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Compte-Rendu - 16 CR CM 23 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 CR CM 23 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Le
quinze
mars
deux
mil
vingt-trois,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLUIS
ont
été
convoqués
par
lettre
séparée,
adressée
à chacun
d’entre
eux
pour
une
réunion
qui
aura
lieu
le vingt-
trois
mars
deux
mil
vingt
-trois
à dix-neuf
heures
quarante-cinq
à la Mairie,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du jour
de
cette
session
comme
suit
:
Ordre
du
jour :
&
Approbation
procès-verbal
de
la séance
précédente
(23
février
2023)
Comptes
de
Gestion
2022
(Budget
Principal,
Assainissement,
Chaufferie
Bois,
Lotissement
La
Preugne)
&
Comptes
Administratifs
2022
(Budget
Principal,
Assainissement,
Chaufferie
Bois,
Lotissement
La
Preugne)
%
Affectations
des
résultats
2022
(Budget
Principal,
Assainissement,
Chaufferie
Bois,
Lotissement
La
Preugne)
&
Vote
des taux 2023
$
Questions
et informations
diverses
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CLUIS
PROCES
VERBAL
DES
DÉLIBERATIONS
SEANCE
DU
23
MARS
2023
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
MAIRIE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
mars
à
19
heures
45,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
FLEURY
Didier,
Maire
Présents:
FLEURY
Didier,
DALOT
Jean-Pierre,
BRISSE
Aymeric
,PENOT
Mélissa,
AMPEAU
Jean-Gabriel,
BRE
Frédéric,
DAVIER
Francis,
DAVIGNON-BRISSE
Ghislaine,
MOTEAU
Colette,
MOULIN
Ghislaine,
PORTIER-GONIN
Aurélie
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: MOULIN
Ghislaine
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
l’ordre
du jour
est abordé.
Monsieur
le Maire
propose
le rajout
de
5 délibérations
à l'ordre
du jour
:
&
Redevance
Occupation
Domaine
Public
Enedis
2023
&
Fonds
d'Aide
Aux
Jeunes
en
Difficulté
et Fonds
Solidarité
Logement
2023
&
Occupation
du
viaduc
de
l'Auzon
par
Accroduc
&
Révision
RIFSEEP
&
Remboursement
frais
déplacement
des
élus DELIBERATION
N°
2023
- 03
- 001
portant
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
Commune
2022
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2022
et les décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a pris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant 1°/
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ler
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
2°/
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°/
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 30/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 03
- 002
portant
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
Chaufferie
Bois
2022
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2022
et
les décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a pris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant 1°/
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022,
2°/
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°/
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 30/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 03
- 003
portant
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
Assainissement
2022
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2022
et
les décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a pris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant 1°/
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
2°/
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°/
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 30/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 03
- 004
portant
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
Lotissement
de
la Preugne
2022
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a pris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
à
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant 1°/
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
2°/
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°/
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 30/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 03
-
005
portant
sur
l'approbation
du
compte
administratif
Budget
Principal
Commune
2022
Le
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Mr
Didier
FLEURY,
Maire,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Mr
Jean-Pierre
DALOT,
1er
adjoint,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Eui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
539
182.66
49
620.09
588
802.75
Opérations
de
l’exercice |
794
614.54]
1 039
297.66]
354
913.22
93
642.87|
1 149
527.76]
1 132
940.53
TOTAUX
794
614.54]
1578
480.32]
354913.22|
143
262.96]
1 149
527.76|
1 721
743.28
Résultats
de clôture
783
865.78|
211
650.26
572
215.52
Restes
à réaliser
30
479.76
30
479.76
TOTAUX
CUMULES
794
614.54]
1578
480.32]
385392.98|
143
262.96|
1 180
007.52|
1 721
743.28
Résultats
définitifs
783
865.78|
242
130.02
541
735.76
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
DELIBERATION
N°
2023
- 03
-
006
portant
sur
l'approbation
du
compte
administratif
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 30/03/2023
Budget
Chaufferie
Bois
2022
Le
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Mr
Didier
FLEURY,
Maire,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Mr
Jean-Pierre
DALOT,
1er
adjoint
, après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
4
540.23
2 441.83
6
982.06
Opérations
de
l’exercice
38
089.73
11
152.73
15
548.25
17
844.05
53
637.98
28
996.78
TOTAUX
38
089.73
15
692.96
15
548.25
20
285.88
53
637.98
35
978.84
Résultats
de
clôture
22
396.77
4
737.63
17
659.14
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
38
089.73
15
692.96
15
548.25
20
285.88
53
637.98
35
978.84
Résultats
définitifs
22
396.77
4
737.63
17
659.14 2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaïît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 30/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 03
-
007
portant
sur
l'approbation
du
compte
administratif
Budget
Assainissement
2022
Le
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Mr
Didier
FLEURY,
Maire,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Mr
Jean-Pierre
DALOT,
1er
adjoint
, après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
23790.95
112
710.66
136
501.61
Opérations
de
l’exercice
71
222.98
69537.14
13
041.99
28
086.55
84
264.97
97
623.69
TOTAUX
71
222.98
93
328.09
13
041.99]
140
797.21
84264.97|
234
125.30
Résultats
de
clôture
22
105.11
127
755.22
17 659.14
149
860.33
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
71
222.98
93
328.09
13
041.99]
140
797.21
84264.97|
234
125.30
Résultats
définitifs
22
105.11
127
755.22
149
860.33
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus ;
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 30/03/2023 DELIBERATION
N°
2023
- 03
-
008
portant
sur
l'approbation
du
compte
administratif
Budget
Lotissement
La
Preugne
2022
Le
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Mr
Didier
FLEURY,
Maire,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Mr
Jean-Pierre
DALOT,
1er
adjoint ,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
23
935.00
23
935.00
Opérations
de
l’exercice
24
949.98
23
935.00
24
949.98
23
935.00
TOTAUX
24
949.98
23
935.00
23
935.00
48
884.98
23
935.00
Résultats
de
clôture
24
949.48
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
24
949.98
23
935.00
23
935.00
48
884.98
23
935.00
Résultats définitifs
24
949.98
24
949.98
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 30/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
-
03
-
009
portant
sur
l'affectation
des
résultats
Budget
Principal
Commune
2022
Vu
les dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
en
particulier
celles
relatives
à
l'affectation
du
résultat,
Vu
les
résultats
figurant
au
compte
administratif
de
l’exercice
2022
Excédent
de
fonctionnement
783
865.78
€
Déficit
d'investissement
211
650.26
€
Vu
le
montant
des
restes
à
réaliser
Dépenses
30
479.76
€
Recettes
0€
Le
besoin
de
financement
étant
de
242
130.02
€ Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Au
compte
1068
242
130.02
€
Report
excédent
section
de
fonctionnement
002
541
735.76
€
Report
déficit
section
de
l'investissement
001
211
650.26
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 30/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
-
03
-
010
portant
sur
l'affectation
des
résultats
Budget
Chaufferie
Bois
2022
Vu
les dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M41
en
particulier
celles
relatives
à
l'affectation
du
résultat,
Vu
les
résultats
figurant
au
compte
administratif
de
l'exercice
2022
Déficit
de
fonctionnement
22
396.77
€
Excédent
d'investissement
4737.63
€
Vu
le
montant
des
restes
à
réaliser
Dépenses
0€
Recettes
0€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Report
déficit
section
de
fonctionnement
002
22
396.77
€
Report
excédent
section
de
l'investissement
001
4
737.63
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 30/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
-
03
-
011
portant
sur
l'affectation
des
résultats
Budget
Assainissement
2022
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
en
particulier
celles
relatives
à
l’affectation
du
résultat,
Vu
les
résultats
figurant
au
compte
administratif
de
l’exercice
2022
Excédent
de
fonctionnement
22
105.11
€
Excédent
d'investissement
127
755.22
€
Vu
le
montant
des
restes
à
réaliser
Dépenses
0€
Recettes
0 €
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Report
excédent
section
de
fonctionnement
002
22
105.11
€
Report
excédent
section
de
l'investissement
001
127
755.22
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 30/03/2023 DELIBERATION
N°
2023
-
03
-
012
portant
sur
l'affectation
des
résultats
Budget
Lotissement
La
Preugne
2022
Vu
les dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
en
particulier
celles
relatives
à
l’affectation
du
résultat,
Vu
les
résultats
figurant
au
compte
administratif
de
l'exercice
2022
Déficit
de
fonctionnement
24
949.98
€
Excédent
d'investissement
0
€
Vu
le
montant
des
restes
à
réaliser
Dépenses
0€
Recettes
0€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Report
déficit
section
de
fonctionnement
002
24
949.98
€
Report
excédent
section
de
l'investissement
001
0
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 30/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 03
-
013
portant
sur
le vote
des
taux
2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le vote
des
taux
d’impositions
directes
de
2023.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
9 voix
"pour",
1 voix
"contre"
et
1 abstention
:
&
Décide
de
voter
les taux
d'impositions
directes
pour
2023
comme
suit :
Taxe
Foncière
(bâti)
:
29.82
Taxe
Foncière
(non
bâti)
:
34.39
Taxe
d'habitation
:
17.50
CFE
:
23.13
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 30/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 03
-
014
portant
sur
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
Enedis
2023
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
conformément
aux
articles
L2333-84,
R2333-105
et
R2333-
109
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
concessionnaire
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les ouvrages
de
distribution
et
de
transport
de
l'électricité.
Pour
l'année
2023,
le
montant
est
fixé
à
234
€.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
Accepte
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recouvrer
la somme
de
234
€
pour
l'année
2023. Transmis
en
Sous-Préfecture
le 30/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
-
03
-
015
portant
sur
le
Fonds
d'Aide
Aux
Jeunes
en
Difficulté
et
le Fonds
Solidarité
Logement
2023
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
rôle
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté,
qui
permet
de
soutenir
financièrement
des
jeunes
de
18
à
25
ans
dans
leurs
projets
d'insertion
sociale
et
professionnelle
ainsi
que
le rôle
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
qui
a pour
mission
d'apporter,
sous
certaines
conditions,
des
aides
financières
et
/ou
mesures
d'accompagnement
social
à
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
à
l'accès
au
logement
ou
pour
s'y
maintenir
au
vu
des
charges
liées
à celui-ci.
La
participation
demandée
pour
2023
est de
0,70
€ par
jeune
de
18
à 25
ans
sur
la base
du
dernier
recensement
de
la
population,
soit
pour
Cluis
: 49
jeunes
x 0,70
€ = 34,30
€
concernant
le
Fonds
Départemental
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
et
de
1.66
€
par
résidence
principale
soit
798.46
€
(481
résidences
principales,
source
INSEE
RP
2019)
concernant
le
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
Accepte
de
participer
financièrement
au
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
et
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
l’année
2023
comme
indiqué
ci-dessus.
>
Dit
que
les
sommes
seront
inscrites
au
budget
2023.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 30/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 03
-
016
portant
sur
l'occupatin
du
viaduc
de
l'Auzon
par
Accroduc
2023
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’Association
ACCRODUC
domiciliée
1,
Impasse
de
la
Folie
36200
Saint
Marcel
remplace
l'association
Oxygène
pour
la
pratique
des
sauts
à
l’élastique
depuis
le
viaduc
de
l'Auzon. L'Association
ACCRODUC
demande
donc
de
pouvoir
occuper
le viaduc
de
l'Auzon
pour
la
pratique
de
sauts
à
l'élastique
dans
les
mêmes
conditions
que
l'association
Oxygène
qu'elle
remplace
et ce
à compter
de
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
$
Donne
son
accord
à cette
demande
aux
mêmes
conditions
que
l'association
Oxygène,
à savoir :
>
fourniture
du
calendrier
prévisionnel
des
sauts
et d’une
attestation
assurance
responsabilité
civile
>
versement
d’une
somme
de
400.00
£
pour
l’utilisation
de
l'immeuble
communal
>
fourniture
d’un
certificat
de
vérification
de
leurs
installations
par
un
organisme
agréé
&
Autorise
le
Maire
à signer
la convention
définissant
les
conditions
précises
du
déroulement
de
l’activité.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 30/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 03
-
017
portant
sur
la
révision
du
RIFSEEP
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat, Vu
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel!
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
6
mars
2023,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l'Etat est transposable
à la fonction
publique
territoriale.
Il se
compose :
>
d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE),
Le
RIFSEEP
se substitue
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement
depuis
le 1° Juin
2017.
e
Bénéficiaires
Au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
une
telle
prime
a été
instaurée
pour
le corps
ou
services
de
l'Etat
servant
de
référence
à l’établissement
du
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
de :
e
cadre
d'emploi
catégorie
B : Rédacteurs
Territoriaux
e
cadre
d'emploi
catégorie
C : Adjoints
Administratifs
territoriaux,
Agents
de
Maîtrise,
Adjoints
Techniques
territoriaux.
La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires.
e
Montants
de
référence
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la collectivité
sont
fixés
dans
la limite
des
plafonds
prévus
précisés
par
arrêtés
ministériels.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les sujétions
auxquelles
les agents
peuvent
être
exposés
:
Catégorie
B
Poste
avec
responsabilité
administrative
Référent
des
élus
Disponibilité Connaissances
Multi
domaines
- Polyvalence
Rédacteurs
territoriaux
Groupe
|
Emplois
ÎIFSE-
Montant
maximal
|
CIA-
Montant
maximal
annuel
|
annuel
6000
L
150
Groupe
1
|
Rédacteur
Territorial Catégorie
C
Filière
Administrative
Connaissance
Fonction
Publique
Territoriale
Connaissances
multi
domaines
(Etat
Civil - Urbanisme
-
.….)
Adjoints
administratifs
territoriaux
à
-
Groupe
Emplois
IFSE-
Montant
|
CIA-
Montant
maximal
maximal
annuel
annuel
Groupe
2
| Adjoint
Administratif
territorial
5000
|
300
:
Filière
technique
Catégorie
C
Responsabilité
équipe
Connaissance
environnement
institutionnel
Collectivités
Territoriales
Connaissance
matériel
Connaissances
liées
aux
domaines
d'activités
Connaissance
règles
sécurité
au
travail,
hygiène
…
Agents
de
maîtrise
territoriaux
Groupe
|
Emplois
|
IFSE
- Montant
CIA
—
Montant maximal
|
maximal
annuel
annuel
Groupe 1
Agent
de
Maîtrise
Principal
3 500
150
|
|
L_
le
Adjoints
Techniques
Territoriaux
i
Groupe
| —
Emplois
|
IFSE
- Montant
CIA
— Montant
maximal
maximal
annuel
annuel
|
D
_
Groupe
2
- Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2 000
|
150
| 1è
Classe
— Service
Assainissement
|
- Adjoint
Technique
Territorial
Principal
|
19
Classe
Commune
1 700
150
_
|
| -
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
Classe
|
|
|
1 600
|
150
- Adjoint
Technique
Territorial
2°"°
Classe
|
|
1 500
150 e
Modulations
individuelles
Les
montants
de
l’IFSE
seront
proratisés,
dans
les mêmes
conditions
que
le traitement,
pour
les agents
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
Ces
montants
sont
réexaminés
en
cas
de
changement
de
poste,
si
ce
dernier
appartient
à
un
groupe
différent.
Les
attributions
individuelles
feront
l’objet
d’un
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire
ou
maternité
(y
compris
accident
de
service)
le
RIFSEEP
suivra
le
sort
du
traitement
; en
cas
de
congé
ordinaire
de
plus
de
3
mois
cumulé,
le
RIFSEEP
sera
suspendu.
En
cas
de
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
le
RIFSEEP
sera
maintenu
intégralement. En
cas
de
congés
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie,
le versement
du
RIFSEEP
sera
suspendu.
e
Part
fonctionnelle
: Indemnité
de
Fonctions,
de
sujétions
et
d’Expertise
(I.F.S.E.)
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions,
avec
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
acquise.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l’emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
définis
ci-
dessus.Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
obligatoire
mais
sans
revalorisation
automatique :
e
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
e
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d’un
concours
;
e
tous
les
ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l'agent.
e L'expérience
professionnelle
sera
appréciée
en
fonction
des
critères
suivants :
-
la capacité
à exploiter
l'expérience
acquise
(diffusion
de
son
savoir
à autrui,
réussite
des
objectifs)
-
les formations
suivies,
liées
au
poste
(volonté
d’y
participer,
diffusion
de
son
savoir
à autrui)
-
Ja
connaissance
de
l’environnement
de
travail
(fonctionnement
de
la
collectivité,
relations
avec
les
partenaires
extérieurs,
relations
avec
les élus
.)
La
part
fonctionnelle
de
la prime
sera
versée
annuellement.
L'attribution
individuelle
de
l'I.F.S.E.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1°
: de
fixer
la prime
de
fonctions,
de
sujétions,
d'expertise
(1.F.S.E.) versée
selon
les modalités
définies
ci-dessus. - de
fixer
le montant
maximal
du
CIA
à 150
€ pour
tout
cadre
d'emplois
confondus.
Le
montant
individuel
versé
à
l'agent
est
compris
entre
0 et
100%
de
ce
montant
maximal.
Article
2
: d'autoriser
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
3
: L’IFSE
sera
versée : -
annuellement
en
une
seule
fraction
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
catégorie
C
(filière
technique) - mensuellement
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
catégorie
B et C (filière
administrative).
Ce
montant
fera
l’objet
d’un
réexamen
tous
les ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent
sur
la base
de
sa
fiche
d'évaluation.
Article
4 : De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 30/03/2023
DELIBERATION
N°
2023
-
03
-
018
portant
sur
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
aux
élus
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
R2123-22-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
prétendre,
sur
présentation
de
pièces
justificatives,
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
engagent
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
hors
du
territoire
communal
pour
prendre
part
aux
réunions
des
organismes
dont
ils font
partie
ès
qualités.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
&
Décide
de
rembourser
les frais
des
élus,
à
l'exclusion
du
Maire
et
des
Adjoints,
lors
de
leurs
déplacements
comme
définis
ci-dessus,
&
Décide
que
le remboursement
se fera
sur
présentation
d'un
état
de
frais
de
déplacement
accompagné
des
pièces
justificatives
(carte
grise
du
véhicule,
convocation,
RIB)
&
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 30/03/2023
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
les décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
pouvoir
qu’il
a reçues :
>
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
: décision
de
renonciation
pour
le dossier :
-
_Consorts
CHAVENAUD
pour
le bien
situé
17
Série
>
Concessions
dans
le
cimetière
communal :
-
Attribution
d’une
concession
dans
le cimetière
à
Monsieur
Gérard
ALLELY
et
Madame
Marinette
DUPEUX
épouse
ALLELY
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h
15
Le
secrétaire
de
séance,
Ghislaine
MOULIN
C2