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Déliberation - 99 DE 13 Demande de Subvention Aupres du Departement Dans le Cadre du Projet Fliche Bergis
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 13 Demande de Subvention Aupres du Departement Dans le Cadre du Projet Fliche Bergis)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
1
N° D’ORDRE : 2021-28
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 12 MARS 2021 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 5 Mars 2021
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX - Catherine - M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIER Eric - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CALMET Pierre - Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt et un, le douze mars à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
13 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DE LA PROPRIETE
MARIE FLICHE BERGIS
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux qu’il
conviendrait, de solliciter auprès du Conseil départemental, une aide financière dans le cadre du
projet de réhabilitation de la Propriété Marie Fliche Bergis.
Monsieur le Maire rappelle que le projet de réhabilitation de la Propriété Marie Fliche
Bergis est estimé à 4 300 000 € H.T. Il rappelle que, par une convention de délégation de maitrise
d’ouvrage, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, participe à hauteur de 40% pour la partie
relative au Conservatoire de Musique.
Le coût des travaux incombant à la commune correspond donc à 60 % du montant total
soit un montant H.T de 2 580 000 € soit un montant T.T.C de 3 096 000 €.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération de réhabilitation de la Propriété Marie
Fliche Bergis est le suivant : 2
PREVISIONNEL FLICHE BERGIS
Dépenses H.T Recettes H.T %
Etudes MOE, études de
sol, bureau de contrôle,
CSPS
368 400,00 € Département 516 000,00 € 20%
Construction et
premiers équipements
2 058 000,00 € Région (FRAT) 220 000,00 € 9%
Actualisations, aléas 153 600,00 € CAF du Var
Montant maxi
300 000,00 € 12%
DETR 815 000,00 € 32%
Autofinancement 729 000,00 € 28%
Total 2 580 000,00 € Total 2 580 000,00 € 100%
Après avoir apporté toute précision utile, Monsieur le Maire demandera à l’Assemblée de
bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention d’un montant
de 516 000 €.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 516 000 €
auprès du Conseil Départemental du Var.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 mars 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT