Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 99 Creation emplois non permanents
Document publié le Mardi 4 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 99 Creation emplois non permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAI ID :081-200034056-20221004-D2022_99-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 4 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatre octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK- MM AYRAL - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM BARBERA - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CRIQUET - CURETTI - FAU - GAYRAUD -
JULIE (Suppléant) - LAROCHE - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
Mme BONNASSIEUX a donné pouvoir à M. BARDOU.
M. DAGUZAN a donné pouvoir à M. AYRAL.
M. ALBERT a donné pouvoirà M. GALZIN.
N° 2022/99
Objet : Ressources humaines : Création de deux emplois non permanents pour un
accroissement temporaire d'activité pris en application de l’article L. 332-23-1° du Code
Général de la Fonction Publique
Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1°;
Considérant qu'en raison de l’augmentation de l’activité liée au doublage du service de
collecte des Ordures Ménagères en raison de jours fériés des 1° et 11 novembre 2022, il y a
lieu de créer deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité de
ripper dans les conditions prévues à L. 332-23 1°du CGFP.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de créer deux emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique de la
catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la
période du 31 octobre au 3 novembre 2022 inclus et du 8 au 10 novembre 2022 inclus,
- dit que les agents assureront les fonctions de ripper à temps complet pour une durée
hebdomadaire de service de 35 heures, soit une durée quotidienne de travail de 7 heures,
- dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade
d’adjoint technique relevant de la catégorie C et sera calculée par référence à l’indice brut
382, indice majoré 352,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Ordures
Ménagères.
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le secrétair! éance,
Christin LERO