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Procès Verbal - PV CM 09032026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09032026)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Démocratie,
PV CM 09032026 - Page 1/4
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 9 MARS 2026 à 19 h 30
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, Mme Brigitte FROMONT, M. Marc SOLFOROSI, M. Frédéric VIENOT, Adjoints au Maire. Mmes Claire ANDRIEUX, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, MM Jean-Pierre KLEIN, Jean- Claude LAMBERT, Florent PATIN, Jean-Pierre PILLON, Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s) : Mme Frédérique POINTON-SCHOENAUER (pouvoir donné à Mme E. CARGNELLI)
Secrétaire de séance : M. F. PATIN
Date de la convocation : 04 mars 2026 Date de l’affichage : 04 mars 2026
Concernant le procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2026, M. le Maire fait une
remarque sur le point 8, Vente de matériel informatique communal.
M. le Maire était sorti de la salle, laissant les élus débattre de ce point. Il demande à Mme
C. PFLIEGER-LEGOUGE d’expliquer son intervention sur le sujet.
Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE confirme et maintient son intervention retranscrite dans le
procès-verbal. Elle pense qu’il aurait été bien d’avoir une deuxième estimation.
M. le Maire estime ne pas avoir de leçon à recevoir de Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE.
Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE indique ne pas comprendre cette agression.
M. le Maire précise que dans ce pc portable il n’y a aucun accès aux logiciels de la mairie,
ni aux données.
M. F. PATIN demande pourquoi en redébattre aujourd’hui, alors que le maire était sorti de
la salle pour ne pas participer aux débats.
Pour M. le Maire il y a suspicion. M. J-P PILLON et Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE
précisent qu’il n’y a pas de suspicion. Des questions ont été posées en séance, et des
réponses ont été apportées.
Le Procès-Verbal du conseil municipal du 23 février 2026 est approuvé à l’unanimité des
présents.
I – Approbation du Compte Financier Unique 2025
(Délibération n°D2026_016)
Le compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 a été présenté par M. Florent PATIN
lors de la séance du 23 février 2026.
Le vote n’avait pas pu avoir lieu en raison des dysfonctionnements de la plateforme
informatique Helios de la DGFIP, le document définitif du CFU n’ayant pas pu être généré.
Le problème est résolu, il est proposé au conseil municipal de voter le CFU pour l’année
2025.
Pour rappel : le CFU est le document comptable issu de la fusion du compte de gestion et
du compte administratif. PV CM 09032026 - Page 2/4
Le compte financier unique 2025 s'établit ainsi :
Fonctionnement
Les résultats de la section de fonctionnement sont de 1 053 151.78 € pour les dépenses et
de 1 296 441.85 € pour les recettes, ce qui dégage un excédent de clôture de 243 290.07
€, auquel il faut ajouter la réserve d’exploitation 2024, soit 697 630.21 €, ce qui donne un
résultat cumulé de clôture de 940 920.28 €.
Investissement
Les résultats de la section d’investissement sont de 492 286.72 € en dépenses, et de
86 096.72 € en recettes, d’où un résultat négatif de l’année de 406 190.00 €.
A ces deux chiffres, il faut ajouter les résultats positifs de l’année précédente (174 857.75
€) et les reports décidés fin 2025.
On obtient ainsi le résultat définitif d’un besoin de financement de 256 951.46 €.
Ce besoin va être largement couvert par l’excédent de fonctionnement de
940 920.28 €, ce qui permet une reprise d’un excédent de 683 968.82 €, qu’il sera
proposé au Conseil de reporter en recettes de fonctionnement au budget primitif 2026.
Le tableau récapitulatif des résultats 2025 s’établit comme suit :
M 57
SITUATION A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
Détermination du BESOIN D'AFFECTATION à l'investissement et de la REPRISE ANTICIPEE
du résultat disponible
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
(1) RESULTATS DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024 (N -1) 174 857,75 697 630,21
(2) AFFECTATION (N-1) FAITE
EN 2024 0,00 697 630,21
(3) RECETTES 2025 86 096,72 1 296 441,85
(4) DEPENSES 2025 492 286,72 1 053 151,78
(5) RESULTAT 2025 (N) -406 190,00 243 290,07
(6) RESULTAT CUMULE
(REEL DE CLOTURE) -231 332,25 940 920,28
(7) RESTES A REALISER
RECETTES 90 921,40
l'excédent de
fonctionnement en
réserve
d'exploitation
(8) RESTES A REALISER
DEPENSES 116 540,61
REPRISE
ANTICIPEEE
AUTORISEE
(9) BESOIN DE FINANCEMENT
(RESULTAT CORRIGE DES
RESTES A REALISER)
-256 951,46 940 920,28 683 968,82 PV CM 09032026 - Page 3/4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, (Monsieur le maire n’ayant pas
pris part au vote) APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Saint-
Bernard.
II – Affectation des résultats financiers 2025
(Délibération n°D2026_017)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et
2 ABSTENTIONS (Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE et M. J-P PILLON) d’affecter les
résultats de fonctionnement de l’exercice 2025, d’un montant de 683 968.82 €, au budget
2026.
Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE explique que ce devrait à la prochaine équipe de voter
cette délibération, dans le cadre du vote du budget 2026.
III – Demande de l’aménageur des terrains AM27 et 28 pour la réalisation de 11
places de stationnement liées aux commerces sur le domaine public
M. le Maire informe concernant ce dossier que l’aménageur, Les Nouveaux Constructeurs,
travaille sur l’organisation des places de stationnement pour les commerces en surface.
Il n’est pas possible de faire des places en sous-sol pour les commerces, car le sous-sol
deviendrait un ERP (établissement recevant du public)
IV – Dossier d’indemnisation des commerçants suite aux travaux de voirie liés à
l’aménagement de la Place Longue (Délibération n°D2026_018)
Considérant les réunions de la commission des 24 février et 7 mars 2026, Considérant qu’un seul commerce a fourni des éléments comptables, et sollicité une indemnisation, à savoir la boulangerie de M. CLIET-MARREL, située au 393 Avenue Valadon à Saint-Bernard (01600),
Considérant l’analyse faite par M. TOLLON, Directeur du Service Développement du Commerce de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bourg-en-Bresse, Considérant la proposition de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques du fait des travaux d’aménagement de la Place Longue, et de la voirie de l’Avenue Valadon,
Considérant la proposition de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques de verser une indemnisation, à hauteur de 7 121 €, à la boulangerie de M. CLIET-MARREL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide :
D’APPROUVER la proposition d’indemnisation de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques, PV CM 09032026 - Page 4/4
• DE FIXER le montant de l’indemnisation à hauteur de 7 121 €, au profit de la boulangerie de M. CLIET-MARREL, située au 393 Avenue Valadon à Saint-Bernard (01600),
• D’AUTORISER le Maire à procéder à la formalisation de cette indemnisation dans le cadre d’un protocole transactionnel
• d’INSCRIRE au budget pour l’année 2026 cette dépense.
M. le Maire précise que les prochains élus finaliseront le dossier.
V – Information diverses
Les dossiers d’inscription à l’école, pour la rentrée de septembre, sont disponibles au secrétariat de mairie
Associations :
M. F. VIENOT remercie le Sou des Ecoles et les bénévoles pour la réussite de la Course des Bords de Saône, qui a fait briller la commune.
Il salue l’Association Passion sans limites qui a parcouru avec un spinosien en joëlette les 8 kms de la course.
M. le Maire rappelle les règles de fonctionnement du bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars.
M. le Maire reprend Mme TERACOL dans le public, et demande à ce qu’il en soit fait mention au PV.
Mme E. CARGNELLI prend la parole. Elle a toujours apprécié ce poste d’adjoint au maire, et d’avoir travaillé avec ses collègues élus.
Elle remercie M. REY pour son implication, son travail et ses compétences aux fonctions de maire.
M. le Maire est très touché. Il rappelle son engagement dans la vie publique : 13 ans de mandat d’élu à Lyon, et 12 ans de mandat de maire à St Bernard. Le mandat de maire est un beau mandat, le travail ne s’arrête jamais. Il a la satisfaction d’avoir travaillé pour les spinosiens et le village.
M. le Maire remercie l’inspecteur de l’académie de Jassans, M. CORDIER, pour son implication et sa disponibilité.
M. le Maire remercie chacun des élus pour le travail accompli dans leurs délégations respectives.
M. le Maire remercie les élus de l’opposition, Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE et M. J-P PILLON, d’avoir toujours été présents aux séances du conseil municipal, et d’avoir participé à l’ensemble des débats.
M. le Maire remercie Mme Sylvie JAMBON, secrétaire générale de mairie, pour son travail, et pour cette collaboration pendant ces douze années.
Installation du nouveau conseil municipal : vendredi 20 mars 2026 à 19h en mairie. _________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 34.
Signatures :
Bernard REY, Maire M. Florent PATIN, Secrétaire de séance