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Arrêté - cm 2017 09 22
Arrêté - cm 2017 06 22
Arrêté - cm 2021 12 02
Arrêté - cm 2021 06 03
Arrêté - cm 2020 03 05
Arrêté - cm 2017 02 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - cm 2017 02 03)
Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
FEVRIER
2017
COMMUNE
DE
MONS
EN
PEVELE
Date
de
la convocation
: 26
janvier
2017
Nombre
de
conseillers
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mme
Danièle
BOBAN,
Mme
Marie
BOCQUET,
Mme
Monique
BOONE,
Mme
Sophie
CASSEZ,
M.
Alain
COURSELLE,
M.
Charles
DENAISON,
M
Bernard
DORESSE,
Mme
Jocelyne
HANZELIN,
M.
Cyrille
LEMAIRE,
Mme
Christine
LIEVENS,
Mme
Anne
Sabine
MASCAUT,
M.
Eric
MOMONT,
M.
Damien
THIBAUT,
Absents
excusés
:
Corinne
TÜFFIER
ayant
donné
pouvoir
à Jocelyne
HANZELIN
Cyril
BLONDEL
ayant
donné
pouvoir
à Cyrille
LEMAIRE
Pierre
DELEBASSE
ayant
donné
pouvoir
à
Eric
MOMONT
Michel
BURNY
ayant
donné
pouvoir
à
Charles
DENAISON
Philippe
LESTAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
Bernard
DORESSE
Etaient
absents
: Mme
Marie
Hélène
STEUX
Procès
verbal
de
la
réunion
du
9
Décembre
2016
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
9
Décembre
2016
est
adopté
à
l'unanimité.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
M.
Charles
DENAISON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
indique
qu’un
sujet
est
rajouté
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
: à savoir
-
Dépôt
d'un
recours
en
annulation
devant
le conseil
d'Etat
contre
l'arrêté
ministériel
Le
conseil
municipal
valide
la modification
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
QUESTION
N°1
: CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
PROFIT
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
La
commune
souhaite
accueillir
le
Relais
petite
enfance
porté
par
la communauté
de
communes
du
Pévèle
Carembault.
A
cette
fin,
elle
met
à disposition
gratuitement
les
locaux
désignés
: la garderie,
située
au
81
rue
de
la
Place
à
Mons
en
Pévèle,
pour
une
matinée
par
semaine. Vu
le
rapport
présenté
par
Madame
Anne
Sabine
Mascaut
et
madame
Jocelyne
Hanzelin
Vu
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
municipal
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
son
adjoint
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
Question
n°
2
: CREATION
D'UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
SECURITE
En
application
de
l’article
L2121.22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
d'instruction
de
dossiers
ou
de
questions
soumises
au
Conseil
Municipal.
Ces
commissions
sont
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Le
maire
est
président
de
droit.
Dès
la
première
réunion,
la
commission
désigne
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Monsieur
le
maire
indique
que
le
débat
sur
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
s’est
engagé
dans
la
commune.
Aussi,
il propose
de
créer
une
commission
pour
échanger
sur
cette
thématique.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
conseil
municipal
décide
:
De
la
création
de
la
commission
municipale
suivante
:
-
Sécurité
-
De
fixer
au
nombre
de
six
membres
maximum
-__
Désigne
pour
siéger
les
membres
suivants
:
Eric
MOMONT
—
MARIE
BOCQUET
—
ALAIN
COURSELLE
—
CHARLES
DENAISON
—
DAMIEN
THIBAUT
—
CORINNE
TUFFIER
-
QUESTION
N°3
: DECLASSEMENT
DU
DELAISSE
DU
CD
120
FACE
AU
CIMETIERE
Monsieur
le
maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
du
18
septembre
2009,
il a
été
décidé
de
demander
au
Conseil
Départemental
du
Nord
le
déclassement
de
la
section
de
la
RD
120
face
au
cimetière
(Délaissé)
et
sa
rétrocession
dans
le
domaine
privé
communal
en
vue
d’un
aménagement
paysager
et
un
accès
aux
voitures.
Pour
des
raisons
de
simplification
administrative,
le
Conseil
Départemental
du
Nord
nous
demande
la
rétrocession
dans
le
domaine
public
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
-
DÉCIDE
de
demander
au
Conseil
Départemental
du
Nord
le
déclassement
de
la
section
RD
120
face
au
cimetière
(délaissé)
et
sa
rétrocession
dans
le
domaine
public
communal -
AUTORISE
Mr
le
Maire
ou
l’adjoint
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
QUESTION
N°4
: DEPOT
D'UN
RECOURS
EN
ANNULATION
DEVANT
LE
CONSEIL
D ETAT
CONTRE
L ARRETE
DU
MINISTRE
DE
L'ENVIRONNEMENT
PORTANT
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
D'UN
OUVRAGE
DE
TRANSPORT
D ELECTRICITE
CONCERNANT
LA
LIGNE
ELECTRIQUE
AVELIN
GAVRELLE
ET
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DES
DOCUMENTS
D'URBANISME
DE
DIX COMMUNES
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L 2122-22,
16°
:
Vu
l'arrêté ministériel du
19 décembre
2016
portant déclaration
d'utilité publique d'un ouvrage
de transport
d'électricité Vu
le dossier d'enquête
publique,
le rapport de
la commission
d'enquête
ainsi
que
les conclusions
du
10 juin
2016 Vu
l'avis défavorable
donné
par le conseil
municipal
de
Mons
en
Pévèle
du 2 septembre
2016
Vu
la délibération
du
04
avril 2014
autorisant
monsieur
le maire
d’Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le Conseil
Municipal
Le
03
février
2017,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Mons
en
Pévèle,
dûment
convoqué
et
informé
et
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
maire
et
en
avoir
débattu ;
Article
1%:
DECIDE
d'engager
un
recours
en
annulation
devant
le
Conseil
d'Etat
contre
l'arrêté
de
la
Ministre
de
l’environnement,
de
l'énergie,
et
de
la
mer,
en
charge
des
relations
internationales
sur
le
climat
en
date
du
19
décembre
2016
portant
déclaration
d'utilité
publique
d’un
ouvrage
de
transport
d'électricité
(NOR
: DREV1632367A)
concernant
la
ligne
électrique
AVELIN-GAVRELLE
et
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
de
dix
communes
;
Article
2
: DESIGNE
la
SELARL
HUGLO
LEPAGE
ET
ASSOCIES
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
de
Mons
en
Pévèle
devant
le
Conseil
d'Etat
dans
le
cadre
de
cette
action
;
Article3
: AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
l'adjoint
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
recours
POUR
: 18
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: O voix
QUESTIONS
DIVERSES
L’Etude
Guinet
:
Dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
de
l’école
et
pour
intégrer
ce
projet
dans
une
réflexion
plus
large
de
notre
village
et
notamment
dans
le cadre
du
Pas
Roland,
nous
avons
mandaté
madame
Guinet,
pour
mener
une
réflexion
sur
la façon
d'intégrer
ce
nouveau
bâti
et
pour
valoriser
les
cheminements.
Le
Cense
Abattiale
: Dans
notre
PLU,
nous
avons
un
emplacement
réservé
en
réserve
foncière
pour
créer
un
espace
public ; Les
Ateliers
municipaux
: Seraient
démolis.
Ce
qui
permettra
de
valoriser
l'école.
Il serait
reconstruit
sur
un
terrain
délaissé
de
600
m°
rue
de
la gare
. Nous
avons
un
terrain
qui
nous
appartient.
L'Eglise:
Pour
valoriser
notre
Eglise,
le
garage
du
presbytère
serait
démoli
ainsi
que
la
chaufferie
;
l'ancienne
salle
du
catéchisme;
ce
qui
nous
permettrait
d'ouvrir
un
cheminement
vers
la
rue
Saint
Jean.Enfin
nous
devons
créer
un
accès
PMR
pour
l'Eglise.
Rue
de
la Gare
: Un
mur
privé
enserre
l'Eglise
mais
il est
dans
un
état
de
péril.
Nous
échangeons
avec
le
propriétaire
pour
étudier
le devenir
de
celui-ci.
Le
projet
Ecole
Notre
projet
porte
la
création
de
5
classes
supplémentaires.
Le
préfabriqué
sera
supprimé.
Il
sera
remplacé
par
un
modulaire
dans
lequel
prendra
place
la
garderie,
en
attendant
que
la
nouvelle
cantine
— garderie
soit
construite
d'ici
à septembre
2018.
Une
fois
que
la cantine
sera
construite,
les
locaux
de
l'ancienne
deviendront
des
classes.
Les
primaires
seront
déménagées
dans
les
locaux
de
la
maternelle
actuelle
et les
maternelles
seront
transférées
dans
les
locaux
de
l'actuelle
primaire
; le préau
deviendra
une
salle
de
repos.
Trois
permis
de
construire
vont
être
déposés
dans
ce
premier
semestre :
l’un
permis
de
construire
pour
les
modulaires
pour
les
trois
classes
la
semaine
prochaine
;
un
permis
de
construire
«
cantine-
garderie
» fin
mai
début
juin
2017
; et
un
permis
de
construire
«
rénovation
».
Le
bâtiment
Brulin
n'est
plus
intégré
dans
le
projet
mais
il se
peut
qu'il
soit
transformé
en
logement
social
ou
en
commerce.
10
panneaux
photovoltaïques
seront
installés
sur
le
bâtiment
cantine-garderie.
Nous
ferons
appel
au
bonnes
volontés
pour
organiser
le déménagement
le week
end
du
8-9
avril
2017.
Les
NAP
En
2013,
nous
avons
mené
une
réflexion
collégiale
dans
un
comité
de
pilotage
créé
avec
les
parties
prenantes
: les
parents
; les
responsables
d'association,
l'école,
notre
DGS,
la responsable
des
activités
péri
scolaires,
et
notre
PEDT
a
été
validé.
Ce
comité
de
pilotage
s'est
réuni
entre
2013
à
2017
à
raison
de
deux
ou
trois
fois
par
an
pour
faire
un
bilan
régulier
de
ces
trois
années
et
à
chaque
fois,
les
NAP
faisaient
l’objet
d'une
unanimité
et
un
satisfécit
réguliers.
Parents,
enseignants,
commune,
associations
remontaient
des
échos
positifs.
Nous
avons
dû
faire
des
aménagements
tout
au
long
de
la
période
notamment
avec
les
associations
qui
ont
souhaité
arrêter
leur
mission
; ce
qui
se
comprend.
Quand
on
est
bénévole,
ça
peut
être
contraignant
de
suivre
des
animations
hebdomadaires.
Nous
savions
que
le
DASEN
nous
avait
donnés
trois
ans.
Nous
avons
reçu
une
circulaire
en
date
du
24
novembre
2016,
nous
demandant
de
mener
une
concertation
et une
discussion
et présenter
un
projet
d'école.
Cependant,
la donne
a changé
puisque
le DASEN,
en
cas
de
présentation
de
plusieurs
projets
tranchera,
en
fonction
de
l’avis
du
Conseil
d'école.
L'évaluation
de
nos
activités
a
mis
en
avant
un
avis
favorable
des
activités
depuis
le
début
de
leur
mise
en
place,
nos
réunions
du
comité
de
pilotage
l’attestent.
Mais,
les
enseignantes
remettent
en
cause
les
horaires,
surtout
pour
les
maternelles.
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
peut
comprendre
que
les
enseignantes
aient
envie
de
ne
pas
travailler
le
samedi,
et
d’avoir
des
après-midi
allégés.
La
veille
de
notre
réunion
de
comité
de
pilotage,
elles
ont
voté
majoritairement
pour
modifier
les
horaires
des
tous
petits
: positionnant
les
NAP
en
fin
de
journée
au
lieu
d'en
début
d'après
midi
comme
actuellement
et
l'école
le mercredi
au
lieu
du
samedi.
Le
conseil
d'école
du
10
février
doit
se
positionner. Il faut
savoir
que
les
NAP,
cela
représente
9
animateurs
détenteurs
du
BAFA
à
100%
alors
que
nos
financeurs
n'en
préconisent
que
80%.
Nous
avons
voulu
aller
plus
loin
dans
notre
démarche.
Une
association
de
parents
d'élèves
a
lancé
un
questionnaire,
hors
de
l'organe
décisionnaire
du
comité
de
pilotage
: un
questionnaire
qui
n’a
pas
été
adressé
à tous
les
parents
et qui
tient
pas
compte
de
tous
les
tenants
et aboutissants
et notamment
le coût
des
NAP
;
Des
avis
divergents
remettent
en
cause
nos
NAP
; dans
ce
qui
est
proposé,
on
ne
retrouve
pas
l'intérêt
de
l'enfant
: si cela
concerne
tous
les
enfants,
nous
avons
toujours
dit que
la gratuité
s'imposait.
Notre
travail
était collégial
et je connais
très
peu
de
communes
ayant
fait ce
travail.
La
remise
en
cause
de
notre
organisation
aura
des
risques :
-
Baisse
de
la
qualité
-
Difficulté
de
recrutement
-
Règle
des
contingences
(quid
du
mercredi
midi,
de
l'après-midi
etc)
La
demande
du
DASEN
concerne
une
organisation
pour
un
délai
d’un
an.
Dans
un
an,
les
élections
présidentielles
et
législatives
seront
passées
avec
peut-être
une
remise
en
cause
de
ce
projet.
Il
nous
écrit
en
décembre
2016
; nous
devons
lui
remettre
un
nouveau
PEDT
le
24
février
2017.
Nous
avons
trois
mois,
dont
1
mois
de
vacances.
Le
délai
pour
rédiger
un
PEDT
est
trop
court.
La
sagesse
serait
de
reporter
d’un
an.
Quid
du
mercredi
et
du
CLSH
; Pour
l'instant
les
activités
péri
scolaires
sont
gérées
par
la
CCPC.
La
CAF
nous
dit
qu'elle
ne
finance
pas
les
demies
journées.
Les
maires
peuvent
reprendre
le
mercredi
en
péri
scolaire.
Il y
a
plus
de
parents
travaillant
le
mercredi
que
le
samedi.
Le
mercredi
: il n’y
a
pas
de
garderie,
pas
de
cantine,
pas
de
péri
scolaire
pas
de
garderie
le
soir.
Mon
conseil
municipal
m'a
donné
l’accord
pour
un
budget
de
35
000
euros.
Mais
nous
aurons
la
pression
des
parents.
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
23.45
ERIC
MOMONT
CHARLES
DENAISON
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
AT
CARD
At
T7
—