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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1172 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1172)Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Investissement et développement économique, 17 C 1172

séance du 15/12/2017

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - INNOVATION, RECHERCHE, PARTENARIATS ECONOMIQUES ET EMPLOI - STRATEGIES ECONOMIQUES ET EMPLOI

Soutien de la MEL au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) pour l'organisation d'un colloque Europe/économie sociale le 12 janvier 2018 à Lille

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)

réunit les collectivités territoriales qui s’engagent autour d’une charte pour le

développement de l’économie solidaire. En 2017 le réseau rassemble plus de 115

collectivités, régions, départements et intercommunalités qui ont manifesté le besoin

d’un espace d’échanges et de coordination national.

Depuis plusieurs années le RTES a renforcé son action européenne, notamment

comme membre du Groupe d’experts européens, le GECES, avec comme objectifs :

 D’informer ses adhérents sur l'actualité des fonds européens et de la

règlementation européenne pouvant avoir un impact sur leur politique de soutien

à l’ESS ;

 De porter la parole des collectivités adhérentes à l’échelle européenne pour

renforcer l’inscription de l’ESS dans l’agenda des institutions européennes ;

 De contribuer à mieux faire connaître aux collectivités adhérentes la réalité de

l’ESS en Europe, et favoriser les échanges d’expériences.

C’est ainsi qu’avec de nombreuses collectivités françaises déjà engagées dans des partenariats européens touchant à l’ESS, et le REseau Européen des Villes et régions de l’Economie Sociale (REEVES), le RTES organise le 12 janvier 2018 à Lille un colloque ESS et Europe.

Le colloque s’inscrit dans un cycle de 4 événements qui se tiendront respectivement à Lille (janvier 2018), Bilbao (octobre 2018), Strasbourg (début 2019), Bruxelles (printemps 2019) pour ancrer la démarche auprès des collectivités françaises, conforter un réseau de partenaires européens et mieux inscrire les collectivités et leurs réseaux dans l'agenda de la préparation des futurs fonds structurels. Dans un contexte européen très favorable au développement de ce volet de l’économie, les collectivités françaises mobilisent en fait relativement peu les fonds européens pour l’ESS, et sont encore peu en relation dans ce domaine avec d’autres collectivités européennes.

La rencontre européenne a donc pour objet d’ouvrir des échanges d’expériences et débats sur quelques-uns des grands chantiers européens de l’économie sociale sur les territoires. La présence de hauts représentants de la Commission européenne est d’ores et déjà confirmée pour cette rencontre.17 C 1172

séance du 15/12/2017

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Les Actes prévus suite à ce premier meeting intégreront des documents repères sur les programmes européens pouvant soutenir les projets ESS des collectivités, illustrés par leurs pratiques concrètes dans différents Etats Membres.

Les données clés de l’événement Lille

 Lieu/date : 12 janvier 2018, 9h-17h, Maison Stéphane Hessel

 Public cible : 150 personnes, élus, techniciens, membres de la Commission

Europe du Conseil Supérieur de l’ESS, partenaires publics et privés, réseaux de

l’ESS

 Expositions : les collectivités participantes seront invitées à installer dans les

lieux de circulation des supports présentant leurs structures et leurs projets

ESS/Europe (flyers, brochures, kakemonos…), telle une foire aux projets.

L’exposition de l’association Interphaz sur les Communs sera également installée

pour la journée.

 Programme :

 Un état des lieux (cartographie des acteurs en France en regard du contexte

européen, l’état de la mobilisation des financements européens par région, travaux et

axes de propositions…)

 Deux tables rondes : l’Europe se construit localement avec des témoignages

de collectivités locales (Lille, Strasbourg, Barcelone, Gdansk, Karditsa, Torres

Verdas) et une table ronde de synthèse des ateliers et d’interpellation

 3 Ateliers en simultané : Des enjeux et des outils pour insuffler l’Europe dans

les actions locales ESS (ESS et commande publique, ESS et transition écologique,

ESS – Co-construction et communs.

La MEL interviendra dans le 3ème atelier et en conclusion de la manifestation. o Rendus : Document distribué lors de la journée: état des lieux de la

mobilisation des programmes et financements européens en faveur de

l’ESS par les collectivités en France (PO et fonds structurels, autres

programmes, mise à jour publication RTES/AVISE de janvier 2015)

o Document post-événement : Actes de la rencontre illustrés par des

extraits de l’état des lieux et de monographies

Le RTES sollicite la MEL pour un soutien à la manifestation à hauteur de 4 650 euros

sur un budget global de 20 300 euros comprenant 10 800 euros en fonds propres,

3 000 euros des participants, 1 850 euros de la ville de Lille.17 C 1172

séance du 15/12/2017

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En conséquence, la Commission Développement Economique – Emploi – Recherche consultée, le Conseil métropolitain décide de :

1/ autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 4 650 euros au Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire en soutien à la réalisation du colloque qui se tiendra le 12 janvier 2018 ;

2/ imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits sur l’opération 603 O 002, nature 6574, fonction G 61

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Mme BOUCHART ET M. GODEFROY n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 20/12/2017