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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1096)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Économie et finances,
MÉTROPOLE
17 C 1096
séance du 15/12/2017
(62376) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - TRAITEMENT DES EAUX USEES
MARQUETTE-LEZ-LILLE - Station d'épuration - Programme européen Interreg - Projet Phos4You - Convention tripartite OTV Exploitation - Veolia Environnement - MEL - Autorisation de signature
Dans le cadre du programme européen Interreg nord-ouest, Veolia Environnement participe au projet de recherche Phos4You. L’objectif de ce projet, placé sous la présidence de la région des Hauts-de-France, est le développement d’une économie circulaire du phosphore à partir d’effluents urbains. En effet, le phosphore utilisé aujourd’hui en Europe du nord-ouest est intégralement importé d’Afrique où les gisements sont en cours d’épuisement.
L’axe de recherche retenu par Veolia Environnement est l’étude du recyclage du phosphore à partir des boues de stations d’épuration urbaines. Cette étude nécessite la construction d’un pilote prototype à tester ensuite sur une installation de traitement des eaux usées de grande capacité, possédant une déphosphatation biologique et physico-chimique ainsi qu’une digestion des boues.
Veolia Environnement a donc sollicité la Direction de l’Eau et de l’Assainissement pour pouvoir tester le pilote sur Ovilléo, la station d’épuration de Marquette qui présente tous les critères requis.
Aussi, il est proposé de répondre favorablement à cette demande et d’établir une convention tripartite OTV Exploitation (l’exploitant d’Ovilléo), Veolia Environnement et la MEL pour encadrer l’opération, notamment les conditions de mise en place et de conduite du pilote, la répartition du rôle et les responsabilités de chacun, les modalités de communication autour du projet (modalités d’association de la MEL aux évènements ou publications). La durée de la convention sera de trois ans pour couvrir la période des essais programmée en 2018 et les deux années de communication prévues sur ce projet de recherche.
La MEL aura accès aux résultats des essais et aux plans de communication déposés sur les plateformes européennes. Néanmoins, les résultats du projet resteront la propriété de Veolia Environnement.
L’opération est sans impact financier pour la MEL puisque la totalité des dépenses générées, y compris les frais d’éventuelles remises en état du site après retrait du pilote, sont intégralement pris en charge par Veolia Environnement.
Par conséquent, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention dans les conditions ci-dessus exposées. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 1096
séance du 15/12/2017
(62376) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:52 2 / 2
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017