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Procès Verbal - PV CM 27032023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PV CM 27/03/2023 - Page 1/7
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 27 MARS 2023 à 19 h 30
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, M. Christophe COTTAREL, M. Marc SOLFOROSI, Adjoints au Maire.
MMES Claire ANDRIEUX, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, Frédérique POINTON- SCHOENAUER, MM Gilles BRIENS, Florent PATIN, J-P PILLON, Frédéric VIENOT, Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s): Sylvie CHASSAGNE (pouvoir donné à Mme E. CARGNELLI) Brigitte FROMONT (pouvoir donné à Mme C. ANDRIEUX) Jean-Pierre KLEIN (pouvoir donné à M. F. VIENOT) Jean-Claude LAMBERT (pouvoir donné à M. F. PATIN)
Secrétaire de séance : M. Florent PATIN
Date de la convocation : 21 mars 2023 Date de l’affichage : 21 mars 2023
I – Approbation du Compte de Gestion 2022
(Délibération n°D2023_009)
Il est présenté au conseil municipal le compte de gestion pour l’exercice 2022, validé par
le trésorier :
SITUATION A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
Détermination du BESOIN D'AFFECTATION à l'investissement et de la REPRISE ANTICIPEE
du résultat disponible
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
(1) RESULTATS DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021 (N -1) -673 750,36 1 496 306,04
(2) AFFECTATION (N-1) FAITE
EN 2021 -635 315,36 860 990,68
(3) RECETTES 2022 844 924,69 1 105 029,10
(4) DEPENSES 2022 306 564,46 866 526,32
(5) RESULTAT 2022 (N) 538 360,23 238 502,78
(6) RESULTAT CUMULE
(REEL DE CLOTURE) -135 390,13 1 099 493,46
(7) RESTES A REALISER
RECETTES 18 829,00
l'excédent de
fonctionnement en
réserve
d'exploitation
(8) RESTES A REALISER
DEPENSES 249 238,27
REPRISE
ANTICIPEEE
AUTORISEE
(9) BESOIN DE FINANCEMENT
(RESULTAT CORRIGE DES
RESTES A REALISER)
-365 799,40 1 099 493,46 733 694,06 PV CM 27/03/2023 - Page 2/7
Le compte de gestion est conforme au compte administratif. Il n'appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur sur la tenue des comptes. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2022 du trésorier.
II – Approbation du Compte Administratif 2022
(Délibérations n°D2023_010 et _013)
M. F. PATIN procède à la présentation du compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi (voir document en annexe) :
Fonctionnement
Les résultats de la section de fonctionnement sont de 866 526.32 € pour les dépenses et de 1 105 029.10 € pour les recettes, ce qui dégage un excédent de clôture de 238 502.78 €, auquel il faut ajouter la réserve d’exploitation 2021, soit 860 990.68 €, ce qui donne un résultat cumulé de clôture de 1 099 493.46 €.
Investissement
Les résultats de la section d’investissement sont de 306 564.46 € en dépenses, et de 844 924.69 € en recettes, d’où un résultat positif de l’année de 538 360.23 €. A ces deux chiffres, il faut ajouter les résultats négatifs de l’année précédente (673 750.36 €) et les reports décidés fin 2022.
On obtient ainsi le résultat définitif d’un besoin de financement de 365 799.40 €. Ce besoin va être largement couvert par l’excédent de fonctionnement de 1 099 493.46 €, ce qui permet une reprise d’un excédent de 733 694.06 €, qu’il sera proposé au Conseil de reporter en recettes de fonctionnement au budget primitif 2023.
Hors de la présence de M. Bernard REY, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de l’année au budget de 2023.
III – Vote du Taux des Impôts Locaux (Délibération n°D2023_011)
et de la fongibilité des crédits (M57) (Délibération n°D2023_012)
1/ Vote du taux des impôts
Pour rappel, il a été décidé en 2022 d’augmenter de 15% le taux de la taxe foncière sur le
bâti.
M. F. PATIN explique que si l’augmentation n’avait pas été votée, la commune aurait
perdu environ 80 000 € de CAF (capacité d’auto-financement) ce qui représente 1/3 de la
CAF globale.
Pour M. F. VIENOT c’était la bonne décision, sinon la commune aurait été dans le rouge.
Pour M. J-P PILLON, la commune n’aurait pas été dans le rouge, mais la CAF aurait été
moindre. PV CM 27/03/2023 - Page 3/7
A l’unanimité, le conseil municipal décide de :
- maintenir le taux de référence 2023 pour le foncier bâti communal de
30.47 %,
- maintenir le taux de la taxe du foncier non bâti, au taux de 44,23 %,
- fixer le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux
meubles non affectes a l’habitation principale à 11.45 %
2/ Fongibilité des crédits – M57
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1 er janvier 2023; Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : d'autoriser le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
IV – Vote du Budget Primitif pour 2023
(Délibération n°D2023_014)
M. Florent PATIN procède à la présentation du budget 2023 qui s'établit ainsi (voir
document en annexe) :
• SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il est ainsi prévu qu’après la reprise des résultats antérieurs et de l’année, la section s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 838 452.06 €, et permet un autofinancement des dépenses d’investissement à hauteur de 842 763.24 €.
Concernant les subventions aux associations, il est désormais privilégier la prise en charge de factures.
Pour les associations dont l’exercice est à cheval sur deux années, la signature de conventions a été proposée, avec un montant de subvention lié au nombre d’enfants ou d’adhérents.
• SECTION D’INVESTISSEMENT
Il est prévu que la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 012 343.31 €.
A la demande de M. J-P PILLON, M. le Maire précise que les principales dépenses d’investissement sont :
- Les travaux de sécurité routière
- L’aménagement de la place longue
- Le réaménagement du jardin d’enfants aux Guillermines
- L’installation de bacs de récupération des eaux pluviales
- Le remplacement des fenêtres à l’école PV CM 27/03/2023 - Page 4/7
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif 2023.
V – Associations
(Délibérations n°D2023_015, _016 et _017)
M. F. VIENOT explique qu’il est proposé d’approuver une convention de participation
financière au fonctionnement de l’association de l’Amicale Boules.
Le montant de la subvention sera proportionnel au nombre de licenciés : 17 € par
licenciés, soit 510 € pour cette année (30 licenciés)
L’association bénéfice également d’avantages en nature, dont la mise à disposition
permanente d’une salle à l’Espace Chabrier.
M. le Maire rappelle que les avantages en nature doivent être valorisés. Le contribuable
doit savoir où va l’argent public. La valorisation permet d’être clair et transparent.
La base de calcul retenue est à la journée et à l’année (au m²)
Il est précisé que cela n’impacte pas le résultat financier de l’association.
1/ Adoption de la grille des avantages en nature liés à la mise à disposition des salles et
matériels aux associations
Considérant que la commune de Saint-Bernard accompagne tout au long de l’année les associations communales.
Les aides municipales se déclinent notamment par les actions ci-après : - mise à disposition gratuite des installations, matériels et bâtiments municipaux ; - octroi d’une subvention, ou prise en charge de factures, pour accompagner la réalisation de projets à destination des spinosiens.
Considérant que lors de la commission associations, qui s’est réunie le 25 février 2023, un nouveau mode de subventionnement des associations a été défini. Considérant que la mise à disposition à titre gratuit des installations, matériels et bâtiments municipaux aux associations constitue une subvention en nature qui doit être valorisée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE) approuve la grille de valorisation des avantages en nature des équipements municipaux jointe en annexe à la délibération.
2/ Délibération autorisant la signature d’une convention de participation financière au
fonctionnement de l’Association de l’Amicale Boules
Pour l’Amicale Boules, il est proposé de conclure une convention de 3 ans pour fixer un montant de participation financière par nombre de licenciés au 1 er janvier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer. PV CM 27/03/2023 - Page 5/7
3/ Approbation de la convention à conclure avec les associations concernées par des
avantages en nature
Considérant que la mise à disposition à titre gratuit des installations, matériels et bâtiments municipaux aux associations constitue une subvention en nature qui doit être valorisée, et qu’une convention doit être établie entre la commune et l’association concernée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention, relative à la valorisation des avantages en nature de la commune avec les associations spinosiennes.
VI – Approbation de la convention de dévolution des biens acquis par la coopérative
scolaire suite au don de l’association Tôt ou Tard
(Délibération n°D2023_018)
M. le Maire rappelle que l’Association Tôt ou Tard, chargée de la garderie périscolaire et des activités périscolaires, a cessé de fonctionner en 2019. La commune a ainsi repris en septembre 2019 la gestion de la garderie périscolaire. La dissolution de l’association a été prononcée le 13 décembre 2019. Suite à la dissolution de cette association, une somme d’argent d’un montant de 27 648.86 euros demeurait sur les comptes. L’argent restant a été reversé au Sou des Ecoles de St Bernard et à la Coopérative scolaire de l’école Spinosa. L’association de la coopérative scolaire a perçu la somme de 18 000 €.
Considérant qu’une commission ad hoc a été constituée par la municipalité pour rechercher les fonds publics contenus dans le don fait à la coopérative scolaire.
Considérant que la commission ad hoc n’a pas réussi à définir clairement ce qui relevait de reliquat de fonds publics et d’argent issu de parties privées,
Considérant que plusieurs réunions ont été organisées entre les parties afin de définir le bon usage de ce don en direction des enfants de l’école publique Spinosa, et la dévolution des biens qui en découle.
Considérant les termes de la convention de dévolution proposée par l’OCCE (Office Central de Coopération à l’Ecole de l’Ain)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve les termes de la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer ;
- autorise Monsieur le Maire à comptabiliser ces biens dans l’actif, et de passer les écritures comptables correspondantes.
A noter : il reste la somme de 5 471.21 €. PV CM 27/03/2023 - Page 6/7
VII – INFORMATIONS DIVERSES
Email du Sou
Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE a signalé qu’un email aurait été envoyé en mairie à
destination de l’ensemble des conseillers, qu’elle n’a pas reçu.
Culture
Grande Lessive
Grande participation des enfants de l’école. Participation décevante des adultes.
Questionnaire bibliothèque : seulement 33 réponses.
Jumelage avec Cornillon sur l’Oule : 11 drômois sont attendus. Rappel : la cérémonie de
jumelage est prévue le samedi 1 er avril à 11h à l’Espace Chabrier.
Concert du 11/06 à 16h, organisé avec la CCDSV. Un groupe spinosien se produira à 15h
en première partie.
Animation
Course des bords de Saône : très nombreux coureurs, très bonne organisation.
CCAS : après-midi récréatif et convivial prévu le 25 avril 2023 au Mille Club.
Nettoyage de printemps
Moins de déchets que d’habitude. M. C. COTTAREL remercie les bénévoles qui se sont
déplacés malgré la pluie.
Etudiants IET Lyon
Les étudiants sont venus à l’école faire une animation à l’école le 6 mars. Ils ont présenté
également leur herbier.
Périscolaire
Une nouvelle salariée a été embauchée sur le temps de la cantine.
Finances
La passerelle de St Bernard est inscrite au budget 2023 de la CCDSV. A noter pour ce
budget intercommunal pas d’augmentation de la fiscalité.
Concernant le projet de l’estacade, la Sté Eiffage a demandé une rallonge de 650 000 €.
M. le Maire a demandé à ce que ce soit inscrit dans le budget de la CCDSV.
_________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 26. PV CM 27/03/2023 - Page 7/7
Prochain conseil municipal : Samedi 29 avril 2023 à 10h30
Signatures :
Bernard REY, Maire M. Florent PATIN,
Secrétaire de séance