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Déliberation - 99 DE 10 Demande de Subvention Complementaire Auprs du Conseil Departemental Pour le Projet Dextention et de Mise AUX Normes de Lhotel de Ville
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 10 Demande de Subvention Complementaire Auprs du Conseil Departemental Pour le Projet Dextention et de Mise AUX Normes de Lhotel de Ville)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2025-083
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 26 MAI 2025 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 20 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, maire - Mme ESPOSITO Annie - M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h45) - Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia - Mme ASNARD Marjorie - M. FRANCHESCHINI Damien - M. CLAVE Denis M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian donne pouvoir à M.VINCENT Gilles – M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. CLAVE Denis – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CALMET Pierre.
Excusé :
Absent : Mme SAUQUET Adeline
Secrétaire de séance : M. FRANCHESCHINI Damien.
10. DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE PROJET D’EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE L’HOTEL DE VILLE – ANNEE 2025
Monsieur le maire rappelle à mesdames et messieurs les conseillers municipaux que, lors du conseil municipal du 23 mai 2022, une délibération a été prise afin de solliciter une subvention auprès du conseil départemental dans le cadre des travaux d’extension et de mise aux normes de l’hôtel de ville.
Monsieur le maire précise que lors de la commission permanente en date du 5 décembre 2022, le conseil départemental a décidé d’octroyer une aide financière de 150 000,00 € HT pour ce projet.
Monsieur le maire informe mesdames et messieurs les conseillers municipaux qu’il convient de solliciter une aide financière complémentaire d’un montant de 270 000,00 € HT auprès du conseil départemental. DEPENSES HT %
Etudes
Contrôle technique
CSPS
ADAP (PMR)
DSIL 2024, notifiée le 26-06-24 222 091,24 € 27,40%
Conseil départemental
(2025 - complémentaire) 270 000,00 € 33,31%
AUTOFINANCEMENT 168 406,76 € 20,78%
TOTAL 810 498,00 € TOTAL 810 498,00 € 100%
Travaux de remise aux
normes et sécurisation de
l'hôtel de ville
728 168,00 €
Remise aux normes et sécurisation de l'hôtel de ville
RECETTES HT
Conseil départemental,
notification le 8-12-22 150 000,00 € 18,51% 82 330,00 €
Il est précisé que le projet est estimé à 810 498,00 € HT, comprenant les frais d’études ainsi que les travaux d’extension et de mise aux normes.
Après avoir apporté toute précision utile, monsieur le maire demande de bien vouloir l’autoriser à solliciter une aide financière complémentaire d’un montant de 270 000,00 € auprès du conseil départemental.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
D’autoriser monsieur le maire à solliciter une aide financière complémentaire d’un montant de 270 000, 00 € auprès du conseil départemental.
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT