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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de San-Gavino-di-Carbini.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
San Gavino di Carbini, le 26/06/2026
Commune de San Gavino di Carbini
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 05 JUIN 2026
Absents représentés :
- THIMOTHEE Paul Baptiste (procuration BERETTI Marie-Hélène)
-_ LANFRANCHI Daniel (procuration AGOSTINI Anthony)
- MARANDAT Joe (procuration François Giorgi)
DELIBERATIONS :
2026-28 : désignation des délégués et suppléants au collège électoral pour l'élection des sénateurs :
15 votes pour
2026-29 : DM (décision modificative) n° 1 - budget commune : pour : 15
2026-30 : DM n° 1 - budget assainissement : pour : 15
2026-31 : Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, sujétions, Expertise et
engagement professionnel R.LF.S.E.E.P : pour : 15
2026-32 : prévention conflits d'intérêts / Déport du maire : pour : 15
2026-33 : Projet rénovation de l’école communale : pour : 13 (le maire ne prend pas part aux
discussions)
2026-34 : Taxe d'aménagement : pour : 15
2026-35 : Baux logements communaux : pour : 15
2026-36 : Redevance d'occupation du domaine public : pour : 15
2026-37 : Taxe de séjour : pour : 15
2026-38 : Lancement consultation restaurant communal A Piazzetta : pour : 15
Questions supplémentaires : motion de soutien A Scola Corsa : pour : 15
le conseil autorise le Maire à prendre toutes décisions pour la mise en sécurité du Casteddu d’Araghju
À
Î
Le Maire, Î
Fe ostini
| L [ Le seci étaire, Jean-François Giorgi