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Conseil Municipal - Conseil municipal 7 Juillet 2021
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 7 Juillet 2021)
Thèmes du document : Sécurité routière, Éducation, Aménagement du territoire,
Réunion de Conseil municipal du Mercredi 7 juillet 2021 à 20h15, sous la
présidence de Jean-Gabriel MASSON, Maire
Présents : Jean-Gabriel Masson, Roselyne Blondel, Myriam Delattre, Dominique Roussel,
Roger Lemaire, Bernard Fruleux, Thérèse Ingelaere, Jean Mouchon, Amaury Defevre, Guy
Pruvost, Véronique Lagache, Nathalie Gernez
Excusés : Fabienne Sirieys et Christine Chrétien (procurations données)
Absent : Guillaume Jamez
✓ Point école
✓ La kermesse s’est bien passée, un peu moins de monde pour le repas, mais météo
plus clémente l’après midi.
✓ Inauguration de la fresque Ecole le 29/06/21 avec le DASEN : mise en avant des
projets scolaires depuis 2019 ; fresque, tapisserie, jardin afin montrer le dynamisme
d’une école rurale
✓ Postes périscolaires :
• Recrutement abouti : Charlotte Nardi, sur la base d’un CDD d’un an – Travaille
également sur Beaucamps Ligny le mercredi matin. Son emploi du temps sera
adapté pour préserver ce poste complémentaire.
Accord du conseil municipal à l’unanimité
• Réorganisation des plannings des employés afin de s’adapter à la nouvelle
organisation. Autorisation, pour les employés municipaux, de 15 min de garderie
gratuite pour leurs enfants durant leurs horaires de travail contraints.
Accord du conseil municipal à l’unanimité
Selda Chenu veut garder 1 h par semaine en art plastique le mercredi matin en
renort via SEWEP
Mélissa, Carien en contrat mairie en CDD, sera renouvelé en Octobre prochain
surement pour 2 ans et financement de sa formation au Bafa, et hygiène cuisine
✓ Demande de 3 familles pour l’extension des horaires de la garderie de 7h15 à 7h, soit
15 minutes de plus par jour. Test en début d’année scolaire pour voir si les parents
sont véritablement intéressés. Si oui, passage d’ 1 heure complémentaire par
semaine pour Delphine. Pour prendre en compte le surcroit de temps passé, il est proposé de facturer à 3,10€
le créneau de garderie (au lieu de 3€, tarif inchangé depuis 3 ans).
Augmentation des forfaits de 80 € à 85 € pour 1 enfant - de 130 € à 135 € pour 2
enfants et de 165 € à 170 € pour 3 enfants et plus, pour 2 créneaux par jour
Pas d’augmentation de prix des repas scolaires à 3.50 €
Accord du conseil municipal à l’unanimité
✓ Accueil de loisirs du mercredi , solution à la journée
Il y a une demande des parents pour un accueil de loisirs le mercredi, toute la journée.
Il existe une garderie en journée ou demi journée à Beaucamps ligny, de 9 h à 17 h le
mercredi, repas inclus, pour les enfants de 3 à 12 ans.
Proposition de conventionner avec cette association. La mairie financerait partiellement la
solution de garde, comme les communes de Beaucamps-Ligny et de Erquinghem-le-sec.
Subvention mairie de 2 € la journée, soit 70 € par an, avec possibilité de tarification CAF,
pour l’ensemble des mercredis scolaires.
Proposition d’un mode de garderie différent de la garderie et des activités fromelloises
actuelles.
Accord du conseil municipal à l’unanimité
✓ Restauration scolaire
Conventionnement envisageable pour une année, 5 entreprises contactées, sous le seuil des
40 000 €
L’appel d’offre pluri-annuel est reporté à septembre 2022
• Proposition de convention par l’actuel prestataire, Lys Restauration pour API,
avec le maintien du cahier des charges actuel, avec 20 % des produits bio,
On reste à l’identique en tout point.
Note de 50/50
Budget annuel estimé : 35306 € HT
• Proposition de Dupont Restauration une repas bio 25 %
Budget annuel estimé : 39433 HT
Note de 44,76/50
C’est Lys Restauration qui est retenu pour cette année
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité ✓ Forfait scolaire
Rappel Loi Carle : obligation de financement pour les élèves qui vont en école privée, si
obligation d’appartenance à une fratrie ou enfant déjà au collège ou au lycée, refus d’accueil
d’un élève à l’école fromelloise, pas de service périscolaire.
Il est proposé de rattraper le non versement depuis l’année scolaire 2016-2017 pour
l’établissement prisé Sainte Marie à Beaucamps-Ligny, sur la base des effectifs réels éligibles
à la loi Carle.
Depuis 2019, la scolarisation est rendue obligatoire pour les maternelles de 3 à 6 ans. Cette
dépense supplémentaire au versement d forfait peut être pris en charge par l’état si la
commune en fait la demande avant le 30 septembre de chaque année.
Un conventionnement sera proposé avec l’Ecole privée de Beaucamps ligny (2016-2021) et
l’Ecole Notre Dame à la Bassée (à partir de la rentrée 2021)
Le forfait calculé sur la base des dépenses réalisées par enfant dans l’école publique des
Cobbers pour cette année est de :
• 202,82 € pour un enfant d’élémentaire
• 996,73 € pour un enfant de maternelle
Le forfait sera re-calculé chaque année sur la base des dépenses de l’année précédente.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité
✓ Modification des contrats de travail
Etant acté que Mme Menu travaille désormais régulièrement le jeudi matin, son contrat sera revu afin d’ajouter les 3h passées le jeudi matin au contrat de base.
De même, les 3 heures de ménage réalisées par Mme Hyvart-Houvenaghel le mercredi matin n’étant pas lié à un surcroit de travail lié à la crise sanitaire, ces heures seront également basculé sur son contrat de travail de base.
Le recours aux heures complémentaires reste toujours possible
Accord du conseil municipal à l’unanimité
✓ Point Travaux
Salle de sports
La salle prend forme.
Coordinateur de sécurité doit passer sur le chantier et rendre régulièrement son
rapport Branchement électricité en cours
Eglise
Rejointoiement terminé - Création de la porte terminée – Electricité adaptée avec
éclairage automatique, bloc de secours posé
Passage des pompiers pour contrôle sécurité : obligation de fournir un certificat pour
la solidité à froid de l’édifice.
Il reste à finir le cheminement PMR
Voirie en cours
• Rue de Verdun :
défaut d’implantation à revoir des bordures et du pavage, réduite la largeur des travaux
côté mimosas
• Intervention pour le tapis Rue de lommeries vers octobre, après la rue de la marlacque et
renforcement des bas-côtés
Voirie PPI 2022-2026 :
• Liaison douce entre cimetière et rue delval : suite à un problème de foncier, l’opération
est sortie du PPI voirie 2022-2026
Rue delval, suggestion de pose de bandes rugueuses pour limiter la vitesse du côté Art
Questro, cimetière VC corner et parc mémorial australien
• Route d’aubers piétonnisation vers le commerce de la faveille, étude en cours. Gestion de
la sortie de la salle de séminaire prévue au Hayon.
• Ralentissement des plots rue de la joirie toujours en fonction, réflexion à mener pour
pérenniser le système de priorité de croisement afin de faire ralentir les véhicules.
• Piétonnisation basse ville entre église et salle de sports à l’étude (doubler le trottoir)
• Chantier centre bourg : phase test d’un an avec balisage provisoire pour tester sens
unique, rue des vaulx et rue de l’église. Envisager sur ce chantier l’enfouissement des
réseaux pour la partie rue de l’église.
Les passages piétons de rue de lommeries et rue de l’église sont aussi à étudier
Demande de mise en place de 3 places de stationnement zone bleue (durée limitée à
1h30) lors du reaménagement
• Route d’herlies : sortie bourg et aménagement lotissement à prévoir en 2022
• Réflexions sur la pose de ralentisseurs ou dispositif d’atténuation de la vitesse au niveau
du carrefour rue Lommeries , pont de pierre, marlacque
• Square : suppression haie pour permettre un cheminement piétons hors chaussée
• Décision sur la délimitation zone 30, à la demande de la MEL qui souhaite que les communes se positionnent sur les portions (ou totalité) de l’agglo à passer en zone 30. Le marquage sera en vertical en début de zone puis au sol aux passages piétons. Proposition du conseil municipal : ✓ Pacte de gouvernance - Délibération
Monsieur le maire présente le pacte de gouvernance entre les communes et la MEL.
Accord du conseil municipal à l’unanimité
✓ DM modificative
Proposition de délibération modificative au budget pour l'écriture suivante : DI chap 041 compte 2313 : 187 027,65 euros
RI chap 041 compte 2031 : 187 027,65 euros
afin d'intégrer dans le compte d'immobilisation les frais d'études.
Accord du conseil municipal à l’unanimité
✓ Point festivités de l'été
Présentation de la braderie du 11 Juillet et des festivités de la ducasse par le comité des fêtes
19 Juillet : commémoration à 18h , il faut prévoir 150-200 personnes au cimetière du bois du faisan puis le verre de l’amitié dans la cour de l’école (pas de défilés)
Tous les sujets ayant été abordés, la réunion se termine à 23 h 45