Procès Verbal - PV CM 17112025

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Procès Verbal - PV CM 17112025 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Saint-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17112025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD DU 17 NOVEMBRE 2025 A 20H30

Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, M. Marc SOLFOROSI, M. Frédéric VIENOT, Adjoints au Maire.

Mme Claire ANDRIEUX, Mme Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, M. Jean-Pierre KLEIN, M. Jean-Claude LAMBERT, M. Florent PATIN, M. Jean-Pierre PILLON, Conseillers municipaux.

Absent(s) excusé(s) : Mme Frédérique POINTON-SCHOENAUER (pouvoir donné à M. Bernard REY), Mme Brigitte FROMONT (pouvoir donné à Mme Emmanuelle CARGNELLI)

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre PILLON

Date de la convocation : 10 novembre 2025 Date de l’affichage : 10 novembre 2025

Concernant le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2025, les propos suivants mentionnés lors de la séance sont rajoutés dans le corps du PV : • A la demande de Mme Emmanuelle CARGNELLI et de Mme Brigitte FROMONT, • Point 3 - Avenant à la convention signée avec Valhorizon :

• « le PEdT n’a pu être validé dans les temps car la municipalité n’a pas été informée que la commission Jeunesse et sport se réunissait uniquement une fois par an. »

• Ajout accepté à l’unanimité des présents

• A la demande de Mme Emmanuelle CARGNELLI,

• Point 4 - Recours gracieux modification n°3 du PLU :

• « ‘Les patrimoines de Saint-Bernard’ sont une nouvelle association, dont le président est M. Gilles BRIENS »

• « Le recours des habitants est porté par Mme Belinda TERACOL sous forme de pétition »

• Ajouts acceptés à 10 voix pour et 2 abstentions (Mme Caroline PFLIEGER- LEGOUGE et M. Jean-Pierre PILLON)

M. le Maire annonce qu’un point est rajouté à l’ordre du jour :

• Création d’une commission d'indemnisation des commerçants suite aux travaux sur l’avenue Valadon pour l’aménagement de la Place Longue.

I – Autorisation donnée au maire de déposer une déclaration préalable pour

l’aménagement du parking en bas du chemin du Carre

(Délibération D2025_037)

M. le Maire rappelle que la commune de Saint-Bernard a acquis la parcelle AP 6 située en bas du chemin du Carre.

Sur cette parcelle, il est prévu dans le Plan Local d’Urbanisme l'emplacement réservé n°7 pour la réalisation d’un parking.

Le parking en question aura une capacité d’environ 10 places. Il sera équipé d’une entrée avec une limitation de hauteur et doté d’une place PMR.

PV CM 17/11/2025 - Page / 1 4A l’unanimité des présents, le conseil municipal autorise M. le Maire à déposer une déclaration préalable pour l’aménagement de ce parking.

II – Marché de la Place Longue : création du marché et droits de place

(Délibérations D2025_038 et D2025_039)

M. le Maire propose aux élus du conseil municipal d’acter la création sur la Place Longue d’un marché alimentaire communal hebdomadaire, par transfert du marché actuel situé sur le parking provisoire de l’école :

• Le marché se tiendra le jeudi après-midi, de 15h30 à 19h30

• 6 commerçants pourront être accueillis au maximum. Au départ, le marché comprendra les 3 commerçants actuels : un maraicher, un boucher et un fromager. Un 4ème commerçant (une rôtisserie ambulante) pourrait les rejoindre prochainement • Un règlement sera établi par arrêté du maire, qui fixera les règles de police, d’emplacement et d’hygiène

A l’unanimité des présents, le conseil municipal autorise la création d’un marché municipal sur la Place Longue, conformément à l’article L2224-18 du code général des collectivités territoriales.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de fixer le montant du droit de place à 1 € par emplacement et par jour de marché, qui correspond au droit du marché actuel.

Ce tarif entrera en vigueur le 1er janvier 2026. La gratuité sera accordée sur le mois de décembre 2025.

Les modalités de la tarification électrique seront vues dans un deuxième temps.

III – Place Longue : commerce avec terrasse

Il est prévu dans l’immeuble AGORA, construit le long de la Place Longue, l’aménagement de deux locaux commerciaux. L’un d’eux, situé côté rue de la Saône, bénéficiera d’une terrasse donnant sur la Place Longue.

M. le Maire demande aux élus de réfléchir au tarif de location de cette terrasse. Il propose aux élus d’ajourner le point et de revenir avec des propositions de tarification pour la prochaine séance du conseil municipal.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire.

IV – Food-truck sur la commune

M. le Maire rappelle qu’à ce jour 2 food trucks sont présents sur la place Utrillo : • Johnny’s Foodtruck, le vendredi soir

• O’CAM, les jeudi, samedi et dimanche soirs

PV CM 17/11/2025 - Page / 2 4Il précise qu’un nouveau food truck est intéressé pour une présence sur le temps du déjeuner et du dîner. Il s’agit d’une rôtisserie ambulante, la même qui s’est positionnée sur le marché hebdomadaire.

Les élus sont d’accord pour accueillir ce nouveau food truck le midi et le soir sur les créneaux disponibles (en dehors des cases déjà cochées) et sans limite du nombre de jours sur la semaine.

Les boissons autorisées à la vente seront les mêmes que pour les 2 food trucks existants, à savoir : eau, soda et bière en canette. La vente de bière ne pourra se faire qu’en complément de la nourriture proposée.

Le montant du droit de place sera de 1 € par jour, comme pour les 2 autres food trucks. Un sous-compteur électrique dédié à la rôtisserie ambulante sera ajouté. Le nouveau food truck pourra fonctionner normalement pendant les conscrits et la fête foraine, comme c’est le cas aujourd’hui pour les 2 autres food trucks.

V – Information et mise à disposition des rapports 2024

M. le Maire informe que les rapports 2024 suivants sont consultables en mairie : • Prix et qualité du service public de l’eau potable du SIEAR

• Prix et qualité du service public de l’assainissement de la CCDSV

• Prix et qualité du service public des déchets de la CCDSV

• Activités de la CCDSV

VI – Création d’une commission d’indemnisation des commerçants suite aux

travaux sur l’avenue Valadon pour l’aménagement de la Place Longue

(Délibération D2025_040)

M. le Maire informe qu’à date 2 commerçants ont signalé à la mairie une chute importante de leur chiffre d’affaires lors de la fermeture et de la mise en alternat de l’avenue Valadon pour l’aménagement de la Place Longue.

Une procédure existe pour examiner les conditions d’indemnisation des commerçants, qui suppose la création d’une commission d’indemnisation.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de créer une commission d’indemnisation, composée comme suit :

• 3 élus de la commune : M. Jean-Claude LAMBERT, Mme Claire ANDRIEUX, Mme Caroline PFLIEGER-LEGOUGE

• 1 représentant de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de Bourg-en-Bresse • Le trésorier du Service de Gestion Comptable de Châtillon-sur-Chalaronne • Les commerçants de Saint-Bernard

La commission sera présidée par M. le Maire. M. Jean-Claude LAMBERT en sera le vice- président.

VII – Informations diverses

Inauguration de la Place Longue : lundi 08/12/2025 à 18h30

PV CM 17/11/2025 - Page / 3 4Prochains conseils municipaux : lundi 15/12/2025, lundi 19/01/2026

Vœux de la municipalité : dimanche 25/01/2026

_________________________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

_________________________

Signatures :

M. Bernard REY, Maire M. Jean-Pierre PILLON,

Secrétaire de séance

PV CM 17/11/2025 - Page / 4 4