GAVINO-DI-CARBINI
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL. N° 2023-14
12/04/2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
San-Gavino-di-Carbini étant assemblé en session, au lieu habituel de ses séances après
convocation, sous la présidence de Monsieur Bernard Jean-Marie Balesi.
Etaient présents : Anthony Agostini, Jeannie Paule Beretti, Stephane Bertrand, Emmanuelle Carcary, Joëlle Martinetti, Hervé Vilain, François Giorgi
Arièle Martinetti, Jacques Simon, Christiane Bouillet, Dorothée Karasz-Schneider
Jean-François Pietri, Marc Quilichini
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-
secrétaire pris dans le sein du Conseil, Hervé Vilain, ayant obtenu la majorité des suffrages a
2 4 AVR. 2023
été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Ouï la proposition du Maire sur la situation financière de la commune,
le Conseil municipal adopte les taux d'impositions suivants pour 2023 :
- Taxe foncier bâti : 17.75%
- Taxe foncière non bâti : 53.31%
- Taxe d'habitation : 14%
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
2
e À
RSR
Ode des Communes à l'élection d'un DEPARTEMENT DE LA
CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT
DE SARTENE
Nombre de
Conseillers
en exercice : 14
Présents : 8
représenté(es) : 4
Votants : 12
Pour: 12
Abstention :
Contre :
Représenté(es) :
Âbsent{es) : 2
Financement matériel technique
Nota :
le Maire certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affichée
à la porte de la Mairie le :
que la convocation
avait été faite le : C4 avril 2023
COMMUNE DE
SAN-GAVINO-DI-CARBINI
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-14
12/04/2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
San-Gavino-di-Carbini étant assemblé en session, au lieu habituel de ses séances après
convocation, sous la présidence de Monsieur Bernard Jean-Marie Balesi.
Etaient présents : Anthony Agostini, Jeannie Paule Beretti, Stephane Bertrand, Emmanuelle
Carcary, Joëlle Martinetti, Hervé Vilain, François Giorgi
Arièle Martinetti, Jacques Simon, Christiane Bouillet, Dorothée Karasz-Schneider
Jean-François Pietri, Marc Quilichini
Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code des Communes à l'élection d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, Hervé Vilain, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire expose au Conseil la possibilité d’un financement pour la commune concernant l'acquisition de matériel technique.
Il présente au Conseil le devis suivant :
Acquisition : élagueuse, souffleur, tronçonneuse, chargeur rapide pour un montant total de 2 550.26€ HT
Pour cette opération d'un montant de 2 550.26 €HT + 510.05€ (TVA 20%) soit 3 060.31 TTC.
Le Maire propose au Conseil de solliciter auprès de la Collectivité de Corse, au titre de la dotation quinquennale, une subvention à hauteur de 80% de la dépense soit 2 040.20 € HT. les 20% restant seront à la charge de la commune soit 510.05€ HT
Ouï la proposition du Maire, le Conseil lui donne son accord pour acquérir ce matériel
technique et demander les subventions nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Ce
\ Æ ml
LIT
PRÉFECTURE DE LA CORSE DU SUD RECU LE
24 AVR. 2023 DEPARTEMENT DE LA
CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT
DE SARTENE
Nombre de
Conseillers
en exercice : 14
présents : 8
représenté(es) : 4
Votants : 12
Pour: 12
Abstention :
Contre :
Représenté(es)
Absents : 2
Eglise de Gualdariccio :
Travaux
Nota :
le Maire certifie que te
compte-rendu de cette
délibération a été affichée
à la porte de la Mairie le :
que la convocation
avait été faite le : O4 avril 2023
COMMUNE DE
SAN-GAVINO-DI-CARBINI
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-13
12.04.2023
L'an deux mil vingt-rois, le douze avril, le Conseil Municipal de la Commune de
San Gavino di Carbini étant assemblé en session, au lieu habituel de ses séances après convocation, sous la présidence de Monsieur Bernard Jean-Marie Balesi.
Etaïent présents : Anthony Agostini, Jeannie Paule Beretti, Stephane Bertrand, ,
Emmanuelle Carcary, Joëlle Martinetti, , Hervé Vilain, François Giorgi
Arielle Martinetti, Jacques SIMON, Christiane Bouillet, Dorothée Karasz-Schneider
Jean-François PIETRI, Mare Quilichini
Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code des Communes à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Hervé Vilain, ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire expose au Conseil la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation
de l'église de Gualdariccio suite à des dégâts des eaux de pluie,
Le montant des travaux est de 97 404.40€ HT soit 107 144.84€ TTC.
Le Maire demande au Conseil son accord pour solliciter les subventions nécessaires
à l'Office de l'Environnement et à l'Etat pour effectuer ces travaux de rénovation :
- Etat: 60% soit 58 442.64€ HT
= Office de l'environnement de la Corse : 20 % soit 19 480.88€ HT
- Les 20% restant seront à la charge de la commune soit 19 480.88€
HT
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que dessus.
URE DE LA CORSE DU SUD
PE REÇU LE
24 AVR. 2023 DEPARTEMENT DE LA
CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT
DE SARTENE
Nombre de
Conseillers
en exercice : 14
Présents : 8
représenté(es) : 4
Votants : 12
Pour : 12
Abstention :
Contre :
Représenté(es) :
Absent(es) :2
Financement matériel informatique
Nota :
le Maïre certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affichée
à la porte de la Mairie le :
que la convocation
avait été faite le : 04 avril 2023
COMMUNE DE
SAN-GAVINO-DI-CARBINI
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL. N° 2023-12
12/04/2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 avril, le Conseil Municipal de ta Commune de
San-Gavino-di-Carbini étant assemblé en session, au lieu habituel de ses séances après convocation, sous la présidence de Monsieur Bernard Jean-Marie Balesi.
Etaient présents : Anthony Agostini, Jeannie Paule Beretti, Stephane Bertrand, Emmanuelle Carcary, Joëlle Martinetti, Hervé Vilain, François Giorgi
Arièle Martinetti, Jacques Simon, Christiane Bouillet, D
ÉFECTURE DE LA PRÉFECT RECU
24 AVR 203
Jean-François Pietri, Marc Quilichini
Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code des Communes à l'élection d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, Hervé Vilain, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire expose au Conseil la possibilité d'un financement pour la commune concemant l'acquisition de matériel informatique.
I présente au Conseil le devis suivant :
- Acquisition moniteur 27”, onduleurs, tour + écran + licence office + licence antivirus + livraison et installation pour un montant total de 2 255.51€ HT
Pour cette opération d'un montant de 2 255.51 EHT + 411,10€ (TVA 20%) soit 2 466.61 TTC.
Le Maire propose au Conseil de solliciter auprès de la Collectivité de Corse, au titre de la dotation quinquennale, une subvention à hauteur de 80% de la dépense soit 1 804.408 € HT. les 20% restant seront à la charge de la commune soit 451.102 € HT
Ouf la proposition du Maire, le Conseil lui donne son accord pour acquérir ce matériel
informatique et demander les subventions nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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