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Déliberation - 6 Demande de subvention aupres du conseil departemental dans le cadre du projet de rehabilitation de la propriete Fliche Bergis
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Demande de subvention aupres du conseil departemental dans le cadre du projet de rehabilitation de la propriete Fliche Bergis)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Investissement et développement économique,
N° D’ORDRE : 2025-111
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 25 JUIN 2025 Pouvoirs : 04
Excusé : 01
Absents : 04
Qui ont pris part
à la délibération : 24
Date de convocation : 18 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juillet à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle ARBOUSE, sous la présidence de Mme Annie ESPOSITO, 1ère adjointe.
Présents : Mme ESPOSITO Annie - M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia - M. FRANCESCHINI Damien (arrivé à 18h 43) - M. CLAVE Denis - M. CALMET Pierre – M. LE PEN Jean-Ronan - Mme ROCHE Mathilde - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 19h08).
Pouvoirs : M. VINCENT Romain donne pouvoir à M. FONTANA Alain – M. FONTANA Alain donne pouvoir à M. MARIN Michel - Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. DEZERAUD donne pouvoir à M. CLAVE Denis.
Excusé : M. VINCENT Gilles.
Absents : M. BLANC Romain – Mme SAUQUET Adeline - Mme MONTAGNY Nolwenn – M. SAUVAT Sébastien.
Secrétaire de séance : Mme ROCHE Mathilde.
5. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DE LA PROPRIETE FLICHE BERGIS
Madame la 1ère adjointe informe mesdames et messieurs les conseillers municipaux qu’il conviendrait de solliciter auprès du conseil départemental, une aide financière pour le projet de réhabilitation de la propriété Fliche Bergis dans le cadre du programme d’investissement de l’année 2026.
Madame la 1ère adjointe informe que le projet est estimé à 3 341 489,00 € H.T. comprenant les frais d’études, les travaux de confortement et de réhabilitation.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération de réhabilitation de Fliche Bergis est le suivant : Montant H.T Partenaires Montant H.T %
Caisse d'allocations familiales du Var
subvention notifiée le 26-12-2024 270 000,00 € 8%
Conseil régional PACA
Conseil départemental du Var 600 000,00 € 18%
Fonds vert 2024 reconduit en 2025 1 583 191,00 € 47%
Travaux de confortement 157 000,00 €
Travaux de réhabilitation dont
aléas (7%) 2 675 000,00 €
3 341 489,00 € TOTAL 3 341 489,00 € 100%
668 298,00 € 20%
Travaux
TOTAL
Dépenses Recettes
Nature de la dépense
Etudes Etudes (MOE, CT, CSPS, confortement, label DBM…) 509 489,00 € 220 000,00 € 7%
FRAT 2020 notifié le 26-03-2021
Autofinancement
Après avoir apporté toutes précisions utiles, madame la 1ère adjointe demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès du conseil départemental, une subvention d’un montant de 600 000 €.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE ETANT PRECISE QUE M. CLAVE (+1 POUVOIR), M. CALMET ET M. LE PEN SE SONT ABSTENUS.
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT