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Compte-Rendu - 15 CR CM 23 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 CR CM 23 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Le
quinze
février
deux
mil
vingt-trois,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLUIS
ont
été
convoqués
par
lettre
séparée,
adressée
à chacun
d’entre
eux
pour
une
réunion
qui
aura
lieu
le
vingt-trois
février
deux
mil
vingt
-trois
à dix-neuf
heures
quarante-cinq
à la Mairie,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du jour
de
cette
session
comme
suit :
Ordre
du
jour :
$
Approbation
procès-verbal
de
la séance
précédente
(12 janvier
2023)
&
Demande
subvention
DETR
2023
réaménagement
Place du Champ
de Foire
suite démolition
&
Demande
subvention
Fonds
Vert
réaménagement
Place
du
Champ
de
Foire
suite
démolition
&
Convention
avec
Sté
FRERY
pour
la fête
du
ler
mai
&
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
de
fonctionnement
et investissement
&
Taux
de
promotion
avancement
de
grade
des
agents
&
Révision
du RIFSEEP
&
Ajout
numéros
adressage
&
Questions
et informations
diverses
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CLUIS
PROCES
VERBAL
DES
DÉLIBERATIONS
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2023
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN MAIRIE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
février à 19 heures
45,
le Conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
FLEURY
Didier,
Maire
Présents
: FLEURY
Didier,
DALOT
Jean-Pierre,
PENOT
Mélissa,
, AMPEAU
Jean-Gabriel,
BRE
Frédéric,
DAVIER
Francis,
DAVIGNON-BRISSE
Ghislaine,
MOTEAU
Colette,
MOULIN
Ghislaine,
PORTIER-GONIN
Aurélie
Absents
: BRISSE
Aymeric
Secrétaire
de
séance
: PORTIER-GONIN
Aurélie
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
l’ordre
du jour
est abordé.
Monsieur
le Maire
propose
le rajout
de
2 délibérations
à l'ordre
du jour
:
&
Octroi
de bons
d'achat
pour
les doyens
de
la commune
&
Occupation
du
viaduc
de
l'Auzon
par
la gendarmerie
mobile
de
Châteauroux DELIBERATION
N°
2023
- 02
-
001
portant
sur
la
demande
de
subvention
DETR
2023
Aménagement
paysager
10
Place
du
Champ
de
Foire
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à l'acquisition
d'un
bâtiment
en
état
de
péril
sis
10,
place
du
Champ
de
Foire,
la
commune
a
procédé
à
sa
déconstruction
suite
à
la
dérogation
de
commencement
de
travaux
accordée
par
Monsieur
le
Préfet
en
attendant
la
décision
concernant
une
demande
de
subvention
DETR
2023.
Un
aménagement
paysager
pourrait
être
créé
en
lieu
et
place
du
bâtiment
déconstruit
ainsi
que
la
réparation
du
pignon
de
la maison
mitoyenne
et la réfection
d'un
mur
également
endommagé
lors
de
la
déconstruction. De
ce
fait,
il est possible
de
solliciter
pour
l'année
2023
une
subvention
DETR
pour
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
le
projet
retenu
et
son
estimation
pour
un
montant
de
49
154.48
€
HT
soit
58985.38
€ TTC
>
Autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
concernant
ce
dossier.
Plan
de
Financement :
MONTANT
AUTO
HT
a
MONTANT
FN
VERT
FOND
…
FINANCEMENT
ET
TTC
°
DETR
°
HT
49
154.48
€
HT
58
985.38
€
TIC
40
%
19
661.79
€
40%
19
661.79
€
9
830.90
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 27/02/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 02
-
002
portant
sur
la
demande
de
subvention
Fonds
Vert
Aménagement
paysager
10
Place
du
Champ
de
Foire
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à l'acquisition
d'un
bâtiment
en
état
de
péril
sis
10,
place
du
Champ
de
Foire,
la
commune
a
procédé
à
sa
déconstruction
suite
à
la
dérogation
de
commencement
de
travaux
accordée
par
Monsieur
le
Préfet
en
attendant
la
décision
concernant
une
demande
de
subvention
DETR
2023.
Un
aménagement
paysager
pourrait
être
créé
en
lieu
et
place
du
bâtiment
déconstruit
ainsi
que
la
réparation
du
pignon
de
la maison
mitoyenne
et la réfection
d'un
mur
également
endommagé
lors
de
la
déconstruction. De
ce
fait,
il est possible
de
solliciter
pour
l'année
2023
une
subvention
au
titre du
Fonds
Vert
pour
ce
projet. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
le
projet
retenu
et
son
estimation
pour
un
montant
de
49
154.48
€
HT
soit
58
985.38
€ TTC
>
Autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
concernant
ce
dossier. Plan
de
Financement:
SNTSN
DURE
MONTANT
DETR
MONTANT
AUTO
HT
VERT
FONDS
VERT
%
DETR
FINANCEMENT
ET TIC
%
°
HT
49
154.48
€ HT
58 985.38
€ TTC
40%
19
661.79
€
40%
19
661.79
€
9 830.90
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 27/02/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 02
- 003
portant
sur
la
révision
des
tarifs
d'affermage
droits
de
place
fêtes
du
1°" mai
2023
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
une
demande
de
l’entreprise
FRERY
portant
sur
la révision
de
la redevance
pour
l’affermage
des
droits
de
place
des
fêtes
du
1°
Mai
2023.
Il est proposé
que
la redevance
annuelle
soit portée
comme
suit
:
-
une
part
variable
pour
un
chiffre
d’affaires
supérieur
à
1 500
€ HT
répartie
comme
suit
:
70%
pour
la
Commune
et
30%
pour
l’entreprise
FRERY
, sur
présentation
de
la
liste
détaillée
des
encaissements. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Accepte
la proposition
de
l'entreprise
FRERY,
>
Autorise
le Maire
à signer
la convention
afférente
à ce
dossier.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
01/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
-
02
- 004
portant
sur
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
de
fonctionnement
et d'investissement
suite
au
passage
en
M57
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
ler janvier
2023,
il est nécessaire
de procéder
à un
certain
nombre
de décisions
préalables
à cette mise
en application. C’est
dans
ce cadre
que
la commune
de
Cluis
est appelée
à définir
la politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l’exécutif,
si
l’assemblée
l’y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
au
Conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce cas,
le Maire
serait tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors de
sa plus
proche
séance,
dans
les mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
à compter
de
l’exercice
2023,
pour
le
budget
principal
de
la commune,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 01/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 02
-
005
portant
sur
les
taux
de
promotion
avancements
de
grade Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
49,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
….......…..
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d’avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l’avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0 et
100%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Décide
de
fixer à partir de l’année
2023,
les taux
de promotion
dans
la collectivité
comme
suit
:
- cadre
d’emplois
des
attachés
100%
- cadre
d’emplois
des
rédacteurs
100
%
- cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
100
%
- cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
100%
- cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
100
%
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 01/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
-
02
-
006
portant
sur
l'ajout
de
numéros
dans
le
cadre
de
l'adressage Monsieur
DALOT
Jean-Pierre,
Adjoint,
en
charge
du
dossier
afférent
à la numérotation
des
villages,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
créer
3
nouveaux
numéros
concernant
des
bâtiments
(hangar,
château
d'eau
et
station
de
pompage)
appartenant
au
SIAEP
de
l'Auzon
afin
qu'ils
puissent
avoir
accès
au
réseau
téléphonie/internet.
Les
numéros
proposés
sont
: 27
à Série,
5 et 8 Route
de
Millançais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Accepte
la création
des
3 numéros
cités
ci-dessus,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
concernant
ce
dossier.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 01/03/2023 DELIBERATION
N°
2023
- 02
-
007
portant
sur
l'octroi
de
bons
d'achat
aux
doyens
de
la
commune
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Mélissa
PENOT,
adjointe,
qui
expose
au
conseil
municipal
le projet
d'octroi
de
bons
d'achat
aux
doyens
de
la commune.
L'octroi
de
ces
bons
d'achat
se
ferait
au
doyen
et à la doyenne
de
la commune
de
l'année
et à leur
date
d'anniversaire.
Ces
bons,
au
nombre
de
3,
auraient
une
valeur
de
10
€
chacun
à
valoir
dans
les
commerces
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Accepte
le principe
de
l'octroi
de bons
d'achats
aux
doyens
de
la commune
comme
proposé
ci-dessus
et ce
à compter
de
l'année
2023.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
concernant
ce
dossier.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
01/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 02
-
008
portant
sur
l'occupation
du
viaduc
de
l'Auzon
par
la
gendarmerie
mobile
de
Châteauroux
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Gendarmerie
Mobile
—
Escadron
47/3
de
Châteauroux
souhaite
poursuivre
la pratique
de
séances
de
franchissement
opérationnel
(descente
en
rappel)
et demande
le renouvellement
de
la convention
à compter
du
1°
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
Donne
son
accord
à cette
demande
moyennant
la fourniture
d’un
calendrier
des
dates
des
séances,
>
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
définissant
les
conditions
précises
du
déroulement
de
l’activité.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
01/03/2023
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
les décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
pouvoir
qu’il
a reçues
:
>
Exercice
du
droit de préemption
urbain
: décision
de renonciation
pour
le dossier :
-
Mme
MENARD
Marie
pour
le bien
situé
4, rue
du
19
mars
1962
-
_Mret
Mme
MINET
Claude
pour
le bien
situé
26,
rue
du
Pont
Paillard
-
Mrs
BAILLY
Christophe,
BAILLY
Olivier
et BAILLY
Ambroise
pour
le bien
situé
12,
avenue
de
Verdun
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h
15
Le
secrétaire
de
séance,
Aurélie
PORTIER-GONIN