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Compte-Rendu - cr cm 20.06.2019
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal du 15 septem
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 11.12.2019 2
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 11.12.2019 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE
RENDU
Conseil
Municipal
du
11
DECEMBRE
2019
à
19H00
PRESENTS
: M.
Nicolas
RUBIN,
Maire,
M.
Franck
MARCHAND,
Monique
MAXIT
Michèle
TOCHET
Adjoints. Mmes
Gabrielle
DAVID
et
Karine
BERTHET,
Nicole
MOUTHON
Catherine
ROQUIGNY,
Aline
PLOTON
Conseillères
municipales,
Jérôme
BUTTOUDIN,
M.
Frédéric
DAVID,
Gérard
MAXIT,
Kévin
MICHEL,
,
Dominique
VUARAND
Conseillers
municipaux M.Kévin
MICHEL
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
La
séance
du
conseil
a été
ouverte
à
19h01.
Ordre
du
jour
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
10 OCTOBRE
2019...
2
2.
AFFAIRES
GENERALES
et
FINANCIERES
idees
3
DELIBERATION
N°01-1219
-
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES..................
3
DELIBERATION
N°02-1219
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
HARMONIE
ECHO
ALPIN
— ACQOUISITION
INSTRUMENTS
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
FANFARE
2019...
3
DELIBERATION
N°02-1219
bis - SUBVENTION
— VOYAGE
SCOLAIRE
- ECOLE
PRIVEE
SAINTE
CROIX
DES
NEIGES
(sujet
rajouté)...
is
4
DELIBERATION
N°03-1219
— SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
-
BUDGET
CENTRE
AQUATIQUES
einen
4
DELIBERATION
N°04-1219
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
2019
4
DELIBERATION
N°05-1219
- SUBVENTION
DU
DEPARTEMENT
POUR
L'ECOLE
DE
MUSIQUE.
nn
nee
5
DELIBERATION
N°06-1219
—
REGIE
PROLONGEE
DES
SECOURS
5
DELIBERATION
N°07-1219
—
REGIE
PROLONGEE
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR...
6
DELIBERATION
N°08-1219
— DUREE
D'AMORTISSEMENT
DU
CENTRE
AQUATIQUE
6
DELIBERATION
N°09-1219
- OUVERTURE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENTS
2020
.….6
DELIBERATION
N°10-1219
— ACOMPTES
2020
VERSES
AUX
ASSOCIATIONS.
DELIBERATION
N°11-1219
—
RAPPORT
ANNUEL
PPP
2018...
DELIBERATION
N°12-1219
- RAPPORT
ANNUEL
CENTRE
AQUATIQUE
2018...
DELIBERATION
N°13-1219
— RAPPORT
ANNUEL
COMMISSION
DE
CONTROLE
2018...7
DELIBERATION
N°14-1219
— RETROCESSION
AUX
COMMUNES
DE
LA
COMPETENCE
SENTIERS
EXERCEE
PAR
LA
CCPEVA
LL
mener
8
DELIBERATION
N°15-1219
- CONVENTION
SUR
LE
LOGEMENT
DES
SAISONNIERS
—
ETAT
- CCPEVA
ET
CHATEL
inner
8
DELIBERATION
N°16-1219
- CONVENTION
A
SIGNER
AVEC
ASSOCIATION
FONCIERE
PASTORALE
ini
8
DELIBERATION
N°17-1219-
MODIFICATION
CONVENTION
LEMAN
HABITAT...
9 DELIBERATION
N°18-1219
-
INDEMNITES
DU
TRESORIER.........
9
DELIBERATION
N°19-1219
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
SAVOIE
BIBLIO
—
INFORMATISATION
inner
10
DELIBERATION
N°20-1219
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUX
PARTENAIRES
INSTITUTIONNELS
POUR
LE
PROJET
DE
CONDUITE
DE
REFOULEMENT
-
MEURBA
PHASE
Tessin
10
DELIBERATION
N°21-1219
— COTISATION
D'ADHESION
A
VILLES
ETF VILLAGES
FLEURIS
inserer
11
DELIBERATION
N°22-1219
-
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
DU
PARKING
SOUTERRAIN
PLACE
DE
L'EGLISE
11
DELIBERATION
N°23-1219
- REGLEMENT
INTERIEUR
CENTRE
AQUATIQUE
ET
P.O.SS,
DELIBERATION
N°24-1219
— AVENANT
N°5
- CENTRE
AQUATIQUE
3.
RESSOURCES
HUMAINES
ire
DELIBERATION
N°25-1219
- RENOUVELLEMENT
CONTRAT
- VIEILLE
DOUANE
12
DELIBERATION
N°26-1219
—
RECRUTEMENT
SAISONNIERS
HIVER
2019/2020...
13
DELIBERATION
N°27-1219
- AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
POUR
REMPLACEMENT
PERSONNEL
TITULAIRES
oiesneenonne
13
DELIBERATION
N°28-1219
—- AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
VACATAIRES
— CAMPAGNE
DE
FREQUENTATION
DU
RÉSEAU
CHATEL
BUS...
13
DELIBERATION
N°29-1219
-
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ANNUALISE
D'UN
AGENT
ennemie
14
4,
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
ue
14
DELIBERATION
N°30-1219
— VENTES
TERRAIN
COMMUNAL
14
DÉLIBERATION
N°31-1219- PRESCRIPTION
D'UNE
MISE
EN
COMPTABILITÉ
DU
PLU
-
PROJET
DOMAINE
SKIABLE
eee
15
DELIBERATION
N°32-1219
-
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT
—
PROJET
REMPLACEMENT
DU
TELESIEGE
DE
CONCHE
1é
5.
INFORMATIONS
ennemies
17
5.1
Actes
passés
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire...
17
5.1.1
Décisions
du
Maire
5.1.2
Marchés
publics...
sseaneneennnnnnneneneneennnnennennnnnene
Proposition
de
rajout
d'un
sujet :
Délibération
n°
02-1219
bis
- Participation
financière
pour
un
voyage
de
classe
- enfants
de
Chatel
scolarisés
à
l'école
privée
d'Abondance
. Le
conseil
approuve
cette
modification
de
l'ordre
du
jour. Mmes
Karine
BERTHET
ET
Michele
TOCHET
ont
prévenu
pour
leur
retard
au
début
de
séance.
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
10
OCTOBRE
2019.
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
compte
rendu
du
10
octobre
2019.
2/17 2. AFFAIRES
GENERALES
et
FINANCIERES
DELIBERATION
N°01-1219
-
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
Monsieur
le Maire
expose
les
différentes
décisions
modificatives
relatives
aux
budgets
suivants :
Au
budget
principal
: diminution
de
31
000
€
En
section
de
fonctionnement
:
Augmentation
globale
des
dépenses
de
+
54 000
€ liée
à un
réajustement
du
chapitre
11
de
+
50
000
€;
diminution
du
chapitre
12de
-
40000
€,
augmentation
du
chapitre
67
charges
exceptionnelles
+ 49
000
€ et autres
ajustements
mineurs
Cette
augmentation
des
dépenses
est
couverte
par
des
recettes
supplémentaires
au
chapitre
73
avec
une
taxe
de
séjour
de
+
50
000
€ et taxe
loi
montagne
(RM)
de
10
000
€
En
section
d'investissement
: diminution
de
85
000
€
On
s'attend
à
une
baisse
de
recettes
de
85
000
€
liée
à
une
baisse
de
la taxe
d'aménagement
sur
l'exercice
(avec
report
sur
2020
de
ces
sommes
très
certainement}
ainsi
qu'une
subvention
de
la
région
(championnat
de
France
ski
alpin)
qui
ne
sera
certainement
pas
perçue
sur
l'exercice
2019.
Cette
diminution
des
recettes
nécessite
un
réajustement
des
dépenses
d'investissement
par
une
diminution
de
85
000
€
pris
sur
le
programme
aménagement
du
centre
du
village
qui
n'a
pas
été
consommé
cette
année.
Au
budget
Centre
aquatique
:
En
section
de
fonctionnement,
pour
prendre
en
compte
la
négociation
du
nouveau
contrat
de
DSP,
il est
nécessaire
de
rajouter
au
budget
le
coût
du
contrat
pour
le
dernier
trimestre
2019
(date
de
début
du
contrat
au
1%
octobre
2019),
à savoir
94 000
€ dont
77 700
€ pour
la compensation
de
contraintes
publiques).
Cette
dépense
est
compensée
en
recettes
pour
partie
par
le
remboursement
des
fluides
qui
est
désormais
pris
en
charge
par
le
délégataire
et
pour
partie
par
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général. >
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
les
2
décisions
modificatives
exposées
ci-dessus.
DELIBERATION
N°02-1219
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
HARMONIE
ECHO
ALPIN
—
ACQUISITION
INSTRUMENTS
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
FANFARE
2019
L'association
Echo
alpin
souhaite
acquérir
de
nouveaux
instruments
pour
les
répétitions
mais
aussi
pour
les
musiciens
de
l'harmonie.
Elle
peut
bénéficier
d'une
subvention
du
Département
de
50
%
du
montant
de
ces
acquisition.
Cependant,
hormis
la
subvention
versée
par
la
commune,
l'harmonie
ne
dispose
d'aucun
autre
moyen
financier
pour
ces
acquisitions.
Aussi
elle
sollicite
la
commune
pour
le versement
d'une
subvention
complémentaire
de
5 000
€.
Les
instruments
sont:
piano
numérique,
piccolo,
saxo
alto,
trompette,
partitions
et
mobilier
de
rangements,
coût
de
10
221
€ TTC.
M.
le Maire
précise
que
l'enveloppe
globale
de
subvention
votée
en
début
d'année
par
la Conseil
municipal
reste
inchangée.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
montant
de
cette
subvention
exceptionnelle.
3/17 DELIBERATION
N°02-1219
bis
—
SUBVENTION
— VOYAGE
SCOLAIRE
- ECOLE
PRIVEE
SAINTE
CROIX
DES
NEIGES
M.
le
Maire
expose
que
l'école
privée
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
l'a
sollicité
pour
une
participation
financière
au
voyage
scolaire
qui
s'est
déroulé
à
Paris
la
semaine
du
14
au
18
octobre
et qui
a concerné
2 enfants
de
notre
commune.
L'aide
de
la
commune
permet
aussi
de
déclencher
l'aide
du
Département
existante
pour
les
classes
de
découverte.
Le
montant
de
cette
participation
s'élèverait
à 75
€ pour
les
2 enfants.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
accepte
le
principe
d'aide
et
approuve
le
montant
de
cette
participation.
Arrivée
de
Michèle
TOCHET
à
19h06
DELIBERATION
N°03-1219
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
-
BUDGET
CENTRE
AQUATIQUE Dans
le
prolongement
de
la
délibération
relative
à
la
décision
modificative
du
budget
centre
aquatique,
il
faut
que
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
le
vote
de
la
subvention
exceptionnelle
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget.
M.
le
Maire
rappelle
qu'étant
un
SPIC,
le
budget
annexe
du
centre
aquatique
devrait
être
équilibré
par
la
tarification
notamment
et
non
par
une
subvention
d'équilibre
du
budget
général
puisque
le délégataire
devrait
tirer ses
ressources
sur
l'usager
et
non
sur
le contribuable
(cf article
L2224-1
du
CGCT).
Cependant,
l'article
L. 2224-2
prévoit
quelques
dérogations
à ce
strict
principe
de
l'équilibre
:
1/ si des
exigences
conduisent
la collectivité
à
imposer
des
contraintes
particulières,
2/
si
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
3/
si
lorsque,
après
la
période
de
réglementation
des
prix,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le budget
de
la commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Compte
tenu
des
négociations
engagées
lors
du
renouvellement
et des
contraintes
imposées
en
matière
de
tarifs
accessibles,
de
montant
de
travaux
à
réaliser
et
d'amplitudes
d'ouverture
du
centre,
le délégataire
n'est
pas
en
mesure
d'équilibrer
son
plan
financier
sans
avoir
recours
à
une
tarification
excessive
pour
l'usager.
De
ce
fait,
pour
permettre
un
accès
au
centre
aquatique
aux
tarifs
raisonnables,
la
collectivité
s'est
engagée
à verser
cette
subvention
exceptionnelle.
Pour
information
en
2018,
le
coût
HT
d'exploitation
par
entrée
est
de
13.61
€
alors
que
la
recette
moyenne
par
entrée
est
de
9.55
€ soit
un
écart
de
4.06
€ à
compenser.
(384
396
€)
; la commune
a
versé
en
2018
la somme
374
468
€ au
titre
de
la compensation.
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
telle
que
proposée.
DELIBERATION
N°04-1219
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
2019
M.
le
Maire
annonce
que
certains
titres
de
recettes
émis
à
l'encontre
d'usagers
des
Services
publics
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public
et
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution.
4/17 L'admission
en
non-valeur
a
pour
effet
de
décharger
le
comptable
public
de
son
obligation
de
recouvrer
la
créance
alors
que
toutes
les
voies
d'exécution
ont
été
mises
en
œuvre.
Cette
circonstance
ne
met
pas
fin
aux
poursuites,
ni
ne
fait
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
reviendrait
à meilleure
fortune.
Le
Trésorier
a
fait
parvenir
à
la
commune
la
liste
de
ces
titres
de
recettes
et
il
convient
de
les
soumettre
au
Conseil
municipal.
Le
détail
ci-après
:
Budget
Année
de
la créance
Nature
de
Nombre
de
Somme
totale
créance
débiteurs
Principal
Entre
2006
et 2017
Reste
inférieur
26
6 800,00
€
au
seuil
de
poursuite
_
Poursuite
sans
effet
Eau
Entre
2007
et 2017
164
9471,99
€
RM
Entre
2008
et 2011
Frais
de
secours
46
20
000,00
€
M.
Buttoudin
constate
que
les ANV
ont
baissé.
M.
le
Maire
précise
que
les
pisteurs
auront
tous
des
tablettes
pour
prendre
les
coordonnées
plus
justes
auprès
des
blessés.
M.
Maxit
demande
des
précisions
sur
le budget
de
l'eau.
M.
Buttoudin
propose
que
les
DIA
devraient
être
exploitées
pour
saisir
le
notaire
et se faire
payer
les
dettes
d'eau
avant
la vente.
Mme
Arvis
prend
note
de
cette
remarque
et
donnera
les
instructions
nécessaires
aux
services
urbanisme
et service
de
l'eau
de
croiser
leurs
informations
pour
limiter
encore
les
impayés
notamment
de
ceux
relatifs
à
l'eau.
">? À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
les
montants
d'admission
en
non-valeur
sur
les
trois
budgets
concernés
et
charge
le
Maire
de
fixer
la
liste
des
créances.
DELIBERATION
N°05-1219
—
SUBVENTION
DU
DEPARTEMENT
POUR
L'ECOLE
DE
MUSIQUE M.
le
Maire
expose
au
Conseil
que
le
Département
de
Haute-Savoie
aide
les
écoles
de
musique
qui
remplissent
les
critères
fixés
dans
le
plan
Départemental
des
enseignements
artistiques.
L'année
dernière,
la
commune
avait
pu
bénéficier
de
2000
€.
Cette
année,
la
commune
souhaite
solliciter 4000
€.
+
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
au
Département
de
Haute-Savoie.
DELIBERATION
N°06-1219
-
REGIE
PROLONGEE
DES
SECOURS
La
régie
secours
doit
être
modifiée
pour
permettre
au
régisseur
l'encaissement
des
recettes
et
l'engagement
de
démarches
permettant
de
relancer
les
usagers
du
service
ou
les administrés.
Cette
demande
fait suite
à
un
contrôle
de
la
régie
par
les
services
de
la
DDFIP.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
modifier
l'arrêté
de
régie
en
conséquence.
5/17 DELIBERATION
N°07-1219
-
REGIE
PROLONGEE
DE LA
TAXE
DE
SEJOUR
La
régie
taxe
de
séjour
doit
être
modifiée
pour
permettre
au
régisseur
l'encaissement
des
recettes
et
l'engagement
de
démarches
permettant
de
relancer
les
hébergeurs
mais
aussi
de
procéder
à
la
taxation
d'office.
Cette
demande
fait
également
suite
à
un
contrôle
de
la
régie
par
les
services
de
la
DDFIP.
M.
le
Maire
précise
que
la
régie
est
très
bien
tenue
par
l'agent
qui
en
a
la
charge.
M.
le
Maire
souhaite
le souligner
auprès
du
conseil.
+
A
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
modifier
l'arrêté
de
régie
en
conséquence DELIBERATION
N°08-1219
—- DUREE
D'AMORTISSEMENT
DU
CENTRE
AQUATIQUE
Au
moment
de
la
création
du
budget
annexe
et
de
l'inscription
budgétaire
et
comptable
du
centre
aquatique,
la
commune
n'a
pas
délibéré
pour
fixer
la
durée
d'amortissement
de
ce
bien.
il
est
proposé
une
durée
d'amortissement
de
30
ans
sachant
que
le
contrat
PPP
qui
a
lui-même
une
durée
de
22
ans
et
8
mois
a
notamment
en
charge
l'entretien
et
le
gros
renouvellement
de
l'équipement
et
que
le bâtiment
sera
en
état
de
fonctionnement
à
l'issue
de
ce
contrat.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
durée
d'amortissement
du
bien
fixé
à
30
ans.
DELIBERATION
N°09-1219
— OUVERTURE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENTS
2020
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
pour
la
section
d'investissement,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
Commune,
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
de
15
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
BUDGETS
CREDITS
OUVERTS
AUTORISATIONS
2020
2019
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
2
679
100,00
€
401
865,00
€
COMMUNE BUDGET
TRANSPORT
DE
52
666,68
€
7
900,00
€
PERSONNES BUDGET
ANNEXE
PARKING
634
772,00
€
95
215,80
€
BUDGET
ANNEXE
639
338,90
€
95
900,84
€
REMONTEES
MECANIQUES
BUDGET
ANNEXE
FORETS
4
000,00
€
600,00
€
BUDGET
ANNEXE
EAU
1
370
938,86
€
205
640,83
€
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
montant
des
crédits
d'investissement
2020.
DELIBERATION
N°10-1219
— ACOMPTES
2020
VERSES
AUX
ASSOCIATIONS
Pour
permettre
d'assurer
la
continuité
de
l'activité
de
certaines
associations,
principalement
celles
employant
du
personnel,
il
est
nécessaire
jusqu'au
vote
du
budget
communal
d'une
part
de
procéder
à
des
versements
d'acomptes
mensuels
de
subvention
pour
les
3
associations
6/17 concernées
que
sont
le
Ski
club,
Châtel
Tourisme
et
l'harmonie,
d'autre
part
de
prolonger
la
durée
de
validité
de
la
convention
d'objectifs
pour
Châtel
tourisme
qui
se
termine
le 28/03/2020.
Comme
pour
les
années
précédentes,
les
acomptes
mensuels
sont
calculés
sur
la
base
de
la
subvention
octroyée
l'année
n-1
soit:
—
Pour
Chatel
tourisme
: acompte
mensuel
de
83
300
€.
—
Pour
l'Harmonie
: acompte
mensuel
de
3 300
€
—>
Pour
le Ski Club
: acompte
mensuel
de
6 600
€
M.
le
Maire
indique
le
mandat
du
bureau
de
l'OT
a été
prolongé
d'une
année
pour
caler
les
renouvellements
des
instances
par
rapport
aux
élections
du
conseil
municipal.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
:
-
la
prolongation
de
la convention
d'objectifs
de
Châtel
Tourisme
jusqu'au
30/06/2020
pour
permettre
à
l'équipe
issue
des
élections
municipales
de
délibérer
sur
la
question
-
le versement
des
acomptes
mensuels
tels
que
définis
ci-dessus
au
profit
des
associations
susvisées.
DELIBERATION
N°11-1219
—
RAPPORT
ANNUEL
PPP
2018
Le
rapport
PPP
2018
a
été
communiqué
aux
élus
avant
la
séance
et
il
est
joint
à
la
présente
délibération.
>
Le
Conseil
a pris
acte
du
rapport
2018.
DELIBERATION
N°12-1219
—
RAPPORT
ANNUEL
CENTRE
AQUATIQUE
2018
Le
rapport
centre
aquatique
2018
a
été
communiqué
aux
élus
avant
la
séance
et
est
joint
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
a pris
acte
du
rapport
2018
Arrivée
de
Karine
BERTHET
à
19h18
DELIBERATION
N°13-1219
—
RAPPORT
ANNUEL
COMMISSION
DE
CONTROLE
2018
Les
membres
de
la
commission
de
contrôle
réunis
le
lundi
2
décembre
2019
ont
pu
prendre
connaissance
des
rapports
établis
par
l'expert
financier
PFL.
Des
recommandations
sont
faites :
-__
pour
le
Contrat
de
partenariat:
solliciter
du
partenaire
financier
une
présentation
des
comptes
sur
la
même
base
que
le
présentation
de
l'annexe
financière
n°8
de
l'offre
de
contrat.
Car
en
l'état
actuel
et
même
si
tous
les
comptes
sont
détaillés,
il
n'y
a
aucune
possibilité
de
procéder
à
la
mesure
des
écarts
entre
le prévisionnel
et
le réalisé.
Il est
également
conseillé
de
tenter
de
renégocier
les
emprunts
afin
d'optimiser
le coût.
Ces
démarches
ont
déj
été
initiées
depuis
l'année
dernière
mais
aucune
n'a
abouti,
Une
relance
sera
effectuée.
Les
rapports
d'analyse
des
rapports
annuels
du
contrat
de
partenariat
et
du
contrat
de
DSP
centre
aquatique
et du
contrat
de
DSP
RM
ont
été
joints
à
la
note
de
synthèse
envoyée
aux
élus.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
a pris
acte
de
ces
éléments
d'analyse
pour
l'exercice
2018
et
de
charger
la
commission
de
solliciter
les
délégataires
pour
apporter
les
réponses
aux
questions.
7/17 DELIBERATION
N°14-1219
-
RETROCESSION
AUX
COMMUNES
DE
LA
COMPETENCE
SENTIERS
EXERCEE
PAR
LA
CCPEVA
En
septembre
2018,
la
CCPEVA
prenait
une
délibération
pour
retransférer
à
la
charge
des
communes
l'entretien
et le balisage
des
sentiers.
Une
CLECT
s'est tenue
le 6 septembre
2019
pour
évaluer
les
coûts
de
la
compétence
et
les
recettes
liées.
Cela
impactera
donc
directement
l'attribution
de
compensation
versée
par
la CCPEVA. A
titre
d'information,
la commune
récupérera
1445
€
sur
son
attribution
de
compensation
la
portant
ainsi
à
1 002
380
€.
Compte
rendu
de
la
CLECT
a été joint
à la note
de
synthèse.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
a pris
acte
de
cette
rétrocession
de
compétence
et
du
nouveau
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
l'exercice
2019
et
suivants.
DELIBERATION
N°15-1279
- CONVENTION
SUR
LE
LOGEMENT
DES
SAISONNIERS
—
ETAT
—
CCPEVA
ET
CHATEL
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
que
la
loi
montagne
acte
2 du
28/12/2016
a
imposé
l'obligation
à
toutes
les
communes
touristiques
ou
classée
en
station
de
tourisme
de
signer
avec
l'Etat
une
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
La
loi
Elan
a
reporté
le
délai
de
signature
au
28/12/2019.
Il a
été
décidé
par
ailleurs
de
rédiger
cette
convention
à
l'échelle
de
la CCPEVA.
Une
réunion
a
eu
lieu
le 26/11
à la CCPEVA
pour
définir
les actions
à mettre
en
œuvre
à l'échelle
du
territoire.
La
commune
de
châtel
a proposé
pour
la
saison
2020-2021
la
mise
en
place
d'une
intermédiation
locative
visant
à
mobiliser
les
lits
froids
existants
dans
le
parc
immobilier
privé.
Cette
démarche
va
être
initiée
par
l'envoi
d'un
courrier
à
tous
les
propriétaires
de
résidences
secondaires.
Nous
espérons
que
ce
dispositif
puisse
répondre
à
une
partie
de
la
problématique
du
logement
qui
est
aussi
étroitement
liée
à
l'attractivité
des
postes
proposés
par
les
socio-professionnels
et
donc
au
recrutement.
D'autres
actions
sur
le
logement
seront
à
l'étude
mais
elles
toucheront
plus
globalement
les
actifs
qu'ils
soient
saisonniers
où
non.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
les
actions
inscrites
dans
la
convention
ci-jointe
et
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l'Etat
et
à
engager
toutes
les
démarches
pour
parvenir
à
de
meilleures
conditions
de
logement
du
personnel
saisonnier.
DELIBERATION
N°16-1219
- CONVENTION
A
SIGNER
AVEC
ASSOCIATION
FONCIERE
PASTORALE M.
le
Maire
rappelle
que
les
associations
foncières
pastorales
(AFP),
sont
des
établissements
publics
administrés
par
un
syndicat
élu
par
l'assemblée
des
propriétaires.
Elles
existent
depuis
1972
et
jouent
un
véritable
rôle
de
service
public
sur
les
territoires
pastoraux
en
réalisant
des
aménagements
structurants
tels
les
accès,
la
ressource
en
eau,
L'association
foncière
pastorale
a
été
créée
officiellement
à
Châtel
en
1995
afin
de
venir
en
aide
aux
agriculteurs
dans
la gestion
et
le financement
des
travaux
sur
leur
exploitation.
La
répartition
des
missions
relatives
au
fonctionnement
de
l'association
entre
l'AFP
et la commune
n'a
jamais
été
précisée
au
sein
d'une
convention
bien
que
la
commune
mette
à
disposition
gratuitement
un
agent
pour
gérer
le budget
et suivre
tous
les dossiers
en
lien
avec
le syndicat
et la
Société
d'Economie
Alpestre
(SEA).
C'est
notamment
l'objet
de
cette
délibération.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
convention
relative
aux
relations
entre
la
commune
et
l'AFP
de
Chatel
et
autorise
le
Maire
à
la
signer.
8/17 DELIBERATION
N°17-1219
—
MODIFICATION
CONVENTION
LEMAN
HABITAT
Dans
le
cadre
de
sa
recherche
de
solution
pour
l'hébergement
de
saisonniers
travaillant
en
station,
la
commune
avait
sollicité
Leman
Habitat
pour
louer
des
studios
inoccupés
et
les
proposer
à
la
location
aux
saisonniers.
Léman
habitat
avait
proposé
2 T1
de
23
m2.
Le
sujet
a
été
délibéré
le
10
octobre
dernier.
Dans
cet
intervalle,
Leman
Habitat
nous
à
fait
savoir
qu'un
3eme
Ti
était
libre.
Elle
nous
a donc
proposé
le
même
dispositif.
Objet
de
la
présente
délibération.
En
conséquence,
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
la
modification
du
contrat
de
location
initiale
en
rajoutant
ce
3ème
logement.
Karine
Berthet
demande
où
les saisonniers
doivent
se
renseigner,
M.
le Maire
précise
que
c'est
en
mairie. Mme
TOCHET
demande
si
la
commune
doit
assurer
des
frais
de
remise
en
état,
M.
le
Maire
précise
que
la commune
a en
charge
les obligations
d’un
locataire
à savoir
l'entretien
courant
des
appartements. M.
BUTTOUDIN
et
Mme
ROQUIGNY
demande
si
les
appartements
sont
toujours
en
vente
? M.
le
Maire
indique
que
Leman
Habitat
a
retiré
ces
lots
de
la vente.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
modification
de
la
convention
initiale
en
rajoutant
la
location
d'un
3eme
T1
et
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
jointe.
DELIBERATION
N°18-1219
—
INDEMNITES
DU
TRESORIER
Monsieur
le
Maire
expose
que,
outre
les
prestations
à
caractère
obligatoire
exercées
par
les
receveurs
municipaux,
ceux-ci
sont
autorisés
à
fournir
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
concernés
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
financière
et comptable,
qui
donnent
lieu
au
versement,
par
la collectivité
intéressée,
d’une
indemnité
de
conseil.
Vu
l'article
97
de
la
loi
N°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'État, Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
Sur
ces
bases
légales,
M.
le Maire
propose
donc
d'allouer
une
indemnité
annuelle
au
taux
de
100
%
à M.
Depeyre
qui
a repris
la
gestion
de
la trésorerie
d'Abondance
depuis
le
1%
septembre
2019,
soit
pour
l'exercice
2019
(4
mois),
842.46
€.
Pour
une
année
pleine,
le
montant
s'élèvera
à
2
529.37
€ Mme
ROQUIGNY
n'y
est
pas
favorable
compte
tenu
du
fait
que
c'est
sa
mission.
Mme
Arvis
précise
que
le trésorier
a en
charge
toutes
les
communes
de
la CCPEVA,
donc
une
charge
de
travail
assez
lourde.
M.
le Maire
précise
également
que
M.
Depeyre
à apporté
jusque
là
des
conseils
et
assure
avec
les
services
communaux
une
remise
à jour
du
patrimoine,
travail
qui
n'avait
pas
pu
être
engagé
précédemment
par
ses
homologues.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le principe
et
le
taux
de
cette
indemnité
à
verser
au
trésorier.
9/17 DELIBERATION
N°19-1219
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
SAVOIE
BIBLIO
-—
INFORMATISATION M.
le
Maire
expose
que
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale
implique
le
recours
à
un
SIGB
(Système
Intégré
de
Gestion
de
Bibliothèque),
pour
gérer
de
manière
informatisée
le
catalogue
des
documents
ainsi
que
les
prêts
et
retours
des
usagers.
La
bibliothèque
municipale
a
recouru
jusqu'alors
à
une
solution
gratuite
(Waterbear,
hébergé
en
full
web),
le
temps
que
les
agents
se
forment
à
la
gestion
des
bibliothèques
et
définissent
les
besoins
propres
à
la
bibliothèque
municipale
de
Châtel.
Le
recours
au
portail
gratuit
Waterbear
pose
aujourd'hui
des
questions
de
sécurité
en
matière
de
sauvegarde
de
la
base
de
données
des
ouvrages
et des
lecteurs.
Le
service
« Culture
et
Patrimoine
»
a
sollicité
des
devis
auprès
de
trois
prestataires.
Tenant
compte
du
contenu
et
du
montant
des
prestations
fournies
et
de
la
maintenance
annuelle,
le
logiciel
Orphée
Premier
a été
retenu,
pour
un
montant
de
2 820
euros
TTC,
auquel
s'ajoutent
des
frais
annuels
d'hébergement
et de
maintenance
de
470.40
euros
TTC.
Ce
projet
est
éligible
à
une
subvention
(taux
30%)
octroyée
par
Savoie-Biblio
(Conseil
Savoie-
Mont-Blanc),
dans
le
cadre
de
l'aide
à
l'informatisation
et
aux
services
liés
à
la
gestion
informatisée.
Un
critère
lié
à
la
surface
de
la
bibliothèque
reste
néanmoins
à
clarifier
(surface
réservée
à
la
bibliothèque
de
50m2
et
de
0.04m2/habitant),
afin
de
savoir
s'il
est
exclusif
du
respect
des
autres
critères
d'éligibilité,
ou
s'il
peut
tenir
compte
du
futur
projet
d'agrandissement. Les
dépenses
éligibles
se détaillent
comme
suit
:
Dépenses
Montant
HT
Licence
1 000
€
Paramétrage
250
€
Migration
des
données
300
€
Portail
usagers
100
€
Formation
700
€
TOTAL
HT
2
350
€
Subvention
taux
30%
705
€
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
Savoie-biblio
DELIBERATION
N°20-1219
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUX
PARTENAIRES
INSTITUTIONNELS
POUR
LE
PROJET
DE
CONDUITE
DE
REFOULEMENT
-- MEURBA
PHASE
l Il est
rappelé
que
les travaux
de
captage
de
la ressource
et d'injection
provisoire
dans
le
réseau
de
distribution
ont
été
mis
en
œuvre
sur
les
exercices
2018-2019.
Ces
travaux
ont
été
réceptionnés
en
août
2019
et
sont
opérationnels
pour
la saison
à
venir.
Ces
travaux
s'intégraient
dans
un
programme
global
comprenant :
- Captage
de
la source
- 1ère
tranche
-— travaux
réalisés
- Réalisation
d'un
local
de
pompage
d'exhaure
-
1ère
tranche
- travaux
réalisés
- Conduite
d'exhaure
-— 1ère
tranche
- travaux
réalisés
- Station
de
pompage
de
reprise
:
10/17 1
tranche
-— travaux
réalisés
2?"
tranche
- renforcement
du
pompage
- Réalisation
d'une
conduite
de
refoulement:
#6
tranche
avec
chambre
d'injection
route
de
Petit
Chatel
- travaux
réalisés
2"
tranche
(programme
2020)
: liaison
route
de
Petit-Chatel
-
réservoir
futur
1000
m3
sur
le Crêt
3576
tranche
Réalisation
d'un
réservoir
en
amont
du
chef-lieu
d'une
capacité
de
1000m3
— (à
planifier
à partir
de
2021).
Les
travaux
programmés
en
2020
comprennent
:
>
La
pose
en
tranchée
de
700
ml
de
conduite
de
refoulement
DN125
(depuis
le
pont
de
la
Fiolaz
- Route
du Roitet
jusqu'à
Sur
le Crêt)
>
La
pose
en
tranchée
commune
de
:
-
570
ml
de
conduite
de
distribution
Fonte
DN200
-
Les
fourreaux
pour
réseaux
secs
pour
l'alimentation
électrique
du
réservoir
>
La
création
d'une
chambre
de
réduction
de
pression
au
niveau
du
point
de
raccordement
sur
le réseau
de
distribution
existant
à proximité
des
Chalets
de
Tenne
L'estimation
du
projet
est
de
320
000
€ hors
taxes
décomposé
ainsi :
Montant
des
travaux
286
472,00
57
294,40
343
766,40
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
22
060,00
4. 412,00
26
47200
Etudes
géotechniques
5 000,00
1 000,00
6 000,00
Frais
annexe,
divers
et
imprévus
5 000,00
1 000,00
6 000,00
TOTAL
320
000,00
64
000,00
384
400,00
+
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
des
différents
financeurs
et
aux
meilleurs
taux
d'aide
que
sont
le
Département
(avec
un
taux
probablement
bonifié),
La
CCPEVA
(fonds
de
concours),
l'agence
de
l'eau
et
autres.
DELIBERATION
N°21-1219
- COTISATION
D'ADHESION
A
VILLES
ET
VILLAGES
FLEURIS
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
récompensée
depuis
1997,
date
de
sa
1°
fleur
obtenue
par
le
label,
puis
sa
3ème
fleur
jusqu'à
ce jour.
Cet
outil
de
communication
et
de
valorisation
du
travail
des
équipes
(élus
et
services
techniques)
à
l'environnement
et
à
la
qualité
de
vie
des
habitants
était
jusqu'à
présent
gratuit.
Aujourd'hui,
l'association
demande
une
adhésion
payante
selon
la strate
démographique.
Pour
Châtel,
cette
adhésion
annuelle
reviendrait
à 175
€.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
cette
adhésion.
DELIBERATION
N°22-1219
-
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
DU
PARKING
SOUTERRAIN
PLACE
DE
L'EGLISE
M.
le
Maire
expose
au
conseil
que
le
nouveau
système
de
paiement
en
ligne
et
la
plateforme
de
réservation
en
ligne
modifient
le
règlement
intérieur
du
parking
qui
avait
été
précédemment
adopté.
||
est
donc
proposé
d'adopter
les
nouvelles
conditions
de
vente,
objet
de
cette
délibération. M. M.
le
Maire
souligne
le travail
accompli
par
Mme
Marchand
pour
le
parking.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
les
conditions
de
vente
valant
règlement
11/17 intérieur
du
parking
jointes
à
la présente.
DELIBERATION
N°23-1219
—
REGLEMENT
INTERIEUR
CENTRE
AQUATIQUE
ET
P.O.S.S.
M.
le
Maire
expose
au
conseil
que
le
Délégataire
a
présenté
à
la
commune
son
règlement
intérieur,
les
conditions
générales
de
vente
ainsi
que
son
Plan
de
surveillance
et
de
sécurité.
Le
Conseil
municipal
doit
l'approuver
afin
que
les
dispositifs
soient
mis
en
œuvre
par
le délégataire.
Mme
ROQUIGNY
demande
si tous
les
maitres-nageurs
sont
formés
à
la manipulation
des
DAE
et
autres
situations
de
secours.
M.
le
Maire
précise
qu'ils
ont
une
formation
dit
recyclage
pour
les
secouristes.
Mme
Arvis
précise
que
le
centre
aquatique
et
les
pompiers
formateurs
assurent
la
formation
du
personnel
de
forme
d'o.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
nouveau
règlement
de
service,
les
conditions
générales
de
vente
et
le plan
de
surveillance
et
sécurité
DELIBERATION
N°24-1219
— AVENANT
N°5
- CENTRE
AQUATIQUE
M.
le
Maire
expose
au
conseil
que
les
indices
électricité
et
indices
salaires
inclus
dans
la formule
d'indexation
prévue
au
contrat
2014/2019
ont
été
supprimés
ce
qui
ne
permet
pas
de
calculer
l'actualisation
des
prix.
Aussi,
il
est
proposé
de
remplacer
ces
indices
par
les
nouveaux
correspondants. Cet
avenant
n'a
pas
d'incidence
financière
sur
le contrat.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
cet
avenant
tel
que
joint
à
la présente
et
autorise
le
Maire
à le
signer.
3.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°25-1219
-
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
-- VIEILLE
DOUANE
Monsieur
BUTTOUDIN
Jérôme,
directement
concerné
par
la
présente
décision,
se
retire
de
la
séance. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Thomas
BUTTOUDIN
est
embauché
depuis
le
1°
décembre
2016,
en
qualité
d'agent
d'accueil
à
temps
non
complet
au
centre
d'interprétation
« la
Vieille
Douane
»,
pour
assurer
l'accueil
de
la
clientèle,
l'encaissement
des
droits
d'entrée
et
la
tenue
de
la
boutique,
étant
précisé
que
ce
recrutement
avait
fait
l'objet
durant
la
première
année,
d'un
contrat
aidé
de
type
« emploi
d'avenir
» pour
une
insertion
professionnelle
progressive.
Ce
contrat
aidé
n'ayant
pas
été
reconduit
par
les
services
de
l'Etat,
l'agent
avait
été
maintenu
en
fonction
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
droit
public
annualisé
sur
la
base
d'un
temps
non
complet
de
15/35è"%,
||
expose
que
ce
contrat
se
terminera
le
31
décembre
2019
et
qu'il
convient
de
statuer
sur
la
prolongation
éventuelle
du
contrat
de
travail
de
cet
agent
pour
une
nouvelle
période
d'un
an,
dans
le cadre
d'un
temps
non
complet
annualisé
de
15/35",
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
de
pérenniser
le
poste
et
à
la
fin
du
contrat
de
le
nommer
stagiaire
de
la fonction
publique.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
maintien
en
fonction
de
Thomas
BUTTOUDIN
selon
les
conditions
précisées
ci-dessus
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
fixant
les
conditions
d'embauche
de
cet
agent.
Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
de
principe
pour
créer
le
poste
avant
la
fin
du
contrat.
12/17 DELIBERATION
N°26-1219
—
RECRUTEMENT
SAISONNIERS
HIVER
2019/2020
Pour
assurer
les
missions
de
services
publics
induites
par
la
saison
touristique
hivernale
et
conformément
à
l'article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
suivants
: structure
multi-accueil
«
Les
Mouflets
»,
ALSH
et
police
municipale,
par
le
recrutement
de
personnel
saisonnier,
selon
le
détail
ci-dessous
:
-_
4
postes
d'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
à
temps
complet
pour
une
durée
de
4
mois
(mi-décembre
à
mi-avril) :
-
6
postes
d'auxiliaire
de
puériculture,
dont
5
postes
à
temps
complet
et
un
poste
à
temps
non
complet
sur
la base
de
26/35ème,
pour
une
durée
de
4
mois
(mi-décembre
à mi-avril)
;
-
1
poste
d'animateur
BAFA
à temps
complet
sur
la
base
de
28/35ème,
pour
une
durée
de
2
mois
(vacances
scolaires
de
Noël,
Février
et
Pâques).
Coût
prévisionnel
hiver
2019/2020
:
123
057.38
€
pour
les
11
postes
décrits
ci-dessus
contre
126
274,26
€
(coût
réel}
pour
l'hiver
2018/2019
pour
le
même
nombre
de
postes,
soit
une
diminution
de
l'ordre
de
2.5 %.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
création
des
postes
saisonniers
tels
qu'évoqués
ci-dessus
et
autorise
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants,
fixant
notamment
les
conditions
de
rémunération
et
la
durée
des
contrats.
DEÉLIBERATION
N°27-1219
- AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
POUR
REMPLACEMENT
PERSONNEL
TITULAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
qu'afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
d'autoriser
le
recrutement
durant
l'année
2019,
d'agents
non
titulaires
afin
de
pourvoir
rapidement
au
remplacement
d'agents
permanents
momentanément
indisponibles
(maladie,
congés.….).
L'assurance
risque
statutaire
permet
de
couvrir
financièrement
l'absence
longue
d'un
agent
sans
impacter
la masse
salariale.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
:
—
recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
afin
d'assurer
le
remplacement
de
fonctionnaires
momentanément
indisponibles
du
fait
de
congés
annuels
ou
maladie,
—
fixer
les
conditions
d'embauche
et
de
rémunération
—
signer
le
contrat
de
travail
correspondant.
DELIBERATION
N°28-1219
— AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
VACATAIRES
—
CAMPAGNE
DE
FREQUENTATION
DU
RESEAU
CHATEL
BUS
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
que
la
municipalité
avait
confié
au
cabinet
Transitec
l'étude
de
son
réseau
bus
afin
de
proposer
une
solution
de
désengorgement
de
la
place
de
l'Eglise
et
de
sa
sécurisation.
Pour
ce
faire,
une
campagne
de
comptage
de
la
clientèle
fréquentant
les
lignes
du
réseau
va
être
programmée
pour
le
30/12
toute
la journée.
La
commune
a donc
besoin
de
recruter
16
personnes
cette
journée
pour
effectuer
les
comptages.
Il
est
proposé
de
les
rémunérer
au
SMIC
soit
86
€
nets
par
jour
ou
de
les
indemniser
par
l'attribution
de
2 forfaits
journées
PDS.
Des
annonces
de
recrutement
ont
été
lancées
dès
la
fin
novembre.
Le
coût
par
campagne
s'élève
à
1376
€.
il
sera
peut-être
nécessaire
de
programmer
une
prochaine
campagne
pendant
les
vacances
de
février.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
16
vacataires
pour
la
ou
les
campagnes
de
comptage
qui
seront
organisées.
13/17 DELIBERATION
N°29-1219
—
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ANNUALISE
D'UN
AGENT M.
le
Maire
expose
au
Conseil
que
M.
Aurélien
Bovard,
occupe
au
sein
des
services
communaux
un
poste
de
travail
annualisé.
Particularité
issue
du
fait
qu'il
cumule
son
activité
publique
avec
une
activité
privée,
puisqu'il
est
moniteur
de
ski
l'hiver
et
agent
de
voirie
le
reste
de
l'année.
Cette
annualisation
du
temps
de
travail
avait
été
fixée
par
délibération
prise
en
2018
sur
la
base
d'un
24.5/35ème,
Après
la
1ère
année
de
recul,
et
dans
l'intérêt
tant
de
l'agent
que
de
la
collectivité,
il
convient
de
réduire
ce
temps
de
travail
à
23.5/35ème.
Cette
modification
a
été
discutée
avec
l'agent
qui
l'a
acceptée.
L'avis
du
comité
technique
n'a
pas
été
sollicité
sur
ce
sujet
dans
la
mesure
où
la quotité
de
travail
concernée
par
la
modification
n’est
pas
supérieure
à
10
%.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
modifier
le
temps
de
travail
annualisé
à 23.5/35è",
4. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION
N°30-1219
— VENTES
TERRAIN
COMMUNAL
N°
30-1219-1
Terrain-
Pré-la-Joux
- consorts
BRON
La
délibération
du
18
octobre
2018
prévoyait
la
cession
par
la
commune
de
l'ensemble
du
tènement,
issu-
des
parcelles
communales
cadastrées
-
section
B
-
n°694-695-1736-1738-1739,
situées
au
lieu-dit
«
Pré-la-Joux
»,
d'une
surface
de
668
m?
aux
consorts
BRON.-
Les
conditions
de
la vente
étaient
fixées
selon
la décomposition
suivante
:
—
538
m?
non
bâtis
à
5€/m?,
—
130
m?
bâtis
à
300
€/m?,
Pour
un
montant
total
de
41
690
€.
Dans
le
cadre
de
leur
partage
familial,
les
consorts
BRON
sollicitent
l'acquisition
de
ce
terrain
sous
la
forme
de
deux
lots
distincts
(conformément
au
projet
de
division
ci-joint)
selon
les
mêmes
conditions
tarifaires
que
celles
fixées
par
la délibération
du
18/10/2018 :
—
un
lot
de
299
m2
(dont
96
m°
bâtis)
au
prix
de
29
815
€
aux
consorts
BRON
(Evelyne,
Alain
et
Pascal
BRON),
—
un
lot
de
369
m2
(dont
34
m°
bâtis)
au
prix
de
11
875
€
à
Pascal
BRON.
Le
montant
total
de
la
vente
demeure
inchangé
: 41
690
€.
3
À
l'unanimité,
le
Conseil
:
—
Confirme
du
prix
de
la
vente
à
300
€/m°
pour
le
bâti
et
5
€/m°
pour
le
non-bâti,
soit
un
total
de
41
690
€
—
Autorise
à
donner
au
maire
pour
la
signature
des
actes
de
vente
afférents
—
Approuve
la
création
de
servitudes
pour
l'accès
aux
terrains
(au
bénéfice
des
acquéreurs)
et
pour
l'entretien
du
merlon
de
protection
(au
bénéfice
de
la
commune)
conformément
au
projet
de
plan
de
division.
M.
le
Maire
est
invité
à
sortir
de
la
séance
ayant
des
liens
de
parenté
avec
l'administré
suivant.
N°30-1219-2-
terrain
communal
« Sous-le-Va
»-
RUBIN
Etienne
La
délibération
du
18
octobre
2018
prévoyait
la cession
par
la commune
d'un
terrain
communal
de
38
m°,
issu
de
la
parcelle
B
906,
situé
au
lieu-dit
«
Sous-le-Va
» à
monsieur
Etienne
RUBIN.
14/17 M.
RUBIN
Etienne
a fait
savoir
à
l'étude
notariale
du
Val
d'Abondance
qu'il
souhaitait
que
son
fils,
Amaury
RUBIN,
se
porte
acquéreur
de
ce
terrain.
Les
conditions
de
la vente
demeurent
inchangées
et
le
prix
de
la
vente
est
maintenu
à 3
800
€.
+
À
l'unanimité,
le
Conseil
:
—
Autorise
le
1°
adjoint
pour
la signature
de
l’acte
de
vente
au
profit
d'Amaury
RÜBIN
—
Confirme
le
prix
de
la
vente
à
100
€/m°
pour
un
terrain
de
38
m°?,
soit
un
total
de
3 800
€
—
Confirme
l'interdiction
d'habitation
lors
de
la
saison
hivernale
et
de
l'interdiction
du
changement
de
destination
du
local
existant
pour
une
pratique
commerciale
de
quelque
nature
que
ce
soit.
N°30-1219-3
— Terrain
communal
—
Résidence
Croix
de
Savoie
Les
copropriétaires
du
bâtiment
Croix
de
Savoie
sollicitent
l'acquisition
des
parkings
de
l'immeuble
implantés
depuis
la construction
de
la résidence
sur
le domaine
public
communal
en
bordure
de
la
route
de
la
Béchigne.
L'emprise
concernée
représente
environ
500
m2.
Ces
parkings
sont
uniquement
utilisés,
à
titre
privé,
par
les
occupants
de
la
copropriété
et
ne
sont
donc
pas
affectés
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public.
En
conséquence,
il est
possible
de
procéder
au
déclassement
du
domaine
public
de
cette
emprise
sur
la
base
de
l'article
L.2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques.
3
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
:
—
La
désaffectation
la
partie
du
domaine
public
situé
en
bordure
de
la
route
communale
de
la
Béchigne,
au
droit
de
la
copropriété
« Croix
Savoie
»,
utilisée
à titre
privé
(conformément
au
plan
ci-joint),
—
le déclassement
du
domaine
public
et de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal,
—
la
vente
de
l'emprise
des
stationnements,
environ
500
m2,
aux
copropriétaires
du
bâtiment
Croix
de
Savoie
au
prix
de
100
€/m?
(total
=
env.
50
000
€)
—
décision
d'acter
que
la
surface
exacte
à
céder
à
la
copropriété
sera
déterminée
après
l'intervention
du
géomètre-expert,
—
décision
d'acter
que
les
frais
afférents
à
cette
vente,
y
compris
les
frais
de
géomètre,
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
Les
élus
souhaitent
que
le cheminement
des
escaliers
soit
ouvert
au
public
(avec
charge
de
l'entretien
par
la
commune)
entre
la
route
de
la
Béchigne
et
le
bas
de
la
route.
M.
DAVID
évoque
que
ce
dossier
remonte
à
1976.
DELIBERATION
N°31-1219-
PRESCRIPTION
D'UNE
MISE
EN
COMPTABILITÉ
DU
PLU
—
PROJET
DOMAINE
SKIABLE
M.
le
Maire
expose
que
la
SAEM
Sports
et
Tourisme
envisage
de
remplacer
le
télésiège
de
Conche
par
une
nouvelle
installation.
Ce
projet
a été
validé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18/03/2019.
NB:
La
délibération
autorisant
la
réalisation
de
cette
installation
(dépêt
de
la
DAET)
a
déjà
été
prise
l'année
dernière,
en
même
temps
que
celle
nécessaire
pour
le
remplacement
du
TSD
Morclan. Sous
réserve
de
l'obtention
de
tous
les
accords
du
côté
suisse,
la
station
doit
maintenant
solliciter
le
déclassement
de
la
portion
du
tracé
qui
est
située
en
EBC
(3477
m2)
par
le
biais
d’une
15/17 Déclaration
de
Projet
valant
Mise
En
Compatibilité
du
PLU
(DPMEC)
sur
la
base
de
l'article
L.124-1
du
code
de
l'environnement.
La
zone
concernée
est
située
sur
les
parcelles
À
30
et À
3552
sise
au
lieu-dit
« l'Ortaz
».
Ces
travaux
relevant
de
l'intérêt
général,
il
convient,
par
conséquent,
en
vue
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires
au
défrichement
de
la
zone
et
à
la
réalisation
de
la
nouvelle
remontée
mécanique,
de
procéder
préalablement
au
déclassement
de
cet
EBC.
Cette
procédure
comprend
notamment
les
phases
suivantes
:
-
une
délibération
de
lancement
de
la
procédure,
-
un
rapport
de
présentation
justifiant
de
l'intérêt
général
du
projet,
-
une
concertation
avec
les personnes
publiques
associées,
-
une
enquête
publique
portant
à
la
fois
sur
l'intérêt
général
du
projet
et
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
(suppression
de
l'EBC).
Cette
enquête
publique,
-__
l'approbation
par
le
conseil
municipal
de
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
JA
l'unanimité,
le
Conseil
-
Valide
du
lancement
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
dans
le
cadre
du
remplacement
du
télésiège
de
Conche,
—
Autorise
à
donner
à
M.
le
Maire
pour
organiser
l'enquête
publique
afférente
à
cette
procédure
ainsi
que
pour
engager
toutes
les
autres
démarches
administratives
nécessaires,
—
Autorise
à
M.
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
DELIBERATION
N°32-1219
-
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT
-— PROJET
REMPLACEMENT
DU
TELESIEGE
DE
CONCHE
En
complément
de
la
délibération
précédente,
il
convient
de
solliciter
une
autorisation
préfectorale
afin
de
pouvoir
défricher
les
zones
boisées
situées
dans
l'emprise
du
tracé
de
la
nouvelle
installation.
La
surface
défrichée
représente
à
11
571
m°
et
est
située
sur
des
terrains
sis
aux
lieux-dits
«le
Crêt
»,
«
le
Roc
» et
«
l'Ortaz
» selon
la
décomposition
suivante
:
À
30
A753 A 2183 A 2286 À 2288 A 2289 A 3552 Total
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
:
—
Approuve
la
demande
de
défrichement
à
solliciter
auprès
de
monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie
sur
les
parcelles
mentionnées
ci-avant,
16/17 —
Autorise
le
Maire
défrichement
;
pour
constituer
et
déposer
la
demande
d'autorisation
de
—
Autorise
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
5.
INFORMATIONS
5.1
Actes
passés
dans
le
ca
5.1.1
Décisions
du
Maire
dre
de
la
délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
N°
Date
Objet
de
la décision
du
Maire
2019-011
20/8/19
Tarif logements
communaux
21/8/19
Régie
Vie Locale
- modification
pour
encaissement
dons
Ars
2019-0172
Sonora
"Frontière"
2019-013
22/10/19
Tarifs
logements
communaux
2019-014
21/11/19
Tarifs
Parkings
couverts
et aériens
Régie
parking
- création
tarifs vente
de
boissons
+
Caution
2019-014
2511/19
badge
°
2/12/19
Régie
Culture
et
Patrimoine
- nouveau
tarif réduit
Mountain
2019-0715
Pass
2019-016
3/12/19
Tarifs
secours
sur domaines
skiables
saison
d'hiver
2019/2020
5.1.2
Marchés
publics
Objet de
la
À
Liste dé
|
Entreprise
|.
Montand
=
|
entreprises ayant
…
|
|
-
consultation
atiributaire
|
|
marché/avenanthil
|
déposé
uneolflre
|
| du
marché
_
___
Fleurissement
de
la
GAEC
LE
VAL
RDINS
commune
de
CHATEL
—
FLEURI
DE
06/02/2019
Montant
prévisionnel
annuel
marché
valable
4 ans
à
LES
JARDINS
DE
CHAVANN
: 20
C00
€
HT
compter
de
la notification
CHAVANNEX
Ex
Remplacement
des
fenêtres
de
la
Mairie,
fourniture
et
ETS
VILLEGAS
pose
de
volets
roulants
à
ETS
MEYNET
4
Li
.
.
ETS
l'école,
périscolaire,
halte-
|
François
VILLEGAS
En
cours
30
000
€
garderie,
parking
-
Lot
1-
|
ETS
MARGAIRAZ
remplacement
des
fenêtres
|
ETS
FROSSARD
de
la mairie
Remplacement
des
fenêtres
de
la
aie
fournie et
ETS
VILLEGAS
pose
e
volets
roulants
à
ETS
MEYNET
l'école,
périscolaire,
halte-
François
ETS
nr,
lostnncane
|saganeo | fre |
ape
oulente
à l'écol
ETS FROSSARD
RP
Re.
[ETS SAGANEO
périscolaire,
halte-garderie,
parking.
17/17 Sécurisation
et
optimisation
SARL
RUBIN
Joel
et
du
stockage
des
remblais
?
Fils
Sroupeme
pour
la
protection
de
la piste |
Sarl
MCM
LEC/RUBIN
En
cours
336
O00
€
de
bord
de
Dranse
- Tranche |
Groupement
Gilles
(L
LEC/RUBIN
Gilles
Fourniture
de
pièces
hydraulique
pour
la défense
OUAUANe
CLA-VAL
16.07.2019
24
969.15
€
incendie
des
sites
d'altitude
Assistance
à mañtrise
ACE
BTP
4 gere
Le créeuon
ASCOREAL/BIMIN |
ACEBTP |
15.07.2019
67 09% €
pluridisciplinaire
S
Mise
en
place
d'un
traitement
de
désinfection
et
SEMG
SEMG
20.07.2019
410
589
€
réhabilitation
réservoir
de
UT
Pré
La
Joux
+ M'ARCHITECTE/B
ERGER/ESBA
e
HOTELIER Architecte/NCD/
BERGER Roger/TODESCO « Agence
CLOUTIER Simon/
ne
,
Conseil
Ingénierie
nt, une
| Lémanique/
M'ARCHITE
bibliothèque
dans
un
PROJECTEC
CTE/BERG
2.09.19
72
000
€
bâtiment
existant
+ SARL
L'atelier
ER/
ESBA
F'/SARL
Orlando
MAPELLI/PROJE CTEC
SAS/
BET
Roger
TODESCO
+ Ablok architectes/C.E.B AT
-
Ingénierie/PROJE CTEC/
MARTIAL
GAILLARD
Remplacement
du
matériel
*OSP
HOLDING
d'accès et de péage du
À EaMaxEss
SP
30.09.2019
116712,55 €
parking
souterrain
et
RANCE
HOËDING
maintenance
du
système
Accord
cadre-
location
de
décors
lumineux
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
(valable
* Groupe
LCX
GROUPE
Montant
prévisionnel
Tan
à compter
du
1.10.2019,
+ BLACHERE
LEX
En
cours
annuel
: 25
000
€ HT
ILLUMINATION
renouvelable
2 fois
annuellement)
18/17 Point
divers
:
Maison
de
santé
Mme
ROQUIGNY
fait
un
point
d'étape
sur
le
projet.
Elle
précise
qu'une
visite
des
maisons
médicales
de
Morzine
et
d'Avoriaz
a été
organisée
avec
les
médecins
le
10/12/2019.
Le
projet
de
santé
a
été
rédigé
et
des
échanges
sont
en
cours
pour
le
finaliser
avec
les
médecins.
Mme
ROQUIGNY
souligne
la forte
motivation
des
4
médecins
(Drs
Marcou,
Fesson,
Maxit
et
Grandet)
et
autres
professionnels
de
santé
à
la
construction
de
cette
structure
qui
répond
à
un
vrai
besoin
de
la
population
et
à
l'intérêt
général.
Il
pourrait
d'ailleurs
être
envisagé
de
louer
des
algecos
le
temps
de
la construction
du
bâtiment
pour
que
l'équipe
se
mette
en
ordre
de
marche
au
plus
vite.
M.
Maxit
souligne
que
la
maison
médicale
pourrait
être
baptisée
centre
médical
des
Portes
du
Soleil.
Cette
question
sera
débattue
par
la suite.
M.
le
Maire
évoque
une
réunion
inter-municipalité
avec
La
Chapelle
sur
des
questions
communes
telles
:
—
SDIS
- caserne
pompiers
M.
le
Maire
évoque
le
projet
commun
avec
La
Chapelle
de
construire
une
caserne
de
pompiers
sur
le secteur
des
tennis.
—
Plateforme
d'accueil
des
saisonniers
révision
PLU
de
La
Chapelle
nécessaire
pour
cet
aménagement,
participation
financière
possible
de
la
CCPEVA
—
Eventuellement
travailler
à moyen-long
terme
sur
une
commune
nouvelle
avec
La
Chapelle
—
Compétence
eau
—
Maison
de
santé
Point
sur
les
problèmes
de
dépôt
des
ordures
ménagères
par
les
frontaliers
suisses.
Certains
élus
proposent
aussi
de
mettre
des
caméras
pour
dissuader
les
dépôts
sauvages.
M.
le
Maire
précise
qu'il
est
difficile
d'interdire
aux
personnes
de
déposer
les
ordures
dans
les
conteneurs
selon
sa
domiciliation.
La
CCPEVA
sera
questionnée
malgré
tout
sur
cette
problématique
et
des
solutions
possibles
à
mettre
en
œuvre
pour
éviter
les
débordements
des
conteneurs. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 21h30.
Nicolas
RUBIN
Kévin
Michel
Maire
een,
Le
secrétaire
de
séance
19/17