Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 11 26 CR CM
Compte-Rendu - 2018 01 16 CR CM
Procès Verbal - PV DE SEANCE CM 31 01 2024
Procès Verbal - PV DE SEANCE CM 31 01 2024
Procès Verbal - PV CM 17 JANVIER 2023
Compte-Rendu - 2023 11 23 CR CM
Compte-Rendu - 2019 01 22 CR CM
Procès Verbal - PV DE SEANCE CM 01 02 2025
Procès Verbal - 2022 10 25 PV CM
Procès Verbal - PV de la seance du 16 janvier 2024
Procès Verbal - 2024 01 16 PV CM
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Fauverney.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 16 PV CM)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE FAUVERNEY
21110
: PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 16/01/2024
Convocation du 11 janvier 2024
Le 11 janvier 2024, à 20H30, les membres du conseil municipal de Fauverney se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. François BIGEARD, Maire
Secrétaire de séance : M. Benjamin BONIN
Membres - En exercice : 15
- Présents : 15
- Votants : 15
Etaient présents: François BIGEARD (Maire), Benjamin BONIN (1° adjoint), Johan GENDRE (2°"° adjoint), Bernard CORNEMILLOT (3 adjoint), Christophe POULLEAU (#" adjoint), Emmanuel EYRAUD, Sandrine LAGARDE, Elise LAMBERT, Cyril GIRARD, Denis BONIN, Caroline JACQUES, Marie-Anne FANJAUD, Véronique VINCENT, Dominique RAVERAT, Jean Luc DERECLENNE.
M. Le Maire demande l’ajout d’un premier point Orientations budgétaires 2024. Approbation à
l'unanimité
1 Orientations budgétaires 2024,
M. le Maire fait le point des réalisations budgétaires 2023. Le total des gros travaux s’est élevé à environ 1
million €.
Il présente ensuite les gros projets d’investissements 2024 pour un montant total d’environ
600 000 €.
Les chiffres sont présentés en annexe 1.
2. Convention EXA Infrastructure d’occupation du domaine public en vue du passage de fourreaux fibre pour le DATA CENTER,
Par délibération du 23 mai 2023a, le conseil a approuvé la signature de conventions pour le passage de fourreaux sur Les propriétés communales pour la fibre du DATA CENTER avec GTT France. Toutefois, en raison du changement de raison sociale de l’opérateur GTT France SAS (propriétaire de l’ouvrage), en EXA INFRASTRUCTURE France SAS, il convient de signer une nouvelle convention en
remplacement de la précédente.
Pour rappel,
&Parcelle ZH 32 (rente de l’Abbayotte à Magny-sur-Tille).
La longueur de tranchée utilisée est de 778 ml,
10 fourreaux sont nécessaires,
Soit un linéaire de 7780 ml.
Le conseil décidait à l’unanimité de demander une redevance annuelle de 1420 € net par km soit pour 7780 mètres une redevance totale annuelle de 11 047.60 euros.
voie communale 4 dite du Denoge à Fauverney
La longueur de tranchée utilisée est de 602 ml alors que prévue initialement 603.58 ml, 10 fourreaux sont nécessaires
Page 1 sur 8 Soit un linéaire de 6035,8 ml.
Le conseil décidait à l’unanimité de demander une redevance annuelle de 1420 € net par km soit pour 6035.8
mètres une redevance totale annuelle de 8570.84 euros.
Nouveau linéaire total proposé (7780 ml + 6020 ml) :
Total linéaire : 13 800 ml
Le conseil approuve à l’unanimité la nouvelle longueur de tranchée et décide à l’unanimité de demander une redevance annuelle de 1420 € net par km soit pour 13 800 ml une redevance annuelle totale de 19 596 € par
an. Le conseil approuve à l’unanimité la signature de la nouvelle convention dans les mêmes conditions que les précédentes conventions par M. Le Maire.
3. Conventions ENEDIS d’occupation du domaine public en vue du raccordement HTA du DATA
CENTER,
Dans le cadre du passage de la HTA pour le DATA CENTER, Enedis souhaite signer une convention de servitudes avec la commune de Fauverney pour le passage sur 740 ml, de 2 canalisations souterraines sur le domaine public de la commune sise voie communale 4. La largeur de tranchée est de 3 m. Enedis s’engage à
verser à la commune une indemnité unique et forfaitaire de 1480 €.
Une seconde convention de servitudes avec la commune est sollicitée pour le passage sur 1459 ml, de 2
canalisations souterraines sur le domaine public de la commune sise parcelles A296, A298, A262, ZE26, ZC18 et ZC56. La largeur de tranchée est de 3 m. Enedis s’engage à verser à la commune une indemnité
unique et forfaitaire de 2164 €.
Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité la signature des conventions par M. Le Maire.
4. Informations sur le PPI FM Logistic,
Le PPI de FM Logistic a été approuvé. Une réunion annuelle en préfecture pour dresser un bilan aura lieu.
M. Bonin informe le conseil qu’une sirène retentira, pour test, tous les 17s mercredis du mois.
5. Point financier et technique projet MFR,
M. Le Maire fait un point sur un montage de plan de financement de l’opération. Il informe le conseil qu’il a rencontré Monsieur Le Préfet Franck Robine et lui a présenté le projet. M. Le
préfet est très intéressé par le projet et Le soutiendra.
D'autre part, la commune en tant que maître d’Ouvrage a besoin de faire appel à un Assistant à Maîtrise
d’Ouvrage afin d’effectuer le cahier des charges et les pièces du marché concernant la recherche d’un maître d'œuvre (AE, RC, CCAP, CCTP...) ainsi que de suivre le chantier dans son ensemble et de conseiller la commune tout au long de l'opération.
Une fois retenu le maître d'œuvre établira les documents pour lancer les appels d’offres pour la recherche
d’un SPS, d’un bureau de contrôle. et des entreprises de travaux.
La Mica (Conseil Départemental) a travaillé sur les pièces du marché pour le choix d’un AMO. Il convient dorénavant au conseil d’approuver le lancement de la recherche de l’AMO dans un premier temps. Après délibération le conseil approuve à l’unanimité le lancement du marché de recherche d’un AMO dès
que possible et autorise le maire à signer toutes les pièces du marché.
6. Recherche d’un AMO pour le projet MFR,
Voir point 5
7. Modification de la convention signée avec l’EPF pour le projet MER, La convention opérationnelle en date du 20 juin 2019 doit faire l’objet d’une modification en raison d’une
modification parcellaire de l’acquisition.
Page 2 sur 8 Les biens à acquérir sont cadastrés AB123 pour une contenance de 30 370 m2 et AB125 pour une contenance de 12 324 m2 soit total de 42 694 m2 ;
Un avenant doit être signé en raison de ce changement. De plus l’union MFR a approuvé la vente au montant
proposé de 200 000 € pour la totalité.
Remarque: l’ensemble du site possède un gros problème de pollution par amiante ; Le désamiantage est
estimé à 800 000€.
Après délibération le conseil autorise à l’unanimité M. Le Maire à signer cet avenant 1.
8. Affouages 2023-2024,
Après délibération, le conseil décide, de ne pas augmenter le stère de bois coupé à l’unanimité, et laisse donc
le prix à 4.50 € le stère pour la saison 2023-2024 pour les personnes domiciliées sur Fauverney. Il retient 9 € le stère de bois pour Le recouvrement des affouages des personnes extérieures à la commune.
9. Plan communal de sauvegarde,
M. Benjamin Bonin a validé avec la préfecture le PCS de la commune de Fauverney. Ce Plan communal de Sauvegarde a pour objectifs de :
æ doter la commune d'un outil opérationnel de gestion des risques majeurs, identifier les risques majeurs,
#acter des organisations à mettre en oeuvre afin d'assurer la protection des biens et des personnes.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour valider les principes de fonctionnement de ce PCS. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2, L2212-4 et L2215-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.731-3 et L. 742-1 ;
Vu le décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décret en Conseil d'État et décrets simples); Considérant que la commune de Fauverney est exposée à plusieurs risques naturels, sanitaires et
technologiques ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas d'évènement
majeur ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve le Plan communal de Sauvegarde tel que présenté et joint à la présente délibération ; - Charge Monsieur Le Maire de prendre l'arrêté portant création du PCS et de le transmettre aux
différents services et Préfecture ;
- Dit que le Plan Communal de Sauvegarde fera l'objet de mises à jour nécessaires à sa bonne
application.
- rappelle que le DICRIM a déjà été adopté.
10. Délibération de la Loi d’accélération des énergies renouvelables, et planification écologique, La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi APER) vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité.
L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. À la fin de l'année 2023, les communes ont été invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
En application de l’article L.141-5-3 du code de l'énergie crée par cet article 15 de la loi, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.
Page 3 sur 8 La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un
projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de
ces projets.
Critères et méthodologie fixés par la loi APER
Parmi les critères fixés par l’article L.1414-5-3 du code de l'énergie, la délibération doit notamment prendre
en compte, le cas échéant selon la situation de la commune :
- l'inventaire relatif aux zones d'activité économique prévu à l'article L.318-8-2 du code de l'urbanisme ; - les avis des gestionnaires des périmètres des aires protégées (les aires protégées concernées figurent dans
le portail cartographique des EnR) ;
- le résultat de la concertation menée avec le parc naturel régional du Morvan (PNRM).
Par ailleurs, il est rappelé que la loi APER exclut obligatoirement divers territoires de l'identification des
zones pour plusieurs filières, à savoir pour la Côte-d'Or :
- le territoire du Parc national de forêts pour toutes les filières d'énergie renouvelables, à l'exception des
procédés de production en toiture ;
- la réserve naturelle régionale du Val-Suzon et la réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux — Jean Roland, pour toutes les filières d'énergies renouvelables, à l'exception des procédés de production en toiture
- les zones de protection spéciale et les zones spéciales de conservation à habitats « Chauves-souris » (réseau
Natura 2000) pour la seule filière éolienne.
Enfin, la délibération du conseil municipal doit impérativement avoir lieu après une concertation publique sur le projet d'identification des ZAER, selon des modalités librement définies par la commune. Par conséquent, la délibération doït indiquer à la fois la concertation du public qui a été organisée et, si la commune est concernée, la concertation avec le PNRM qui a été organisée et les consultations réalisées (avis
des gestionnaires des aires protégées).
Point de vigilance
L'attention des conseillers municipaux est attirée sur les différents risques juridiques induits par des situations de potentiels conflits d'intérêt entre d'une part l'intérêt général de la commune et de ses habitants et d'autre part l'intérêt privé des élus. Notamment, il convient d'être particulièrement vigilent pour les zones d'une superficie restreinte (qui ne concernent qu'un petit nombre de parcelles par exemple). Pour ces dernières, les conseillers municipaux qu'ils soient eux-mêmes propriétaires ou parents proches de propriétaires des parcelles identifiées au terme de la délibération, sont invités à ne pas participer ni aux
débats, ni au vote et à s'abstenir. De la même façon, ces conseillers municipaux ne pourront donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.
Transmission des ZAER via le portail et liens avec la délibération
Au-delà des délibérations prises et de leur transmission aux instances visées réglementairement (préfecture, EPCI et syndicat mixte SCoT), la cartographie des ZAER sera transmise de manière dématérialisée via la version 2 du portail cartographique des énergies renouvelables (ouverture à compter du 11 décembre 2023).
Chaque ZAER identifiée dans l'outil « portail » comportera des attributs obligatoires et facultatifs. C’est pourquoi, afin de faire le lien entre la délibération et cette cartographie ZAER, il est demandé que les informations suivantes, pour chacune des ZAER retenue par la commune, figurent à la délibération :
Page 4 sur 8 - n‘identification (obligatoire / généré automatiquemeni) ;
- nom (obligatoire / à inscrire manuellemeni) ;
- filière (obligatoire / à choisir dans le menu déroulant).
La délibération peut également préciser les filières qui ne sont pas retenues, avec des éléments de justification (se reporter si nécessaire aux diverses données figurant au portail cartographique des EnR).
Pour rappel, les filières sont :
- la filière solaire photovoltaïque, celle-ci englobe notamment les sous-filières suivantes : - la sous-filière solaire photovoltaïque en toiture (nouveaux équipements ou
renouvellement) ;
- la sous-filière solaire photovoltaïque au sol (nouveaux équipements ou renouvellemeni) ; - la sous-filière solaire photovoltaïque en ombrière (nouveaux équipements ou renouvellement) ; - la filière solaire thermique ;
- la filière éolienne ;
- la filière hydroélectricité ;
- la filière géothermie ;
- la filière biométhane ;
- la filière biomasse.
Les membres de la commission communale ont participé à deux webinaires et ont fait des propositions de zones d’accélération d’énergies renouvelables sur le territoire de la commune. Ces propositions devaient être faites avant le 31/12/2023. Deux zones ont été retenues par la commission : zones de développement du photovoltaïque en toiture et ombrières photovoltaïques sur la zone de Boulouze, ainsi que sur la zone de
Pancienne MFR.
Le conseil municipal doit maintenant délibérer en dressant un bilan de la concertation et l’arrêt de zones
d’accélération des énergies renouvelables ZAER ;
Avant de délibérer le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de préciser les modalités de la concertation du public qui se déroulera en vue de la définition des zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER) prévues par l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER. Au vu des délais et des informations arrivées trop tardivement fin 2023, la commune n’a pu réaliser cette concertation du
publie.
Une délibération sera ensuite prise à l’issue de la concertation et prise en compte des critères définis à
l'article L.141-5-3 du code de l’énergie.
La commission a également été sollicitée pour travailler sur le volet planification écologique. Mme Sandrine Lagarde explique qu’il s’agit de réaliser un diagnostic territorial avant 26 janvier 2024. La commission se réunira mardi 23 janvier 2024 à 8H30 afin de valider les zones ZAER et de compléter le volet planification écologique.
11. Ouverture de poste APC,
M. le Maire informe le conseil que le contrat CDD du poste de l’agence postale prend fin au 31/01/2024. Un élu informe le conseil qu’il a été en contact avec les services de la poste et que les chiffres sont bien en deçà des chiffres des années antérieures et des autres APC même plus petites sur le territoire. M. Le Maire rencontrera l’agent pour avoir des précisions.
Après délibération, le conseil décide à l’unanimité d’ouvrir un poste d’adjoint administratif (agence postale communale) du 01/02/2024 au 30/04/2024, selon IM 366, IB 367 (indices minimums de traitement au
01/01/2024) à raison de 16H30 par semaine, et de refaire un point lors du conseil d’avril.
12. Prime pouvoir achat,
Page 5 sur 8 Par délibération 2023-11-28 m, le conseil avait entériner le versement d’une prime pouvoir achat au personnel communal. Cette délibération a été refusée par la préfecture. En effet la commune n’a pas saisi le comité social compétent. Ce dernier doit émettre un avis avant que le conseil municipal se prononce. Par conséquent la commune a saisi en décembre le comité social du CDG et attend leur avis. Le conseil annule la délibération 2023-11-28 m et redélibèrera dans les meilleurs délais.
13. Tour de France 2024,
Benjamin Bonin a participé à une réunion en préfecture début janvier et une seconde à la communauté de
communes ce jour. Une commission intercommunale travaillera sur la manifestation. Une commission communale Tour de France est créée afin de travailler localement : François BIGEARD, Benjamin BONIN, Caroline JACQUES, Véronique VINCENT, Elise LAMBERT. Des extérieurs au conseil seront sollicités. La commission se réunira mardi 06 février 2024 à 18H30. La commission culture se réunira à la même occasion et intègrera la commission communale Tour de France
tout le temps de l’évènement.
14. Convocation commission Parc de Chassagne
Réunion de la commission : samedi 03 février à 10H00
15. Divers.
remerciement de la famille Remoissenet pour l’intention de la commune lors des obsèques de Mme
Remoissenet Marie Claire,
-vœux du maire 19H30 vendredi 19 janvier. Installation salle jeudi 18 janvier à 10H30, -Benjamin BONIN : le studio de Chassagne est disponible à la location,
Christophe POULLEAU : chemin de la Rheute. M. Bonin explique que le chemin sera refait au
printemps. La garde ONF suit le problème,
-Denis BONIN : mettre à jour la signalisation des entreprises dans le village. Il s’en occupera, - Jean Luc DERECLENNE : déplore l’article publié sur facebook et le bien public relatant le fait que la commune ne s’occupe pas du club de foot, alors que la commune a considérablement investi sur les
installations footballistiques. Plusieurs élus ont également vu l’article et sont d’accord. -Elise LAMBERT : Demande si la numérotation du moulin sera revue au moment de la création du
lotissement. M. Le Maire acquiesce.
-Dominique RAVERAT : les illuminations de noël sont dégradées. A voir si réparation ou achat. Le conseil décide de l’acquisition de nouvelles illuminations pour remplacer celles actuellement vétustes et ne
fonctionnant plus.
-Véronique VINCENT: Souhaite savoir qui souffle et ramasse les feuilles du chemin piétons rue du général de Gaulle ? Les riverains se plaignent que les feuilles rentrent dans leur propriété. Un panneau interdit aux poids lourds serait judicieux rue de Chassagne au niveau du- 4 ge afin d’éviter qu’ils tournent et s’engagent en direction de la salle. 5 À
Le Maire
François BIGEARD
Page 6 sur 8 ANNEXE 1
Réalisations 2023
{| Orientations BUDGET 2023 | REALISATION 2023
Etude et Moe | 42 520,00 €| 42 520,00 € 42 520,00 €
[Passerelle | 216 600,00 € | 216 600,00 € 216 600,00 €
La passerelle Cheminement | 480 781,00 € | 147 111,00 € | 147 111,00 €| 14711100 € | | | Eclairage _| 70 000,00 € | 70 000,00 € 70 000,00 €
Achat terrain A.Pimet 4 500,00 € | 4 500,00 € 4 500,00 €
È 7
| route à droite | 29 980,00 € | _ 29 980,00 € | _
1 1 td
| Allées jardin L 22 400,00 € |__ 22 400,00 €
Chassagne | Rambarde/bordure 129 480 € 5 000,00 €
remise en état
bâtiment |___60 000,00 €
|
panneaux solaires
Chaises de la salle 7 100,00 € 7 100,00 € 7 100,00 €
Luminaires de la salle | 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € |
Rue de Chassagne | enfouissement réseaux 120 000,00 € | 120 000.00 €| 120 000,00€
Bois de Donzy 84 000,00 € | 84 000,00 € 84 000,00 €
Etudes 42 000,00 € | 42 000,00 € 42 000,00 €
La MFR Achat terrain
Désamiantage
Viabilisation
: . | Achat terrain Lotissement du moulin
Viabilisation
Moulin enfouissement réseaux 170 000,00 €
Rafraichissement 50 000.00 €
Mairie Mobilier 10 000.00 €
Eaux usées _ Mairie 15 000,00 €|_15 000,00 € 15 000,00 €
|
Barrières | = _|___15 000,00 € | 15 000,00 € 15 000,00 €
Pâquier | Kiosque | 19 855,00 €| 19 855,00 € 19 855,00 € ÎÏ
Rue Rousselin 20 000,00 € | 20 000,00 €
Cimetiè | Relev. tombe1+
merrére pelouse 30 000,00 € | 30 000,00 € 30 000,00 € Poubelle verre Maison |
rose 15 000,00 € |
Trompe l'œil 25 000.00 € |
Ï
Rue des Aiguisons | aménagement 30 000,00 € |
Rue du Général de | Gaulle Chemin piéton 18 000,00 € | 18 000,00 €
Page 7 sur 8 Logement poste | Remise en état 20 000,00 €|_ 20 000,00 € 20 000,00 i
Parking de la poste | 16 600,00 €|_ 16 600,00 € 16 600,00el Mur ancienne
maternelle 60 000.00 €|_ 69 000,00 € | Ecole pose d'une alarme |
PPMS 6 000,00€| 6 000,00 €! |
Vidéo surveillance 38 976,82 €
Foot Remise aux normes 129 000,00 € | 129 000,00 € 129 000,00 €!
| 1 140 666,00|
TOTAL | 1 544 642,82 € € 984 286,00 «|
Orientations budgétaires 2024
Orientations 2024 |
route à droite 29 980,00 €
Allées jardin 22 400,00 €
Chassagne Rp RTL UES 117 380 € | _5 000,00 € |
remise en état
| bâtiment 60 000,00 €
Cellules couchage 50 000,00 €
panneaux solaires
Achat terrain]
MFR |Désamiantage |
Démolition
Viabilisation
Achat terrain |
Lotissement du moulin | Désamiantage D
Viabilisation
Moulin enfouissement réseaux 170 000,00 €
Mairié Rafraichissement
: Mobilier _"Ù
Pâquier | Rue Rousselin 20 000,00 € !
Poubelle verre Maison rose 15 000,00 €
Trompe l'œil 25 000,00 €
Rue des Aiguisons Aménagement 30 000,00 €
Rue du Général de Gaulle Chemin piéton 18 000,00 € |
Mur ancienne maternelle 60 000,00 €|
Ecole aan alarme 0 md
Vidéo surveillance 55 000,00 €
Bouquet d'arbres Maison rose
TOTAL 566 380,00 €
Page 8 sur 8