Compte-Rendu - c.r.c.m. 30 janvier 2019

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Déliberation - C.R.C.M. 300615

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Compte-Rendu - c.r.c.m. 30 janvier 2019 Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r.c.m. 30 janvier 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Banque, Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 30 janvier 2019

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2019

DATE DE LA CONVOCATION : 24 JANVIER 2019

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 32

- de Présents : 22

- de Représentés : 3

- de Votants : 25

L'an deux mil dix-neuf, le mercredi 30 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat-sur-Dordogne, sous la présidence de M. Jean Claude LEYGNAC, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean Claude LEYGNAC Mme Josiane PIEMONTESI

M. Jean-Claude ALAPHILIPPE M. Patrice SAINT RAYMOND

M. Jacques JOULIE M. Dominique FAVARCQ

Mme Lucienne FAURIE M. Richard DENOT

M. Daniel BRICE M. Jean-Paul CHEVALIER

M€ Anne VIEILLEMARINGE M. Francis LAURENT

M. Eloïc MODART M. Pascal COCHET

MM Françoise LAYOTTE M. Bernard PRESSET

M. Roger CAUX M. Denis TRONCHE

Mme Geneviève DORGE M. Sébastien DUCHAMP

MM Patricia VIDALLER ME Carole MAJA

ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Mme Laurence BRIANÇON donne procuration à Mme Lucienne FAURIE

M. Henri DELAGE donne procuration à M. Francis LAURENT

Mme Annie REYNIER donne procuration à M. Sébastien DUCHAMP

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Claude MONS

Mme Martine CADILHACCommune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 30 janvier 2019

Mme Eliane MALBERT

Mme Carole CAZIER

Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE

M. Franck COMBE

M. Alexis CHASSAING

SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard PRESSET

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2018 est adopté à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa

séance du 7 janvier 2017, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre

compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des

décisions qu'il a exercées en matière de délivrances et reprises de concessions funéraires, de droit de

préemption, d'emprunts et de marchés publics.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, entérine les décisions prises par le Maire dans le

cadre de ses délégations.

ACQUISITION DE TERRAINS A L'EURO SYMBOLIQUE SAINT-BAZILE

Par courrier en date du 30 septembre 2018, Mme Claudie CHAUCHARD à fait part de son souhait de céder à

la commune d'Argentat-sur-Dordogne, deux parcelles de terrain situées sur la commune de Saint-Bazile-de-

la-Roche, cadastrées AC 33, d'une superficie de 15a 45ca et AC 129 d'une superficie de 1a 76ca au lieu-dit

Rivière pour l'euro symbolique.

Ces terrains présentent un intérêt non négligeable pour la commune. En effet, la parcelle AC 33 jouxte la

salle polyvalente. Elle permettrait d'agrandir le parking et de conserver la scierie en aménageant un espace

dédié aux métiers anciens. Sur la parcelle AC 129, une aire de pique-nique pourrait être aménagée près de

la fontaine publique existante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- accepte l'acquisition à l'euro symbolique des parcelles cadastrées section AC n° 33 et n° 129 proposée par

Mme Claudie CHAUCHARD,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte administratif à intervenir ainsi que tout

document se rapportant à cette affaire.

MOTION EN FAVEUR DU REPORT DE LA PRISE DE COMPETENCE EAU ET ASSANISSEMENT

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République (NOTRe), prévoyait

le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau et assainissement à

compter du 1° janvier 2020.

La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 est venue assouplir cette disposition en prévoyant la possibilité de

reporter la date de prise de compétence : "Les communes membres d'une communauté de

communes, qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou

facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1° juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de laCommune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 30 janvier 2019

communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce

cas, le transfert de compétences prend effet le 1°’ janvier 2026".

Au regard de l'état d'avancement de l'étude de schéma directeur en eau potable et du risque

important d'être en incapacité d'exercer ces deux compétences au 1° janvier 2020, M. le Président

propose aux communes de se saisir de cette loi pour reporter ces transferts de compétence.

Cependant, M. le Président précise qu'à titre personnel, il reste favorable à ce transfert de

compétences vers l'intercommunalité, en particulier dans un objectif de garantir une harmonisation

de la qualité de l'eau et de répondre à des problématiques d'interconnexions et/ou de défaut

d'approvisionnement.

Il précise ainsi que cette même loi prévoit la disposition suivante : "si après le 1° janvier 2020, une

communauté de communes n'exerce pas les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement, ou

l'une d'entre elles, l'organe délibérant de la communauté de communes peut également, à tout

moment, se prononcer par un vote sur l'exercice de plein droit d'une ou de ces compétences par la

communauté. Les communes membres peuvent toutefois s'opposer à cette délibération, dans les trois

mois, dans les conditions prévues au premier alinéa”.

Dans cette hypothèse, il reviendra au Conseil Communautaire nouvellement désigné après les

élections municipales de 2020 de décider de la mise en œuvre de ce transfert. Le Conseil

Communautaire, par délibération en date du 7 novembre 2018 s'est prononcé favorablement au

report du transfert de la compétence et demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver

cette motion et délibérer dans le même sens dans les prochains mois et avant le 1° juillet 2019, en

vue d'activer de manière effective ce report.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- approuve la présente motion et réaffirme sa volonté de préparer le transfert de compétence en réalisant

le schéma directeur d'alimentation en eau potable de Xaintrie Val'Dordogne,

- s'oppose au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à compter du 1er janvier 2020 à

la communauté de communes de Xaintrie Val Dordogne,

- demande le report du transfert des compétences eau et assainissement au plus tard au 1° janvier 2026.

AMENAGEMENT D'UN EQUIPEMENT POUR LA JEUNESSE DANS L'ENCEINTE DU STADE MARCEL CELLES —

DEMANDE DE SUBVENTION

La Commune souhaite réaliser en 2019 un city stade et réhabiliter l’aire de jeux au stade Marcel Celles. Cet

aménagement contribuera à améliorer cet espace destiné à l'enfance et à la jeunesse.

Le City stade est un équipement sportif qui sera situé à proximité du local jeunesse et qui proposera une

nouvelle activité pour les jeunes. Concernant l'aire de jeux, elle nécessite une réhabilitation afin d'assurer

un espace sécurisé à la petite enfance.

Ces deux structures se complètent pour permettre les activités pour les 3 à 16 ans et ainsi devenir un lieu

agréable pour la famille.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé par les services techniques de la ville à 100 000.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide la réalisation des dits travaux,

- arrête le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit :Commune d'Argentat-sur-Dordogne CR.C.M. du 30 janvier 2019

HT. TTC

Montant de l'opération retenu pour la demande de subvention 100 000 € 120 000 €

Subventions Taux

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 30% 30 000 €

CONTRAT DE RURALITE 30% 30 000 €

CAF 20% 20 000 €

Montant total subvention HT 80 000 €

Autofinancement communal 20 000 € 40 000 €

- sollicite l'attribution des subventions identifiées ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette

affaire.

TRAVAUX DE VOIRIE 2019 — DEMANDE DE SUBVENTION

La Commune souhaite réaliser en 2019 des travaux de réfection de voirie dont le montant total est estimé à

100 000 € HT L'Etat au titre de la DETR est susceptible de subventionner ces travaux, à hauteur de 35 %.

La liste devrait arrêtée lors de la commission des travaux du 29/01/2019 et elle est la suivante :

- VC n°19 Route d'Aubech

- VC n°19 Aubech -— La Borie — Le Fraysse

- Impasse des Roses

- VC de la Métairie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide la réalisation des dits travaux,

- arrête le plan de financement de l'opération comme suit :

HT. TTC

Montant de l'opération retenu pour la demande de subvention 100 000.00 € 120 000.00 €

Subvention Plafond Taux

TRAVAUX SUR LES VOIES o DETR - ETAT COMMUNALES 100 000.00 4 35% | 35000.00 €

Autofinancement communal 65 000.00 € 85 000.00 €

- sollicite l'attribution des aides auprès de l'Etat, tel qu’indiqué ci-dessus.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette

affaire.Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 30 janvier 2019

AMENAGEMENT DE LA PLACE GAMBETTA — DEMANDE DE SUBVENTION

La Commune souhaite réaliser une modification de l'aménagement de la place GAMBETTA. En effet, au vu

de la vitesse élevée des véhicules et du manque d’ombrage, il est nécessaire de réaliser des travaux.

Pour améliorer ce lieu de vie, il est proposé la création d’une chicane et l'implantation d'arbres.

Le montant total des travaux est estimé par les services techniques de la ville à 75 000.00 € HT — Base d’une

proposition à valider à la commission des travaux du 29 janvier 2019.

Ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention de l'Etat au titre de la DETR — Travaux pour

aménagement de places et espaces publics hors PAB, à hauteur de 35 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide la réalisation des dits travaux,

- arrête le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit :

HIT. TTC

Montant de l'opération retenu pour la demande de subvention 75 000.00 €| 90 000.00 €

Subvention Plafond Taux

AMENAGEMENT DE PLACES ET

DETR - ETAT ESPACES PUBLICS HORS PAB 150 000.00 € | 35% | 26 250.00 €

Autofinancement communal 48 750.00 €| 63 750.00 €

- sollicite l'attribution des aides auprès de l'Etat, tel qu’indiqué ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif au règlement de cette

affaire.

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES ECOLE — DEMANDE DE SUBVENTION

Le VPI de la classe de CM2, présente des pannes régulières. Aussi, un remplacement de ce matériel s'avère

nécessaire.

Cette opération, au titre du programme « écoles numériques », peut bénéficier :

— d’une subvention de l'Etat au titre de la DETR à hauteur de 50 % ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- décide la réalisation de cette opération,

- arrête le plan prévisionnel de financement de l'opération comme suit :Commune d'Argentat-sur-Dordogne C.R.C.M. du 30 janvier 2019

HT. TTC

Montant de l'opération retenu pour la demande de subvention 2 620.00 €| 3 14400 €

Subvention Plafond Taux

DETR PROGRAMME ECOLES NUMERIQUES 11 244 € 50% 1 310.00 €

Autofinancement communal 1 310.00 € 1 834.00 €

- sollicite l'attribution de la subvention identifiée au plan du financement susvisé.

- autorise le Maire, ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Demande de Patricia VIDALLER d'enregistrer les conseils municipaux. Accord est donné.

Le Maire informe de l'organisation d'un grand débat, salle des confluences, le 9 mars.

Daniel Brice rend compte de l'entrevue avec Mr l'inspecteur d'Académie le 23 janvier suite à là menace de

fermeture d'un poste et demi sur les écoles publiques.

- dispositif TPS à la maternelle : 1 demi-poste.

-Ecole élémentaire : un poste.

Avec Jean Claude Leygnac, ils ont développé les arguments pour justifier le maintien des postes menacés.

M. l'inspecteur d'Académie a promis un examen attentif de la situation.

Suite au CTSD du mardi 29 janvier, nous avons appris une évolution positive de la situation :

- Maintien du dispositif TPS à la maternelle,

- Suppression confirmée d'un poste à l'école élémentaire mais affectation d'un demi-poste sur cette même

école, notamment pour aider à l'inclusion des élèves en ULIS dans les différentes classes.

Il'est précisé que les parents d'élèves ont également sollicité un entretien avec Mr l'inspecteur d'Académie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire

Jean Claude LEYGNAC

Le présent compte-rendu de la séance du 30 janvier 2019, établi conformément aux dispositions de l'article

L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie.

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Le compte-rendu est disponible sur :

e le site internet : http://www.argentat-sur-dordogne.fr/