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Arrêté - cm 2023 04 06
Arrêté - cm 2022 10 06
Arrêté - cm 2017 06 30
Arrêté - cm 2021 09 30
Arrêté - cm 2021 12 02
Arrêté - cm 2021 07 01
Arrêté - cm 2021 06 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - cm 2021 06 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2021
Date
de
la
convocation
: 28/05/2021
Nombre
de
conseillers
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: M.
PEREZ
Sylvain,
Mme
PLAYS
Anne-Sabine,
M.
MERCIER
Julien
Mme
LIEVENS-SABRE
Christine,
M.
HENNETTE
Rémi
Mme
LANIER-PAWELEC
Johanna,
M.
MILLEVILLE
Francis,
Mme
RUBY-DHELIN
Valérie,
M.
VERHAEGEN
André,
Mme
BOONE
Monique,
Mme
DULONGCOURTY
Amélie,
M.
BUTRUILLE
Aurélien,
M.
BRANLY
Damien,
Mme
LOBERT-MANOUVRIEZ
Pauline,
M.
PERILLIAT
François
M.
FRAIM
Laurent,
M.
BOCQUET
Maximilien,
Mme
HECQ
Marianne,
Mme
PLAYS
Anne-Sabine,
Mme
TÜUFFIER
Corinne,
M.
DELANNOY
Michel
Absents
excusés :
M.
BOCQUET
Maximilien
donne
procuration
à
Mme
Marianne
HECQ
Etaient
absents
:
Procès-verbal
de
la
réunion
du
31/03/2021
Monsieur
le
maire
demande
s’il y a des
remarques
sur
le compte
rendu
du
31/03/2021.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
31/03/2021
est
adopté
donc
à
l'unanimité.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il a
été
procédé
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal
: Mr
Laurent
FRAIM,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
1
- CCPC
: adhésion
au
groupement
de
commande
: gaz
(renouvellement)
Anne-Sabine
PLAYS
La
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
de
gaz
naturel,
avec
services
associés
à
la
fourniture. Ce
groupement
permettra
de
mutualiser
les
procédures
dans
l'objectif
de
rendre
plus
efficientes
les
opérations
de
mise
en
concurrence
engagées
individuellement
par
chaque
entité,
et
ainsi
obtenir
les
meilleures
conditions
tarifaires
et
une
prestation
de
service
de
qualité.
A
cet
effet,
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
sera
accompagnée
d’un
Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage,
courtier
indépendant
en
Energie. La
convention
vise
donc
à
définir
les
conditions
du
groupement
de
commandes
liant
les
collectivités
membres
et
à
répartir
les
tâches
nécessaires
à
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
du
marché
public. La
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
est
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes.
La
commission
d'appel
d'offres
sera
celle
du
coordonnateur.
L'objet
de
la délibération
est
d'autoriser
monsieur
le maire
à signer
la convention.
Vu
la
délibération
n°2021/101
du
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
06
avril
2021
relative
à la signature
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
«Fourniture
et
acheminement
gaz
naturel,
avec
services
associés
à
la fourniture
»
Considérant
que
ce
groupement
permettra
de
mutualiser
les
procédures
dans
l'objectif
de
rendre
plus
efficientes
les opérations
de
mise
en
concurrence
engagées
individuellement
par
chaque
entité,
et
ainsi
obtenir
les
meilleures
conditions
tarifaires
et
une
prestation
de
service
de
qualité.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnatrice
de
ce
groupement
de
commandes.
Et
que
la commission
d’appel
d'offres
serait
celle
du
coordonnateur.
Vu
les dispositions
des
articles
L2113-6
et L2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
ainsi
que
celles
de
l’article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ceci
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE,
e
De
participer
au
groupement
de
commandes
«Fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel,
avec
services
associés
à la fourniture
»
e
D'autoriser
son
Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tout
document
afférent par
19
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
19
votants,
2 - CCPC
: adhésion
au
groupement
de
commande
: électricité
(renouvellement)
Anne-Sabine
PLAYS
La
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
lacheminement
d'électricité,
avec
services
associés
à
la
fourniture.
Ce
groupement
permettra
de
mutualiser
les
procédures
dans
l’objectif
de
rendre
plus
efficientes
les
opérations
de
mise
en
concurrence
engagées
individuellement
par
chaque
entité,
et
ainsi
obtenir
les
meilleures
conditions
tarifaires
et
une
prestation
de
service
de
qualité.
A
cet
effet,
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
sera
accompagnée
d’un
Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage,
courtier
indépendant
en
Energie.
La
présente
convention
vise
donc
à
définir
les
conditions
du
groupement
de
commandes
liant
les
collectivités
membres
et
à
répartir
les
tâches
nécessaires
à
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
du
marché
public. La
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
est
désignée
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes.
La
commission
d’appel
d'offres
sera
celle
du
coordonnateur.
L'objet
de
la délibération
est
d'autoriser
monsieur
le
maire
à signer
la convention.
Vu
la
délibération
n°2021/102
du
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
06
avril
2021
relative
à
la signature
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
«Fourniture
et
acheminement
d'électricité,
avec
services
associés
à
la
fourniture
»
Considérant
que
ce
groupement
permettra
de
mutualiser
les
procédures
dans
l'objectif
de
rendre
plus
efficientes
les opérations
de
mise
en
concurrence
engagées
individuellement
par
chaque
entité,
et
ainsi
obtenir
les
meilleures
conditions
tarifaires
et
une
prestation
de
service
de
qualité.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnatrice
de
ce
groupement
de
commandes.
Et que
la commission
d'appel
d'offres
serait
celle
du
coordonnateur.
Vu
les dispositions
des
articles
L2113-6
et L2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
ainsi
que
celles
de
l’article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
e
De
participer
au
groupement
de
commandes
«
Fourniture
et
acheminement
d'électricité,
avec
services
associés
à
la
fourniture
»
e
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tout
document
afférent.
par
19
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
19
votants,
3
- CCPC:
adhésion
au
groupement
de
commande
: outil
de
gestion
de
centre
de
loisirs
(ALSH)
et
activités
communales
périscolaires
Johanna
LANIER-PAWELEC
La
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
public
pour
le
renouvellement,
la
maintenance
et
l'hébergement
d’un
outil
de
gestion
de
centre
de
loisirs
(ALSH)
et
activités
communales
périscolaires.
Ce
groupement
permettra
notamment :
-
De
doter
la
Communauté
de
communes
d’un
outil
adapté
à
ses
besoins
et
aux
besoins
des
communes
adhérentes;
-
De
répondre
aux
besoins
des
habitants
du
territoire,
notamment
en
termes
de
modes
et moyens
de
paiements;
(paiement
en
ligne)
-
De
faciliter
l'administration
fonctionnelle
;
-
De
disposer
d’un
outil
répondant
aux
critères
d’accessibilités
tels
que
définit
par
le
RGAA
(Référentiel
Général
d'Amélioration
de
l’Accessibilité
(rendre
les
services
en
ligne
accessibles
aux
personnes
en
situation
d’handicap))
;
-
De
disposer
d’un
outil
accessible
selon
les standards
en
vigueur
d'aujourd'hui; De
réduire
les charges
financières,
en
raison
d'économie
d'échelle.
La
convention
vise
donc
à
définir
les
conditions
du
groupement
de
commandes
liant
les
collectivités
membres
concernant
ce
marché
et
à
répartir
les
tâches
nécessaires
à
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
du
marché
public.
La
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
est
désignée
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes.
La
commission
d’appel
d'offres
sera
celle
du
coordonnateur.
L'objet
de
la délibération
est
d'autoriser
monsieur
le maire
à signer
la convention.
Vu
la
délibération
n°2021/103
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
06
avril
2021
relative
à la signature
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
«Outil
de
gestion
de
centre
de
loisirs
(ALSH)
et activités
communales
périscolaires»
Considérant
que
ce
groupement
permettra
notamment :
De
doter
la
Communauté
de
communes
d’un
outil
adapté
à
ses
besoins
et
aux
besoins
des
communes
adhérentes;
De
répondre
aux
besoins
des
habitants
du
territoire,
notamment
en
termes
de
modes
et moyens
de
paiements
;
De
faciliter
l'administration
fonctionnelle
;
De
disposer
d’un
outil
répondant
aux
critères
d’accessibilités
tels
que
définit
par
le
RGAA
;
De
disposer
d’un
outil
accessible
selon
les standards
en
vigueur
d'aujourd'hui
;
De
réduire
les
charges
financières,
en
raison
d'économie
d'échelle.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnatrice
de
ce
groupement
de
commandes.
Et que
la commission
d'appel
d'offres
serait
celle
du
coordonnateur.
Vu
les dispositions
des
articles
L2113-6
et L2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
ainsi
que
celles
de
l’article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e
De
participer
au
groupement
de
commandes
«
Outil
de
gestion
de
centre
de
loisirs
(ALSH)
et
activités
communales
périscolaires»
e
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tout
document
afférent.
par
19
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
19
votants
4 - CCPC
: transfert
de
la compétence
urbanisme
PLU
de
la commune
vers
la CCPC
pour
le PLUI Christine
LIEVENS
Le
PLUIÏ
est
un
document
d'urbanisme
opérationnel
qui
porte
sur
le territoire
de
plusieurs
communes.
Cela
permet
la
mise
en
cohérence
de
politiques
publiques
territoriales
et
la
prise
en
compte
du
fonctionnement
des
territoires.
La
procédure
d’élaboration
est
la même
que
celle
du
PLU
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
136-I1
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération
exercent
de
plein
droit
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
à
compter
du
27
mars
2017
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
s'y opposent
;
Considérant
que
les
communautés
de
communes
ou
d'agglomération
deviennent
compétentes
« de
plein
droit
le premier jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
»,
c'est-à-dire
le
1°
juillet
2021,
sauf si,
de
nouveau,
les
communes
membres
s'y opposent
dans
les
mêmes
conditions,
c’est-à-dire
dans
le
cas
d'une
minorité
de
blocage
exprimée
par
au
moins
25
%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
dans
les
trois
mois
précédant
cette
échéance
(entre
le 01/04/20
et
le
30/06/20) ; Considérant
qu'avant
ou
après
la
date
du
1° juillet
2021,
la communauté
peut
proposer
une
prise
de
compétence
sauf
si les
communes
s’y opposent
dans
les conditions
de
la
minorité
de
blocage ;
Il vous
est
demandé
d'approuver
ou
non
ce
transfert
de
compétence.
Ceci
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
:
De
se
prononcer
en
faveur
du
transfert
de
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
à
la Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault.
par
15
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
4
ABSTENTION
sur
19
votants
5 - CCPC
: accord
pour
l’adhésion
de
la CCPC
au
syndicat
mixte
«
Nord-Pas-de-Calais
Numérique
»
au
titre
de
sa
compétence
«
usage
numérique
/ NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif
»
Julien
MERCIER
À
la suite
de
la
loi
pour
la
refondation
de
l'Ecole
et
de
la
République
du
8 juillet
2013,
les
communes
et
EPCI
poursuivent
au
côté
des
autres
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
ainsi
que
de
l'Etat,
l'objectif
d’un
développement
du
numérique
éducatif
des
établissements
scolaires. Considérant
que
l'Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
est
un
service
éducatif
numérique
offrant
à
chaque
membre
de
la
communauté
éducative
un
accès
dédié,
sécurisé
et
simplifié,
aux
informations
et outils
dont
il a
besoin
pour
son
activité,
mis
en
œuvre
par
les
collectivités
territoriales
en
lien
avec
l'Education
Nationale.
Considérant
l'utilité
pour
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
d’adhérer,
aux
fins
d'acquisition
et
de
mise
en
place
d’une
plateforme
numérique
ENT,
à
une
structure
mutualisée,
le
Syndicat
mixte
Nord-Pas-de-Calais
Numérique,
ayant
vocation
à
participer
à
la
mise
en
œuvre
d’un
ENT
à
travers
notamment
l'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
avec
la
Région
et
le
Département
compétents
en
matière
d’ENT
respectivement
pour
les
lycées
et
les collèges.
Considérant
que
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
à ce
syndicat
implique,
en
l'absence
de
disposition
statutaire
expresse
contraire,
de
consulter
les
communes
membres
sur
cette
adhésion.
Il vous
est
demandé
d'approuver
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
dont
la Commune
est
membre
au
« Syndicat
mixte
Nord
Pas-de-Calais
Numérique
».
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5214-27 ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
et
notamment,
l’une
de
ses
compétences
supplémentaires
est
rédigée
comme
suit
: « Développement
des
usages
numériques
:
élaboration
et
mise
en
œuvre
du
SDUS.
»
Considérant
que
le
chapitre
8.3
de
la
feuille
numérique
prévoit
que
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
a vocation
à :
Accompagner
les
citoyens
à
devenir
acteur
de
leur
vie
numérique
: Mailler
le
territoire
d'espaces
publics
numériques
et
développer
les
relais
communaux
(réseau
d'acteurs
locaux
animateurs
et
facilitateurs),
développer
les
parcours
initi@tic
(action
20
auprès
de
toutes
les
populations
;
Accompagner
les
enseignants
aux
nouveaux
usages
pour
faire
des
enfants
des
citoyens
de
demain
{action
26).
Considérant
que
l'Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
est
un
service
éducatif
numérique
offrant
à
chaque
membre
de
la
communauté
éducative
un
accès
dédié,
sécurisé
et
simplifié,
aux
informations
et outils
dont
il a
besoin
pour
son
activité,
mis
en
œuvre
par
les
collectivités
territoriales
en
lien
avec
l'Education
Nationale
;
Considérant
l’utilité
pour
la Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
d’adhérer,
aux
fins
d'acquisition
et de
mise
en
place
d’une
plateforme
numérique
ENT,
à
une
structure
mutualisée,
le
Syndicat
mixte
Nord-Pas-de-Calais
Numérique,
ayant
vocation
à
participer
à
la
mise
en
œuvre
d’un
ENT
à travers
notamment
l'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
avec
la
Région
et
le
Département
compétents
en
matière
d’ENT
respectivement
pour
les
lycées
et
les
collèges
;
Considérant
que
la Communauté
dispose
d’une
compétence
en
matière
de
« Développement
des
usages
numériques
: élaboration
et mise
en
œuvre
du
SDUS
», qui
la conduit
à
pouvoir
intervenir
en
la
matière
;
Considérant
que
l’adhésion
de
la Communauté
de
communes
à ce
syndicat
implique,
en
l'absence
de
disposition
statutaire
expresse
contraire,
de
consulter
les
communes
membres
sur
cette
adhésion
;
Vu
le
courrier
de
sollicitation
de
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
e
D’APPROUVER
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
dont
la
Commune
est
membre
au
« Syndicat
mixte
Nord
Pas-de-Calais
Numérique
».
e
D’AUTORISER
son
Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à la transmettre
à
la Communauté
de
communes.
Par
19
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
sur
19
votants,
6 - Jurés
d’assise
Sylvain
PEREZ
Ce
tirage
peut
se
faire
désormais
de
manière
dématérialisée
directement
sur
notre
fichier
électoral
par
nos
services
et en
présence
d’un
élu,
ce
qui
a été
fait
ce jour.
7 - Passage
d’un
contrat
temps
partiel
à un
contrat
35h
Sylvain
PEREZ
Un
agent
technique
territorial
travaillant
à
l’école,
qui
était
passée
à sa
demande,
en
novembre
2014,
en
temps
non
complet
(32h
/ 35h),
demande
un
retour
à temps
complet
soit
35h
à
partir
de
septembre
2021.
Ces
heures
se
feront
en
cantine.
A
cet
effet
il est
nécessaire
de
recréer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à 35
heures
hebdomadaires
à compter
du
1°
septembre
2021.
Monsieur
le
maire
explique
qu’un
agent
travaillant
à
l’école
était
passé
à
sa
demande
à temps
non
complet
(32h/35h)
en
novembre
2014.
Cet
agent
souhaite
un
retour
à
temps
complet
à
partir
de
septembre
2021.
Ces
heures
se
feront
en
cantine.
Il convient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présentés
et
représentés,
le
Conseil
municipal
e
DECIDE
de
créer
le
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
35
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1°
septembre
2021.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
à signer
toutes
les pièces
inhérentes
à cette
affaire.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme 8
- Accroissement
temporaire
d’activité
pour
le
recrutement
d’un
agent
administratif
Sylvain
PEREZ
Suite
au
départ
de
la
Directrice
générale
des
services,
une
procédure
de
recrutement
a
été
lancée.
7
candidats
ont
postulé
et
les
entretiens
ont
été
menés
conjointement
menés
par Anne-Marie,
Julien
et
moi-même.
Sur
ces
7 candidatures,
6 étaient
issues
de
la fonction
publique
territoriale
et
une
du
secteur
privé.
A
l'unanimité,
c'est
la candidature
issue
du
secteur
privé
qui
s’est
révélée
être
le meilleur
profil
pour
occuper
ce
poste.
Afin
de
confirmer
ce
choix
je
propose
de
recruter
cet
agent
en
CDD
pour
une
durée
de
12
mois
non
renouvelable. A
l'issue
de
cette
période
si l’agent
donne
entière
satisfaction,
le conseil
municipal
sera
de
nouveau
solliciter
à délibérer
pour
statuer
sur
sa
situation.
Il est
précisé
que
le CDD
pourra
démarrer
le 7/06/2021
jusqu’au
6/06/2022
inclus.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à l’1B
653
(IM
545)
du
grade
de
catégorie
A
et
l'agent
sera
également
éligible
au
RIFSEEP.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
le
renforcement
du
pôle
administratif;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
e
la création
à compter
du
7/06/2020
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le grade
d’attaché
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
À
à temps
complet
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
allant
du
07/06/2021
au
06/06/2022
inclus.
Cet
agent
renforcera
le
pôle
administratif
existant
et devra
justifier
d’un
bac
+3.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
653
(indice
majoré
545)
du
grade
de
recrutement
et
sera
éligible
au
RIFSEEP
mis
en
place
par
la
collectivité
par
délibération
du
26/11/2020. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Sylvain PEREZ
Laurent
FRAIM
on
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire