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Arrêté - SG 351 2026 voie verte Av du Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 351 2026 voie verte Av du Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Millésime
N° de
page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
26|
BSH
ARRETE DU MAIRE N° SG/351/2026
OBJET : Création d’une voie verte Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, dans sa partie comprise entre le chemin d’Auguste et le chemin d’Arnauton à Cestas. Le Maire de la Commune de Cestas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2213-1 à 2213-6
;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 et R 415.10 ; VU la huitième partie du Livre I de la signalisation routière ; VU l'arrêté du 6 novembre
1992 modifié par l’arrêté du 4 janvier
1995
relatif à l’approbation de modification de
lInstruction interministérielle sur la signalisation routière ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de protéger la sécurité des usagers ; CONSIDERANT le nouvel aménagement constitué voie verte Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, dans sa partie comprise entre le chemin d’Auguste et le chemin d’Arnauton ; CONSIDERANT que cette voie verte est communale ;
ARRETE
ARTICLE 1 : OBJET Le présent arrêté a pour objet de réglementer l’usage de la voie située sur le territoire de la commune de Cestas, sur sa section allant du chemin d’Auguste et du Chemin d’Arnauton. ARTICLE 2 : USAGERS DE LA VOIE VERTE Cette voie, en tant que voie verte, n’est pas affectée à la circulation générale mais exclusivement réservée aux usagers suivants : - Piétons - Utilisateur de cycles, y compris ceux qui possèdent une assistance électrique - Rollers et engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, monoroue, gyropodes, hoverboards) - Fauteuils mobiles, manuels ou électriques des personnes à mobilité réduite. ARTCLES 3 :
USAGERS STRICTEMENT INTERDITS
L'usage
de
la
voie
est
strictement
interdit
aux
véhicules
motorisés
supérieurs
à
50
cm°
ainsi
qu’aux
scooter,
motocyclettes
et/ou équivalents.
Le stationnement sur la voie verte est formellement interdit. ARTICLE 4 : CONDITION DE CIRCULATION Les usagers autorisés empruntant cette voie verte sont soumis aux règles du code de la route.
mairie-cestas.fn
VILLE DE CESTAS
2AVenteduBaronHaussmanneS6l0Cestas)
Tél : 05 56 78 13,00 ARTICLE
5
: DÉROGATION
Par
dérogation
de
l’article
2 du
présent
arrêté,
les
véhicules
d’entretien
et
d’exploitation
de
la
commune
ou
ceux
dûment
mandatés
à cet
effet,
ainsi
que
les
véhicule
d’intérêt
général
prioritaire
(suivant
l’article
R311-1
alinéa 6-5
du code
de
la
route)
seront
autorisés
à
emprunter
cette
voie.
ARTICLE
6
: SIGNALISATION
Les
services
techniques
de
la
Commune
de
Cestas
seront
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
au
moyen
de
panneaux
et
de
sigles
réglementaires
si
nécessaire.
Une
matérialisation
au
sol
délimitera
les
espaces
réservés
et
le
sens
de
circulation.
ARTICLE
7
: RESPECT
DE
LA REGLEMENTATION
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: AMPLIATIATION
- Mme
la
Cheffe de
la
Brigade de
Gendarmerie
de
Cestas
- M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Cestas
- M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Cestas
Jérôme
STEFFE
mairie-cestas.fr
VILLE DE CESTAS
2AVenteduBAaronHausemanneSelOCestas
Tél:
05 56 78