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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B089
Document publié le Jeudi 7 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B089)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
communauté du
Y [| ACTE RENDU EXECUTOIRE
7 PA S D PAR APPLICATION DES :
EF à FORMALITES
DE TELE- EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté . Égalité . Fraternité
-
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE ! CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PAY S D'AIX Res nn SEANCE DU 7 MARS 2013
PRESIDENCE DEMONSIEUR GERARD BRAMOULLE
2013_B089
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant n 1 au marché
relatif aux travaux de construction du Parc Relais en silo MALACRIDA - Lot 1 VRD - Gros Œuvre -
Terrassement (n 12M047)
Le 7 mars 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session drdinaire à la Salle polyvalente de Saint-
Merc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 1% mars 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales |
Etaient Présents :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau —
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLE Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
- BUCK! Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARDON
Robert, vice-président, Venñelles - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE
Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson
— DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — GACHON Loïc, vice-président,
Vitrolles - GARCON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence —
JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président,
Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MORBELLI Pascale, membre
du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air - SICARD-DESNUELLES Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau —
FAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron.
Excusé{(e}s avec pouvoir :
JOISSAINS-MASIN! Maryse, président donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard - BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GARCON Jacques — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à TAULAN Francis — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à PIERRON Liliane - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
SICARD-DESNUELLES Marie Pierre - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — SUSINI Jules,
vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à Christian LOUIT- FILIPPI Ciaude, vice-président, Ventabren donne pouvoir à Robert DAGORNE.
Excusé{e)}s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques- CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président,
Peyroiles-en-Provence - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles .
Jean CHORRO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130307-2013_B089-DE
Date de télétransmission : 13/03/2013
Date de réception préfecture : 13/03/2013 communauté du
PAYS D'AIX 03 2 07
DGA Déplacements, Transports et Infrastructures
Direction des Infrastructures de Déplacements
Rapporteur : Jean CHORRO
Thématique : Commande Publique
Objet: Autorisation de signer un avenant n°1 au marché relatif aux travaux de
construction du Parc Relais en silo MALACRIDA - lot 1 VRD- GROS
ŒUVRE- TERRASSEMENT {n°12M047)
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le marché cité en objet a été attribué à la Société CAMPENON BERNARD SUD-EST et
notifié le 11 Janvier 2013.
La société attributaire ayant procédée à une cession du fonds de commerce de sa
branche bâtiments à la société CAMPENON BERNARD PROVENCE, il convient de
prendre acte du changement de titulaire
Cet avenant n’a pas d'incidence financière.
Exposé des motifs :
La CPA a notifié le 11 Janvier 2013 à la société CAMPENON BERNARD SUD-EST, un
marché ayant pour objet Les VRD, le gros œuvre et les terrassements relatifs à la
construction du Parc Relais en silo MALACRIDA à Aix en Provence.
03_2_07_DiIRID_b070313 -1- Par acte sous seing privé en date du 31 Décembre 2012, la société CAMPENON
BERNARD SUD EST a cédé à la société CAMPENON BERNARD PROVENCE la totalité
du fonds de commerce de sa branche bâtiments.
Le présent avenant a pour objet de transférer l’exécution du marché n° 12M047
relatif aux VRD, au gros œuvre et aux terrassements pour la construction du Parc
Relais en silo MALACRIDA, de la société CAMPENON BERNARD SUD-EST à la société
CAMPENON BERNARD PROVENCE.
Cet avenant n’a pas d'incidence financière.
En conséquence, cet avenant n’a pas été soumis à l’avis de la Commission d'Appel
d'Offres, celle-ci étant saisie uniquement pour les avenants des marchés à
procédure formalisée entraînant une augmentation du montant global supérieure à
5%.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des marchés publics ;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services ».
Vu l'avis de la Commission Transport en date du 13 Février 2013
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les dispositions de l'avenant n°1 au marché n°12M047 relatif à la
construction du Parc Relais en silo MALACRIDA à Aix en Provence.- lot 1 VRD,
gros œuvre et terrassements, portant transfert du marché de la société
CAMPENON BERNARD Sud- Est à la société CAMPENON BERNARD Provence,
sans incidences financières ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 1
et toutes les pièces nécessaires à son aboutissement :
03_2_07_DIRID_b070313 -2- communauté du
PAYS D'AIX
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PARC RELAIS EN SILO
MALACRIDA À AIX EN PROVENCE
LOT 1 VRD- GROS ŒUVRE- TERRASSEMENT
AVENANT DE TRANSFERT N° 1
AU MARCHE N° 12M047 du 11 Janvier 2013 AVENANT DE TRANSFERT AU MARCHE DE TRAVAUX DE
CONSTRUCTION DU PARC RELAIS EN SILO MALACRIDA A AIX EN
PROVENCE - LOT 1 VRD- GROS ŒUVRE- TERRASSEMENT
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
CS 40868 ‘
13626 Aix en Provence Cedex 1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
d’une part,
et,
La Société CAMPENON BERNARD SUD EST,
Doriciliée 8 Traverse de la montre- BP76- 13 371 MARSEILLE CEDEX2
Immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 493 456 495
représentée par Monsieur REBELO Manuel Directeur d'Activité Bâtiment Provence
dûment habilité à cet effet
La Société CAMPENON BERNARD PROVENCE,
Domiciliée Lotissement Plein Soleil- 13 080 Luynes
Immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le n° 789 527 348
représentée par Monsieur DIAZ Richard, Directeur d'agence
dûment habilité à cet effet
d'autre part,
Marché n°:12M047
Date de notification du marché : 11 Janvier 2013
Montant H.T. du marché initial : 2 200 000,00 €
CPA/03_2_G7a1_DIRID_b070313 Le présent avenant comporte 4 feuillets numérotés de 1 à 4
Etant préalablement exposé que :
La CPA a notifié le 11 Janvier 203 à la société CAMPENON BERNARD SUD EST un marché
ayant pour objet les travaux de construction du Parc Relais en silo MALACRIDA à Aix en Provence
— lot 1 VRD, Gros œuvre , Terrassement (n° 12 M 047)
Par acte sous seing privé en date du 31 Décembre 2012, la société CAMPENON BERNARD SUD
EST a cédé à la société CAMPENON BERNARD PROVENCE la totalité du fonds de commerce de
sa branche bâtiments.
La société CAMPENON BERNARD PROVENCE fournit l’ensemble des documents ét
renseignements attestant de sa capacité à exécuter le marché. Elle est à jour de ses obligations
fiscales et sociales.
Le présent avenant a donc pour objet de permettre la continuation du marché.
ARTICLE 1.- OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de transférer l'exécution du marché n° 12M047 relatif aux VRD,
au gros œuvre et aux terrassements pour la construction du Parc Relais en silo MALACRIDA, de
la société CAMPENON BERNARD SUD-ESTà la société CAMPENON BERNARD PROVENCE.
ARTICLE 2.- MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
L'acte d'engagement est modifié comme suit :
Contractant : M. FAURE Pascal ({ Président)
Agissant pour le compte de la société CAMPENON BERNARD PROVENCE
Siége social : Lotissement Plein soleil- 13080 Luynes
Capital : 1 400 000 €
N° SIRET : 789 527 348 RCS Aix en Provence
ARTICLE 3.- PAIEMENT DES PRESTATIONS
Les prestations dues au titre du présent marché seront rémunérées dans les conditions
fixées au marché. Le paiement des sommes dûes se fera sur le compte bancaire de la
société CAMPENON BERNARD PROVENCE, compte ouvert auprès de l'établissement
bancaire la SOCIETE GENERALE.
ARTICLE 4. - ENGAGEMENT DU NOUVEAU TITULAIRE DU MARCHE
La société CAMPENON BERNARD PROVENCE s'engage à exécuter les prestations dans les
conditions de délai, prix, consistance et qualité telles que définies au marché. ARTICLE 5.- CLAUSE DE RENONCEMENT AUX RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits ou des
prestations prévues ou liées au présent avenant.
ARTICLE 6.- SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne
sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n°1, lesquelles prévalent en cas
de différence.
ARTICLE 7.- PRISE D'EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait en un seul exemplaire
À Aix en Provence, le À Aix en Provence, le
Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,
Le titulaire du marché le Vice-Président délégué aux transports
Jean CHORRO
(signature et cachet de la société)
CPA/03_2_07a1_DIRID_b070313 4 RÉLEVES D'IDENTITÉ BANCAIRE
| SOCIETE GENERALE —| SOCIETE GENERALE RELEVE D'DENTITE BANCAIRE RÉLEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE TITULAIRE DU COMPTE TITULAIRE DU COMPTE CAMPENON BERNARD PROVENCE
LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL
13080 LUYNES
DOMICILIATION : DEFENSE SEINE ENTR (04250)
Banque Guichet N° de compte Clé RIB
30083 04250 600204721098 24
Identification Internationale (IBAN)
IBAN FR7G 3000 3042 5000 0204 7210 924
Identification internationale de la Banque (BIC)
SOGEFRPP
CAMPENON BERNARD PROVENCE
LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL
13080 LUYNES
DOMICILIATION : DEFENSE SEINE ENTR (04260)
Banque Guichet N° de compte Clé RIB
30063 04260 000204721098 24
identification Intsrnatlonale (IBAN)
IBAN FR76 3000 3042 5000 0204 7210 924
identification internationale de la Banque (BIG)
SOGEFRPP RELEVES D'IDENTITÉ BANCAIRE
— SOCIETE GENERALE | SOCIETE GENERALE RELEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE RELEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE
TITULAIRE DU COMPTE TITÜLAIRE DU COMPTE GAMPENON BERNARD PROVENCE
LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL
43080 LUYNES
DOMICILIATION : DEFENSE SEINE ENTR (04250)
Banque Guichet N° de compte Clé RIB
30003 04250 000260472109 24
{dentification Internatlonale (IBAN)
IBAN FR?6 3000 3042 5000 0204 7210 924
Identification internationale de Ja Banque (BIC)
SOGEFRPP
CAMPENON BERNARD PROVENCE
LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL
13080 LUYNES
DOMICILIATION : DÉFENSE SEINE ENTR (04250)
Banque Guichet N° de compte Clé RIB
30003 64250 000264721098 24
Identification Internationale (IBAN)
IBAN FR76 3000 3042 5000 D204 7210 924
Identification internatlonale de la Banque (BC)
SOGEFRPP 2013_B089
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant n 1 au marché
relatif aux travaux de construction du Parc Relais en silo MALACRIDA - Lot 1 VRD - Gros Œuvre - Terrassement
(n 12M047)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.