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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 17 OM Creation 2 emplois non permanents
Document publié le Mardi 7 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 17 OM Creation 2 emplois non permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
7Pays o- 5
% Publié le 10/02/2023
ÿ % DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNIL 2 : 081-200034056-20230207-D2023_17-DE
S ZR à; DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VD ,
Pages DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 7 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES AJCHENBAUM - ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL -
COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES AUSSAGUES (Suppléante) -
BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM BAZART - BOUTIE - CURETTI - DAGUZAN - FAU -
GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - NUNES -
OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Albéric CRIQUET a donné pouvoir à Mme Christine VALERO.
M. Christophe ALBERT a donné pouvoir à M. Christian GALZIN.
N° 2023/17
Objet : Ressources humaines : Service OM — Création de deux emplois non permanents pour
accroissement temporaire d'activité
(Article L. 332-23 1° du CGFP)
Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1° ;
Considérant qu'en raison de l'augmentation de l’activité liée au doublage des OM, conséquence
des jours fériés des 10 avril, 1% mai, 8 mai, 18 mai 2023 et du 29 mai 2023, journée de solidarité,
il y a lieu, de créer deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité de
Ripper dans les conditions prévues à L.332-23 1°du CGFP.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de créer deux emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique catégorie C
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour les périodes
suivantes :
- du mardi 11 avril au jeudi 13 avril 2023 inclus
- du mardi 2 mai au jeudi 4 mai 2023 inclus
- du mardi 9 mai au jeudi 11 mai 2023 inclus
- du mardi 16 mai au vendredi 19 mai 2023 inclus
- du mardi 30 mai au jeudi 1° juin 2023 inclus
L'agent assurera les fonctions de ripper à temps complet pour une durée hebdomadaire de
service de 35 heures, soit une durée quotidienne de travail de 7 heures,
- décide que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade
d’adjoint technique relevant de la catégorie C et sera calculée par référence à l'indice brut 385,
indice majoré 353,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe OM 2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Thierry BARDOU Christian GALZIN