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Arrêté - SG 022 2025 SARL CERAS 54 av du Marechal de Lattre de Tassigny raccordement ENEDIS
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 022 2025 SARL CERAS 54 av du Marechal de Lattre de Tassigny raccordement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
6]
loeg
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/022/2024
OBJET:
Travaux
de
raccordement
ENEDIS
Tranchée
sous-trottoir
et
chaussée
au
n°
54
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
—
D214
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les articles
L 2212-1,
L2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"€
partie,
signalisation
de
prescription
;
‘
VU
la
demande
de
l’entreprise
SARL
CERAS
TSA
54050
—
26
avenue
de
l’île
Saint
Martin
à
NANTERRE
CX
9
à
l'effet
de
procéder
à des
travaux
de
raccordement
ENEDIS
Tranchée
sous-trottoir
et chaussée
au
n°
54
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
—
D214
à CESTAS
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes à
la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Au
n°
54
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
tassigny
—
D214
à
CESTAS
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire
:
Du
17
février
2025
au
7
mars
2025
ARTICLE
2
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
MONSECAL
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
M.le
Président
du
Département
M.
le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
-__
M.le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
M.
le Responsable
des
Transports
Scolaires
M.
le
Responsable
de
la SARL
CERAS
CESTAS,
le
16
janvier
2025
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/159/2020
du
. 3/06/2020
Cu
YGO
/
COCET
Henri
CELAN
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX