Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil 02 mars 2017 internet
Compte-Rendu - CR conseil 19 janv 2017 bis internet
Compte-Rendu - CR conseil 9 nov 2017 internet
Compte-Rendu - CR conseil 04 avril 2017 internet
Compte-Rendu - 2017 09 14 CR conseil revu JG
Conseil Municipal - Conseil municipal 7 Juillet 2021
Compte-Rendu - 2019 CR 7 mars v4 definitif
Compte-Rendu - 2017 10 05 CR conseil revu JG
Compte-Rendu - CR réunion conseil 30 juin 2017 1
Compte-Rendu - 2017 05 18 CR conseil revu JG
Compte-Rendu - CR conseil 7 dec 2017 internet
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 7 dec 2017 internet)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Sécurité routière,
Réunion du jeudi 7 décembre 2017
Adoption PLU2 de la MEL
Suite aux modifications complémentaires prévues lors du conseil communautaire du 15 décembre, l’adoption du PLU2 par la commune est reportée. Le Conseil Municipal a un délai de trois mois à compter de la notification du projet « PLU2 » pour émettre un avis soit jusque fin avril. Une réunion d’information va être organisée au sein de la MEL en janvier.
Informations projets co-développements MEL pour Fromelles
Thémati
que Projet Description Partenaire Période Conditionnel
Habitat
Lotissement
route d'Herlies
9 logements sociaux +
12 accessions à la
propriété
Loger Habitat 2019
Aménagement
centre bourg
Petit béguinage 3
habitations 2020 Oui
Ecologie
urbaine
Assainissement
Tranche D
assainissement
(Verdun, route d'Herlies,
mimosas, Roitelets)
MEL 2019
Assainissement
Tranche C (Lommeries,
coquelicots, chanoine
Decamps)
2020 Oui
Réseaux
Voirie Plateau rue de Verdun MEL 2017
Voirie Cheminement doux route d'Herlies MEL 2018
Voirie
Ralentisseur rue de la
Basse Ville et
aménagement entrée
vers salle polyvalente
MEL 2019- 2020 oui
Voirie
Refonte signalisation
pour prise en compte
des limites de vitesse
MEL 2018
Voirie
Etude voirie et
stationnement centre
bourg
MEL 2018
Voirie
Modification
stationnement et
circulation centre Bourg
: rue de l'église, rue des
Vaulx, rue de Verdun
MEL 2019- 2020
Voirie Diagnostic UNESCO abord VC Corner
MEL,
Département
du Nord (plan
2018 de gestion
Unesco)
Voirie
Etude dispositifs
ralentissement aux
entrées de village
MEL 2020
Voirie
Demande pose feu
limitateur de vitesse
carrefour pont de Pierre
- Joirie - Marlacque
MEL 2019- 2020 oui
Voirie
Etude voie verte sur
RD141 Le Maisnil à
Aubers
MEL 2020 oui
Enfouissement
En fonction des travaux
voirie et assainissement
: rue de Verdun, route
d'Herlies.
Commune +
MEL 2019 oui
Economie Zone économique Etude opportunité zone du Pont de Pierre
Sport -
Culture
Salle à
dominante
Sportive
Création d'une petite de
sport rue de la Basse
Ville, dont création du
parking.
MEL 2018
Création d'une
salle d'accueil
des groupes
musée en
extension de la
salle de sport
MEL, FEDER ? 2019
Création de
parcours de
mémoire à
l'échelle des
Weppes
MEL, FEDER,
gouvernement
Australien et
autres
gouvernements
, communes
voisines
2018
Espace
public
Création d'un
cimetière Amgt du parking MEL 2020 Oui
Parking PMR
sur cimetière
existant
Amgt d'une place de
parking PMR sur
cimetière existant.
MEL 2018
Parking école Extension Parking école MEL 2019- 2020 oui
Devenir de l’USAN et changement des délégués
La MEL récupère la compétence GEMAPI (gestion milieux aquatiques et préventions des inondations) à compter du 1er janvier 2018. La MEL envisage de quitter l’USAN d’ici une période de transition de 6 mois pour reprendre en direct la gestion de cette compétence.
Suite à la démission de Monsieur WAYMEL Christophe au comité de bassin Lys-Deule, il convient de désigner un nouveau représentant. Monsieur le Maire se présente et désigné à l’unanimité.
Exposition 2018 visages de guerre par l’ATB
L’Association de l’ATB va transférer une exposition sur la commune du 3 mars au 22 juillet 2018. Le souhait est émis de garder une possibilité d’exposition jusque novembre 2018 et donc de proposer de conserver la structure après l’exposition.
Divers (voirie et signalisation, travaux maison des associations, STL, projet salle polyvalente, reprise de concession ….)
Les travaux de terrasse à la Maison des Associations sont terminés. IL reste à ajouter de la terre et à y installer une barrière de sécurité.
Le choix des couleurs des murs, boiseries de la Salle du Temps Libre a été choisi. Le gros des travaux est bloqué durant les vacances entre le 23 février et le 11 mars, puis pour le parquet en juillet.
Concernant la reprise de concessions funéraires, la commission consulte d’autres entreprises en complément du 1er devis.
Le Club de Rugby d’Herlies est intéressé par le terrain de football et le vestiaire pour y installer leur association. Il s’agit d’un club dynamique. Une analyse de la faisabilité est nécessaire. Le Conseil Municipal serait favorable mais sans engagement financier de la part de la Commune. Il est nécessaire de rencontrer l’ESW afin d’étudier la possibilité pour eux d’utiliser d’autres terrains de football dans d’autres communes, afin de pouvoir leur garantir les mêmes conditions d’entraînement et de matchs.
Protection Monuments historiques du Pheasant Wood : le préfet a entamé des démarches d’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Le maire a été consulté sur ce dossier et a re-affirmé son souhait de privilégier une zone de protection liée à la co-visibilité et en direction du champ de bataille plutôt qu’une zone stricte des 500 mètres qui couvriraient une bonne partie des habitations du village.
Les remarques faites lors de l’expertise de l’ICOMOS en octobre tendent à privilégier plutôt une zone commune reliée à la zone tampon du VC Corner. Il est proposé de relier les 2 zones sur le cône de vue entre les 2 monuments. * La zone tampon est l'emprise du parcellaire concerné en to: Par extension, cette emprise peut englober des parcelles qui ne so
Signalisation et voirie
Une rencontre a eu lieu avec le service signalisation de l’UTML de la MEL.
La commune et son maire reste compétente pour le pouvoir de police en
agglomération. Il convient de préciser et redéfinir les limites d’agglomération, en
respectant la continuité d’habitations sur moins de 100m.
1 – Rue du pont de Pierre inchangé
2 - Rue de la Marlacque, 50 m avant le carrefour de la joirie
3 – Rue de la joirie, au niveau du panneau 50 actuel à l’entrée du hameau.
4 – Chemin du carne, à la première maison en venant d’Herlies
5 – Route d’Aubers, inchangé, pose d’un panneau rappel 50 au niveau de la
1ère maison
6 – Route d’Herlies : inchangé jusqu’à l’arrivée du futur lotissement
7 – Rue Delval, entrée 50 m avant la maison Charlet
8 – Rue des Rouges Bancs : entrée d’agglo dès le début de la rue.
La limitation à l’entrée de la Basse ville disparait.
Cf carte ci-dessous.
En dehors de l’agglomération, le conseil municipal souhaiterait que certaines
portions puissent avoir une limite de vitesse inférieure. IC> QUQUE
ses . eA | a
€ “br XO
le PC.
€ N Pr
fad 7
N
Échelle 1 : 34 110
r \)
Arras 0 mp 500 m
iSSait + À mL .)
Limitation existante à 30km/h
Limitation existante à 50km/h
Passage de 90 à 50 km/h (intégration dans l'agglo)
Souhait d'une diminution de vitesse hors agglo
Limitation existante à 70km/h
Maintien à 90km/h