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Déliberation - 2026 027 membres commission controle listes electorales 1651068
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 027 membres commission controle listes electorales 1651068)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Nb
de
conseillers
en
exercice |
11
Nb
de
conseillers
présents
10
Nb
de
suffrages
exprimés
11
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°4
du
10
avril
2026
Délibération
n°4
de
la
séance
(2026-027)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
Étaient
présents
: Aumare
BELMOKH,
Brigitte
COMINOTTO,
Michel
de
RANCOURT,
Pierre
DOUSSOT,
Françoise
DUFOUR,
Stéphane
HAMACHA,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Pascal
MINY,
Jean-Luc
VERRIER
Était
absent
ou
représenté
: Laurence
BAUDOUIN
a donné
pouvoir
à Michel
de
RANCOURT
Secrétaire
de
séance
: Aumare
BELMOKH-
Secrétaire
adjoint
: Elisabeth
MEYNET
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2
avril
2026
Objet
: Composition
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Vu
l'article
L19
du
code
électoral
relatifà
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales ;
Considérant
que
la
loi
n°2025-4444
du
21
mai
2025
et
l’art.
L19
V,
VI
et
VIII
du
code
électoral,
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
composée
de
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
lors
du
dernier
renouvellement
et de
deux
autres
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
2°"
liste
et
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
11
voix
POUR
0 Abstention
0 voix
Contre,
1-
DÉSIGNE
les
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
suivants :
©
Pour
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
de
sièges
:
Laurence
BAUDOUIN,
Brigitte
COMINOTTO,
Françoise
DUFOUR.
©
Pour
la 2°
liste
: Martine
MARSEILLE,
Pascal
MINY.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
20
avril
2026
Le
Secrétaire
adjoint
de
séance
Le
Maire
Pour
le secrétaire
de
séance
indisponible
Jean-Luc
VERRIER
Elisabeth
MEYNET
ra rs r er
nn
mmrn,
—_—_,
Date
de
transmission
de
l'acte:
21/04/2026
——.
,
_———
.
,
|
Date
de
reception
de
l'AR:
21/04/2026
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribun
(31
rue
Jean
François
Leca,
13002
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13
48
13)
ou par
ld
005-210501060-2026_027-DE
accessible
par
le lien
suivant
: htip:/Avww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
d
AGEDI