Arrêté - Préfecture - Aveyron - p012 20210618 interdict vent alcool emport consomm alcool voie publ fete musiq tout departement

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - p012 20210618 interdict vent alcool emport consomm alcool voie publ fete musiq tout departement Document publié le Vendredi 18 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - p012 20210618 interdict vent alcool emport consomm alcool voie publ fete musiq tout departement)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit, PRÉFET Direction des services du cabinet DE L'AVEYRON

Liberté :

Égalité

Fraternité

Service des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2021-169-2 du 18 juin 2021

Objet: Interdiction de vente d'alcool à emporter et de consommation d'alcool! sur la voie publique sur l'ensemble du département de l'Aveyron, du 21 juin 2021 (14H 00)

au 22 juin 2021 (06 H 00)

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29-avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les

régions et départements ;

VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX préfète de l'Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 mai portant délégation de signature à Madame Isabelle KNOWLES, secrétaire générale de la préfecture ;

VU l'avis de l’agence régionale de santé d'Occitanie en date du 15 juin 2021 annexé au présent arrêté ;

VU les circonstances exceptionnelles de l'épidémie de covid-19 ;

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 (Codiv-19) ainsi que le

caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses affects en termes de santé

publique ;

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél..: 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr 1/3CONSIDÉRANT que le décret n° 2021-699 du ler juin 2021, modifié, prescrivant les mesures

générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit, conformément aux

dispositions de IV de l’article 3, que le préfet de département est habilité à interdire ou à

restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou

activité mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sur la voie

publique ou dans des lieux ouverts au public, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT que les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France

confirment une tendance à la baisse de la circulation du virus dans le département de

l'Aveyron. Ainsi, le taux d'incidence pour l’ensemble du département est encore de 33,8 pour

100 000 habitants sur la période du 5 au 11 juin 2021 et le taux de positivité des tests est de

1,4% sur cette même période; que, toutefois, plusieurs clusters restent actifs dans le

département, en raison de la difficulté à arrêter les chaînes de transmission du virus dans des

milieux où l'activité et la vie collective en présentiel présentent des facteurs propices à la

contamination ;

CONSIDÉRANT l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé publique ;

CONSIDÉRANT que la vente d'alcool à emporter sur des horaires nocturnes peuvent contribuer à

limiter la propagation du virus sur l’ensemble du département de l'Aveyron, l'affluence des

consommateurs et la promiscuité en milieux fermés ou extérieurs rendant difficile le respect

des règles de distanciation physique ;

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, et, par suite, propices à la

circulation du virus: qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de

patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, compte tenu des éléments précités et sur l’ensemble du département de l'Aveyron, il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées telles que définies dans les articles mentionnés ci-après ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du cabinet de la préfète de l'Aveyron ;

-ARRÊTE-

Article 1°’: La vente d'alcool à emporter et la consommation d'alcool dans l'espace public sont interdites, du lundi 21 juin 2021 (14 H 00) au mardi 22 juin 2021 (06 H 00) sur l'ensemble du département de l'Aveyron.

Article 2 : Conformément aux dispositions du VIil de l'article 1° de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 susvisée, relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d'une amende de cinquième classe où, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

2/3Article 3 : Le Directeur des services du Cabinet,

La sous-préfète de l'arrondissement de Rodez,

Les sous-préfets des arrondissements de Millau et Villefranche-de-Rouergue,

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Aveyron,

Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, Les Maires des communes du département,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur le site internet des services de l'État en Aveyron. Un exemplaire de cet

arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

Fait à Rodez, le 18 juin 2021

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale

Isabelle KNOWLES

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être

introduits :

> un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l'Aveyron

Direction des Services du Cabinet - Service des sécurités - Bureau de la sécurité intérieure

CS73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9

un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l'intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Le recours doit aussi être écrit et contenir l'exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal

Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la présente décision {ou bien du 2° mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut

également être exercé.

3/3Ar«

Réf. Interne :

Date :

DD12-20210615

15/06/2021

Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie

à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Objet : Avis sanitaire sur une mesure visant à enrayer la progression de l'épidémie de Covid-

19

Madame la Préfète,

Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l'Agence régionale de santé

Occitanie sur les situations épidémiologique et sanitaire au sujet de l'épidémie de COVID-19 dans le

département de l'Aveyron.

1. Evolution des indicateurs épidémiologiques dans le département de l’Aveyron

Les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France confirment une tendance à la baisse de la circulation du virus. dans le département de l'Aveyron. Ainsi, le taux d’incidence

pour l’ensemble du département est encore de 33,8 pour 100 000 habitants sur la période du 5 au

11 juin 2021 et le taux de positivité des tests est de 1,4% sur cette même période.

Toutefois, plusieurs clusters restent actifs dans le département, en raison de la difficulté à arrêter

les chaînes de transmission du virus dans des milieux où l’activité et la vie collective en présentiel présentent des facteurs propices à la contamination.

2. Mesures envisagées

Au regard de ces données, il convient de prendre des mesures de protection sanitaire adaptées aux

circonstances locales et tenant compte du risque de relâchement de la vigilance en population générale à l'approche de la période estivale, en particulier dans l’espace public.

Or, le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à

la gestion de la sortie de crise sanitaire vous permet, lorsque les circonstances locales l'exige,

d'interdire ou de restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout

rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de dix

Agence Régionale de Santé Occitanie ga

Délégation Départementale de l’Aveyron DÉCITANIE :

4, rue de Paraire SAWTÉ2022 À Tous mobilisés pour la santé de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.frpersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, lorsque les circonstances locales

l'exigent.

Dans ce cadre, vous envisagez de prendre les mesures suivantes :

- Interdiction de la vente d'alcool à emporter et de la consommation d’alcool dans

l'espace public, le 21 juin 2021 entre 12 H 00 et 23 H 00 sur l’ensemble du

département de l'Aveyron.

Cette mesure doit contribuer à limiter la propagation du virus à l’occasion de la fête de la musique.

En effet, Ce type de manifestation favorise l’affluence et la promiscuité des personnes dans des

espaces réduits en intérieur ou extérieur. En l'absence du port du masque durant la consommation,

le respect des règles de distanciation physique et l'application des gestes barrières sont rendus

difficiles voire impossibles, alors qu'ils restent les meilleurs moyens d'éviter les contaminations en

chaîne.

J'émets donc un avis favorable à la prise de-cette mesure qui apparaît proportionnée et justifiée

pour limiter les risques de contamination à l’occasion de cet évènement exceptionnel.

Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l'expression de mes sincères salutations.

Pour le Directeur Général de F'ARS,

Par délégation,

Le Directeur de la Délégation Départementale

de l'Aveyron,

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé Occitanie ga

Délégation Départementale de l'Aveyron OCCITANIE :

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de 6 millions de personnes en Occitanie

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