Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyo
unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL230619DECISIONASSISTSUIVIEXPLOITATION postMarque
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL230619DECISIONASSISTSUIVIEXPLOITATION postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 23-06-19
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 33 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
2 (b)
Nombre de procurations 9 (c)
Soit un total de votants potentiels de 44 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 19 DECEMBRE 2023
Objet :
Décisions du Président sur délégation
du Conseil - SUIVI EXPLOITATION-
ASSIST
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : P MOSCATO (BAZAILLES)- GRETHEN P (CHARENCY)- J WEISS (EPIEZ)- G BIANCHI (GRAND
FAILLY)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JL THOMAS (FRESNOIS)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON- J SAILLET (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- FOULON N (LONGUYON)- M
POLLRATZKY ( LONGUYON)- D PIEDFER (LONGUYON)-JL WOJCIK (LONGUYON)- C LECOINTRE (LONGUYON)- AM TROMBINI (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT (LONGUYON)- HIBLOT P
(LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX (PIERREPONT)- M FAIETA (PIERREPONT)- A SIROT (st JEAN LES LONGUYON) – R SAUNIER ( SAINT
PANCRE)- JENNESSON R ( ST SUPPLET)- ROESER D (TELLANCOURT)-JP DEMUTH (ville au Montois)- L VERON (VILLE HOUDLEMONT)-(A DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- GILLARDIN E (VILLERS Le
ROND)- JP DALLA RIVA (VILLETTE)- E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : CLAUDET E (ALLONDRELLE LA MALMAISON)- ROUYER G (COLMEY)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : DELATTRE B (OTHE) à E CLAUDET (ALLONDRELLE)- PAQUIN G
(LONGUYON) à HIBLOT P (LONGUYON)- SAPA D (BOISMONT) à FAIETA M (PIERREPONT) – GUILIN P (BEUVEILLE) à MOINEAUX J (PIERREPONT)- AZZARA JF (BEUVEILLE) à THOMAS J (HAN DEVANT
PIERREPONT)- GERARD G (LONGUYON) à ROESER D (TELLANCOURT)- MULDER D (BASLIEUX) à MOSCATO P (BAZAILLES)- GEORGES D (DONCOURT) à DEMUTH JP (VILLE AU MONTOIS)-LAHURE E
(LONGUYON) à PERCHERON C (LONGUYON)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 21/12/2023, que la convocation du Conseil avait été faite le 11 DECEMBRE 2023
Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Il a été demandé au Cabinet ASSIST d’assurer le suivi du marché exploitation des
installations thermiques consistant en un :
- Suivi Administratif
Analyse du rapport annuel d'exploitation (saison de
chauffe)
organisation et conduite de la réunion annuelle
d’exploitation avec rédaction d'un compte-rendu de
réunion
Participation aux réunions d'exploitation en cours
d'année (3 réunions d'exploitation)
Frais de déplacement (4 déplacements/an)
Provision d'assistance technique et juridique pour les
demandes ou consultations du Maître d’Ouvrage, pour
toutes remarques ou litiges intervenant lors de la saison
de chauffe
Assistance à la rédaction d'un avenant (environ 1/an
pour les contrats vivants)
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2023 à 16h53
Réference de l'AR : 054-200043693-20231219-2023_092-DE
Affiché le 22/12/2023 ; Certifié exécutoire le 22/12/2023 Fait à LONGUYON le 21/12/2023
Jean-Pierre JACQUE
- Suivi technique - saison de chauffe
Analyse des consommations énergétiques et d'ECS,
comparaison par rapport aux objectifs contractuels,
correction par rapport aux données climatiques, calcul
des ratios de suivi, analyse et commentaires.
Assistance au contrôle des prestations de maintenance
et suivi des contrôles réglementaires
Assistance au contrôle des prestations de travaux de
rénovations et d'optimisation énergétique (REN et Axe
de Progrès)
- Suivi financier
Validations des factures P1 (mensuelles) et P2/P3
(trimestrielles)
Validation de la facture annuelle de régularisation P1
selon la rigueur climatique et calcul de l'intéressement
selon les résultats de consommation
Validations des dépenses P3 (annuels) et suivi du Solde
compte P3
Pour un montant annuel de 9520€.
Le Conseil prend acte de cette décision