Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL ET AU
Déliberation - 3 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Déliberation - 6 Demande de subvention aupres du conseil departem
Déliberation - 99 DE 2 DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTA
Déliberation - 99 DE 2 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEME
Déliberation - 99 DE 3. DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENT
unknown - 99 DE 2.DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEME
Déliberation - 99 DE 2 Demande de subvention aide aux forces de s
Déliberation - 99 DE 10 DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUPR
Déliberation - 99 AU 3 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEME
Déliberation - 99 DE 6 Demande de subvention au conseil departemental du Var
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6 Demande de subvention au conseil departemental du Var)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse,
N° D’ORDRE : 2025-079
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 26 MAI 2025 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 20 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, maire - Mme ESPOSITO Annie - M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h45) - Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia - Mme ASNARD Marjorie - M. FRANCHESCHINI Damien - M. CLAVE Denis M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian donne pouvoir à M.VINCENT Gilles – M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. CLAVE Denis – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CALMET Pierre.
Excusé :
Absent : Mme SAUQUET Adeline
Secrétaire de séance : M. FRANCHESCHINI Damien.
6. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Monsieur le maire informe mesdames et messieurs les conseillers municipaux qu’il souhaite solliciter une aide financière auprès du conseil départemental du Var dans le cadre du soutien aux projets d'investissement portés par les communes.
Les opérations prévues par la commune concernent principalement la rénovation, l’amélioration énergétique, l’équipement mobilier, ainsi que la préservation du patrimoine local.
Les montants estimés pour la réalisation de ces projets sont les suivants :
Travaux de rénovation des sanitaires publics ;
Travaux d’aménagement des archives communales ;
Travaux de rénovation de l’église de Saint-Mandrier-sur-Mer ;
Travaux de rénovation de la maison du patrimoine - Ermitage ;
Travaux d’amélioration des logements sociaux ;
Acquisition de mobiliers pour l’hôtel de ville ;
Travaux de rénovation de l’éclairage du boulodrome Louis Clément ;
Étude de rénovation énergétique du groupe scolaire de l’Orée du Bois : 90 000,00 € HT.
Le montant total du projet s’élève à 330 000,00 € HT, soit 396 000,00 € TTC.
Monsieur le maire précise que la commune sollicite, dans ce cadre, une subvention auprès du conseil départemental du Var à hauteur de 264 000,00 €, correspondant à 80 % du montant total hors taxes. Après avoir apporté toutes précisions utiles, monsieur le maire propose au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental du Var, au titre de l’année en cours, pour le financement de ces projets.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
D’autoriser monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental du Var, pour le financement des projets.
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT
Travaux prévus Partenaires Recettes H.T En %
Travaux de rénovation des sanitaires
publics
Conseil départemental
du Var 264 000,00 € 80%
Travaux d'aménagement des archives
communales
Travaux de rénovation - église de
Saint-Mandrier-sur-Mer
Travaux de rénovation - maison du
patrimoine - Ermitage
Travaux d'amélioration des logements
sociaux
Acquisition de mobiliers pour l'hôtel de
ville
Travaux de rénovation de l'éclairage du
boulodrome Louis Clément
Etude de rénovation énergétique du
groupe scolaire de l'orée du bois Autofinancement 66 000,00 € 20%
TOTAL H.T 330 000,00 € TOTAL H.T 330 000,00 € 100%