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Arrêté - cm 2021 09 30
Arrêté - cm 2021 07 01
Arrêté - cm 2018 06 22
Arrêté - cm 2023 12 15
Arrêté - cm 2021 12 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - cm 2021 12 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
Décembre
2021
Date
de
la
convocation
: 26/11/2021
Nombre
de
conseillers
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: Mr
PEREZ
Sylvain,
Mme
PLAYS
Anne-Sabine,
Mr
MERCIER
Julien,
Mme
LIEVENS-
SABRE
Christine,
Mme
LANIER-PAWELEC
Johanna,
Mme
RUBY-DHELIN
Valérie,
Mme
TUFFIER
Corinne,
Mme
BOONE
Monique,
Mme
DULONGCOURTY
Amélie,
Mr
BRANLY
Damien,
Mme
HECQ
Marianne,
Mr
BOCQUET
Maximilien,
Mr
FRAIM
Laurent,
Mr
PERILLIAT
François,
Mr
VERHAEGEN
André
Absents
excusés
:
Etaient
absents
: M
MILLEVILLE
Francis
—- M
DELANNOY
Michel
-
Mme
LOBERT-MANOUVRIEZ
Pauline
—
Mr
HENNETTE
Rémi
Procès-verbal
de
la
réunion
du
02/12/2021
Monsieur
le maire
demande
s’il y a
des
remarques
sur
le compte
rendu
du
30/09/2021.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
30/09/2021
est
adopté
donc
à
l'unanimité.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il a été
procédé
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal
:
Mme
Amélie
DULONGCOURTY,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
1
—
SIDEN
SIAN
nouvelles
adhésion
Le
Siden
Sian
a adopté
des
délibérations
portant
sur
l'adhésion
de
plusieurs
communes
au
syndicat
pour
l’une
des
compétences
suivantes
: eau
potable,
assainissement
collectif
ou
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
membres
doivent
être
consultées.
La
commune
de
Mons-en-Pévèle,
en
tant
que
membre,
doit
se
prononcer
sur
ces
nouvelles
adhésions. Le
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
A
l'unanimité
des
membres
présents
DONNE
SON
ACCORD
pour
les
nouvelles
adhésions
au
SIDEN
SIAN
POUR
: 15
ABSTENTION :
0
CONTRE
: 0 2-
Décision
budgétaire
modificative
Monsieur
Le Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
budget
primitif
2021
de
la
commune
a
été
adopté
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
05
mars
2021,
et
que
des
crédits
prévus
seront
insuffisants,
il est
nécessaire
de
faire
une
décision
modificative.
En
prévision
des
dépenses
prévues
pour
les
travaux
d'investissement
de
la
commune,
le
conseil
avait
délibéré
en
faveur
de
la contractualisation
de
2
prêts
de
200k£€
chacun.
Un
des
prêts
a été
débloqué
et
engendre
une
mensualité
de
10436.22€
(9634.55€
de
capital
+ 89.06€
d'intérêts)
payable
en
novembre
2021. Les
crédits
prévus
au
budget
pour
le
paiement
des
intérêts
d'emprunt
et
du
capital
ne
sont
pas
suffisants
car
ne
comprennent
pas
la
1ere
échéance
semestrielle
du
prêt
contracté.
Le
Maire
propose
au
conseil
d'utiliser
l'excédent
pour
le
règlement
des
intérêts
du
prêt
pour
la section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement
d'utiliser
une
partie
du
budget
qui
avait
été
initialement
prévu
pour
les
travaux
de
l’église
article
2313;
les
travaux
sont
terminés
et
le
solde
permet
largement
de
recouvrir
le
montant
nécessaire
pour
les
emprunts.
mu “Hamas
Intérêts réglés à l'échéance
66111
+ 89,06
fonctionnement
Emprunts
en
euros
1641
+
8852,44
Dépenses
d'investissement
constructions
2313
-8852,44
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE par
15
voix
POUR,
O0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
15
VOTANTS,
de
voter
la
décision
budgétaire
modificative. 3 -
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
Chaque
fonctionnaire
appartient
à
un
corps
ou
à un
cadre
d'emplois
classé
dans
l'une
des
3
catégories
hiérarchiques
(A,
B
et
C).
Chaque
corps
ou
cadre
d'emplois
comprend
un
ou
plusieurs
grades
composé
de
plusieurs
échelons.
Au
cours
de
sa
carrière,
le fonctionnaire
bénéficie
d'avancements
d'échelon
et
éventuellement
de
grade.
Il peut
également
changer
de
corps
ou
de
cadre
d'emplois.
L'avancement
de
grade
constitue
une
possibilité
d'évolution
de
carrière
à
l'intérieur
d'un
même
cadre
d'emplois.
Il
ne
doit
pas
être
confondu
avec
une
promotion
dans
un
cadre
d'emplois
supérieur
résultant
soit
d'un
concours,
soit
de
la
promotion
interne.
L'administration
employeur
choisit
les
fonctionnaires
qu'elle
souhaite
promouvoir
à
un
grade
supérieur,
parmi
ceux
qui
remplissent
les
conditions
fixées
par
le
statut
particulier.
Les
fonctionnaires
sont
choisis
en
fonction
de
leur
valeur
professionnelle.
Les
lignes
directrices
de
gestion
précisent
les
conditions
de
prise
en
compte
de
la valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
des
fonctionnaires
à travers
notamment
les
expériences
suivantes :
Diversité
du
parcours
et
des
fonctions
exercées
Formations
suivies
Conditions
particulières
d'exercice
attestant
de
l'engagement
professionnel,
de
la
capacité
d'adaptation
et,
s'il y
a
lieu,
de
l'aptitude
à
l'encadrement
d'équipes.
Le
changement
de
grade
de
l’agent
implique
qu’il
y ait
le
poste
au
tableau
des
effectifs
; s tel
n’est
pas
le
cas,
il est
nécessaire
de
créer
le
poste
adéquat.
TEMPS
DE
FILIERE
GRADE
SERVICE
TRAVAIL
CATEGORIE
Adjoint
administratif
administrative
principal
de
2eme
Mairie
35h
C
classe
Ceci
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
D'accepter
la
création
de
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
pour
un
temps
de
travail
de
35H
par
15
voix
POUR,
O0
voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
SUR
15
VOTANTS
4 —-CCPC
: transfert
procédure
PLU
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
mentionné
au
1°
de
l'article
L.
153-8
peut
achever
toute
procédure
d'élaboration
ou
d'évolution
d'un
plan
local
d'urbanisme
ou
d'un
document
en
tenant
lieu,
engagée
avant
la
date
de
sa
création,
y compris
lorsqu'elle
est
issue
d'une
fusion
ou
du
transfert
de
cette
compétence.
Lorsque
la
procédure
a
été
engagée
par
une
commune,
l'accord
de
celle-ci
est
requis.
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
se
substitue
de
plein droit
à
la
commune
ou
à
l'ancien
établissement
public
de
coopération
intercommunale
dans
tous
les
actes
et
délibérations
afférents
à
la
procédure
engagée
avant
la
date
de
sa
création,
de
sa
fusion,
de
la
modification
de
son
périmètre
ou
du
transfert
de
la compétence.
De
ce
fait,
il faut
une
délibération
pour
demander
à
la
CCPC
de
conduire
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Mons-en-Pévéle.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
dans
le
but
d'accepter
le transfert
du
dossier
«
règlement
du
PLU
».
Le
Conseil
Municipal,
À
l’unanimité,
donne
son
accord
à
la
CCPC
pour
la
poursuite
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
engagée
par
la
Commune
avant
le
transfert
de
compétence
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
habilité
à signer
les
documents
nécessaires
au
transfert
du
marché
public
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
le
Bureau
d'Etudes
URBYCOM.
Par
15
voix
POUR,
O0
voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
SUR
15
VOTANTS
5-
Convention
football
Mérignies
Le club
de football
de
Mérignies
nous
a sollicité
afin d’avoir
l'autorisation
d'occuper
le stade
de football
de
Mons-en-Pévèle.
Le jour
d'entrainement
est
prévu
le jeudi
soir
et
le stade
est
libre.
Les
modalités
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
municipaux
et
de
leurs
matériels
est
établi
au
travers
une
convention
entre
la
commune
et
le
club
de
football
de
Mérignies.
Le
règlement
stipule
qu’un
loyer
de
75€
par
créneau
de
2
heures
est
demandé
au
club.
Le
conseil
municipal
devra
statuer
sur
l’acceptation
de
l'occupation
du
stade
par
le
club
de
football
de
Mérignies. Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
Autorise
la
proposition
Par
15
voix
POUR,
O0
voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
SUR
15
VOTANTS
6 —
RTE
délibération
de
principe
Suite
à
l'installation
de
la
nouvelle
ligne
THT,
un
groupe
de
travail
a
été
constitué
dans
le
cadre
des
projets
de
rachat
de
maisons
suite
à
l'intervention
de
RTE.
Ce
dernier
laisse
le choix
à
la
commune
de
récupérer
la
propriété
d’un
ou
plusieurs
logements
qui
ont
fait
l’objet
d’un
rachat
dans
la
mesure
où
ils sont
situés
à
une
certaine
distance
de
la
ligne
THT. Le
groupe
de
travail
a visité
3
logements.
Il a
opté
pour
une
décision
quasi
unanime
de
ne
reprendre
la
propriété
d'aucun
des
biens.
Il
convient
donc
d'établir
une
délibération
de
principe
stipulant
que
la
commune
ne
souhaïte
pas
récupérer
la
propriété
des
biens
visités.
A
l’unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
ne
pas
opter
pour
la
reprise
d'aucun
des
biens
Par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
SUR
15
VOTANTS
[7
—
Dénomination
voie
Un
projet
de
lotissement
avec
6
logements
est
en
cours
au
niveau
de
deux-villes
;
l'entrée
se fait
rue
de
2 villes,
le
lotissement
est
en
impasse
avec
une
aire
de
retournement.
L'impasse
n’a
pas
encore
fait
l’objet
d’une
dénomination.
Les
concessionnaires
vont
bientôt
avoir
besoin
des
éléments
pour
les
futures
mises
en
service.
Le
conseil
Municipal
va
devoir
trouver
un
nom
à
donner
à
cette
rue
ou
impasse
et
devra
délibérer
sur
cette
dénomination.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
À
l’unanimité
des
membres
présents
OPTE
pour
le
choix
d’une
dénomination
«
Impasse
de
la
Brasserie
»
Par
16
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
SUR
16
VOTANTS
A
la fin
du
conseil,
Monsieur
Maximilien
Bocquet
demande
à
intervenir
et
prend
la
parole
afin
de
nous
faire
part
de
son
ressenti
sur
l’article
du
journal
Le
Monde
qui
a
été
rédigé
à
son
encontre
et
celle
de
sa
famille.
Son
intervention
n’a
suscité
aucune
réaction
de
la
part
des
adjoints
et
conseillers
présents.
Sylvain
PEREZ
Amélie
DULONGCOURTY
La
Secrétaire
de
Séance