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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Dieuze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2024 01 25)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
République Française
Département de la Moselle
VILLE DE DIEUZE
Séance du 25 janvier 2024 à 19 heures 00 minute
Salle du conseil municipal à l'Hôtel de Ville de Dieuze
Etaient présents :
Mme Claudine BAU, Mme Isabelle BECK, M. Lahcen BERDOUZI, Mme Agathe DREISTADT, M. Christophe ESSELIN, M. Bernard FRANÇOIS, M. Michel HAMANT, Mme Francine HERBUVEAUX, M. Daniel HOCQUEL, Mme Anne-Marie JACQUOT, M. Jérôme LANG, M. Bernard LOUIS, M. Christian MIESCH, M. Michel NEUVILLER, Mme Laurence OBELLIANNE, Mme Isabelle PETIT-FONTAINE, Mme Sandrine PIERRON, Mme Myriam RAUCH, Mme Sylvie RESCHWEIN, M. Dominique SASSO, Mme Rachel SCHREINER-WIRTZ, M. Daniel SCHWARTZ, Mme Sylvie TORMEN.
COMMUNICATIONS :
Le maire ouvre la séance et passe la parole à ses adjoints :
Michel HAMANT informe l'assemblée :
- L'Orchestre national de Metz Grand Est était à la salle des Fêtes de la Délivrance aux Salines Royales le vendredi 12 janvier 2024 pour le traditionnel concert du Nouvel An, un superbe concert par un orchestre dirigé par un chef atypique.
- Il tient à soutenir toutes les initiatives vis-à-vis du Républicain Lorrain visant à interrompre la fermeture annoncée du local de ce journal. || encourage à utiliser tous les réseaux sociaux pour dénoncer cette forme de chantage à l'information locale non rentable mais nécessaire.
Sylvie RESCHWEIN informe l'assemblée que le repas des Ainés organisé par le Centre Communal d'Action Sociale s'est déroulé le dimanche 21 janvier 2024, dans la salle des Fêtes de la Délivrance aux Salines Royales. Ce repas a offert un moment de partage et de convivialité aux 325 participants âgés de 65 ans ou plus. La prestation restauration de qualité était assurée par le Lycée Professionnel Privé « La Providence » et l'animation musicale, très réussie, confiée à Pascal WEBER. Nos ainés ont apprécié la tombola surprise et les lots attribués généreusement par les commerçants dieuzois. Les deux doyens de la journée ont également été gratifiés d'un cadeau-surprise.
Dominique SASSO informe l'assemblée que les travaux de rénovation de la façade de l'immeuble 21 rue Gustave Charpentier sont en cours de réalisation.
Daniel HOCQUEL informe l'assemblée :
- Le magasin MV Diffusion situé 21 rue Gustave Charpentier a cessé son activité le 31 décembre 2023.
- Une journée « promotion des métiers de l’industrie » organisée par la Maison de l'Emploi du Sud Mosellan en partenariat avec la Communauté de Communes du Saulnois a eu lieu le mardi 23 janvier 2024 aux Salines Royales. Cette rencontre a permis à la jeunesse de découvrir différents métiers de l'industrie. - Le deuxième repas gastronomique « Au Sel » organisé par la Ville de Dieuze en partenariat avec le Lycée Professionnel Privé La Providence et l'Association des Salines Royales aura lieu le 13 avril 2024, à 20 h 00, à la Délivrance, à Dieuze.
Le maire s’est engagé à transmettre le tableau des astreintes et l'information de la Communautés de Communes du Saulnois sur la gestion des déchets à l'ensemble des élus.
Le procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2023 est adopté à l'unanimité.
000-000-000-000
Puis il passe à l'ordre du jour :
Point n° 24/1/01 Désaffectation partielle et acquisition de la parcelle d’assise du temple et du presbytère protestants de Dieuze
Point n° 24/1/02 Affaire foncière. Rétrocession de terrains chemin du Calvaire Point n° 24/1/03 Zones d'accélération des énergies renouvelables
Point n° 24/1/04 Lot de chasse unique — choix du candidat pour la mise en location pour la période du 2 février 2024 au 1°" février 2033
Point n° 24/1/05 Chasse communale. Période 2024/2033 - désignation de l'estimateur des dommages
Point n° 24/1/06 Chasse communale. Période 2024/2033 -— droits de chasse Point n° 24/1//07 Budget Ville 2023. Versement d'équilibre vers le budget CCAS Point n° 24/1/08 Personnel communal. Création d'emploi
Point n° 24/1//09 Budget Ville 2024. Versement vers le budget eaux industrielles
00O0-000-000-000
Point n° 24/1/01 : DESAFFECTATION PARTIELLE ET ACQUISITION DE LA PARCELLE D’ASSISE DU TEMPLE ET DU PRESBYTERE PROTESTANTS DE DIEUZE
Le conseil municipal,
Le président rappelle que :
Ÿ La paroisse protestante de Dieuze est propriétaire du terrain et des bâtiments situés 17 avenue Foch, 57260 DIEUZE, parcelle cadastrée section 7, numéro 35.
“ La parcelle contient les bâtiments suivants: le temple avec sacristie, le presbytère, un bâtiment regroupant la salle paroissiale et annexes.
“ Le temple protestant de Dieuze a besoin d'importants travaux de rénovation (toitures, mise en conformité électrique notamment...).
Le maire rappelle le projet envisagé par le conseil presbytéral de céder le terrain et les bâtiments à la commune de Dieuze, pour l'euro symbolique.
Les pourparlers entre le maire et le conseil presbytéral ont permis d'aboutir au projet suivant :
1. Concernant le terrain :
Le conseil presbytéral demande la division parcellaire de la parcelle cadastrée section 7, numéro 35 en 2 lots :
- Le lot 1 contenant le temple protestant restera affecté au culte protestant. - Le lot 2 contenant le presbytère protestant, la salle paroissiale et le garage sera désaffecté; la commune en retrouvera la libre disposition.
Le conseil presbytéral cède à la commune les parcelles issues de la division parcellaire, à l'euro symbolique.
2. Concernant les bâtiments :
Le temple :
Le conseil presbytéral cède le lot 1 contenant le temple protestant à la commune. L'affectation du temple au culte protestant est maintenue : le conseil presbytéral de la paroisse reste l’affectataire du temple et en bénéficie pour ses offices sans partage avec une autre confession. Le conseil municipal s'engage à prendre en charge l'entretien et la rénovation du temple protestant (toitures, mise en conformité électrique notamment...).
Commune de Dieuze Le temple pourra être utilisé de façon ponctuelle pour des manifestations culturelles, d'un commun accord entre le conseil presbytéral et la commune, cet accord sera formalisé par une convention de mise à disposition respectant les termes de l'accord.
Le presbytère, la salle paroissiale et le garage :
Le conseil presbytéral cède le lot 2 contenant le presbytère, la salle paroissiale et le garage à la Commune de Dieuze.
Le conseil presbytéral demande que cette parcelle cesse d'être affectée au culte protestant. La commune en aura alors la libre disposition.
La commune de Dieuze s'engage, en l'absence de presbytère protestant pour le pasteur de Dieuze, à mettre un logement à la disposition du pasteur qui viendrait à être nommé sur le poste pastoral de la paroisse de Dieuze, adapté à sa situation familiale, sur la commune.
La commune de Dieuze s'engage à mettre à la disposition du conseil presbytéral de la paroisse une salle communale devant permettre la poursuite des activités paroissiales, cet accord étant formalisé par une convention de mise à disposition.
VU l'avis du Domaine estimant la valeur vénale du bien à ............ € (en attente de la réception de l'avis du Domaine),
après délibération
+ décide d'acquérir l'ensemble immobilier sis 17 avenue Foch à Dieuze cadastré section 7 parcelle 35 de 2731 m2 à l'euro symbolique.
e autorise le maire à signer l'acte authentique à intervenir — rédaction Me SOHLER, notaire à Dieuze — frais d'acte à charge de la commune.
e autorise le maire à formaliser cette cession, rédiger et signer les documents en découlant en respectant les termes de l'accord avec le conseil presbytéral.
e autorise le maire à engager les projets d'aménagement, d'entretien et de travaux dans le cadre de ses délégations du conseil municipal.
VOTE : à l'unanimité.
Point n° 24/1/02: AFFAIRE FONCIERE. RETROCESSION DE TERRAINS CHEMIN DU CALVAIRE
Le conseil municipal,
entendu M. Daniel HOCQUEL, adjoint délégué,
considérant la régularisation foncière à effectuer chemin du Calvaire entre la commune de Dieuze et les propriétaires de parcelles d'utilité publique attenantes aux parcelles bâties par des particuliers,
considérant qu'il y a lieu de rétrocéder deux parcelles de terrain à la commune, VU les courriers des propriétaires acceptant de rétrocéder à la commune, à l'euro symbolique, les parcelles suivantes sises chemin du Calvaire :
- Consorts LOUIS, parcelle 140/22 section 3 de 7 a 20 ca
- M. COUILLANDRE Roger et ses enfants, parcelle 167/22 section 3 de 4 a 51 ca
considérant que sur ces parcelles ont été réalisés par la commune de Dieuze, un trottoir ainsi que les réseaux (EP aérien — AEP — Télécommunication enfouis, espaces verts), justifiant ainsi le montant négocié d'un euro,
après délibération
décide l'acquisition des deux parcelles précitées à l'euro symbolique.
autorise le maire à signer les actes authentiques à intervenir — Rédaction Me SOHLER, notaire à Dieuze — frais d'actes à charge de la commune.
e autorise le maire à engager toutes les démarches administratives dans ce sens.
VOTE : à l'unanimité.
Commune de Dieuze Point n° 24/1/03 : ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Le conseil municipal,
entendu Mme Francine HERBUVEAUX, adjointe déléguée,
Le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d’Energie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie).
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d'une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Le Maire précise que :
- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...).
- L'article L. 314-41 du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique.
Le Maire fait le bilan de la concertation de la population.
Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR soit une documentation et une cartographie ont été mis à disposition du public du 8 au 18 janvier 2024 selon les modalités suivantes :
- registre de concertation en mairie
- consultation électronique sur le site de la mairie.
Le bilan de la concertation est le suivant :
Nombre de participant 0, nombre d'observation positive 0, négative 0.
La ZAENR proposée après la concertation est la suivante :
- Solaire photovoltaïque au sol, parcelles suivantes présentées sur la carte en annexe.
Commune de Dieuze Numéro Superficie
Section parcelle totale m2
9 156 50195
9 197 569
9 169 19407
9 171 20688
9 172 647
9 176 16979
10 14 35286
10 15 15974
10 16 103926
10 18 2927
10 19 1594
TOTAL 268192
Le maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable à la ZAENR proposée ci- dessus.
après délibération
e décide d'identifier la zone d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que ses ouvrages connexes mentionnés ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées :
- Solaire photovoltaïque au sol, parcelles suivantes :
Numéro Superficie
Section parcelle totale m2
9 156 50195
157 569
9 169 19407
9 171 20688
9 172 647
9 176 16979
10 14 35286
10 15 15974
10 16 103926
10 18 2927
10 19 1594
TOTAL 268192
e charge le maire ou son représentant de transmettre à l'EPCI, la zone identifiée.
VOTE : à l'unanimité.
Point n° 24/1/04 : LOT DE CHASSE UNIQUE - CHOIX DU CANDIDAT POUR LA MISE EN LOCATION POUR LA PERIODE DU 2 FEVRIER 2024 AU 1'f FEVRIER 2033
Le conseil municipal,
entendu M. Daniel HOCQUEL, adjoint délégué,
Commune de Dieuze VU la délibération du conseil municipal n° 23/VIII/64 du 7 décembre 2023 décidant la mise à prix du lot unique de chasse à 500 €/an pour la période 2024/2033, Suite à l'appel à candidature pour la mise en location du lot de chasse unique, considérant qu'il convient d'attribuer le lot unique de chasse,
VU l'ouverture des plis par la commission communale consultative de la chasse (4C) réunie le 23 janvier 2024,
VU l'avis de la commission 4C en date du 23 janvier 2024,
après délibération
e décide d'attribuer la location du lot unique pour la période du 2 février 2024 au 1°" février 2033 à Monsieur Claude BELLO domicilié 94 ruelle des Barbacanes 57260 DIEUZE pour un montant annuel de 500 € (cinq cents euros).
VOTE : à l'unanimité.
Point n° 24/1/05: CHASSE COMMUNALE. PERIODE 2024/2033 - DESIGNATION DE L'ESTIMATEUR DES DOMMAGES
Le conseil municipal,
entendu M. Daniel HOCQUEL, adjoint délégué,
VU les instructions préfectorales réglant les conditions de renouvellement des baux de chasse — période 2024-2033,
VU l'avis de la commission consultative de chasse (4C) en date du 23 janvier 2024, considérant qu'il convient de désigner l’estimateur des dommages causés par le gibier rouge,
considérant qu'il convient de :
- décider de la rémunération revenant au comptable public et au greffier - désigner l’estimateur des dommages causés par le gibier rouge
après délibération
e décide d’allouer, comme lors de la dernière adjudication de chasse communale — période 2015/2023, une rémunération de 4 % au comptable public et au greffier.
e désigne M. Jean-Maurice CHATY, né le 3 septembre 1946 à Metz, domicilié à MOLRING (57) 10 rue principale, en qualité d'estimateur des dommages causés par le gibier rouge.
VOTE : à l'unanimité.
Point n° 24/1/06 : CHASSE COMMUNALE. PERIODE 2024/2033 — DROITS DE CHASSE
Le conseil municipal,
entendu M. Daniel HOCQUEL, adjoint délégué,
VU la délibération du conseil municipal n° 23/VI/45 du 12 septembre 2023 décidant d'abandonner le produit de la location de la chasse aux propriétaires,
après délibération
°+ décide que seuls les droits de chasse égaux ou supérieurs à 5 € seront réglés, les sommes inférieures restant acquises à la commune à compter du 2 février 2024.
VOTE : à l'unanimité.
Point n° 24/1/07 : BUDGET VILLE 2023. VERSEMENT D’EQUILIBRE VERS LE BUDGET
CCAS
Le conseil municipal,
entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,
Commune de Dieuze considérant qu'il est nécessaire de couvrir les dépenses du C.C.A.S et d'alimenter la trésorerie (repas des ainés),
Mme Sylvie RESCHWEIN ayant quitté la salle lors du vote,
après délibération
e décide le versement d'une subvention au C.C.A.S de 16.000 €.
e autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE : à l'unanimité.
Point n° 24/1/08 : PERSONNEL COMMUNAL. CREATION D'EMPLOI
Le conseil municipal,
entendu son président,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le tableau des emplois ;
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du comité social territorial.
Compte tenu de la nécessité de fonctionnement des services techniques municipaux suite au départ de plusieurs agents en 2023, il convient de renforcer les effectifs des services techniques et notamment le service « voirie »,
Le maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi à temps complet pour le service précité à compter du 1° mars 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.
Si cet emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l'article L 332-8 du CGFP. Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial, sur la base du 1er échelon.
après délibération
DECIDE :
e d'adopter la proposition du maire.
e de modifier ainsi le tableau des emplois.
e d'inscrire au budget les crédits correspondants.
VOTE : à l'unanimité.
Point n° 24/1/09: BUDGET VILLE 2024. VERSEMENT VERS LE BUDGET EAUX INDUSTRIELLES
Le conseil municipal,
entendu M. Michel HAMANT, adjoint délégué,
considérant la réduction de la seule recette de la vente d'eau pour alimenter la trésorerie et faire face aux dépenses,
après délibération
+ décide d'effectuer un virement du budget principal au budget annexe « Eaux Industrielles » de 100.000 €.
Commune de Dieuze e décide d'inscrire ce montant au budget primitif 2024.
e autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE : à l'unanimité.
00O0-000-000-000
L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 21 h 45.
Commune de Dieuze