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Procès Verbal - PV CM du 16 01 2024 Document publié le Jeudi 16 janvier 2014 par la commune de Jury. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 01 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CANTON DU PAYS MESSIN

Commune de JURY

PROCES-venpar DES DELBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

séance do 16 envier 2014

Date de convocation

11.01.2024

Date d'affichage

11.01.2024

Nombre de Conseillers

en exetcice

14

Présents

10

Votants

10+4

ORDRE DU JOUR :

- Point 2024-01

- Point 2024-02

- Point 2024-03 :

- Point 2024-04

- Point 2024-05 :

- Point 2024-06

- Point 2024-07 :

- Divers

L'an deux mil vingt-quatre, le seize janvier, le Conseil Municipal dûment

convoqué par Monsieur le Maite le onze janvier deux mil vingt-quatre, réuni

en séance ordinaire à la mairie de Jury, à dix-neuf heures, sous la présidence

de Monsieur Stanislas SMIAROWSKI, Maire.

Etaient présents :

Mrs G. LEDRICH ; G. LIZEUX ; L. MALI 3 J-L OURY ; Ÿ. RINALDI ; 5.

SMIAROWSKI

Mmes M. DELIVRON ; C. KAMUT ; S. OZBOLT ; I. ZOCHOWSKI

Etaient absents excusés :

B. SIMON qui a donné pouvoir à S. SMIAROWSKI

À. GALAT qui a donné pouvoir à C. KAMUT

À. AISSAOUI qui a donné pouvoir à G. LIZEUX

À. CALART qui a donné pouvoir à S. OZBOLT

Etait absent non excusé : /

Le Conseil à désigné comme secrétaire de séance Madame Catherine

BLETTNER, secrétaire de mairie

rép

: Approbation du procès-verbal de la séance du 19/12/2023

: Décision modificative n°5/2023

Installation d’une borne Wi-Fi en mairie

: Achat d’un lit superposé pour l’école maternelle

Etude dans le cadre du raccordement téléphonique de la future maison des associations

: Autorisation d'ouverture de crédit n°1/2024

Cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables

héPoint n°2024-01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19/12/2023

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des voix exprimées.

Point n°2024-02 : DECISION MODIFICATIVE N°5/2023

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, le conseil municipal décide des modifications budgétaires ci- dessous :

> Section de fonctionnement :

- dépenses : c/65748 « subventions de fonctionnement » + 44 232 €

- dépenses : c/6288 «autres services extérieurs » - 44232 €

Les membres du conseil municipal chatgent le Maire, ou l’adjoint délégué, de Pexécution et l'autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Point n°2024-03 : INSTALLATION D’UNE BORNE WI-FI EN MAIRIE

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, rappelle aux membres du conseil municipal que le secrétariat de mairie s’est doté d’un Sharepoint afin de partager plus efficacement les documents entre le secrétariat de mairie et les élus autorisés. Malheureusement, ce nouveau système ne permet plus l'impression des documents pour les PC personnels non reliés au copieur.

Aussi Monsieur LIZEUX propose la mise en place d’une borne Wifi et présente 1 devis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le conseil municipal accepte l'offre de prix de la société FCC INFORMATIQUE, sise ZAC Augny 2000, rue du Prayon, 57685 Augny, pour un montant de 314,30 € TTC, en section d'investissement, opération 709 « matériels / logiciels ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l'autotisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2024-04 : ACHAT D’UN LIT SUPERPOSE POUR L’ECOLE MATERNELLE

Madame Solange OZBOLT, adjointe aux affaires scolaires, présente aux membres du conseil municipal la demande de la directrice de l’école maternelle. Cette dernière informe de l’arrivée de 2 enfants supplémentaires en petite section et signale qu’il n’y à plus de lits de sieste de disponibles.

Aussi elle propose l’achat d’un lit superposé et présente 1 devis.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, le conseil municipal accepte l'offre de prix de la société SDM Saônoise de mobiliers, sise 117 avenue de la Vallée du Breuchin, 70300 Ftoideconche, pour un montant de 481,24 € TTC, en section d'investissement, opération 1309 « matériels/mobiliers scolaires ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et lautorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2024-05 : ETUDE DANS LE CADRE DU RACCORDEMENT TELEPHONIQUE DE LA FUTURE MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, informe les membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux de construction de la future maison des associations, il est nécessaire de viabiliser le terrain. Contraitement aux auttes concessionnaires, la Société ORANGE facture l'étude préalable aux travaux de raccordement Télécom.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, le conseil municipal accepte l'offre de prix la Société ORANGE, sise 111 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, pour un montant de 505,20 € TIC, à financer en section 2101 « maison des associations ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et lautorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Point n°2024-06 : AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDIT N°1/2024

VU le budget primitif 2023, section d’investissement ;

VU Particle L1612-1 du CGCT autorisant le Maire à liquider des dépenses d'investissement dans la limite du quart des sommes budgétisées sous réserve d’une autorisation spéciale de l'organe délibérant ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, le conseil municipal autorise l’ouvetture anticipée des crédits d'investissement suivants :

Rappel ai 202 Montant total .

dépenses d'investissement . Opérations Montant demandé

autorisé (hors dette et RAR)

709 "matériels / logiciels" 315,00 €

462 951,00 € 115 737,75 € 1309 "matériel / mobilier scolaire" 482,00 €

2101 "maison des associations" 506,00 €

TOTAL 1 303,00 €

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2024-07 : CARTOGRAPHIE DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur Jean-Luc OURY, adjoint au Maire, indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à laccélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à Penjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d’accélétation pout l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de soutces et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dchors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique

et d’une adhésion locale du projet ENR.

Le rapporteur précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas. - L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local.…),

- L. 314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets pottés par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de linstallation en faveur de la transition énergétique, - les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Une concertation à eu lieu pat distribution d’un flyer dans toutes les boites aux lettres de la commune et la mise à disposition d’un registre en mairie.

Le bilan de la concertation est le suivant :

4 réponses par mail, aucune contribution reçue directement dans le registre en mairie. Globalement les gens sont favorables aux zones proposées. Quelques questions ou remarques portaient notamment sur l'impact que cela allait avoir sur leurs habitations.

Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

- pour l’éolien : aucune zone identifiée

- solaire thermique : l'ensemble des zones urbanisées sut le ban communal.

- solaire photovoltaïque sur bâtiment : l’ensemble des zones urbanisées

- Solaire photovoltaïque au sol : aucune zone identifiée

- méthanisation : aucune zone identifiée- hydroélectricité : non concerné

- géothermie : non concerné

Il propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées, identifie les zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les sutfaces cadastrées :

* Le potentiel solaire sur toiture et sur unités foncières déclarées avec la possibilité d'implanter des panneaux thermiques (production de chaleut) et des panneaux photovoltaïques (production d'électricité) : considérant que notre ban communal dispose de plusieurs bâtiments communaux et locaux d'habitation dont les toitures pourraient accueillir ces installations, la commune de Juty cattographiera la zone d'accélération de l'énergie solaire sur toiture et sur unités foncières (voir plan extrait du cadastre, annexé).

° Aucun zonage retenu pour l’éolien et la méthanisation.

Les membtes du conseil municipal chargent le Maire, ou l’'adjoint délégué, de transmettre, au référent préfectoral, à l'EPCI

et au SCOT, les zones identifiées.

Fait et délibéré à Jury, le 16 janvier 2024.

La secrétaire de séance,

Catherine BLETINER

Le Maire,

Stanislas SMIARO

Publication sur le site Internet de la mairie le AS la a 1Q 24