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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 15 octobre 2025
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 15 octobre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 15 octobre 2025 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
- Arrêté n°PREFECTURE-SCGD 2025-00266-001 du 23 septembre 2025 fixant la
composition du comité social d’administration de proximité et de la formation
spécialisée de la Préfecture et du secrétariat général commun départemental des
Pyrénées-Orientales.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2025 282-0002 du 9 octobre 2025
portant renouvellement de l’habilitation funéraire de l’établissement de M. Michael
GILLARD à l’enseigne « TRANSPORT FUNERAIRE GILLARD » - 22, avenue du Canigou
PEZILLA-LA-RIVIERE ( 66370 ).
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2025-287-0001 du 14 octobre 2025
modifiant l’arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE n° 2025-223-0005 du 11 août 2025
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département des Pyrénées-
Orientales.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 287-0001 rendant immédiatement
opposables certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques
naturels prévisibles de la commune de Torreilles - Décision de la Directrice départementale des territoires et de la mer portant
subdélégation de signature en matière financière pour l’exercice de la compétence
d’ordonnateur seconde.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025288-0001 portant autorisation des tirs
individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur cochongliers
sangliers sur la commune de Trouillas.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 288-0001 portant restriction de
circulation en raison de travaux de réfection de route par le service des routes du
département.
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L’EDUCATION NATIONALE DES PYRENEES-
ORIENTALES
- Arrêté de composition de la commission administrative partiaire départementale de la
Direction des services départementaux de l’Éducation nationale des Pyrénées-Orientales
9 octobre 2025.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N°SAP 989 560 743.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N°SAP 991 893 116.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°SAP 991 712 043.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N°SAP 497 709 733. - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°SAP 944 477 496.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N°SAP 829 150 796. E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
00266 -001 du 23 septembre 2025
Secrétariat général
Secrétariat général commun départemental
ARRÊTÉ n° PRÉFECTURE – SGCD 2025-
Fixant la composition du comité social d’administration de proximité et de la formation
spécialisée de la préfecture et du secrétariat général commun départemental des
Pyrénées-Orientales
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique (CGFP) notamment le titre V relatif aux
comités sociaux d’administration ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
VU l’arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein des
ministères de l’Intérieur et des outre-mer ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique
par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
VU l’instruction ministérielle en date du 6 octobre 2022 ayant pour objet l’élection des
représentants des personnels aux comités sociaux d’administration et aux instances
consultatives paritaires du 8 décembre 2022 ;
VU le procès verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre
2022 ;
VU les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition
de la formation spécialisée ;
VU l’arrêté n° PRÉFECTURE-SGCD-2025-00140-001 du 20 mai 2025 fixant la composition
du comité social d’administration de proximité et de la formation spécialisée de la
préfecture et de secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales ;
24, Quai Sadi Carnot – BP 951 – 66951 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 51 66 66
Mail : sgc-rh@pyrenees-orientales.gouv.fr
1 VU la demande de FO en date du 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Le comité social d’administration de proximité de la préfecture et du secrétariat
général commun départemental des Pyrénées-Orientales est composé comme suit :
a) représentants de l’administration :
- le préfet, Président,
- le secrétaire général de la préfecture, responsable des ressources humaines,
- la directrice du secrétariat général commun départemental.
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration
exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis
du comité.
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d’administration susmentionné :
membres titulaires membres suppléants
Au titre du SAPACMI / UATS-UNSA
Madame Nathalie ROUSSEL
Madame Nicole BAUDSON
Madame Isabelle GAILLOT
Madame Carine SANCHEZ
Monsieur Olivier THÉPEGNIER
Madame Pénélope SCHICKELÉ
Au titre de FO PRÉFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Madame Cynthia CATENA
Madame Béatrice NOLBERT
Madame Safia FATMI
Madame Ghyslaine SEVE-GRANE
Au titre de CGT INTÉRIEUR
Madame Marie-France RIBES Madame Karine TARTAS
2 23 septembre2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrêtai énéral
Bruno BERTHET
Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail du comité social
d’administration de proximité :
membres titulaires membres suppléants
Au titre du SAPACMI / UATS-UNSA
Madame Nathalie ROUSSEL
Madame Isabelle GAILLOT
Madame Carine SANCHEZ
Madame Nicole BAUDSON
Monsieur Olivier THÉPEGNIER
Madame Pénélope SCHICKELÉ
Au titre de FO PRÉFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Madame Cynthia CATENA
Madame Béatrice NOLBERT
Madame Safia FATMI
Madame Ghyslaine SEVE-GRANE
Au titre de CGT INTÉRIEUR
Madame Ourida SMAIL Monsieur Mathieu DUFORT
Article 4 : Le mandat des membres du comité social d’administration susvisé court
jusqu’au renouvellement général.
Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n°2025-00140-001 du
20 mai 2025 susvisé, et prendra effet à la date de signature.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et la directrice du
secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Perpignan, le
Le Préfet,
3 PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Bureau de la réglementation générale et des élections
Service des élections
Affaire suivie par : Candice HURBANIER/ Nathalie ROUSSEL
Tél : 04 68 516617 /18
Ml : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PREF/DCM/BRGE n° 2025-282-0001 du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté PREF/DCM/BRGE n° 2025-238-0001 du 26 août 2025 instituant la liste des bureaux de vote et la liste des emplacements d'affichage électoral des communes du département des Pyrénées-Orientales
(Période du 1” janvier 2026 au 31 décembre 2026)
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment l'article R.40 :
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA1830120] du 21 novembre 2018, relative à la
tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires;
la circulaire ministérielle NOR: INTA2000661] du 16 janvier 2020, relative au
déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel
direct ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE,
préfet des Pyrénées-Orientales ;
l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2025-237-0001 du 25 août 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, Secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU les propositions de la commune d’Arles-sur-Tech et d'Ortaffa ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE
Article 1” : Les électeurs du département des Pyrénées-Orientales exerceront leur droit de
vote dans les bureaux de vote désignés en annexe 1 du présent arrêté.
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Page n°1 sur 2 Article
2
: La
liste
des
bureaux
de
vote
mentionnée
à
l'article
1
du
présent
arrêté
servira
pour
toute
élection
qui
aura
lieu
au
cours
de
l’année
2026.
Article
3
:
Le
nombre
de
bureaux
de
vote
sur
le
département
des
Pyrénées-Orientales
s'élève
à
495
dont :
- 335
bureaux
de
vote
multiples
(répartis
sur
64
communes),
- 160
bureaux
de
vote
uniques.
Article
4
:
Le
nombre
d'emplacements
d'affichage
sur
le
département
des
Pyrénées-
Orientales
s'élève
à
488
(annexe
2
du
présent
arrêté).
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet :
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur;
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6,
rue
Pitot
-
34063
MONTPELLIER
CEDEX).Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
Article
6
: Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
Madame
la
sous-préfète
de
Céret,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Prades,
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Perpignan,
le
9
octobre
2025
Le
préfe
Pour
le
ptéfet
et
par
délégation,
Le
Secrétäire
général,
Bruno
BERTHET
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
—
24,
Quai
Sadi
Carnot
- 66951
PERPIGNAN
Cedex
Tél.
04
68
51
66
66
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
: http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Page n°2 sur2 Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 1 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
ALBERE (l') CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001 Salle polyvalente
ALENYA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 03 0001
0002 2 – École élémentaire Françoise Lopes Girona – bvd du 8 mai 1945
0003 3 – École maternelle – boulevard du 8 mai 1945
AMELIE LES BAINS/ PALALDA CERET Canton 2 – Le Canigou 04 03 0001
Bureau centralisateur canton 2 0002 2 –Espace Méditerranée – rue des anciens combattants d’Afrique du Nord
0003 3 –Mairie annexe PALALDA - rue du bac
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 10, place du Coq d’Or
ANGOUSTRINE/VILLENEUVE ESCALDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle Joseph Cot – 39 route des Pyrénées
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle de l'Aqueduc – rue de la cave coopérative
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie-Place de la mairie
ARGELES SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 010 0001
Bureau centralisateur canton 5 0002 2 – Mairie – salle des commissions
1 – Mairie–salle du conseil municipal 0003 3 – Mairie – salle Buisson nord
0004 4 – Mairie – salle Buisson sud
0005 5 – Foyer du 3ème âge
0006 6- centre technique municipal
0007 7 – Salle Nicolas RABAT - parking du GRAU
0008 8 – Espace Waldeck Rousseau – salle n°1
0009 9 – Espace Waldeck Rousseau – salle n°2
0010 10 – Espace Waldeck Rousseau- salle n°3
ARLES SUR TECH CERET Canton 2 – Le Canigou 04 02 0001 Mairie (salle des mariages) – Baills J.B. Barjau
0002 Salle des fêtes – place Monin
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle de réunion – 10 rue de la mairie
BAGES CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 03 0001
0002
0003
BAHO PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 0001
0002 2 – Salle polyvalente-place du 8 mai 1945
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Maison d'animation – plaça nova
BAIXAS PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 0001 1 – Foyer rural – rue des Cordiers
0002
BANYULS DELS ASPRES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Groupe scolaire – 46, rue des Vendanges – entrée avenue de la Gare
BANYULS SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 04 0001
0002 2 – Mairie – salle des expositions- entrée droite
0003 3 – Mairie – Salle des expositions – entrée gauche
0004 4– Mairie – Salle des expositions – Salle Jean Jaurès
BARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 06 0001
0002 2 – Mas de l'Ille – Boulevard des rois de Majorque
0003 3 – Hall d'entrée de l'Hôtel de ville – boulevard du 14 juillet
0004 4 – Mas de l'Ille – boulevard des rois de Majorque
0005 5 – Hall d'entrée de l'Hôtel de ville – boulevard du 14 juillet
0006 6 – Mas de l'Ille – boulevard des rois de Majorque
1 – École élémentaire Françoise Lopes Girona – bvd du 8 mai 1945 - bureau centralisateur
1 –Espace Méditerranée – rue des anciens combattants d’Afrique du Nord – bureau centralisateur
1 – Espace Méditerranée–rue des anciens combattants
d’Afrique du Nord
1 – Mairie – salle du conseil municipal - bureau centralisateur
1 – Halle aux sports « Louis Noguères » - route d’Ortaffa – bureau centralisateur
2 – Halle aux sports « Louis Noguères » - route d’Ortaffa
3 – Halle aux sports « Louis Noguères » - route d’Ortaffa
1 – Salle polyvalente-place du 8 mai 1945 – bureau centralisateur
2 - Château les Pins – Espace Jordi – 1 bvd de la République – bureau centralisateur
1 – Mairie – salle du conseil municipal-Avenue de la République- bureau centralisateur
1 – Hôtel de ville – salle Victor Hugo bd du 14 juillet - bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 2 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
BASTIDE (LA) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – salle d’honneur – 1, place de la Mairie
BOLQUERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie, salle du conseil municipal – 2 grand rue
BOMPAS PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 01 06 0001
0002 2 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
0003 3 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
0004 4 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
0005 5 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
0006 6 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie AL MONTADO -Salle Polyvalente de la Mairie
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes Jules Gaspard – place du 8 mai
BOULOU (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 04 0001 1 – Salle polyvalente de la maision de l’eau et de la méditerranée – rue Arago
0002 2- Ecole primaire – rue du 4 septembre
0003
0004 4- Salle Joan Cayrol – chemin du Moli Nou
BOURG MADAME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – place de Catalogne
BROUILLA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Mairie – Immeuble Rouzaud – 7 rue Julien Panchot
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – Place del Mitg
CABESTANY PERPIGNAN Canton 8 - Perpignan 3 01 09 0001
0002 2 – Centre culturel – avenue du 19 mars 1962
0003 3 – Centre culturel – avenue du 19 mars 1962
0004 4 – École Prévert – avenue du Roussillon
0005 5 – École Prévert – avenue du Roussillon
0006 6 – École Buffon – avenue du Périgord
0007 7 – École Buffon – avenue du Périgord
0008 8-Ecole Ludovic Masse – Chemin du mas Bonique
0009 9-Ecole Ludovic Masse – Chemin du mas Bonique
CAIXAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle Municipale – place de la Mairie
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 0001 Salle polyvalente La Fontane-rue la Fontane
CALMEILLES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle communale du bâtiment municipal (rdc Mairie)
CAMELAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle polyvalente
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente de l’espace Castellane
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 9 carrer nou
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie- salle rez de chaussée – place Erola
CANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse 02 013 0001
Bureau centralisateur canton 3 0002 2 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma
1 – salle Martin Vivès – 11 avenue Joseph Sauvy 0003 3 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma
0004 4 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma
0005 5 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma
0006 6 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
0007 7 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
0008 8 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
1 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet - bureau centralisateur
3 – Mairie – avenue Léon Jean Grégory – bureau centralisateur
1 – Centre culturel – avenue du 19 mars 1962 - bureau centralisateur
1 – Salle Martin Vivès – 11 avenue Joseph Sauvy – bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 3 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
0009 9 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
0010 10 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
0011 11 – Ecole maternelle Les Myosotis – 2 Rue des Myosotis
0012 12 – Ecole maternelle Les Myosotis – 2 Rue des Myosotis
0013 13 – Ecole maternelle Les Myosotis – 2 Rue des Myosotis
CANOHES PERPIGNAN Canton 10 – Perpignan 5 01 06 0001
0002
0003 3 – Salle des fêtes – 1 rue de la Mairie
0004 4 – Salle plurivalente – annexe école Panchot – 1 rue Escudier
0005 5 – Restaurant scolaire – rue des écoles
0006 6 – Hotel de ville – 1 avenue El Cruzat
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie- 3 place de la mairie
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes – allé des Mimosas
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle polyvalente – rue de l’Hôtel de ville
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 6 rue des capitelles
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – 3 boulevard Saint-Martin du Canigou
CASTELNOU CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle du tilleul
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle Mas Chancel – 29 rue d’en Haut
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle Debussy –Espace caporal François Fabre
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle polyvalente Henri Naudeillo – 11 rue de la socarrada
CERBERE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 01 0001 Salle Georges Claussel – avenue Général de Gaulle
CERET CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 07 0001
Bureau centralisateur canton 17 0002 2 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0003 3 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0004 4 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0005 5 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0006 6 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0007 7 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
CLAIRA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 05 0001
0002
0003 3 – Salle polyvalente – rue des sports
0004 4 – Salle des Fêtes, boulevard des Albères
0005 5 - Salle Saint Gaudérique - rue de la poste
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 0001
0002 2 – Salle polyvalente-1 rue des tilleuls – 66500 VILLERACH
CLUSES (les) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001 Salle polyvalente- D900 Le Cluses- Le Perthus
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001
COLLIOURE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 0001
0002 2 – Salle polyvalente du centre culturel – rue Jules Michelet
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle des fêtes – place du 08 mai 1945
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Mairie – rue du puits – Espace Émile Vendrell
CORBERE LES CABANES PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Mairie – salle du conseil municipal – 13 rue Pomarola
1 – Salle polyvalente Claude Nougaro – 2 rue de la Couloumine – bureau centralisateur
2 – Salle polyvalente Claude Nougaro – 2 rue de la Couloumine
1 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry – salle de la cantine – bureau centralisateur
1 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
Salle de la cantine
1 – Salle polyvalente – rue des sports – bureau centralisateur
2 – Ecole élémentaire « Yves Duces » avenue du 8 mai 1945
1 – Salle polyvalente – 1 rue des vignes 66500 Clara - bureau centralisateur
Salle polyvalente « la Parraguera »– 3 place de la République
1 – Salle polyvalente du centre culturel – rue Jules Michelet – bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie 36 carrer d'amunt
CORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 02 0001
0002 2 –Espace Força Real, rue du Stade
CORNEILLA DEL VERCOL CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 02 0001
0002 2 – Salle des fêtes– place de la République – aile gauche
CORSAVY CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – rue du Barry d'Amont
COUSTOUGES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – salle des mariages – route des écoles
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 4 carrer major
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 . 0001 Mairie – 1 place de la coloumine
ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 08 0001 1 – Mairie – Cité administrative – 14 bd voltaire
Bureau centralisateur canton 12 0002 2 – Mairie – Cité administrative – 14 bd voltaire
8 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire 0003 3 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0004 4 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0005 5 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0006 6 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0007 7 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0008
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – 2 carrer de l’Ajuntament
ESCARO-AYTUA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Hôtel de ville-rue St Martin
ESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03 0001
0002 2 – Maison du savoir – Salle Agnès Jaoui-allées Jean Teulière
0003 3 – Maison du savoir – Salle Agnès Jaoui-allées Jean Teulière
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle de la Mairie-15 carrer Major
ESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02 0001
0002 2 – Salle Mandela – avenue René Nicolau
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle Polyvalente – Chemin del Carre
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle polyvalente – rue du jardin d’enfants
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 La Maison du Temps Libre – Carrer de l’Ajuntament
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie-Cal Martinet - 3 avenue de Cerdagne
FEILLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Place de la Mairie – rdc mairie
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – la vilasse – carriera de la libertat
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Hôtel de ville –salle du conseil
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – place del Firal
FONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 0001
0002 2 – hall d’accueil du nouvel office de Tourisme – 43 av Emmanuel Brousse
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes Victor Martinez – rue de Saint Thomas
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – 1 rue du Planas – Fontrabiouse
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie -1 place de l’église
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle du conseil - Mairie
FOURQUES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 02 0001
0002 2 – Salle des fêtes du foyer rural - rue du Docteur Massina
1 – Espace Força Real, rue du Stade – bureau centralisateur
1 - Salle des fêtes– place de la république- aile droite- bureau centralisateur
8 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire – bureau centralisateur
Casa Enveitg - 2 rue de la mairie
1 – Maison du savoir – Salle Agnès Jaoui-allées Jean Teulière – bureau centralisateur
1 – Salle Arago – avenue du Dr Torreilles - bureau centralisateur
1 – Salle du conseil – Mairie – 1 avenue du professeur Trombe – bureau centralisateur
1 – Salle des fêtes du foyer rural - rue du Docteur Massina - bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – 41 ancien chemin de Villefranche
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle de réunion de la mairie
ILLE SUR TET PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 05 0001
0002 2 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin
0003 3 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin
0004 4 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin
0005 5 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle de la Mairie
LAMANERE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – 9 carrer del Punt mès al Sud
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 52 rue de la mairie
LAROQUE DES ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 0001
0002 2 – Salle Cami Clos (salle de bridge)– carrer del sol
LATOUR BAS ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 02 0001
0002 2 – Cantine scolaire – avenue Pierre Camps
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 6 place Carolane
LATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Hôtel de ville de l’Avenue Guy MALE
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 27 grand rue du Capitoul
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle du conseil municipal – 5 promenade du pré de la ville
LLAURO CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle des fêtes - rue des Acacias
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente – carretera d'Eina-
LLUPIA PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 02 0001
0002 2 – Salle Louis Amade – rue Jules Ferry
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie de Mantet
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – salle de réunions – 4 rue des Ecoles
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente- rue des écoles
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 1 place de la mairie
MAUREILLAS/LAS ILLAS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 03 0001
0002 2 – Mairie – 14 avenue du Vallespir
0003 3 – Las Illas – place de la mairie – annexe mairie
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie, 1 Place de la Mairie
MILLAS PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 04 0001
0002 2 – Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports
0003 3 – Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports
0004 4 –Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Maison communale – 5 carretera del coll de Jau
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Mairie – 11 rue cami d'Ille
MONTAURIOL CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle polyvalente- le Village
MONTBOLO CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Salle du conseil municipal – 2, rue de l'Eglise
MONTESCOT CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 0001 Salle des fêtes – 2 rue du Roussillon,
MONTESQUIEU des ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001 Salle Jean Thubert- 2 Grand’Rue
MONTFERRER CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – 299 rue principale
1 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin – bureau centralisateur
1 – Mairie –place de la mairie – bureau centralisateur
1 – Salle des fêtes – rue Saint-Jacques - bureau centralisateur
1 – Salle Louis Amade – rue Jules Ferry – bureau centralisateur
1 – Mairie – 14 avenue du Vallespir bureau centralisateur
1 - Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports - bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des Pyrénées – 1er étage –6 bvd Vauban
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie de Montner – place de l’Aire
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente sous la mairie
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie - placa del municipi
NEFIACH PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Salle des fêtes -Le Foirail
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – carrer dels pastors
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Place de la mairie
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 0001
0002 2 – Annexe mairie - place Ludovic Massé – EVOL
OMS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle polyvalente – rue de l'orme
OPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle du conseil municipal – 22, avenue Pierre Estirac
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – Salle
ORTAFFA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 02 0001 Salle Carignan – espace Jean Latrobe – rue du Château
0002 Salle Carignan – espace Jean Latrobe – rue du Château
OSSEJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Foyer municipal – 1, avenue de Cerdagne
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – manoir du Marquis de Tilière
PALAU DEL VIDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 0001
0002 2 – Halle des sports – rue Haroun Tazieff
PASSA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle des fêtes – rue de la Tramontane
PERPIGNAN PERPIGNAN Canton 6 – Perpignan 1 02 076 0001
Bureau centralisateur canton 6 02 0002 602 - Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer
601 – Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer 02 0003 603 – Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer
02 0004 604 - Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer
02 0005 605 – Groupe scolaire Victor Hugo – Rue Raoul Dufy
02 0006 606 – Groupe scolaire Victor Hugo – Rue Raoul Dufy
02 0007 607 – Groupe scolaire Victor Hugo – Rue Raoul Dufy
01 0008 608 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01 0009 609 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01 0010 610 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01 0011 611 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01 0012 612 - Mairie du Quartier Nord – Salle Al Sol – Rue Jardins St Louis
01 0013 613 - Mairie du Quartier Nord – Salle Al Sol – Rue Jardins St Louis
01 0014 614 - Mairie du Quartier Nord – Salle Al Sol – Rue Jardins St Louis
01 0015 615 - École du Pont Neuf – Rue Isidore Hondrat
01 0016 616 - École du Pont Neuf – Rue Isidore Hondrat
01 0017 617 – BV dérogatoire – École du Pont Neuf – Rue Isidore Hondrat
Canton 7 – Perpignan 2 03 0018
Bureau centralisateur canton 7 01 0019 702 – Groupe scolaire Les Platanes – Rue des Dahlias
701 – Couvent des Minimes – Rue Rabelais 01 0020 703 – Groupe scolaire Les Platanes – Rue des Dahlias
01 0021 704 – Mairie de Quartier Est – Rue des Calanques
01 0022 705 – Mairie de Quartier Est – Rue des Calanques
01 0023 706 – Groupe scolaire Simon Boussiron – Avenue Général Gilles
1 – Salle des fêtes – 82 avenue du général de Gaulle – OLETTE – bureau centralisateur
1 – Mairie – Place de la République - bureau centralisateur
601 – Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer - bureau centralisateur
701 – Couvent des Minimes – Rue Rabelais - bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
01 0024 707 - Groupe scolaire Simon Boussiron – Avenue Général Gilles
01 0025 708 – Groupe scolaire Simon Boussiron – Avenue Général Gilles
01 0026 709 – Groupe scolaire Claude Simon – Chemin de la Roseraie
01 0027 710 – Groupe scolaire Claude Simon – Chemin de la Roseraie
01 0028 711 – Groupe scolaire Claude Simon – Chemin de la Roseraie
Canton 8 - Perpignan 3 03 0029
Bureau centralisateur canton 8 03 0030 802 – Couvent des Minimes – Rue Rabelais
1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge 03 0031 803 – Groupe scolaire Romain Rolland – 1, avenue Georges Guynemer
03 0032 804 – Groupe scolaire Romain Rolland – 1 avenue Georges Guynemer
03 0033 805 – Groupe scolaire Romain Rolland – 1 avenue Georges Guynemer
01 0034 806 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01 0035 807 - Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01 0036 808 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01 0037 809 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01 0038 810 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
Canton 9 – Perpignan 4 03 0039
Bureau centralisateur canton 9 03 0040 902 – Groupe scolaire Jordi Barre – 4 Rue Remparts St Mathieu
01 0041 903 - Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0042 904 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0043 905 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0044 906 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0045 907 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0046 908 – Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud – Bd Foment de la Sardane
01 0047
01 0048 910 - Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud – Bd Foment de la Sardane
01 0049 911 - Groupe scolaire Vertefeuille – Rue de Villelongue dels Monts
01 0050 912 - Groupe scolaire Vertefeuille – Rue de Villelongue dels Monts
01 0051 913 - Groupe scolaire Vertefeuille – Rue de Villelongue dels Monts
01 0052 914 – Groupe scolaire Ludovic Massé – Rue Pierre Bretonneau
01 0053 915 - Groupe scolaire Ludovic Massé - Rue Pierre Bretonneau
03 0054 916 – Groupe scolaire Romain Rolland –1 avenue Georges Guynemer
Canton 10 – Perpignan 5 03 0055
Bureau centralisateur canton 10 03 0056 1002 - École Jules Ferry – Boulevard des Pyrénées
1001 - École Jules Ferry – Boulevard des Pyrénées 01 0057 1003 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0058 1004 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0059 1005 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0060 1006 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0061 1007 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0062 1008 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0063 1009 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0064 1010 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0065 1011 – Groupe scolaire Ludovic Massé – Rue Pierre Bretonneau
1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge - bureau centralisateur de la commune
901 – Groupe scolaire Jordi Barre – 4 Rue Remparts St Mathieu - bureau centralisateur
901 – Groupe scolaire Jordi Barre – 4 Rue Remparts St Mathieu
909 - Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud – Bd Foment de la Sardane
1001 - École Jules Ferry – Boulevard des Pyrénées – bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
01 0066 1012 – Groupe scolaire Ludovic Massé – Rue Pierre Bretonneau
Canton 11 – Perpignan 6 03 0067 1101 – Mairie quartier Centre Historique – 12 rue Jeanne d’Arc
Bureau centralisateur canton 11 03 0068
1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge 03 0069 1103 – Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03 0070 1104 – Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03 0071 1105 – Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03 0072 1106 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03 0073 1107 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03 0074 1108 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03 0075 1109 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03 0076 1110 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
PERTHUS (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001
PEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 02 01 0001 Salle intergénérationnelle- Espace sportif Janzac
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Centre de loisirs – Route de Sournia
PEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 03 0001
0002 2 – Centre culturel – rue Ferdinand José
0003 3 – Mairie 31 bis avenue du Canigou- Salle des mariages et du conseil municipal
PIA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 08 0001
0002 2 – Salle Jean Jaurès – avenue de Bompas
0003 3 – Salle Louis Torreilles – parking Ste Anne
0004 4 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
0005 5 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
0006 6 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
0007 7 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
0008 8 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie Le Village
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – place de la république
POLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 01 04 0001
0002 2 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals
0003 3 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals
0004 4 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals
PONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 03 0001
0002 2 – Annexe mairie – avenue de Pollestres – NYLS
0003 3– Espace Simone Ali – PONTEILLA
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle de la Mairie – RN20
PORTE PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – place de la mairie
PORT VENDRES CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 03 0001
0002 2 – Centre culturel – salle du rez-de-chaussée – place Castellane
0003 3 – École maternelle – salle de jeux – rue Aristide Briand
PRADES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 05 0001
Bureau centralisateur canton 13 0002 2 – La salle Le Pessebre – rue San Juan de Porto-Rico
1 - Le foirail – rue le Foirail 0003 3 – Hôtel de ville – 56 rue du Palais de Justice
1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge - bureau centralisateur
mairie – salle du conseil municipal
1 – Centre culturel – rue Ferdinand José – bureau centralisateur
1 – Salle Jean Jaurès – avenue de Bompas – bureau centralisateur
1 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals – bureau centralisateur
1 – Espace Simone Ali – PONTEILLA – bureau centralisateur
1 – Hôtel de ville – salle des mariages - 8 rue Jules Pams – bureau centralisateur
1 – La salle Le Foirail – rue du Foirail – bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
0004 4 – Salle Lousa-Kitzingen – plaine St Martin
0005 5 – Salle Gelcen – rue de la Basse
PRATS DE MOLLO/LA PRESTE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 salle des mariages-6 rue porte de France
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie salle conseil municipal – 20 rue Balcon du Fenouillèdes
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle des fêtes – 2 place de la fontaine
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – hameau La Trinité
PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente de Rieutort – 7 rue des Trois Fontaines
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – salle du rez de chaussée – 12 place saint Paul
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle communale – Le foyer
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie de Railleu – 4 carrer Llarg
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – place de la Mairie
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – route de Formigueres
REYNES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 02 0001 1 – Le village – salle de conseil municipal
0002
RIA SIRACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – rue de la mairie
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle Les Malleus – Cami Pagès
RIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 06 0001
Bureau centralisateur canton 15 0002 2 – École Pons – rue Émile Parès
1 – Centre associatif et culturel – place du Général de Gaulle 0003 3 – Club du 3ème âge – rue des oiseaux
0004 4 – Parking de la Mairie- 10 rue de la Roussillonnaise-Salle de la Roussillonnaise
0005
0006 6 – Les Dômes – avenue de la Marne
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 salle du Conseil Municipal-Mairie 4 Carrer Gran
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Centre culturel – route de Fuilla
SAILLAGOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle de la Mairie – place Oliva
SAINT-ANDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 0001
0002 2 – Préau de la mairie – allée de la liberté
SAINT-ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie salle du conseil – 2 place de Centernach
SAINTE-COLOMBE DE LA COMMANDERIE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle Progrès Fornos – Espace Peudel causse
SAINT-CYPRIEN CERET Canton 3 – La Côte Sableuse 02 011 0001
0002 2 – École Noguères – rue Auguste Rodin
0003 3 – office du tourisme – quai Arthur Rimbaud
0004 4 – Salle Genin de Régnes – avenue du Roussillon
0005 5 – Centre de Loisirs Francis Gatounes – rue Arago
0006 6 – École maternelle MET – rue Arago
0007 7 – Foyer personnes âgées – rue Mirabeau
0008 8 – Gymnase des Capellans – Grand Stade les Capellans Complexe Sportif – rue Verdi
0009 9 – École Alain – rue Albert Camus
0010 10 - Gymnase des Capellans 2 – Grand Stade Les Capellans Complexe Sportif – rue Verdi
0011 11 - Maison des Jeunes – 39 avenue du Roussillon
SAINT-ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 08 0001
Bureau centralisateur canton 14 0002 2 – Point Information Jeunesse – place du Mas Carbasse
2 – Les échoppes du Pont – salle des échoppes – bureau centralisateur
1 – Centre associatif et culturel – place du Général de Gaulle – bureau centralisateur
5 – Salle « Ami club » – avenue du stade
1 – mairie – allée de la liberté – bureau centralisateur
1 – Mairie – place François Desnoyer - bureau centralisateur
1 –Salle Jean Jaurès - rue de la République - bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
1 - Salle Jean Jaurès - rue de la République 0003 3 – Salle de la Méditerranée – allée de la Méditerranée
0004 4 – Nouveau Restaurant scolaire PAU CASALS – rue du Roc de Quezami
0005 5 – Nouveau Restaurant scolaire PAU CASALS – rue du Roc de Quezami
0006 6 – Restaurant solaire Léo Lagrange – place du Mas Carbasse
0007 7 – Restaurant solaire Léo Lagrange – place du Mas Carbasse
0008 8 – Mas Saint Mamet – 16 route de Perpignan
SAINT-FELIU D AMONT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Mairie - Espace Christian Bourquin
SAINT-FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 02 0001
0002 2 – Salle polyvalente – allée des sports (partie droite)
SAINT-GENIS DES FONTAINES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 0001
0002 2 – Salle intercommunale La Prade
SAINT-HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 0001 1 – Gymnase – bvd de la Marine – bureau centralisateur
0002 2 – Gymnase – bvd de la Marine
0003 3 – Salle Derroja – avenue général Derroja
SAINT-JEAN LASSEILLE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 02 0001
0002 Ecole Georges Riera – 4 rue Joan Amade
SAINT-JEAN PLA DE CORTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 0001 1 – Salle polyvalente avenue des Albères
0002
SAINT-LAURENT DE CERDANS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – salle des réunions/mariages
SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 08 0001 1 – Foyer rural – 2 boulevard Nicolas Canal
Bureau centralisateur canton 4 0002 2 – École Joseph Cortada – chemin de Leucate
6 – Salle polyvalente – chemin de Leucate 0003 3 – École Pablo Casals – 12 avenue Pablo Casals
0004 4 – Salle Marinade – 2 boulevard Nicolas Canal
0005 5 – École Romain Vidal – 14 chemin de Leucate
0006
0007 7 – Salle polyvalente – chemin de Leucate
0008 8 – Ecole élémentaire Charles Perrault – 12 rue du Dr Marques
SAINTE-LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle de réunion Mairie – place Michel Aris
SAINTE-MARIE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 04 0001 1 – Salle communale Saint Exupéry – impasse du boulodrome
0002
0003 3 – Salle communale Saint Exupéry – impasse du boulodrome
0004 4 – Centre socio-culturel l'Oméga – 2 avenue de la Rose des Vents
SAINT-MARSAL CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie - 4 carrer del Panader
SAINT-MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 10 rue de la mairie
SAINT-MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – salle des fêtes – 950 av des Aspres
SAINT-NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse 02 02 0001
0002 2 – Espace Jean Cortie – place de la République
SAINT-PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02 0001
0002
SAINT-PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 21 grand'rue
SALEILLES PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse 02 04 0001
0002 2 – Mairie – salle polyvalente – 2 bd du 08 mai 1945
1 – Salle polyvalente – allée des sports (partie gauche) – bureau centralisateur
1 – Salle intercommunale La Prade – bureau centralisateur
Salle Marcel Cazeilles – 4 place de la République - bureau centralisateur
2 - Salle polyvalente – avenue des Albères - bureau centralisateur
6 – Salle polyvalente – chemin de Leucate - bureau centralisateur
2 – Centre socio-culturel l'Oméga – 2 avenue de la Rose des Vents - bureau centralisateur
1 – Espace Jean Cortie – place de la République – bureau centralisateur
1 – Foyer rural – place Léon-Jean GRÉGORY – bureau centralisateur
2 – Foyer rural – place Léon-Jean GRÉGORY
1 – Mairie – salle polyvalente – 2 bd du 08 mai 1945 - bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
0003 3 – Gymnase – 16 rue Louison Bobet
0004 4 – Gymnase – 16 rue Louison Bobet
SALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03 0001
0002
0003 3 – Salle polyvalente – Impasse d’en Valette
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle rez de chaussée
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – rue Creueta
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – 6 route nationale 116
SERRALONGUE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie-2 rue Pierre Talrich
SOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 07 0001
Bureau centralisateur canton 16 0002
1 – Mairie place André Daugnac– salle des mariages 0003 3 – Salle Martin Vivés cloisonnée– place de la République
0004 4 – Salle des Fêtes cloisonnée ( côté scène )– place André Daugnac
0005 5 – Salle Martin Vivès cloisonnée –place de la République
0006 6 – Petite salle Martin Vivès – place de la République
0007 7 - Salle San Julia, 4 rue Arago
SOREDE CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 03 0001
0002 2 – Salle des fêtes – rue de la sardane
0003
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle des fêtes – 6 Place de la mairie
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Place du Foyer rural – rue du Général Tisseyre
TAILLET CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Salle polyvalente – le village
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie-Salle polyvalente-8 rue de la mairie
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 3 bis route d'Andorre
TAULIS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Annexe Mairie – 3 rue des rocailles
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes – cami du Canigou
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 1 place de la République
TECH (LE) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – 3 rue royale
TERRATS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle des fêtes – rue de l’ancienne mairie
THEZA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 0001 Mairie - place de la promenade
THUES ENTRE VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle St Génis – rue de la soulane
THUIR CERET Canton 1 – Les Aspres 04 06 0001
Bureau centralisateur canton 1 0002
0003
0004
0005 5 – École maternelle Michel Maurette – cité Vallespir
0006 6 – École maternelle Michel Maurette – cité Vallespir
TORDERES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Mairie – 2 rue des écureuils
TORREILLES PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 0001
0002 2 – Groupe scolaire Jules Verne – rue Alphonse Daudet
0003 3 – Groupe scolaire Jules Verne – rue Alphonse Daudet
TOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 – Perpignan 6 01 07 0001
1 – Salle des fêtes – rue Gaston Clos - bureau centralisateur
2 – Salle des mariages – espace « Arthur Conte »-place de la République
1 – Mairie place André Daugnac– salle des mariages - bureau centralisateur
2 – Salle des Fêtes cloisonnée– rue Guy Mocquet
1 – Salle des fêtes – rue de la sardane – bureau centralisateur
3 - Club Amitié et Loisirs – rue de la sardane
1–Maison du citoyen–salle Léon Jean Grégory (gauche)-av. du Dr Ecoiffier-bureau centralisateur
2 – Maison du citoyen – salle du 3ème âge-avenue du Dr Ecoiffier 1 – Maison des jeunes et de la culture–salle Léon Jean Grégory (gauche)-av. du
Dr Ecoiffier 3 –Maison du citoyen – salle du bar-avenue du Dr Ecoiffier
4 –Maison du citoyen – salle Léon Jean Grégory (droite)-avenue du Dr Ecoiffier
1 – Groupe scolaire Jules Verne – rue Alphonse Daudet – bureau centralisateur
1 – Médiathèque Teresa Rebull – bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
0002 2 – Salle des fêtes
0003 3 – Médiathèque Teresa Rebull
0004 4 – Médiathèque Teresa Rebull
0005 5 – Médiathèque Teresa Rebull
0006 6 – Ecole élémentaire (locaux plateau sportif)
0007 7- Ecole élémentaire (locaux plateau sportif)
TRESSERRE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – salle des fêtes – rue du lavoir
TROUILLAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 02 0001
0002
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – place de l'Eglise (salle polyvalente RDC mairie)
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Route de la mairie
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 19 carrer Gorro blanc
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – salle de la mairie-place Casso
VERNET LES BAINS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – Place de l’Entente cordiale
VILLEFRANCHE DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle Lannelongue – 23, rue Saint Jacques
VILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 02 0001
0002 2 – Salle Joffre – place Maréchal Joffre
VILLELONGUE DELS MONTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 0001
0002 02 – Salle des fêtes
VILLEMOLAQUE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Mairie – 1 place de la République
VILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 04 0001
0002
0003
0004 4- route de Bages – Grande salle polyvalente à l’Espace André Sanac
VILLENEUVE LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 0001 Salle des fêtes, située à la rue des écoles
VINÇA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes Pierre Gipulo – 17 avenue du Général de Gaulle
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 salle de la mairie – 5 place de la République
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – salle du conseil municipal – rue de la fontaine
VIVES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001 Mairie – salle du conseil municipal
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 salle polyvalente du complexe mairie – rue principale
Salle la « Cave aux Contes » - 22 avenue de Perpignan
Salle « Porte des Fenouillèdes », face à la mairie – route de Sournia
1 – Groupe scolaire - Salle pluriactivités – 2 avenue de la Sant Joan – bureau centralisateur
2 – Groupe scolaire – Salle du réfectoire – 2 avenue de la Sant Joan
1 – Salle des fêtes – 22 avenue du littoral - bureau centralisateur
01 – Salle polyvalente – bureau centralisateur
1 – route de Bages -Grande salle polyvalente à l'espace André Sanac – bureau centralisateur
2 – route de Bages- Grande salle polyvalente à l'espace André Sanac
3- route de Bages - salle polyvalente à l'espace André Sanac Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
ALBERE (l') CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 Mairie de l’Albère panneaux et mur
ALENYA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 07 Ecole élémentaire Françoise Lopez Girona – intersection avenue du littoral-avenue Jean Jaurès panneaux
02 Croisemenent rue des compagnons – avenue de Perpignan panneaux
02 Accueil de loisirs – boulevard du 8 mai panneaux
02 Croisement rue André Bouille-rue Pablo Picasso panneaux
02 Parc Ecoiffiec croisement avenue Jean Jaurès-avenue de Perpignan panneaux
02 Pôle intergénérationnel croisement avenue de la mer-route de St Cyprien panneaux
02 Rue du paradis (mairie) panneaux
AMELIE LES BAINS/ PALALDA CERET Canton 2 – Le Canigou 04 06 Rue des anciens combattants d’Afrique du Nord (devant l’Espace Méditerranée) panneaux
04 Rue des Thermes – ancien Théâtre de verdure panneaux
04 Super Amélie-ville nouvelle panneaux
04 rue du Bac – Mairie annexe de Palalda panneaux
04 Boulevard de la Petite Provence panneaux
04 Route de Céret – HLM L'Estanyol panneaux
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place du Coq d'or-parvis de la mairie panneaux
ANGOUSTRINE/VILLENEUVE ESCALDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 39 route des Pyrénées panneaux
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Rue de la cave coopérative panneaux
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Rue de la Torre panneaux
ARGELES SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 15 Allée F. Buisson (village)
04 Rue de la Convention – angle rue du 14 Juillet (village)
04 Avenue du 8 Mai (village)
04 Parking de la piscine (village)
04 chemin de la Cerigue – face au cimetière (village)
04 rue du 14 juillet – rond-point de l'école La Granotera (village)
04 avenue d'Hurth (village)
04 avenue du Marasquer (village)
04 Rond-point d'arrivée (plage)
04 avenue du Tech (plage)
04 avenue du Grau (plage)
04 parking place de l'Europe (plage)
04 avenue de la Torre d'En Sorre (plage-le Racou)
04 23 chemin de Palau – Espace Waldeck-Rousseau
04 centre technique municipal-Avenue de Charlemagne – village
ARLES SUR TECH CERET Canton 2 – Le Canigou 04 04 Salle des fêtes-place Monnin panneaux
04 avenue de l'Alzine Rodone panneaux
04 RN 45 Can Partère panneaux
04 Mairie panneaux
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 mur à côté garage municipal – 3 rue de la Mairie panneaux
BAGES CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 03 avenue Jean Jaurès mur
04 route d'Ortaffa panneaux
04 panneaux
BAHO PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 rue du Ball – mur clôture parking de Guardia mur clôture
03 place du 8 mai 1945 panneaux
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 plaça nova panneaux
BAIXAS PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 Avenue Maréchal Joffre devant mur mairie panneaux
03 Mur foyer rural – rue des cordiers clôture
BANYULS DELS ASPRES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 rue du Thou panneaux
Halle aux sports « Louis Noguères » - route d’Ortaffa Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
BANYULS SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 05 Hôtel de ville – avenue Général de Gaulle panneaux
04 Parking du marché, angle rue 14 juillet et rue St Sébastien panneaux
04 panneaux
04 Angle avenue du Général de Gaulle – Pont du Puig del Mas panneaux
04 route des crêtes – Le Mas Reig panneaux
BARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 05 Boulevard du 14 juillet face à l'Hôtel de ville panneaux
02 Boulevard des Rois de Majorque devant le Mas de l'Ille panneaux
02 Avenue de la Coudalère devant le Tennis club panneaux
02 Boulevard de la Côte Vermeille panneaux
02 Place du Tertre panneaux
BASTIDE (LA) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Balustrade sous la Mairie panneaux
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place de la Mairie panneaux
BOLQUERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 2 grand rue – Mairie
BOMPAS PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 01 02 Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet panneaux
01 Mas Pams – avenue de la Salanque panneaux
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 parking à l'entrée du village panneaux bois
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 6 bis Cami Real- face à la boulangerie pâtisserie Martinez panneaux
BOULOU (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 04 Mairie panneaux
04 place de l’ancienne Mairie panneaux
04 rue du 4 septembre panneaux
04 Chemin du Moli Nou panneaux
BOURG MADAME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 place de Catalogne
BROUILLA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Parking de la mairie – rue Julien Panchot panneaux
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des fêtes – place del Mitg panneaux
CABESTANY PERPIGNAN Canton 8 – Perpignan 3 01 14 avenue du 19 mars 1962 panneaux
01 avenue Jean Jaurès panneaux
01 avenue André Ampére – Mas Guérido panneaux
01 avenue du Périgord panneaux
01 avenue du Périgord – Château d'eau panneaux
01 avenue de la Madeleine panneaux
01 avenue du Dauphiné panneaux
01 avenue Picasso panneaux
01 avenue du Rousillon panneaux
01 avenue Célestin Freinet panneaux
01 avenue Marcel Carbonneil panneaux
01 Avenue de la tramontane – face à la mairie panneaux
01 Chemin du Mas Bonique panneaux
01 Rue Jean Lauprête panneaux
CAIXAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Place de la Mairie Panneaux
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 Route d’Estagel panneaux
CALMEILLES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 chemin de la Fontaine panneaux
CAMELAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Parking Salle polyvalente panneaux
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Route de la Castellane-face au centre de vacances panneaux
Face à la résidence « la grande bleue » avenue de la gare Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 9 carrier Nou panneaux
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place Erola panneaux
CANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3- La Côte Sableuse 02 06 Rue Joseph Lafon – le long du trottoir panneaux
02 Impasse Xamma – face à l’école maternelle les Paquerettes-tennis panneaux
02 Avenue de Catalogne – entre la poste et la fontaine panneaux
02 Rue Jean Mermoz – face à l’école Jean Mermoz panneaux
02 Avenue Eugène Sauvy – au droit de l’école maternelle les Myosotis panneaux
CANOHES PERPIGNAN Canton 10 – Perpignan 5 01 07 2 Rue de la Couloumine – face à la salle polyvalente panneaux
01 Place du bicentenaire panneaux
01 rue du moulin – devant salle plurivalente école annexe Julien Panchot panneaux
01 Rue des écoles panneaux
01 Rue des anciens combattants d'Afrique du Nord panneaux
01 Rue de las Trignagues panneaux
01 1 avenue El Cruzat devant l’hotel de ville panneaux
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place de la Mairie panneaux
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mur garage en face de la Mairie
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place des écoles panneaux
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie- 6 rue des Capitelles panneaux
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Parking Mairie -3 boulevard Saint-Martin du Canigou panneaux
CASTELNOU CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Chemin de la salle du Tilleul
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Route d’Eus mur
03 Parking du Canigou – Mas Riquer panneaux
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Espace Caporal François Fabre, Promenade Desbasses mur
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – 11 rue de la socarrada, devant la salle Naudeillo panneaux
CERBERE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 01 Face à la salle Georges Clausells – avenue Général de Gaulle panneaux
CERET CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 08 avenue des Aspres mur d'enceinte du terrain de pétanque
04 avenue de la gare (mur d'enceinte ancien garage Rey)
04 parking des Tins
04 boulevard Lafayette
04 Avenue Jules Ferry (mur immeuble ecole Marc Chagall)
04 avenue d’Espagne (palissade du camping municipal)
04 avenue Charles de Gaulle
04 Rd Point du chemin du Mas Badou
CLAIRA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 04 Salle Polyvalente - rue des sports panneaux
02 panneaux
02 Salle des fêtes, boulevard des Albères panneaux
02 Salle Saint Gaudérique – rue de la poste panneaux
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 1 rue des vignes – Clara panneaux
03 1 rue des tilleuls – Villerach panneaux
CLUSES (les) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 Panneaux jouxtant mairie panneaux
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie-place de la République mur
COLLIOURE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 04 Avenue de la République panneaux
04 Le faubourg – passerelle du Château Royal panneaux
04 Boulevard du Boramar panneaux
04 Centre culturel – rue Jules Michelet panneaux
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place du 8 mai 1945 panneaux
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 Clôture Espace Emile Vendrell – rue du Puits panneaux
CORBERE LES CABANES PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 rue Pomarola en face de la mairie panneaux
Ecole élémentaire « Yves Duces » - avenue du 8 mai 45 Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Parking mairie-36 carrer d’Amunt-Espace des Comtes de Cerdagne et de Conflent panneaux
CORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 03 Espace Força Réal – rue du stade panneaux
03 La Mairie – 1 rue de la Poste
03 Les ateliers municipaux – 152 route nationale
CORNEILLA DEL VERCOL CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 Rue des écoles – mur de la salle des fêtes panneaux
CORSAVY CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Panneaux mairie – Barry d'Amont panneaux
COUSTOUGES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mairie – route des écoles mur
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place du village panneaux
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Devant la mairie – place de la Couloumine panneaux
ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 10 avenue Paul Reig panneaux
04 avenue du Général de Gaulle panneaux
04 route de latour bas Elne panneaux
04 boulevard Voltaire – parking de la Cité Administrative panneaux
04 rue du Couvent – parking Sant Jordi panneaux
04 rue du Salita panneaux
04 avenue des poètes panneaux
04 avenue Pablo Neruda panneaux
04 Boulevard Pas de la Baneta panneaux
04 Rue Pépé Vignes panneaux
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Parking place de la Mairie
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des fêtes – 2 carrer de l’Ajuntament panneaux
ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Partie crépie du mur sous la mairie panneaux
ESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03 rue de Cases de Pène panneaux
02 rue du 4 septembre panneaux
02 Chemin d’Estagel panneaux
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Barri Nou-jardin d’enfants panneaux fixés au muret
ESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02 avenue du Docteur Torreilles – devant la mairie panneaux
02 Cour du bâtiment Espace Mandela – avenue René Nicolau panneaux
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 route de Llivia panneaux
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Lieu-dit Le Raig
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Route de Prades panneaux
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Parking mairie à côté du bureau de vote-3 avenue de Cerdagne panneaux
FEILLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place de la liberté panneaux
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mur du cimetière - RD 9e – la Vilasse panneaux
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 route de Taurinya panneaux
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Place de l’église
FONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Mairie – 1 avenue du professeur Trombe panneaux
03 Esplanade des Comités de Cerdagne – avenue Emmanuel Brousse panneaux
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 mur de clôture de la Mairie
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Fontrabiouse – place de la fontaine panneaux
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place de la Mairie panneaux
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place du village
FOURQUES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Rue du Docteur Massina panneaux
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 41 ancien chemin de Villefranche panneaux
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mur arrière de la mairie Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
ILLE SUR TET PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 04 avenue Chopin – devant la salle La Catalane panneaux
03 rue Jean Jaurès – devant la place du foirail panneaux
03 route de Prades – devant le parking du stade/piscine panneaux
03 rue Jean Baptiste Moynier – devant le square la Grimolesse panneaux
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Entrée du village-carrer de l'escola panneaux
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mur entrée face à la Mairie mur
LAMANERE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mur face à la Mairie panneaux
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Panneaux 52 rue de la Mairie panneaux
LAROQUE DES ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Mairie – Salle du conseil municipal panneaux
04 Salle Cami Clos (salle de bridge) – carrer del sol panneaux
LATOUR BAS ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 03 Mairie - avenue du Tech panneaux
02 rue de l'église panneaux
02 avenue Pierre Camps panneaux
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 parking rue de la pique panneaux
LATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Devant la salle polyvalente panneaux
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Panneaux – grand rue du Capitoul panneaux
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 devant la Mairie 5 promenade du pré de la ville panneaux
LLAURO CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 rue des cerisiers – en face atelier municipal panneaux
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 carretera d'Eina – parking Mairie panneaux
LLUPIA PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 02 Salle Louis Amade – rue Jules Ferry panneaux
04 Carrer de la Dû – face à la mairie panneaux
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Route principale- près la place du village panneaux
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie 4 rue des écoles panneaux
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 place de la République panneaux
rue des écoles panneaux
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 1 place de la Mairie-face à la mairie panneaux
MAUREILLAS LAS ILLAS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Mairie – 14 avenue du Vallespir panneaux
04 Devant l’annexe de la mairie de Las Illas – place de la Mairie panneaux
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place de la Mairie panneaux
MILLAS PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 07 bureaux de vote – halle des sports/allée henri Barbusse panneaux
03 Avenue du 8 mai 1945-grilles mairie panneaux
03 Allée Edmond Michelet (cantine) panneaux
03 rue de l'ile (au niveau du 21) panneaux
03 rue du stade (stade Roger Roquefort) panneaux
03 avenue Ludovic Massé panneaux
03 Gendarmerie-RD 916-rond point panneaux
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 rambla Pau Casals mur
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 Devant la mairie – 11 cami d'Ille panneaux
MONTAURIOL CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Place de la mairie panneaux
MONTBOLO CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 parking face à la Mairie panneaux
MONTESCOT CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 Clôture de l'école primaire – place des acacias clôture
MONTESQUIEU des ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 grand rue – face à la mairie panneaux
MONTFERRER CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 299 rue principale panneaux
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 6 boulevard Vauban panneaux
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Impasse de la Mairie
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Sur les murs de l’escalier perpendiculaire à la rte du col Jau qui descend à la salle polyvalente murs
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie - Plaça del municipi panneaux
NEFIACH PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 avenue du Général de Gaulle – Le Foirail panneaux Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Face à la mairie – carrer dels pastors mur et panneaux bois
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place de la mairie panneaux
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Salle des fêtes – route nationale 116 – OLETTE panneaux
03 Annexe mairie – place Ludovic Massé – EVOL panneaux
OMS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 rue de l’Orme – près arrêt de bus panneaux
OPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02 devant la Mairie – 22 avenue Pierre Estirac grille fer
02 devant la salle des fêtes – avenue de Fitou mur
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mur de la mairie panneaux
ORTAFFA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 Rue du Château – à 25 m de la salle Aramon panneaux
OSSEJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 panneaux
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie - Jardins du manoir du Marquis de Tilière panneaux
PALAU DEL VIDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 Mairie -place de la République mur
04 Ecole – chemin de Batipalmes clôture
PASSA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 18 avenue Torcatis – parking de la Mairie panneaux
PERPIGNAN PERPIGNAN Canton 6 – Perpignan 1 02 06 Groupe scolaire Léon Blum - Avenue Docteur Schweitzer
02 Groupe scolaire Victor Hugo - Rue Raoul Dufy
02 mur
01 Avenue du Maréchal Joffre - Clôture du jardin Saint-Louis clôture
01 Groupe scolaire Roudayre - Avenue Emile Roudayre
01 Ecole du Pont Neuf - Rue Isidore Hondrat
Canton 7 – Perpignan 2 01 08 Ecole les Platanes - Rue des Dahlias
01 Grille du square Bir Hakeim - Bd Jean Bourrat, allée Jean Manalt grille du parc
01 Grille du square Bir Hakeim - côté cours Lassus, Palais des congrés grille du parc
01 Ecole Château Roussillon - Château Roussillon
01 Mairie de Quartier EST - Rue des Calanques
01 Groupe Scolaire Simon Boussiron - Avenue Général Gilles
01 clôture
03 Couvent des Minimes - rue Rabelais
Canton 8 – Perpignan 3 03 05 Hôtel de Ville - place de la Loge
03 Groupe scolaire Romain Rolland - façade Bd Anatole France façade
03 Couvent des Minimes - rue Rabelais
01 Groupe scolaire Pierre de Coubertin - rue Paul Valéry
01 Cimetière Saint-Jacques - rue Paul Rubens
Canton 9 – Perpignan 4 03 06 Groupe scolaire Romain Rolland - façade Bd Anatole France
03 Groupe scolaire Jordi Barre - Rue des Remparts St Mathieu
01 Groupe scolaire Anatole France - rue Colonel d' Ornano
01 Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud - Boulevard Foment de la Sardane
01 Ecole Ludovic MASSE - rue Pierre Bretonneau
01 Groupe scolaire Vertefeuille - rue de Villelongue dels Monts
Canton 10 – Perpignan 5 01 07 Groupe scolaire Blaise PASCAL - rue des grenadiers
01 Crèche Joan Miro - Avenue de Belfort
01 Cimetière Saint-Martin - avenue Marcelin Albert
01 Ecole Ludovic Masse – rue Pierre Bertonneau
01 Groupe scolaire Edouard Herriot - avenue Victor Dalbiez
03 Ecole Jules Ferry - Boulevard des Pyrénées
03 Grille du Palais de justice - place Arago grille
Place du Forum, Avenue de Cerdagne
Le long du mur d’enceinte du groupe scolaire Jean Jaurès, le long de l’avenue Cité HLM Vernet
Salanque
Grpe scolaire Claude Simon - Chemin de la Roseraie sur clôture de l'école Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
Canton 11 – Perpignan 6 03 04 Hôtel de Ville - place de la Loge
03 Mairie Quartier Centre Historique – Façades rue Jeanne d’Arc/Rue Escanye façade
03 Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03 Groupe scolaire d' Alembert - 30 rue Pascal-Marie Agasse
PERTHUS (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 placette de la Mairie
PEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 02 01 Hôtel de ville – bd National panneaux
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie panneaux
PEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 Mairie -31 bis avenue du Canigou panneaux sur clôture
Mairie -31 bis avenue du Canigou
PIA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 Salle Jean Jaurès – avenue de Bompas en face de la salle panneaux
02 parking Ste Anne – parc des tilleuls panneaux
02 Salle Colette Besson – Chemin de la Poudrière – devant la salle panneaux
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – Le Village panneaux
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 ancienne école panneaux
POLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 01 06 avenue Pablo Casals – Mairie panneaux
01 avenue Pablo Casals – salle polyvalente Jordi Barre panneaux
01 rue des constellations panneaux
01 place des libertés panneaux
01 Place du Monument aux Morts panneaux
01 Olympéo – rue Laure Manaudou
PONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 03 11 avenue de Perpignan – PONTEILLA panneaux
04 avenue de Pollestres – NYLS panneaux
04 Rue Crescent-Ponteilla panneaux
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie-parking communal bordant la RN 20 panneaux
PORTE PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Cour de l’ancienne école – façade sud de la Mairie panneaux
PORT VENDRES CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 07 Mur du soutènement – HLM Coma Sadulle – Boulevard Bellevue panneaux
04 Mur de soutènement – face école maternelle Parès panneaux
04 Mur de soutènement sous la place Castellane – Rue Laurent Batlle panneaux
04 Hameau de Cosprons – aire de jeux panneaux
04 Hotel de Ville – Rue Jules Pams panneaux
04 Centre culturel – Place Castellane panneaux
04 Mur de soutènement – HLM le Glacis (rond-point) panneaux
PRADES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 11 rue du Foirail
03 rue San Juan de Porto Rico
03 avenue Louis Prat
03 plaine St Martin
03 rue de la Basse
03 rue du chant des oiseaux
03 place de la Catalogne
03 rue des courrioulettes
03 chemin des castors
03 Route de Ria
03 place Louis Monestier
PRATS DE MOLLO/LA PRESTE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 1 place du Foirail panneaux
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 face au chemin des Millès sur rambarde rue Balcon du Fenouillèdes panneaux
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 panneaux entrée du village / station de forage panneaux
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Hameau La Trinité panneaux Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
PUYVALADOR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Place du village Cal Arcis mur
03 Place du village, Place des Peupliers – Rieutort panneaux
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 place Saint Paul panneaux
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place Camunou panneaux
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Rue du Carrer Llarg panneaux
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place de la Mairie
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie panneaux
REYNES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 02 mur au village coté cimetiere panneaux
04 au pont de Reynes parking boulangerie panneaux
RIA SIRACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 avenue d'En Cassa panneaux
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Salle Les Malleus – Cami Pagès panneaux
RIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 11 avenue Louis Blanc – place Chichet panneaux
02 rue Pasteur panneaux
02 avenue du Languedoc panneaux
02 avenue de l'Agly – face au centre de secours panneaux
02 rue des albatros – place à côté de la rue des courlis panneaux
02 Centre associatif et culturel - place du Général de Gaulle panneaux
02 rue Émile Parès – École Pons panneaux
02 rue des oiseaux – club du 3ème âge panneaux
02 panneaux
02 panneaux
02 avenue de la Marne – Les Dômes panneaux
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – 4 carrer gran panneaux
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 route de Fuilla panneaux
SAILLAGOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 place du Roser panneaux
SAINT ANDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 Route Nationale entrée Est – mur cimetière panneaux
04 Allée de la liberté – aux abords de la mairie panneaux
SAINT ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place de l’Ormeau panneaux
SAINTE COLOMBE DE LA COMMANDERIE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 place de la Bassa panneaux
SAINT CYPRIEN CERET Canton 3- La Côte Sableuse 02 11 Mairie – place François Desnoyer panneaux
02 Ecole maternelle Nogueres- rue Auguste Rodin panneaux
02 Office du Tourisme -quai Arthur Rimbaud panneaux
02 Salle Génin de Règnes – avenue du Roussillon panneaux
02 Centre de Loisirs Francis Gatounes - rue François Arago panneaux
02 Ecole maternelle MET - rue François Arago panneaux
02 Foyer 3ème âge – rue Mirabeau panneaux
02 Gymnase des Capellans – Grand Stade les Capellans Complexe Sportif rue Verdi panneaux
02 Gymnase des Capellans 2 – Grand Stade les Capellans Complexe Sportif rue Verdi panneaux
02 Ecole primaire Alain, rue Albert Camus panneaux
02 Maison des jeunes – rue Eugène Sue panneaux
SAINT ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 05 Salle Jean Jaurès, Esplanade de la Résistance (affichage derrière le porche) Bureau 1 panneaux mobiles
03 Place du Mas Carbasse pour bureaux 2, 6, 7 panneaux mobiles
03 Place de la Méditerranée Bureau 3 panneaux mobiles
03 Allée de la Méditerranée pour bureaux 4 et 5 panneaux mobiles
03 Mas Saint Mamet, route de Perpignan Bureau 8 panneaux mobiles
SAINT FELIU D AMONT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 avenue du Roussillon (face aux numéros 13 et 15) panneaux
SAINT FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 04 Mairie - 114 avenue du Canigou grilles clôtures
03 Place général Barboteu – clôture du jardin d’enfants grilles clôtures
Parking de la Mairie-10 Rue de la roussillonnaise -Salle de la roussillonnaise
Salle « ami club » avenue du stade Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
03 Avenue du Roussillon-mur du cimetière mur
03 Avenue du Languedoc (angle rue des Corbières)-mur arrêt de bus mur
SAINT GENIS DES FONTAINES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 19 avenue Georges Clemenceau panneaux
04 Salle Intercommunale La Prade panneaux
SAINT HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 Mairie – 3 rue Paul Riquet grille de clôture
02 Ecole – Chemin du boutou grille de clôture
02 Rue du Général Derroja – devant la salle Derroja grille du mur de clôture
SAINT JEAN LASSEILLE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 02 Gymnase Jean PEITABI au n° 18 Avenue de la Mairie clôture du gymnase
1 rue Joan Amade clôture ateliers municipaux
SAINT JEAN PLA DE CORTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Rond-point St Sébastien-entrée de ville-RD 115 panneaux
04 Avenue des Albères (en face n°5) mur
SAINT LAURENT DE CERDANS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 02 Rue de l’église – mur de l’église face à la mairie mur
04 La Forge del mitg – mur de clôture gîtes communaux mur
SAINT LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 13 PIJ - avenue Joffre
02 route du Barcarès – rond-point de la gendarmerie
02 Espace vert Méditerranée - avenue de la Côte Vermeille
02 lot. La Cruetta - avenue Alsace Lorraine
02 Boulevard Nicolas Canal – Face office notarial
02 École Joseph Cortada
02 École Pablo Casals
02 avenue de l'aviation-mur angle rue Clément Ader
02 route de Torreilles – devant la maison de retraite
02 Bd Georges Clémenceau (parking face aux HLM route de claira)
02 Salle polyvalente - chemin de Leucate
02 2 Bd Nicolas Canal – Grille du Foyer Rural
02 école élémentaire Charles Perrault - rue docteur René Marques
SAINTE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – place Michel Aris panneaux
SAINTE MARIE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 04 avenue Jules Ferry panneaux
02 Rond-point les Aloes -avenue des Marendes panneaux
02 Devant le Complexe Oméga – 2 Avenue de la Rose des Vents panneaux
02 impasse du boulodrome panneaux
SAINT MARSAL CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 D 618 – face au terrain de pétanque panneaux
SAINT MARTIN -DE – FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Sous l’abris bus – place du village panneaux
SAINT MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Avenue des Aspres – mur du cimetière mur
SAINT NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3- La Côte Sableuse 02 03 Avenue de Cabestany-place de la République panneaux
02 avenue d'Elne – mur du Parc Durand panneaux
02 avenue de Cabestany (fin de l’avenue, sortie Saint-Nazaire) panneaux
SAINT PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03 place St Pierre panneaux
02 panneaux
02 place Léon-Jean GRÉGORY panneaux
SAINT PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – 21 grand'rue panneaux
SALEILLES PERPIGNAN Canton 3- La Côte Sableuse 02 06 Jardin de la demoiselle – avenue de la Méditerranée panneaux
02 Devant la Mairie –angle avenue de Perpignan/bd 8 mai panneaux
02 Devant le cimetière – avenue du Canigou panneaux
02 Devant le gymnase – angle rue Louison Bobet et rue Bousquet panneaux
02 avenue des crouettes panneaux
02 Devant le groupe scolaire Georges Sand – rue Raoul Follereau panneaux
parking supermarché « carrefour market » Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
SALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 05 avenue Général de Gaulle panneaux
02 Boulevard Jean Jaurès panneaux
02 rue Gaston Clos panneaux
02 Cami d’en Parol panneaux
02 avenue François Tubau panneaux
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place face à la mairie panneaux
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – rue Creueta panneaux
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 parking face mutiplex rural – RN116 panneaux
SERRALONGUE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 rue de St Antoine mur
SOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 06 Ancienne place du Marché – rue Paul Langevin
03 square Guy Malé – avenue Jean Jaurès
03 Tennis municipal – rue des lilas
03 Stade municipal – avenue de la République
03 Ecole élémentaire François Arago– rue des nouvelles écoles
03 Lotissement Merabelles – route de Toulouges
SOREDE CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 salle des fêtes – rue de la sardane panneaux
04 parking de la Mairie – rue de la caserne panneaux
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Parking – place de la mairie panneaux
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Foyer rural – rue du Général Tisseyre panneaux sur mur
TAILLET CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 placette de la Mairie
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 rue des Lauriers panneaux
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Face à la mairie – 3 bis route d’Andorre panneaux
TAULIS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mur de la mairie – rue des rocailles panneaux
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 13 cami du Canigou – mur de la cour – Mairie mur
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 avenue Anatole France panneaux
TECH (LE) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 place de Village
TERRATS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Avenue du Vallespir-face à la mairie panneaux
THEZA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 place de la promenade panneaux
THUES ENTRE VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 rue de la soulane panneaux
THUIR CERET Canton 1 – Les Aspres 04 07 Piscine municipale – avenue de la Méditerranée panneaux
04 avenue du Dr Ecoiffier – maison du citoyen panneaux
04 Ecole Maurette – Cité Vallespir panneaux
04 avenue Nabona – rond-point de la Canterrane panneaux
04 place du vieux moulin (mur côté parking) panneaux
04 place Albert Passama panneaux
04 parking du 8 mai (côté de l’école Les Mûriers) panneaux
TORDERES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 2 rue des écureuils – mur de la mairie panneaux
TORREILLES PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 02 avenue Georges Brassens – angle rue Alphonse Daudet panneaux
02 Espace Capellans – boulevard de la plage panneaux
TOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 – Perpignan 6 01 03 Avenue de la Tramontane – château d’eau panneaux
01 Boulevard de Clairfont, stade de rugby panneaux
01 Avenue Jules Ferry, maison du citoyen panneaux
TRESSERRE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Avenue de Perpignan clôture
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Panneaux fixés sur le mur entre la place de l’Aire et la salle Porte des Fenouillèdes panneaux
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 3 place de la mairie- cour de l’ancienne coopérative
TROUILLAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 03 Avenue du Canigou – Mur du centre médical panneaux
04 Giratoire du lotissement Les Hauts Plateaux panneaux
04 Avenue Canterrane – Bâtiment et espace public des anciennes douches panneaux Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place de l’église panneaux
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – route de la mairie panneaux
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 place de l'étoile panneaux
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mur du cimetière panneaux
VERNET LES BAINS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – Place de l’Entente cordiale panneaux
VILLEFRANCHE DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Placette – tour d'En Solennell
VILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 02 avenue du littoral panneaux
02 Place Maréchal Joffre panneaux
VILLELONGUE DELS MONTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Avinguda del Romaguer panneaux
04 Carrer de les Escoles clôture
VILLEMOLAQUE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Le long de la mairie-avenue des Pyrénées panneaux
VILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 03 Salle des fêtes Paulin Gourbal – 1 rue du Général de Gaulle panneaux
04 École maternelle Alfred sauvy– avenue du Roussillon panneaux
04 salle polyvalente Espace André Sanac – Route de Bages panneaux
VILLENEUVE LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 7 avenue du Canigou – mur de clôture de la mairie panneaux
VINÇA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 place de la liberté panneaux
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 5 place de la République panneaux
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 entrée du village – route de Boucheville
VIVES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 parking de la salle polyvalente panneaux
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 rue principale – face à la mairie panneaux PRÉFET
DES PYRENEES- Secrétariat général ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION Perpignan, le 14 octobre 2025 Bureau de la réglementation générale et des élections
Service des élections
Affaire suivie par : Florian RUBEGUE - Candice HURBANIER
Tél : 04 68 51 66 83
Ml : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2025-287-0001 du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE n° 2025-223-00085 du 11 août 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
du département des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral, notamment l'article L. 19, relatif à la composition de la commission
de contrôle des listes électorales, et les articles R.7 à R11:
le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2025-237-0001 du 25 août 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Bruno BERTHET , sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture
des Pyrénées-Orientales ;
les désignations des représentants par le tribunal judiciaire de Perpignan, près de la
cour d'appel de Montpellier ;
VU les modifications apportées par la mairie de Passa ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de
trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-
Orientales,
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Page n° 1 sur 2 ARRÊTE
Article
1er:
Les
personnes
mentionnées
sur
les
tableaux
annexés
au
présent
arrêté
sont
désignées
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
le département
des
Pyrénées-Orientales,
pour
trois
ans.
Article
2 :
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet :
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
;
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6,
rue
Pitot
—
34
063
MONTPELLIER
CEDEX).
Article
3:
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
Le
préfet,
Pour
là
préfet
et
par
délégation,
Le
Secrè
Bruno-BERTHHF
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
-
24,
Quai
Sadi
Carnot-
66951
PERPIGNAN
Cedex
Tél.
04
68
51
66
66
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
: http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
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n°
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3 COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM
AMÉLIE LES BAINS/ PALALDA CÉRET Canton 2 – Le Canigou CREMIEUX-BOUQUET Andrée BONET Jacques ANDRE François BONASTRE Martine
BERIO Simone COLL Richard REYNAL Alexandre SITJA Christine
GASTAL Christine CO Thierry
ARGELÈS SUR MER CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille FOURC Lydie MOINX Sabine CAMPIGNA Charles Néant COMANGES Laurent Néant
LAFOND Didier ALBERTY Aimé
MICHALAK-GUIMBER Bernadette MORESCHI Isabelle
ARLES SUR TECH CÉRET Canton 2 – Le Canigou AZEMA Pierre JUAN Josette PUJOLAR Maryline Néant
DEVROUX Philippe Néant XIFFRE André Néant
PRUJA Stéphanie Néant
BAGES CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris GUILLOY Jean-Marie FABRE Chantal REVARDY Louis ROBERT Ludovic
GARCIA Sylvain ROMANO Vincenzo AYBAR Patrice STEFAN Robert
FERNANDES Jennifer CAMPA Pierre
BAHO PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral GRAND Paul HIDALGO Jean-Philippe IGLESIAS Mélanie DUCASSY Roger
GYBELY Stephan MARIN Johanna ROFES Jérôme
BENOIT Chantal SERRAT Alain
BAIXAS PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral GUBIAN Laure BAZIAN Richard
CATALA Carole POLLET Virginie DUCHET Marie Néant
LECLERC Stéphane BAQUE Jean-Pierre
BANYULS DELS ASPRES CÉRET Canton 1 – Les Aspres VILLIERES Pascale JUANOLE Jérémy MALET Frédéric CARRE Dolorès
TORRANO Josiane MICHIEL Fabienne FOXONET Mireille Néant
BOUDEVIN David Néant
BANYULS SUR MER CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille BURGKAM Didier MONTÉ Josette MANZANAS ép. NOGUES Myriam SANCHEZ Marie-Françoise Néant
PETYT Gérard
NONOTTE ép. CANOVAS Evelyne
BARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 – Côte Salanquaise GISOLO Martine GARCIA Joseph NAFFRECHOUX Patrick Néant BRODIN Virginie Néant
MARTINEZ Micheline BAZERBE Anne
SALAMONE Renaud VILA Philippe
BOMPAS PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 GONZALVEZ Colette LAFRANCAISE Yolande GRIEU Alain LESIEUR Brigitte CUGULLERE Michel CUGULLERE Frédérique
MONELLS Christophe DARNER Marie
TEXTORIS Dominique TREMOUILLE Arnaud
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
FOURNOUS ép. NOYÉ Olivia
BARDES ép SALIES Stéphanie DUVILLIER ép BENZAKEN Émilie
FRADET Emmanuelle
SALVAT Renée
BALLESTÉ Ghislaine COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
BOULOU (LE) CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères ROCAS Caroline VIGNES Alain MARCEROU Claudine FRANCES Patrick GRANAT Alain Néant
HOFFMANN Nadège GARCIA Esther
NALLET-GANDOU Véronique VERCLYTTE Pierre
BOURG MADAME PRADES MARTI Cécile GODINHO Jean-Charles SORLI Sylvie FAIGES MORALES Josep
CARCASSONNE Anne-Marie ROMA Mickaël
MEYA Jean-Marc
BROUILLA CÉRET Canton 1 – Les Aspres ALCON Laëtitia Néant MALAVAUD Marc Néant
MANUGUERA Vincent Néant DJERROUD Laurence Néant
MARCHETTI Séverine Néant
CABESTANY PERPIGNAN Canton 8 - Perpignan 3 REGNIER Jean-François QUINTIN Stéphane Néant FERNANDEZ Francisco
KHELFAOUI Kader
CABRITA Virginie ZARCONE Marc
CANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse TIBAC Max RODRIGUEZ Christine PALACIO Jean-François KLEINMANN Thierry CANDAU Xavier Néant
BOISSONT Jean-Charles ARPAILLANGE Julien
LAURENS Cédric DEMELIN Magali
CANOHES PERPIGNAN Canton 10 – Perpignan 5 SERRES Jean-Luc DAGOURET Alice SABATIER Brigitte PALMA Jean-Marc MUTI Carla BUTIN Ludovic
GELADE Fabienne Néant
JEBLAOUI Mickaël Néant
CERBERE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille GALY Daniel DUCIEL Carole BIAL Michel Néant
CABASSOT Marie IGONET Boris LEVACHER Régine Néant
MARQUES Jean-Louis KIRCH Claire
CÉRET CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères COSTE Jean-François DUNYACH Monique PUIGMAL Patrick PARAYRE Jean BOISORIEUX Michelle PLANES Jean-Jacques
BOISDRON Gisèle BRISSAUD Mina
BENARD Gisèle OHN Christiane
CLAIRA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise GIULIANI Joël CAVERIBERE Carine SORLI Angélique NOGUER Jean-Marie BANULS Stéphane Néant
POUILLAUDE Myriam DUBECQ Jennifer
M’ZOURI Nadira DENIS Nathalie
COLLIOURE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille BOUSCARRA Joël PY-SOUGNE Françoise VITOU Luc
LAMARQUE Annie GILLERY Jean-Pierre PARVAIS Charles Néant
FAJAL Serge BIRON Claire
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
PERRAULT ép CORNU Christine SARIS ép APPERT Colette
SIBONI ép MESTRE Yvette
LAPICZAK Élodie COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
CORNEILLA DEL VERCOL CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris LECTEZ Laurence GRANDO Daniel COLARD Laurent GERBOLES Henri
ALBALADEJO Joseph FEDERICO Fatiha LIRONCOURT Agnès SABARDEIL Manon
ROUCOLLE Lilian BOLASSEL Claire-Marie
CORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt VILA ABARCA Alexandra Néant LLENSE Gérard Néant
BARRERA Roland Néant ESCODA Aurélie Néant
CAMPOY Marina Néant
ELNE CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris NOGUES Catherine MOLINA Francis MARTINEZ Marie SANCHEZ Joseph
STUBER Mathieu CANTE Laëtitia POIRSON Jacques SALGUERO Tony
EL GHAOUAL Yacine JIMENEZ Christelle
ESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly AVILA Frédéric LICTEVOUT Amédée GALLEGO François BANET Bernard
BANYULS Anne-Marie BARTHES Monique ALBAFOUILLE Patricia FERREIRA Jennifer
MARTINEZ Robert ALBAFOUILLE Louis
FONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES PONSA Serge NOLIN Claire LE TOAN BARES Phonglan NGUYEN Liliane Néant
ARTIGUES Inès OMAHSAN Faëza Néant Néant
LEBECQ Michelle PEREZ Julien
ILLE SUR TÊT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt NOGUES Maryse DOMENECH Alain POUDADE Danielle LECOINNET Jean-Philippe
Néant COURCELLE Bernard Néant
SEBHAOUI Yasine Néant
LAROQUE DES ALBERES CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères FOUILLEUX DREVET Monique VIDOT Joëlle RODRIGUEZ Didier ROBERT Lucien VIDAL Marc Néant
MAIER Kurt Néant
FERRER Marion Néant
LATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly PASCUAL Robert Néant GIOCANTI Manuel Néant
Néant POUBLAN Denis Néant
BRUN Catherine Néant
LLUPIA PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres BIER Roger PUIGBO Hélène CASALS Jean-René VIDAL Fabienne
PAYROU Georges Néant Néant
LENGAGNE Patrick Néant
MAUREILLAS/LAS ILLAS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères PUJOLAR Marie-Claude CUENET Evelyne
SALLÉ Frédéric SIMON Sylvie
JUSTAFRÉ-GALVEZ Coralie
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes DÉMELIN Jean-Louis
IGLÉSIAS Armande
CANAL ép ORTIZ Jocelyne
MELGAR ép. QUER Nathalie COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
MILLAS PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt LUKASZWESKI René CABRERA Christine PINELL Daniel VIDAL Sylvie FORCADE Claude QUINTUS Cécile
DOUFFIAGUES Jocelyne COGNARD Sébastien
DEDOURGE Anne-Marie LAFFON-LE GALL Emilie
MONTESCOT CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MAROLLEAU Mickaël PARON Jonathan DARDENNE Myriam PERARNAUD Cathy
SAUCH Aurélie MEDJADJ Abraham VILLARD Dorian LEPRINCE Camille
RIBES Magali BOULAY Christelle
MONTESQUIEU des ALBERES CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères LESOT Michel Néant PUJOL Nathalie Néant
VIGNERY Hervé Néant DE FOUCHER Cyrille Néant
LANOY Marie-Agnès Néant
NEFIACH PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt VARLOUD Philippe BOURRET Matthieu BENEY Fabien MAGNAN Marine
SOURNIA-TUBAU Monique LABAU Agnès HERNANDEZ Nicolas SANCHEZ LOZANO Juan
DANY-PROD’HOMME Pauline ROJAS Jérôme
OPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly CARRERE Julie Néant DROUILLARD Daniel Néant
GONZALEZ Céline Néant FERRAND-GREIN Pascale Néant
GOSNET Marina Néant
PALAU DEL VIDRE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille FERTON Sophie WERNER Bertrand ROCA Jean CHEMIN Claude-Alexandra DAUBA Laurent ROLLAND Gilles
ORIOL Séverine POUDEROUX Laurent OCAMPO Renée DESCOSSY Marcel VUILLEMIN Laure Néant
BOUSCATEL Florence VINET Stéphane
PERPIGNAN PERPIGNAN BELKIRI Roger FESENBECK Marie-Thérèse BRUZI Chantal GOMBERT Chantal
RICCI Michèle PARRAT Pierre GAVALDA-MOULENAT Christine
PINGET Jean-Claude MAILLOLS Jean-François
PEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral ESCAPE Yves PUY Pascale FALZON Christian MENDEZ Léocadie
HOSTALLIER-SARDA Liliane CAMPREDON Françoise SARRAZIN Evelyne ROCA Xavier
MIFFRE Catherine FOURMOND Laurent
PIA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise CARDOSO DA COSTA Gwladys BLANC Estella MARIBAUD Louis ANDRE Inca DURAND Nicole MARTINEZ René
GIMENEZ Vanessa GUILLET David
LANCIEN Anne-Laure VAUTRIN Christian
PONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres PUIG Louis BOIDIN Lucie JAUBERT Denis THUBERT Rolland
MAYNERIS BONFATI Carine DUMEC Isabelle BANULS Salvador GADAVE Christine
SANCHEZ Maxime
Canton 6 - Perpignan 1
Canton 7 - Perpignan 2
Canton 8 - Perpignan 3
Canton 9 - Perpignan 4
Canton 10 - Perpignan 5
Canton 11 - Perpignan 6
GEBHART Édouard
SAVINE Éric COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
PORT VENDRES CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille FERNANDEZ Gabriel DAIDER Jacqueline DESSEILLES Geneviève
CATALAN Éric MUCCHIELLI Frédéric BELTRA José AMITRANO Nathalie
RUIZ Magali CRIADO Caroline
PRADES PRADES GOBERT-FORGAS Thérèse CORNET Nathalie VIVES Aude BERJOAN Nicolas
THUILLIER Eric GERBE-CLERCQ Julie FERRAND François Néant
LAPETITE Bénédicte HENOC Karine
REYNES CÉRET Canton 2 – Le Canigou BOIX Jean-François Néant BERNARD Patrick
GARCIA Sylvain Néant
LAPCHIN Isabelle Néant
RIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly LUQUE ép BESOLI Maria Néant VALADE Mikael Néant DIAGO Joël Néant
PRATS ép VEGA Rose-Marie Néant
CRUANAS Gabriel Néant
SAINT-ANDRE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille BROUSSE Georges ZANIN Jean-Jacques PIMENTEL José Néant EVEILLARD Joëlle Néant
ROUGET Anna MARGUIN Zahia
COLMENERO Séverine
SAINT-CYPRIEN CÉRET Canton 3 – La Côte Sableuse DELORY Claudette BOUQUET Dominique PEREZ Angèle LAIGNON Jean-Marc GUIRAUD Claudette ROSSIGNOL Pierre
CANAVY Joëlle GARRIGUE Jean-Michel
PRATS Michelle MAGNIER Alain
SAINT-FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt GAILLAC ép LAMARQUE Marie CAZALS Henri CASES Michel DOGOR Francis
MARCH ép CARBO Michelle LAMARQUE Joëlle DE LA FUENTE ép THILLY Stéphanie Néant
WITZ ép BERGER Myriam Néant
SAINT-GENIS DES FONTAINES CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères SIRJEAN Aurélie BERTHELIER Francis FONTANA Pierre
COSTARD André JASINSKI Christian CHOPLIN Didier GAYTON Annick
BERCAÎTS Dominique CABIRON Catherine
SAINT-JEAN LASSEILLE CÉRET Canton 1 – Les Aspres DECLERCK Michel MATRION Philippe MICHEL Patricia RICARD Didier
FOURCADE Stéphane BROVEDANI Aline PORCARELLI Sandrine MONSERAT Emmanuelle
ARCOS SANCHEZ Andres JACQUET Stéphane
SAINT-LAURENT DE CERDANS CÉRET Canton 2 – Le Canigou EVEILLARD Micheline Néant DESCOSSY Pierre Néant
COLL Marcel Néant BENASSIS Yves Néant
MARCELLIER Jean-Pascal Néant
MARIA Éric
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
HERVÉ Philippe
DEVOS Édith
PELET-FOUCHÉ Françoise COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise DEVISE Christophe BARRERA Barbara GALDEANO Martine CORPETTO Fabien
CAVAGNA Franck MACHET Magaly PARENT Frédérique MORENO François
DJERIOU-BOUTOUBA Sonia
SAINT-PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SURRELL ép.DURAND Christiane Néant BOURRAT Jean-François Néant DENEUVILLE Bruno Néant
FAYT Thierry Néant
OLIVE Véronique Néant
SALEILLES PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse KEILING Jacqueline BACHES Christine CASCALES Joseph CHAMBAULT Eliane
GRANIER Michèle RICHARD Patricia VIOT Sylvain BOUILLIN Eric
LE COQ Stéphane SALFATI TEDGUI Claire
SALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly PIROTH Marcel BLANCH Fabienne ESTIRACH Jean-Claude MORENO Marcel BERTHE Patricia GAZAGNOL Arnaud
PANO Jeannine PACULL Catherine
RAYMOND Gilles SOLDEVILA Marc
SOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt CHAMPAGNAT Sandrine DIAZ Françine BANUS François JALABERT Stéphanie
DURAND Jacqueline Néant ALBERNY Patrick
CAMBILLAU Alain Néant
SORÈDE CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères PERIOT Yvette GUIMEZANES Philippe
MATS Jean-Louis Néant
THUIR CÉRET Canton 1 – Les Aspres PEREZ Raymond BATAILLER-SICRE Brigitte PONTICACCIA-DORR Josiane MONSIEUX Sébastien
VAUX Anna SUCH Christophe CAZENOVE Sébastien Néant
SCHLEGEL Pascal RAYNAL Sabine
TOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 – Perpignan 6 DE LA LLAVE Franck BAILLEUL Béatrice PAGES Bernard LANNES Patrick
RABASSE Sandrine MIR Martial PLAZA Michel GUZDEK Florian
SCHORDING Fabrice LEBLANC Sandra
TRESSERRE CÉRET Canton 1 – Les Aspres RIGBY Nathalie LEBRETTE Laurent PARRA Hervé BAILLIE Sabine XIFFRÉ Cyrille Néant
LOPIS Aurélie LHOTE Jean-Pierre
COURTIAL Philippe BERINGUIER Hélène
TROUILLAS CÉRET Canton 1 – Les Aspres KNAFF Barbarra HITA José MONTOYA Cécile BOUSQUET Jérôme
ROZIE Jean-Michel JULIAN Vanessa SALVADOR Julien GERBAUD Grégory
RIBES Chrystelle BOUDON Matthieu
OLIVÉ Olivia
MARY Marie-José COVILI Delphine
BRIAND Brigitte PÉNEAU Xavier
RONFLARD Jean Marc PUJOL Marina COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
VERNET LES BAINS PRADES Canton 2 – Le Canigou MESTRES Martin Néant GATTE Jean-François Néant
FALGUERES Michèle Néant SERRA Pierre Néant
AZAIS Philippe Néant
VILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 ROGER Marie-Dominique Néant Néant
THOMASSERY Françoise Néant COUPET Nathalie Néant
VIGNAU Nicole Néant
VILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MARTINEZ Stéphanie MOYSAN Nathalie LECALME Stéphane ZAPRILLA Christophe
COMES Patrick URENA Cosette
ANOLL Philippe
VINÇA PRADES Canton 2 – Le Canigou CASENOVE Gérard JASSEREAU Robert
BERNARD Christian DRAPIER Cécile BRIAND Armel PACHIS Stéphanie
DUCHATEAU Amandine
ROSAT Marie
LEFORT ép. MILLIAT Marie FERREIRA ép. ZAPRILLA Christiane
GRAU ép. PY Brigitte
MILÉSI Christine PAGÈS Solveig
CLÉMENT Jean ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléant CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
ALENYA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MITIDIERI Elisabeth Néant BOY Jean-Paul Néant TOURRES Jean Néant
PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt CAMPA Christian MARTINEZ Jean-Charles SURJUS Alain BONACAZE Daniel TIRADO Gaëlle CALVO Richard
ESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly DUMARCEY Claude WOLFF Suzanne RIPOLL Hélène MAILLOL Rose-Marie FORNER Michel ILIASSI Ahmad
FOURQUES CÉRET Canton 1 – Les Aspres FERNANDEZ jean-Emmanuel BARRETT Fabienne FABRESSE Michèle SANCHEZ Annie
LATOUR BAS ELNE CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
ORTAFFA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris ORTAL Pierre DIAZ Mélanie TAMPON-LAJARRIETTE Vincent LAHAYE Colette MALLEA Jackie TUBERT Giselle
OSSEJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CAPDEVILA Cathy FRIGOLA Albert ARGENTY Elise Néant GUERRERO Nicole Néant
PEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral HAMMOUDA Jeanine DURAND Christophe GOMEZ Hélène Néant SAGUY Roger Néant
POLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres RENARD Thierry THOBOIS Jean-Marc BUFORN Guy CHIROLEU Chantal AURIAC Jean-Pierre LEOUX Henri
PRATS DE MOLLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou GORCE Paule VILA Françis GUISSET Jean-François Néant PIEYRE ép MAILLARD Myriam Néant
RIA SIRACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes NOLET ép. MESSEAN Simone FALIU Béatrice CARTIER Michel THADEE Josiane QUILLET Pascal AUFFRET Louis
SAILLAGOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SANNA Laurent Néant KAMEL Philippe Néant GONZALEZ Joselyne Néant
SAINT-ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral CASADESSUS Thierry CHIAVOLA Cécile MULLER Mike CHAUVEL Julie MORVAN Laurent ESTEBAN Catherine
SAINT-FELIU D’AMONT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt DESBORDES Jean-Luc FRAUCA Eric BLANQUÉ Cédric BENEZET Nina
SAINT-HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise CERAVOLO Michel MARCOTTE Patrick GOUHIER ép DELANOY Monique CARLIER Jean-Pierre FÉRAL François HUREL Philippe
SAINT-JEAN PLA DE CORTS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères KNOBLOCH Christophe Néant CHOQUET Didier Néant
SAINT-NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse FOUR Jean-Louis Néant SICART Alain Néant ROBERT Jean-Claude GIDEL Francis
SAINTE MARIE LA MER PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 DURAND Charles LOOBUYCK-TETART Odile LOUBET Liliane Néant Néant
THEZA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris VALDENAIRE Michèle ROMANO Lydia Néant HERBEZ Serge Néant
TORREILLES PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise LEGUE Christian SIMON Wilfrid SALVAT Louis
VILLELONGUE DEL MONTS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères MACH Didier BONET Gilles LEGRAND Jean MAVRE Baptiste VAZQUEZ François BASSAC Elisabeth
VILLEMOLAQUE CÉRET Canton 1 – Les Aspres FALIEZ Eric FLACHAIRE Ghislaine LELAURAIN Jean-Marc HIELARD Julie ALCARAZ André ROUBEIX Thierry
PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral MARRASSE Louis CALS Roland MERINO Maryse VERRIER Marianne GRIMIGNI-CROS Marceline LEMETTRE Olivier
COMMUNES +1000
habitants – 1 seule liste
Délégué de l’administration
suppléant
CORBÈRE LES CABANES
LECACHEUR ép. COULBAUT
Christine CAMA Éric
DELANNE Claude DECROCK Frédéric COMAS Alain ROUSSELIN Yves MELGAR René PALAT Denis
BAPTISTE Florence OLIVE Françoise
COLLOT ép MATHIOT
Dominique BOIX ép VALLÉE Anne
ALBRECHT Éric
PRADIER André
BARIATTI ép CONDOMINES
Michèle BUISSON ép DEYRES Monique
MOULINE veuve FOURCADE
Marie-Dominique
VILLENEUVE LA RIVIÈRE ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CAIXAS Canton 1 – Les Aspres AUSSEIL épouse BRUGAT Noëlle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine
CALMEILLES CÉRET Canton 1 – Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel PANICOT Christine ép CHINAUD BERNARDI Marie
CAMELAS Canton 1 – Les Aspres FERRER Renée Néant JULIA Claude Néant TABERNE Nicole Néant
CASTELNOU CÉRET Canton 1 – Les Aspres DESPREZ Michel TAILLANT Anne-Marie TISSEYRE Jacqueline MACH Pierre FUCHS Valérie BRUNEL Samuel
LLAURO Canton 1 – Les Aspres RASPAUD Clément ANCEL Hilda RASPAUD Françoise Néant TOURNE Roger Néant
MONTAURIOL Canton 1 – Les Aspres GRELICHE Sophie Néant VILAS Marie Néant DOUTRES Yves Néant
OMS CÉRET Canton 1 – Les Aspres VILA Joséphine VINSOT Annie DUPOND Chantal DURRENBERGER Marceline XATARD Paul ROSSELLO Marlène
PASSA Canton 1 – Les Aspres ZAJAC Jean-Stéphane HERNANDEZ Jean-Francois RUF Huguette CULEBRAS Louise
Canton 1 – Les Aspres ANDRE Isabelle FOUADE Fabrice MAZOYER Pascal TROUART ép ADONTA Édith JOULIA Richard PINILLOS José
TERRATS Canton 1 – Les Aspres Néant MUNOZ Paul Néant POMRAMON Francine Néant
TORDERES CÉRET Canton 1 – Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno ROUSSEL Sylvie GOUGEROT Alain COUTURIER Luc
BASTIDE (LA) Canton 2 – Le Canigou MALIRACH Alain LENOIR Geneviève LEBAS Fabrice Néant FREMY Jacques PASQUIER Georges
CORSAVY Canton 2 – Le Canigou CABANAT Fanny LHEUREUX Alain QUINTA Gilbert MARCHANT Chantal DAGOU Catherine COLL Nicole
COUSTOUGES CÉRET Canton 2 – Le Canigou GARRIGUE Michel Néant ANRIGO née BAGGE Eva Néant PAYROT née MAILLET Lucette Néant
LAMANERE Canton 2 – Le Canigou LAÎLLE Jean-Paul Néant VANEL Cartine SORIANO Thierry GRILLET Michel
MONTBOLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU Rémi NOGUER Frédéric DURIEZ Nathalie BAILLY Lucette RIUS André
MONTFERRER CÉRET Canton 2 – Le Canigou CORDERO Élisabeth MIAS-GUISSET Carine MAGENTI Jean-Luc VASSEUR Sabine CHALLANCIN Gérard PRIM Jacques
ST MARSAL CÉRET Canton 2 – Le Canigou VILLELONGUE Huguette CHANTREL Magali DALLA COSTA Laurence Néant WATSON Florence LLOANCY Jean-Pierre
SERRALONGUE Canton 2 – Le Canigou GUYAUX Nadia ROIG Eve BOSCH Jean-Marie JUANOLA Madeleine JUANOLE Jean-Pierre PIRON Gérard
TAILLET Canton 2 – Le Canigou JUANOLA Joseph DEBRAS veuve RAYE Michèle CORDIER Christian LECLERCQ Philippe MELOUX Jean-Luc BAUX Bernard
TAULIS CÉRET Canton 2 – Le Canigou ISSARTEL Benoît COLL Gilberte BOHER Ghislaine CAYUELA Christian MAILLARD Sylvie ROCHE Marina
TECH (LE) Canton 2 – Le Canigou DILLARD Bastien CERVANTES Marie-Laure BONNEIL Véronique PLANCQ Patricia LEBORGNE Isabelle FERRER Nicole
ALBERE (L') CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères TUBERT Francois LABORDE Eddie DELCLOQUE Valérie BIDARD Fabien KOHLER Anne-Lise SAUNIERES Sylvie
CLUSES (les) Canton 17 – Vallespir – Albères BATAILLE Nicolas FOURNY Denis MIGAUD Lionel HELMER Roger GODET Katryn GOURIOU Dominique
PERTHUS (LE) Canton 17 – Vallespir – Albères TAULERA Pauline CEBALLOS Edouard CASTELLO Eliane Néant POHU Michel Néant
VIVES Canton 17 – Vallespir – Albères HERTEMAN Martine Néant DAVIGNON René Néant CELLERIER Marie-Paule Néant
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral OUSTAILLER Claire Néant MIFFRE Jean-Claude Néant BRUNET Bernard Néant
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly MARCO Rafäel Néant NOUVEN Norbert Néant BOSCH Catherine Néant
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly ALIOUI Jean-Charles Néant Néant OLIVE Guy Néant
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly GARRIGUES Stéphanie LAGDER Djamila ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAN Robert GARRIGUE Marcel
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly SANCHEZ Lionel RIVIERE Joël PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe Néant
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAYNAUD Suzanne MACABIES André GARCEAU Laure Néant MEYER Alain TANNE Alexandra
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou REYNAL Sandra MINCHIN Jean-Philippe TAURINYA Jacques ANDREUX Christophe BIDAUD Nathalie LEGER Martial
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou SERRE Claude ROMEU Laurent LETHARD-AXLING Alixia DOUCET Paul GELI Albert FONT Frédéric
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou BADIE Maryse MURCHO Bernadette BALAYRE Didier Néant FREMONT Jean-Luc Néant
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou VINCENT J-Jacques MORAGAS Nathan MARTIN Renée BRAUN Gilles MARGAIL Cindy RODRIGUEZ Juliette
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUZY Henri LECLERC Laure DAYNES Françoise ALVAREZ Jean-Claude DURA Jérémy FERNANDEZ Jeanne
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BENET Baptiste Mme ARGENCE Audrey BROC ép ARNAUDIES Lydia BASAGANA Jacques CARRERE Marc RUIZ Alice
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BAILLET Pierre GIANNINI Nadine DAMOND Germain LEPREVOST ép PUJOL Maya
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou CHATELUS Erik Néant MICCI Léa Néant BORREIL Jean-Noêl Néant
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES Valérie Néant BOHER Evelyne Néant CAROL Guy Néant
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou TOUBERT Frédéric AMAURÉ Adrien MORLOT Bernard NAVARRO Joseph MUXART Joseph BELGHERBI Valérie
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou JORDA Claude LEROY Emmanuel PRATS Catherine DOMENECH Pierre PARENT Michel Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
CÉRET
POSADA Marie-Ange veuve
VEDRENNE
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET FRANÇOIS Patrick SALOMÉ Anne-Lise
STE COLOMBE DE
LA COMMANDERIE CÉRET
CÉRET NUIXE Éliane
CÉRET
CÉRET
CÉRET VAYSSETTES épouse RENART Murielle
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
REBARDY Éric
MALER Élise OLBÉ Gérard ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou COSSE Marie-Hélène ERDAL Tony COSSE René COSSE Josette RAFAEL Béatrice CARPENET Jérêmy
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou VERDIER Paulette ARGENCE France FEREY Thierry ESCODA Muriel
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou BLAISE LAVAUX Barbara ARASA Alain BRUANDET Gérard CORBINEAU Chantal GALY-FAJOU Camille PORRE Océane
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou LEMAIRE Patrick LAFONT Michel CAPDET Claude FABRE Serge CALLEJON Danielle DORANDEU Jean-Pierre
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUNET Emmanuel COLLE Sandrine THIVENT Gérard SALESNE Robert BONACAZE Pilar FAUST Romain
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou GILARDI Philippe Néant MICHELETTO Sylvie Néant VILA Elise Néant
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou DI DONATO Isabelle DIJAOUS Christian Néant HULOT Marie COBOLT Anne-Laure
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou BEAURAIN Marie-Paule BOUGON Alain CORNET Jacqueline LAIGLE Anne-Marie ALBRECHT Jean-Luc TOUZET Thierry
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES François SALVATELLA Serge VAILS Françoise BOUZAN épouse MOLAS Brigitte BLASER Philippe LLOPET Gérard
ST MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou NOOU Céline DIAS Catherine RASTOUL Nanette LEFEVRE Thierry SALY Sylvie HAMELIN Aline
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou LOMBARD Joël BARRAUD Emily HIVOREL Liliane ESTELA Catherine ARREDONDO Hervé PERRUCHE Dominique
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou AZORIN Jean-Marc TOMAS Andrée ROURA Reine ERRE Claude LESAGE Sophie MOLES Michel
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes WEGSCHEIDER Laurent PETRIEUX Catherine MODAT André RIU Sandrine ALART Pierre MAILLE Dominique ép CALONNE
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BOUVIER Brice DELCOR Agnès DUFOUR Laurent DE MAURY André ESCAFFRE Christian GRES Gérard
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MINDA Pierre GOZE Christian BOSCH Françoise SALANNE Evelyne SIMONET Stéphanie DAVY Jean-François
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTIN Françoise Néant DUFOUR Francis Néant JACOTOT Jonathan Néant
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CLERCH Xavier FOLIARD Annick BATTESTI Jeannine Néant BERNADOY Pierre Néant
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BLAZI Jean-Louis CARRERE André BLAZI Gérard GIBERT Bernard DAUBY Martine CHEVALIER Pauline
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KAMMERER Michelle DE RIVASSON Bernard VIGUERIE Franck HOOGEBOOM Jacqueline
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARJAVEL Gérard BES Pierre DUPLANY Michel Néant DEIXONNE Gérard Néant
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAILLACH Anne ép CUSSAC Néant CUSSAC Nicolas FORNE Claude RAGANYI Nicole FERNANDEZ Cécile ép LANDRIEU
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FRIGOLA Jacques GUEVEL Daniel BEYEN Annick VINARDELL Jacques
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUYON Marina Néant JUANCHICH Serge SEQUER Patrick SOUCHET ép BOHER Jacqueline PRUGNIEL Sandrine
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUILLAUD Lény JOULIA Anne BONNEMAISON Erwan REGNE Mathias FRUITET Patrick DUMONT ép ESPEUT Geneviève
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes RODRIGUEZ Louis DAVIAUD Anne-Lise COLOMER Bernard DURBAN ép VAQUE Corinne SANTELLANI Benoît ARROYO Mélody
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTI Pierre GELIS Vincent MARTY Jacqueline née BERGNE BLANCO Nicole née BOYE
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Carol SANTAMARIA Giovanni SANTAMARIA Marie CATHALA Brigitte CLEMENTEL Christophe HUON Jean-Philippe
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAGNAN Michel Néant Néant Néant
ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LLAPASSET Cécile Néant PEYRE Jean-Luc BARTHEL Marie-France GRESSET Michel GUARDIOLE Eric
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ACHEMIROU Abdelhaq DESMET Alizée GILLET Sophie KIVIMAKI Martine LAGIRARDE Christophe CHIGOT Damien
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DE MATOS Nuno MILESI Pazienti PAGES Rose-Marie ARGELES Jean BANET Laurie
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PARASSOLS Stéphane Néant BRUNO Thierry DE PABLO Muriel ASMAKER Laure PARASSOLS née BECQ Charlotte
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes OLIVARI Jeannine MONE Henri SENTENAC Patrick CAYROL Michel SAGAU Dominique
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes COURTES Jean-Paul AURIOL Henri GUASCH Stéphane CAMP Stéphanie FABRE Vincent FILLOLS Fabrice
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MIRAN Patrick LAUBRAY Jérémy TUZET Huguette Néant PICHEYRE Jean DANIEL Vincent
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Chantal SABOY Delphine TERRAL CABROL Christophe DELVIGNE Erwan LANCKBEEN Christian MARION Sébastien
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ALLARD Laurent BONIS Laurence LAFONT Damien DELJARRY Yves PRAT Philippe Néant
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Béatrice PONS Sandrine CORRIEO Christophe CORRIEU Marielle WOERNER Lucas VERDUS Léa
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUTONES Thierry MARCHAND Thierry CRISTOFOL Marcelle MAS Françoise AUTONES Françoise CARBONELL André
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARBOYON Patrice SANMARTI Jean-Pierre LAVILLE Yves GRASSAUD Patrice ZAJDENWARG Roger
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DUMAY Christine VILLARES Karine POINT Nicolas POINT Béatrice BARTOLI Georges MARSEILLE Monique
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GIBERT Michel LAGUERRE Didier
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CANJUZAN née VILAR Michelle DELPRAT née CARRENO Ayda ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva ESPINET Christian
ALART Éric IGLÉSIAS Bernard
PATHÉ Marius
ANGOUSTRINE
VILLENEUVE ESCALDES
BOLQUÈRE
RADONDY Étienne VIGUERIE Évelyne
PÉLISSIER Nathalie PRATS Éliane
FERNANDEZ épouse BRACHI
Claude
PAREDES épouse GOMEZ Marie-
Esther
BESNARD Patrick GRANDCLEMENT ép. BAILLES Françoise
ESCOUTE Joëlle
BORDERIE ép TORRÈS Catherine
DAHAINE ép.ALAUX Gabrielle
QUÈS Edmond DADIES ép TARRENE Catherine GRAU ép YACONO Pascale QUÈS Gilbert
PAILLOUX née LAGARDE
Ghislaine
LETOUZE née BERGES Anne-
Marie ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MESTRES ép. DIDIER Isabelle GOMMERAT Suzanne ANOLL Jacques Néant ROGER André Néant
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BASSO Laëtitia MAJOLET Sylvie SOUYAH Nadia RIEUTORT Pascal CASTELLANO Anastasio
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CHERRIER Alexandre Néant ISOARD Christian Néant RAVASCO ép. BÉGUÉ Pascale Néant
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SALIES Louis PRATS Guy MOLINÉ Nathalie JOUE ép. FABRÉGAT Monique GALINDO Jonathan ARGILES Stéphanie
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GHELFI Elisabeth THOMAS Josiane CERISAY ép. DARNE Madeleine BRASSEUR Romuald LESVIGNES Roger CARLE Solange
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CONÉJÉRO Danielle CRISTOFOL Sauveur DOMINGUEZ Laétitia CONÉJÉRO Michel FRESNO Sylvain Néant
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BAULOZ Claudine VILLERET Jean-Luc LAGAESSE Elza CALS Carole SOLA Geneviève
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DEMONTE Ludovic Néant DELMAS Léa
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GENDRE Alain CABEZUDO Jean-Pierre NOGES Julien Néant LIAGRE Marie-Thérèse PORTA Michèle
PORTE-PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ROUCAIROL Bernard KOMAROFF Nicole Néant AMADE François Néant
PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FICHES Jasmine VEYSSADE Patricia POUVREAU Pauline Néant AZEMA Francis Néant
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DIEUDONNE Françoise SISTAC Christiane CAMPS Joëlle CARBOU Alain NOGUES Francis BROS Jean Paul
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PRUDENTOS Stéphanie Néant BILLERACH Pascale SALVADOS Jean-Paul CANAL Sauveur Néant
STE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KERGOAT Henri PEYRATO Sébastien PARROT Rose PEYRATO Raymond CABOT Jean-Pierre CAVA Alain
ST PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GAURENNE Sylvie ECHARD Vincent Néant RODRIGUEZ Antoine Néant
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes VILA Alain Néant FONTANEL Daniel Néant FRANCH Pierre Néant
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MANZANO Guilhem BLANIC Marie-Thérèse MONTAGNE Fanny FERRASSE Cyril COUILLARD Karine
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LEJEAN Huguette BOUSQUET Robert SERDANE Françis RAGANYI Jean-Marie
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUINOT Robert DOLZ Stéphane POINCOT Karine BOBE Monique PARROT ép SUBRA Françoise
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MUSEUX Nathanaelle GRAELL Joël CLOS ép. PROUST Aurélie Néant NOGUERA Marie GOUJON Hélène
THUES-ENTRE-VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ADRIAENSEN Vic MALLOL CAMPRUBI Albert PELUD Christophe GARRIGUE Didier DELGADO Georges Néant
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Jordi CATHALA Maxime HERAIL Christine MARGAIL Anne-sophie AZEMA Françoise VANNIER Laurent
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BONAFOS Gilbert GOZE Jean-Claude ANGLADE Noelle PONSAILLE Michèle VEZINHET Jean-François ARGELES Josiane
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DOMINGUEZ Dimitri JEAN Éliane BERTRAND Jean-Marie DOMINGUEZ Anne-Marie HERNANDEZ René
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUDIER-SORIA Julien LIMOUZY Dominique CAMPOS Herman BARAJAS Stéphane
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUCHER Frédérique SIRE Jean-Christophe AVELLANEDA Henri MANGIAMELI Philippe ANDRES Francis ROUGLAN François
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMBES Chrystelle GENESTE Sandra ESTEVE Anne-Marie BAIGET Bernard VIALA Pierre MACARY Serge
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GAULTIER Nathalie GERONNE Eric LE-MOUËLLIC Philippe AUBERT Gaëlle
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SALES Frédéric BORTOLIN Hélène GELUSSEAU Nicolas KATZ Viviane DUPUY ép. THIRY Séverine CASIMIR Philippe
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DANHYER David Néant SOLIS Jacqueline Néant Néant
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DA SILVA Angélique BARCELO Patrice PAUTHIER Odette REY Joseph BAR Dominique ZAFRA Stéphane
FELLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DIMON Caroline Néant BUCHACA Jean-Pierre Néant MONIER Nicolas Néant
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GUERRIER Claudine MORIN Dominique DUPONT Jean-Michel Néant PAGES Rachel Néant
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ENOCQ Julien Néant FÉVRIER Jean-Luc Néant ESCOUBEIROU Linda Néant
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RIVIERE Gilles PIAT Cindy PASTOU Camille LEE Grant Néant
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly FOURCADE Éliane MARFIN Marie-Christine TOLSAN Charlotte MOLES Renée LESECQ René TRIBILLAC Pierre
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMMUNIER Stéphane BATLLE Sophie UTEZA Jean-Marc Néant GELLY veuve ANDRILLO Pierrette Néant
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRANO André Néant BERNADACH Pierre Néant MARTINEZ Joséphine Néant
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRADELL Alex PUIG Céline OREGTA Michel SOLIVERES Martine MEGRET Benjamin RIVES Ingrid
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BERTAND Jean-Claude TEGGI Marc JOUAN Gilles VILQUIN Thierry RIGOLE Nadine
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUMARD Atuana BES Sophie MOLET Martine CORLAY Kristell FORT Julien
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly HISTE Claude BLANQUIER Joël SOS Gilbert BLANQUIER Jean COMERLY René FABRE Nicolas
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LAPEYRE Geneviève RASTOUIL Michel BENET René CHEBILLE Roger ALIBERT Pierre MOUNIE Jean-Paul
DA COSTA ép RIEUTORT Lucia
TACUSSEL Émilie
GALTE veuve NOGUERO Marie-
Louise BATAILLE ép DEMONTE Odile
BASSO veuve BIGORRE Marie-
Françoise
DE LA MOTTE SAINT PIERRE
Philippe
GOSSET née BLANQUE Marie-
Françoise
ABEL ép INGLES Sylvie
MERIC ép COLL Jocelyne HUSSONS-VINCENS ép MACHART Bénédicte
NICOLAU ép RESCH Michèle
FROUIN Benoït
VILLEFRANCHE DE
CONFLENT PERIE ép CANTAREIL Nicole MEGHRAOUI Anissa
PORRA épouse KUTENI Valérie CAPEILLE épouse PLAZAS Brigitte
CHALET ép DIMON Nadine
GERMAN ép BARILLET Sandrine
TRICOIRE ép CHAUVET
Etiennette
GARBE ép BINTEIN Christine ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant
ST ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly VILLEROY ATLE Eulalie JOURDA Sofiya BOURGES Jean-Louis KRAFT Marie DASSONNEVILLE Aline VACQUIER Francis
ST MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LARROCHE Jacques Néant BOZEC Jacques DEL-BANO François CHAMPAGNE Jean-Luc COLL Maryse
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ANTICHAN Jean GENICQ ép. MEROU Corinne COLL Francis Néant GARCIA Élodie Néant
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GRIEU Carole GRIEU Jean-François MARSIGLIO François Néant BESSET ép. FILIATOT Jeannine Néant
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RULL Fernand SIRE Rémi SIRE Bernard SIRE Françoise BOURREIL Yves LONDEIX Sébastien
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LABARRERE Lionel GUILLOT Laurence GAUBY France SOULERE Xavier LENIO Pierre FERRER Jacqueline
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly Néant Néant PANAUD Olivier Néant
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly JOURET Jean-Michel MARTINEZ Renald ROUVRES Thierry
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt BRUZY Pascal TASSET Dolorès BOXERO Michel RADONDE Marylise MAILLOLS Jean Néant
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt ARIS Pierre
DAUCÉ Jacky SAURÉ Carmen
OLLIVIER ép LAROCHE Régine GIBEAUX ép ROUVRES Fabienne GARCIA ép OBRECHT Hermina
SIRE Maxime VALOGNE Michelle HENRIC Corinne TRESSERRES Gisèle HUMBERT Michelle ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CAIXAS Canton 1 – Les Aspres AUSSEIL ép BRUGAT Noëlle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine
CALMEILLES CÉRET Canton 1 – Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel PANICOT Christine ép CHINAUD BERNARDI Marie
CAMELAS Canton 1 – Les Aspres FERRER Renée Néant JULIA Claude Néant TABERNE Nicole Néant
CASTELNOU CÉRET Canton 1 – Les Aspres DESPREZ Michel TAILLANT Anne-Marie TISSEYRE Jacqueline MACH Pierre FUCHS Valérie BRUNEL Samuel
LLAURO Canton 1 – Les Aspres RASPAUD Clément ANCEL Hilda RASPAUD Françoise Néant TOURNE Roger Néant
MONTAURIOL Canton 1 – Les Aspres GRELICHE Sophie Néant VILAS Marie Néant DOUTRES Yves Néant
OMS CÉRET Canton 1 – Les Aspres VILA Joséphine VINSOT Annie DUPOND Chantal DURRENBERGER Marceline XATARD Paul ROSSELLO Marlène
PASSA Canton 1 – Les Aspres ZAJAC Jean-Stéphane HERNANDEZ Jean-Francois RUF Huguette CULEBRAS Louise
Canton 1 – Les Aspres ANDRE Isabelle FOUADE Fabrice MAZOYER Pascal TROUART ép ADONTA Édith JOULIA Richard PINILLOS José
TERRATS Canton 1 – Les Aspres Néant MUNOZ Paul Néant POMRAMON Francine Néant
TORDERES CÉRET Canton 1 – Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno ROUSSEL Sylvie GOUGEROT Alain COUTURIER Luc
BASTIDE (LA) Canton 2 – Le Canigou MALIRACH Alain LENOIR Geneviève LEBAS Fabrice Néant FREMY Jacques PASQUIER Georges
CORSAVY Canton 2 – Le Canigou CABANAT Fanny LHEUREUX Alain QUINTA Gilbert MARCHANT Chantal DAGOU Catherine COLL Nicole
COUSTOUGES CÉRET Canton 2 – Le Canigou GARRIGUE Michel Néant ANRIGO née BAGGE Eva Néant PAYROT née MAILLET Lucette Néant
LAMANERE Canton 2 – Le Canigou LAÎLLE Jean-Paul Néant VANEL Cartine SORIANO Thierry GRILLET Michel
MONTBOLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU Rémi NOGUER Frédéric DURIEZ Nathalie BAILLY Lucette RIUS André
MONTFERRER CÉRET Canton 2 – Le Canigou CORDERO Élisabeth MIAS-GUISSET Carine MAGENTI Jean-Luc VASSEUR Sabine CHALLANCIN Gérard PRIM Jacques
ST MARSAL CÉRET Canton 2 – Le Canigou VILLELONGUE Huguette CHANTREL Magali DALLA COSTA Laurence Néant WATSON Florence LLOANCY Jean-Pierre
SERRALONGUE Canton 2 – Le Canigou GUYAUX Nadia ROIG Eve BOSCH Jean-Marie JUANOLA Madeleine JUANOLE Jean-Pierre PIRON Gérard
TAILLET Canton 2 – Le Canigou JUANOLA Joseph DEBRAS veuve RAYE Michèle CORDIER Christian LECLERCQ Philippe MELOUX Jean-Luc BAUX Bernard
TAULIS CÉRET Canton 2 – Le Canigou ISSARTEL Benoît COLL Gilberte BOHER Ghislaine CAYUELA Christian MAILLARD Sylvie ROCHE Marina
TECH (LE) Canton 2 – Le Canigou DILLARD Bastien CERVANTES Marie-Laure BONNEIL Véronique PLANCQ Patricia LEBORGNE Isabelle FERRER Nicole
ALBERE (L') CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères TUBERT Francois LABORDE Eddie DELCLOQUE Valérie BIDARD Fabien KOHLER Anne-Lise SAUNIERES Sylvie
CLUSES (les) Canton 17 – Vallespir – Albères BATAILLE Nicolas FOURNY Denis MIGAUD Lionel HELMER Roger GODET Katryn GOURIOU Dominique
PERTHUS (LE) Canton 17 – Vallespir – Albères TAULERA Pauline CEBALLOS Edouard CASTELLO Eliane Néant POHU Michel Néant
VIVES Canton 17 – Vallespir – Albères HERTEMAN Martine Néant DAVIGNON René Néant CELLERIER Marie-Paule Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
CÉRET
POSADA Marie-Ange veuve
VEDRENNE
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET FRANÇOIS Patrick SALOMÉ Anne-Lise
STE COLOMBE DE
LA COMMANDERIE CÉRET
CÉRET NUIXE Éliane
CÉRET
CÉRET
CÉRET VAYSSETTES épouse RENART Murielle
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral OUSTAILLER Claire Néant MIFFRE Jean-Claude Néant BRUNET Bernard Néant
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly MARCO Rafäel Néant NOUVEN Norbert Néant BOSCH Catherine Néant
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly ALIOUI Jean-Charles Néant Néant OLIVE Guy Néant
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly GARRIGUES Stéphanie LAGDER Djamila ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAN Robert GARRIGUE Marcel
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly SANCHEZ Lionel RIVIERE Joël PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe Néant
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAYNAUD Suzanne MACABIES André GARCEAU Laure Néant MEYER Alain TANNE Alexandra
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
REBARDY Éric ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou REYNAL Sandra MINCHIN Jean-Philippe TAURINYA Jacques ANDREUX Christophe BIDAUD Nathalie LEGER Martial
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou SERRE Claude ROMEU Laurent LETHARD-AXLING Alixia DOUCET Paul GELI Albert FONT Frédéric
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou BADIE Maryse MURCHO Bernadette BALAYRE Didier Néant FREMONT Jean-luc Néant
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou VINCENT J-Jacques MORAGAS Nathan MARTIN Renée BRAUN Gilles MARGAIL Cindy RODRIGUEZ Juliette
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUZY Henri LECLERC Laure DAYNES Françoise ALVAREZ Jean-Claude DURA Jérémy FERNANDEZ Jeanne
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BENET Baptiste Mme ARGENCE Audrey BROC ép ARNAUDIES Lydia BASAGANA Jacques CARRERE Marc RUIZ Alice
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BAILLET Pierre GIANNINI Nadine DAMOND Germain LEPREVOST ép PUJOL Maya
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou CHATELUS Erik Néant MICCI Léa Néant BORREIL Jean-Noêl Néant
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES Valérie Néant BOHER Evelyne Néant CAROL Guy Néant
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou TOUBERT Frédéric AMAURÉ Adrien MORLOT Bernard NAVARRO Joseph MUXART Joseph BELGHERBI Valérie
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou JORDA Claude LEROY Emmanuel PRATS Catherine DOMENECH Pierre PARENT Michel Néant
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou COSSE Marie-Hélène ERDAL Tony COSSE René COSSE Josette RAFAEL Béatrice CARPENET Jérêmy
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou VERDIER Paulette ARGENCE France FEREY Thierry ESCODA Muriel
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou BLAISE LAVAUX Barbara ARASA Alain BRUANDET Gérard CORBINEAU Chantal GALY-FAJOU Camille PORRE Océane
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou LEMAIRE Patrick LAFONT Michel CAPDET Claude FABRE Serge CALLEJON Danielle DORANDEU Jean-Pierre
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUNET Emmanuel COLLE Sandrine THIVENT Gérard SALESNE Robert BONACAZE Pilar FAUST Romain
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou GILARDI Philippe Néant MICHELETTO Sylvie Néant VILA Elise Néant
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou DI DONATO Isabelle DIJAOUS Christian Néant HULOT Marie COBOLT Anne-Laure
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou BEAURAIN Marie-Paule BOUGON Alain CORNET Jacqueline LAIGLE Anne-Marie ALBRECHT Jean-Luc TOUZET Thierry
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES François SALVATELLA Serge VAILS Françoise BOUZAN épouse MOLAS Brigitte BLASER Philippe LLOPET Gérard
ST MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou NOOU Céline DIAS Catherine RASTOUL Nanette LEFEVRE Thierry SALY Sylvie HAMELIN Aline
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou LOMBARD Joël BARRAUD Emily HIVOREL Liliane ESTELA Catherine ARREDONDO Hervé PERRUCHE Dominique
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou AZORIN Jean-Marc TOMAS Andrée ROURA Reine ERRE Claude LESAGE Sophie MOLES Michel
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
MALER Élise OLBÉ Gérard
ALART Éric IGLÉSIAS Bernard
PATHÉ Marius ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes WEGSCHEIDER Laurent PETRIEUX Catherine MODAT André RIU Sandrine ALART Pierre MAILLE Dominique ép CALONNE
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BOUVIER Brice DELCOR Agnès DUFOUR Laurent DE MAURY André ESCAFFRE Christian GRES Gérard
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MINDA Pierre GOZE Christian BOSCH Françoise SALANNE Evelyne SIMONET Stéphanie DAVY Jean-François
BOLQUERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTIN Françoise Néant DUFOUR Francis Néant JACOTOT Jonathan Néant
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CLERCH Xavier FOLIARD Annick BATTESTI Jeannine Néant BERNADOY Pierre Néant
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BLAZI Jean-Louis CARRERE André BLAZI Gérard GIBERT Bernard DAUBY Martine CHEVALIER Pauline
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KAMMERER Michelle DE RIVASSON Bernard VIGUERIE Franck HOOGEBOOM Jacqueline
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARJAVEL Gérard BES Pierre DUPLANY Michel Néant DEIXONNE Gérard Néant
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAILLACH Anne ép CUSSAC Néant CUSSAC Nicolas FORNE Claude RAGANYI Nicole FERNANDEZ Cécile ép LANDRIEU
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FRIGOLA Jacques GUEVEL Daniel BEYEN Annick VINARDELL Jacques
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUYON Marina Néant JUANCHICH Serge SEQUER Patrick SOUCHET ép BOHER Jacqueline PRUGNIEL Sandrine
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUILLAUD Lény JOULIA Anne BONNEMAISON Erwan REGNE Mathias FRUITET Patrick DUMONT ép ESPEUT Geneviève
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes RODRIGUEZ Louis DAVIAUD Anne-Lise COLOMER Bernard DURBAN ép VAQUE Corinne SANTELLANI Benoît ARROYO Mélody
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTI Pierre GELIS Vincent MARTY Jacqueline née BERGNE BLANCO Nicole née BOYE
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Carol SANTAMARIA Giovanni SANTAMARIA Marie CATHALA Brigitte CLEMENTEL Christophe HUON Jean-Philippe
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAGNAN Michel Néant Néant Néant
ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LLAPASSET Cécile Néant PEYRE Jean-Luc BARTHEL Marie-France GRESSET Michel GUARDIOLE Eric
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ACHEMIROU Abdelhaq DESMET Alizée GILLET Sophie KIVIMAKI Martine LAGIRARDE Christophe CHIGOT Damien
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DE MATOS Nuno MILESI Pazienti PAGES Rose-Marie ARGELES Jean BANET Laurie
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PARASSOLS Stéphane Néant BRUNO Thierry DE PABLO Muriel ASMAKER Laure PARASSOLS née BECQ Charlotte
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes OLIVARI Jeannine MONE Henri SENTENAC Patrick CAYROL Michel SAGAU Dominique
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes COURTES Jean-Paul AURIOL Henri GUASCH Stéphane CAMP Stéphanie FABRE Vincent FILLOLS Fabrice
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MIRAN Patrick LAUBRAY Jérémy TUZET Huguette Néant PICHEYRE Jean DANIEL Vincent
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Chantal SABOY Delphine TERRAL CABROL Christophe DELVIGNE Erwan LANCKBEEN Christian MARION Sébastien
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ALLARD Laurent BONIS Laurence LAFONT Damien DELJARRY Yves PRAT Philippe Néant
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Béatrice PONS Sandrine CORRIEO Christophe CORRIEU Marielle WOERNER Lucas VERDUS Léa
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUTONES Thierry MARCHAND Thierry CRISTOFOL Marcelle MAS Françoise AUTONES Françoise CARBONELL André
ANGOUSTRINE
VILLENEUVE ESCALDES
RADONDY Étienne VIGUERIE Évelyne
PÉLISSIER Nathalie PRATS Éliane
FERNANDEZ épouse BRACHI
Claude
PAREDES épouse GOMEZ Marie-
Esther
BESNARD Patrick GRANDCLEMENT ép. BAILLES Françoise
ESCOUTE Joëlle
BORDERIE ép TORRÈS Catherine MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARBOYON Patrice SANMARTI Jean-Pierre LAVILLE Yves GRASSAUD Patrice ZAJDENWARG Roger
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DUMAY Christine VILLARES Karine POINT Nicolas POINT Béatrice BARTOLI Georges MARSEILLE Monique
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GIBERT Michel LAGUERRE Didier
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CANJUZAN née VILAR Michelle DELPRAT née CARRENO Ayda ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva ESPINET Christian
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MESTRES ép. DIDIER Isabelle GOMMERAT Suzanne ANOLL Jacques Néant ROGER André Néant
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BASSO Laëtitia MAJOLET Sylvie SOUYAH Nadia RIEUTORT Pascal CASTELLANO Anastasio
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CHERRIER Alexandre Néant ISOARD Christian Néant RAVASCO ép. BÉGUÉ Pascale Néant
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SALIES Louis PRATS Guy MOLINÉ Nathalie JOUE ép. FABRÉGAT Monique GALINDO Jonathan ARGILES Stéphanie
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GHELFI Elisabeth THOMAS Josiane CERISAY ép. DARNE Madeleine BRASSEUR Romuald LESVIGNES Roger CARLE Solange
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CONÉJÉRO Danielle CRISTOFOL Sauveur DOMINGUEZ Laétitia CONÉJÉRO Michel FRESNO Sylvain Néant
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BAULOZ Claudine VILLERET Jean-Luc LAGAESSE Elza CALS Carole SOLA Geneviève
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DEMONTE Ludovic Néant DELMAS Léa
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GENDRE Alain CABEZUDO Jean-Pierre LAFFONT Antoine NOGES Julien LIAGRE Marie-Thérèse PORTA Michèle
PORTE-PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ROUCAIROL Bernard KOMAROFF Nicole Néant AMADE François Néant
PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FICHES Jasmine VEYSSADE Patricia POUVREAU Pauline Néant AZEMA Francis Néant
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DIEUDONNE Françoise SISTAC Christiane CAMPS Joëlle CARBOU Alain NOGUES Francis BROS Jean Paul
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PRUDENTOS Stéphanie Néant BILLERACH Pascale SALVADOS Jean-Paul CANAL Sauveur Néant
STE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KERGOAT Henri PEYRATO Sébastien PARROT Rose PEYRATO Raymond CABOT Jean-Pierre CAVA Alain
ST PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GAURENNE Sylvie ECHARD Vincent Néant RODRIGUEZ Antoine Néant
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes VILA Alain Néant FONTANEL Daniel Néant FRANCH Pierre Néant
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MANZANO Guilhem BLANIC Marie-Thérèse MONTAGNE Fanny FERRASSE Cyril COUILLARD Karine
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LEJEAN Huguette BOUSQUET Robert SERDANE Françis RAGANYI Jean-Marie
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUINOT Robert DOLZ Stéphane POINCOT Karine BOBE Monique PARROT ép SUBRA Françoise
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MUSEUX Nathanaelle GRAELL Joël CLOS ép. PROUST Aurélie Néant NOGUERA Marie GOUJON Hélène
THUES-ENTRE-VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ADRIAENSEN Vic MALLOL CAMPRUBI Albert PELUD Christophe GARRIGUE Didier DELGADO Georges Néant
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Jordi CATHALA Maxime HERAIL Christine MARGAIL Anne-sophie AZEMA Françoise VANNIER Laurent
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BONAFOS Gilbert GOZE Jean-Claude ANGLADE Noelle PONSAILLE Michèle VEZINHET Jean-François ARGELES Josiane
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DOMINGUEZ Dimitri JEAN Éliane BERTRAND Jean-Marie DOMINGUEZ Anne-Marie HERNANDEZ René
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUDIER-SORIA Julien LIMOUZY Dominique CAMPOS Herman BARAJAS Stéphane
DAHAINE ép.ALAUX Gabrielle
QUÈS Edmond DADIES ép TARRENE Catherine GRAU ép YACONO Pascale QUÈS Gilbert
PAILLOUX née LAGARDE
Ghislaine
LETOUZE née BERGES Anne-
Marie
DA COSTA ép RIEUTORT Lucia
TACUSSEL Émilie
GALTE veuve NOGUERO Marie-
Louise BATAILLE ép DEMONTE Odile
BASSO veuve BIGORRE Marie-
Françoise
DE LA MOTTE SAINT PIERRE
Philippe
GOSSET née BLANQUE Marie-
Françoise
ABEL ép INGLES Sylvie
MERIC ép COLL Jocelyne HUSSONS-VINCENS ép MACHART Bénédicte
NICOLAU ép RESCH Michèle
FROUIN Benoït
VILLEFRANCHE DE
CONFLENT PERIE ép CANTAREIL Nicole MEGHRAOUI Anissa ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUCHER Frédérique SIRE Jean-Christophe AVELLANEDA Henri MANGIAMELI Philippe ANDRES Francis ROUGLAN François
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMBES Chrystelle GENESTE Sandra ESTEVE Anne-Marie BAIGET Bernard VIALA Pierre MACARY Serge
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GAULTIER Nathalie GERONNE Eric LE-MOUËLLIC Philippe AUBERT Gaëlle
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SALES Frédéric BORTOLIN Hélène GELUSSEAU Nicolas KATZ Viviane DUPUY ép. THIRY Séverine CASIMIR Philippe
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DANHYER David Néant SOLIS Jacqueline Néant Néant
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DA SILVA Angélique BARCELO Patrice PAUTHIER Odette REY Joseph BAR Dominique ZAFRA Stéphane
FELLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DIMON Caroline Néant BUCHACA Jean-Pierre Néant MONIER Nicolas Néant
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GUERRIER Claudine MORIN Dominique DUPONT Jean-Michel Néant PAGES Rachel Néant
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ENOCQ Julien Néant FÉVRIER Jean-Luc Néant ESCOUBEIROU Linda Néant
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RIVIERE Gilles PIAT Cindy PASTOU Camille LEE Grant Néant
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly FOURCADE Éliane MARFIN Marie-Christine TOLSAN Charlotte MOLES Renée LESECQ René TRIBILLAC Pierre
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMMUNIER Stéphane BATLLE Sophie UTEZA Jean-Marc Néant GELLY veuve ANDRILLO Pierrette Néant
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRANO André Néant BERNADACH Pierre Néant MARTINEZ Joséphine Néant
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRADELL Alex PUIG Céline OREGTA Michel SOLIVERES Martine MEGRET Benjamin RIVES Ingrid
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BERTAND Jean-Claude TEGGI Marc JOUAN Gilles VILQUIN Thierry RIGOLE Nadine
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUMARD Atuana BES Sophie MOLET Martine CORLAY Kristell FORT Julien
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly HISTE Claude BLANQUIER Joël SOS Gilbert BLANQUIER Jean COMERLY René FABRE Nicolas
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LAPEYRE Geneviève RASTOUIL Michel BENET René CHEBILLE Roger ALIBERT Pierre MOUNIE Jean-Paul
ST ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly VILLEROY ATLE Eulalie JOURDA Sofiya BOURGES Jean-Louis KRAFT Marie DASSONNEVILLE Aline VACQUIER Francis
ST MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LARROCHE Jacques Néant BOZEC Jacques DEL-BANO François CHAMPAGNE Jean-Luc COLL Maryse
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ANTICHAN Jean GENICQ ép. MEROU Corinne COLL Françis Néant GARCIA Élodie Néant
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GRIEU Carole GRIEU Jean-François Néant BESSET ép. FILIATOT Jeannine Néant
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RULL Fernand SIRE Rémi SIRE Bernard SIRE Françoise BOURREIL Yves LONDEIX Sébastien
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LABARRERE Lionel GUILLOT Laurence GAUBY France SOULERE Xavier LENIO Pierre FERRER Jacqueline
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly Néant Néant PANAUD Olivier Néant
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly JOURET Jean-Michel MARTINEZ Renald ROUVRES Thierry
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt BRUZY Pascal TASSET Dolorès BOXERO Michel RADONDE Marylise MAILLOLS Jean Néant
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt ARIS Pierre
PORRA épouse KUTENI Valérie CAPEILLE épouse PLAZAS Brigitte
CHALET ép DIMON Nadine
GERMAN ép BARILLET Sandrine
TRICOIRE ép CHAUVET
Etiennette
GARBE ép BINTEIN Christine
MARSIGLIO François
DAUCÉ Jacky SAURÉ Carmen
OLLIVIER ép LAROCHE Régine GIBEAUX ép ROUVRES Fabienne GARCIA ép OBRECHT Hermina
SIRE Maxime VALOGNE Michelle HENRIC Corinne TRESSERRES Gisèle HUMBERT Michelle E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
eau
et
risques
Unité
risques
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SER/2025
287-0001
du
14/10/2025
rendant
immédiatement
opposables
certaines
dispositions
du
projet
de
révision
du
plan
de
prévention
des
risques
d'inondation
(PPRi)
de
la commune
de
Torreilles
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
Je
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
562-1
à
L.
562-9
et
R.
562-1
à
R.
562-11-9
relatifs
aux
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
;
VU
le code
de
l'urbanisme
;
VU
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE
en
qualité
de
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DDTM/SER/2024-239-0001
du
26
août
2024
prescrivant
la
révision
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
de
la
commune
de
Torreilles
;
VU
la
lettre
de
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
en
date
du
27
juin
2025
informant
le
Maire
de
Torreilles
de
son
intention
de
rendre
immédiatement
opposables
certaines
dispositions
du
projet
de
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L562-2
du
Code
de
l'environnement ; VU
le courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
Torreilles
en
date
du 23
juillet
2025
exprimant
ses
observations
et
remarques
sur
le
projet
de
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'Inondation
:
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
1/4 VU
la
lettre
de
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
en
date
du
27
juin
2025
informant
le
Président
la
communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
métropole
de
son
intention
de
rendre
immédiatement
opposables
certaines
dispositions
du
projet
de
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'Inondation
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 562-2
du
Code
de
l’environnement;
VU
l'absence
d'observation
formulée
par
M.
le
Président
de
Perpignan
Méditerranée
Métorpole
Communauté
Urbaine
dans
le délai
imparti ;
Considérant
les
évènements
d'inondations,
coulées
de
boue,
tempêtes
et
chocs
mécaniques
liés
à
l’action
des
vagues
sur
la
commune
de
Torreilles
ayant
généré
la
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
par
les
arrêtés
du
19
novembre
1982,
9 janvier
1987,
22
mars
1990,
9
juillet
1992,
13
octobre
1992,
17
mars
1995,
18
février
1998,
18
novembre
1999,
29
janvier
2009,
25
mai
2013
et
11
décembre
2014
publiés
au
journal
officiel
de
la
République
française
:
Considérant
que
la
commune
de
Torreilles
est
susceptible
d'être
impacté
par
les
crues
de
la
Têt,
de
l’Agly
et
de
ses
affluents,
du
Bourdigou
mais
également
par
tempête
marine ;
Considérant
l’évolution
de
la
connaissance
des
phénomènes
inondations
par
débordement
de
cours
d'eau
et/ou
submersion
marine
sur
les
communes
du
bassin
versant
aval
de
l’Agly,
apportée
par
l'étude
du
bureau
d’études
«
SUEZ
Consulting
» ;
Considérant
que
les
événements
étudiés
ont.
des
périodes
de
retour
conforme
aux
dispositions
de
l’article
R.
562-11-3
du
code
de
l’environnement
et
que
dès
lors
ils ont,
selon
les
cours
d’eau
et
pour
la
submersion
marine,
une
chance
sur
cent
de
se
produire
chaque
année
et
que
la
possibilité
d'une
crue
de
la
Têt,
similaire
à
celle
qui
s'est
produite
en
1940,
a
une
chance
sur
cinq-cents
de
se
produire
chaque
année ;
Considérant
dès
lors
la
perspective
de
retour
d'une
tempête
marine
et/ou
d'une
crue
de
grande
ampleur
associé
à
un
risque
de
défaillance
de
systèmes
d'endiguements
et/ou
d'aménagements
en
remblai
pour
la
protection
d’enjeux
;
Considérant
l'augmentation
du
nombre
de
résidences
principales
sur
la
commune
et
les
projets
d'urbanisation
connus
sur
le territoire
de
la
commune ;
Considérant
que
le
projet
de
développement
de
la
commune
de
Torreilles,
identifié
dans
son
document
d'urbanisme,
disposent
de
zone
à
urbaniser
en
zone
inondable
et
doit
prendre
en
compte
le caractère
entièrement
inondable
de
son
territoire
;
Considérant
dès
lors
la pression
foncière
qui
s'exerce
sur
la commune
de
Torreilles
;
Considérant
la
nécessité
d'interdire
ou
d'autoriser
avec
prescriptions
les
projets
sur
le
territoire
de
la commune
afin
de
ne pas
porter
atteinte
à
la
sécurité
et
la salubrité
publique
; 2/4 Considérant
la
nécessité
de
ne
pas
compromettre
l'application
ultérieure
du
futur
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
d'Inondation
par
une
aggravation
des
risques
ou
la
création
de
risques
nouveaux;
Considérant
que
le projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
d'Inondation
en
cours
d'élaboration
contient
certaines
des
prescriptions
mentionnées
au
1°
et
2°
du
II
de
l’article
L.
562-1
du
Code
de
l'environnement
;
Considérant
l'urgence
à
rendre
ces
prescriptions
immédiatement
opposables
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Torreilles
:
SUR
la
proposition
de
Madame
la
Directrice
départementale
des
territoires
et de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales
ARRÊTE :
Article
1er
: Objet
Sont
rendues
immédiatement
opposables
les
prescriptions
du
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
de
la
commune
de
Torreilles.
Ces
prescriptions
s'appliquent
aux
projets,
constructions,
ouvrages,
aménagements
où
exploitations
nouveaux.
Article
2
: Consultation
du
dossier
des
prescriptions
du
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
rendues
immédiatement
opposables
Le
dossier
est
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
les
locaux,
aux
jours
et
heures
habituelles
d'ouverture :
.
de
la
Mairie
de
Torreilles
:
|
-
du
siège
de
la
communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
métropole;
.
de
la
Préfecture
du
département
des
Pyrénées-Orientales.
Il
est
également
librement
consultable
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
les
Pyrénées-Orientales. Le
dossier
comprend:
un
rapport
de
présentation
un
règlement
le
zonage
réglementaire
(deux
cartes)
la
carte
des
cotes
de
référence
(deux
cartes)
des
annexes : l'arrêté
préfectoral
DDTM/SER/2024-239-0001
du
26
août
2024
la cartographie
des
aléas
(deux
cartes
d'aléas)
la
cartographie
des
enjeux
(deux
cartes)
nr
3/4 Article
3
: Mise
à jour
des
annexes
du
PLU
Les
dispositions
du
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondation
rendues
immédiatement
opposables
en
application
de
l'article
L. 562-2
du
code
de
l'environnement
doivent
être
annexées
à
titre
informatif
au
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Torreilles,
conformément
à
l'article
R.151-53
du
code
de
l'urbanisme.
| Article
4
: Notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de
la
commune
de
Torreilles
et
au
président
de
la
communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
métropole.
Article
5
: Mesures
de
publicité
Le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
un
mois,
à
compter
de
sa
notification :
en
mairie
de
Torreilles
;
au
siège
de
la
communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
métropole.
Il sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Article
6
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publicité
prévues
ci-avant
à
l’article
5 :
soit
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
soit
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
compétent.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
étant
entendu
que
l'absence
de
réponse
au
terme
du
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours.
|
En
l'absence
de
recours
gracieux
où
hiérarchique,
le
présent
arrêté
peut
directement
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Article
7
: Exécution
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
Maire
de
Torreilles,
le
Président
de
la
communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
métropole
et
la
Directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Perpignan,
le
4 4 OCT.
2025
Le
Préfet,
Pan Pierre REGNAUL1 de la MOTHE
4/4 E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Direction Affaire suivie par: Hélène DANEU
Perpignan,
le 13
octobre
2025
Décision
de
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la mer
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
financière
pour
l'exercice
de
la
compétence
d’ordonnateur
secondaire
La
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
n°
2004-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles,
‘
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
avril
2024
nommant
Mme
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales,
à
compter
du
27
mai
2024, VU
l'arrêté
préfectoral
N°
PREF/SCPPAT/2025-237-0017
paru
au
RAA
le
25
août
2025,
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales
en
qualité
d’ordonnateur
secondaire
délégué,
DÉCIDE
Article
1 : Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Julie
COLOMB,
directrice
adjointe
et
M.
Nicolas
MAIRE,
directeur
adjoint,
délégué
à
la
mer
et
au
littoral,
à
l'effet
de
signer
toutes
pièces
relatives
à l'exercice
de
la compétence
d'ordonnateur
secondaire
et visées
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/SCPPAT/2025-237-0017
du
25
août
2025.
2 rue
Jean
Richepin
- BP
50909
-—
66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
: www.pyrenees-
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
orientales.gouv.fr Article
2
: Subdélégation
de
pouvoir
adjudicateur
et
de
signature
est
donnée
aux
chef(fe)s
de
service
et
adjoint(e)s
:
M.
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt,
Mme
Emma
DAHAN,
cheffe
du
service
nature
agriculture
forêt
adjointe,
M.
Vincent
DARMUZEY,
chef
du
service
eau
et
risques,
M.
Philippe
ORIGNAC,
chef
du
service
eau
et
risques
adjoint,
Mme
Isabelle
JORY,
cheffe
du
service
ville
habitat
construction,
M.
Brice
LEON,
chef
du
service
ville
habitat
construction
adjoint,
M.
Cyril
MICHEL,
chef
du
service
conseils
et
aménagement
des
territoires,
Mme
Alexandra
TASTU-SOULEYREAU,
cheffe
du
service
conseils
et
aménagement
des
territoires
adjointe,
Mme
Florence
BOULENGER,
cheffe
du
service
mer
et
littoral,
M.
Johann
SCHLOSSER,
chef
du
service
mer
et
littoral
adjoint;
À
l'effet
de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences:
Pour
le
BOP
135
les
engagements
juridiques,
les
pièces
de
liquidation
et
d'exécution
de
la
dépense;
le
recouvrement
des
travaux
d'office
et
des
astreintes
administratives
et
pénales,
les
pièces
d'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
leurs
compétences;
Pour
les
autres
BOP
les
certificats
administratifs,
les
états
de
règlement
et
les
états
d'acompte
des
marchés,
relatifs
à
la
liquidation
des
dépenses;
les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons,
lettres
de
commande
ou
contrats
dans
la
limite
de
10
000
€
HT:
Article
3
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
chef(fe)s
d'unité
et
agents
mentionnés
ci-dessous : Sur
le
BOP
135
Mme
Caroline
ABELANET,
cheffe
de
l'unité
ville
habitat
indigne
et
privé
(VHIP),
service
ville
habitat
construction,
Mme
Sarah
MOTIA
cheffe
de
l'unité
VHIP
adjointe,
service
ville
habitat
construction,
M.
Geordy
BOULDOUYRE-CRUZ,
chef
de
l'unité
habitat
logement
social
(HLS),
service
ville
habitat
construction,
Mme
Claire
FLORES,
cheffe
de
l'unité
HLS
adjointe,
service
ville
habitat
construction,
M.
Lionel
FEDECKI,
chef
de
l'unité
application
des
droits
des
sols
et
juridique
(ADS-J),
service
conseils
et
aménagement
des
territoires,
M.
Gregory
REBEYROTTE,
chef
de
l’unité
ADS
adjoint,
service
conseils
et
aménagement
des
territoires Sur
le
BOP
181
M.
Lionel
FEDECKI,
chef
de
l'unité
application
des
droits
des
sols
et juridique,
service
conseils
et
aménagement
des
territoires
;
Sur
le
BOP
203 M.
Lionel
FEDECKI,
chef
de
l'unité
application
des
droits
des
sols
et juridique,
service
conseils
et
aménagement
des
territoires;
Sur
le
BOP
207
M.
Jean-Luc
GIBERGUES,
chef
de
l'unité
éducation
routière
rattachée
à
la
direction,
Mme
Sophie
ROSELL,
cheffe
de
l'unité
sécurité
routière
du
service
eau
et
risques
;
À
l'effet
de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences :
Sur
le
BOP
135
les
engagements
juridiques,
les
pièces
de
liquidation
et
d'exécution
de
la dépense
dans
la
limite
de
10 000€,
le
recouvrement
des
travaux
d'office
et
des
astreintes
administratives
et
pénales,
les
pièces
d'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
leurs
compétences
dans
la
limite
de
10
000€;
Sur
les
autres
BOP
les
propositions
d'engagement
des
dépenses
et
d'affectation
des
crédits
à
des
opérations
d'investissement
;
Article
4
- Coeur
Chorus
Des
licences
Coeur
Chorus
sont
attribuées
aux
agents
mentionnés
en
annexe,
à
l'effet
d'utiliser
l'application,
dans
la
limite
des
droits
liés
à
leur
licence
et
en
qualité
de
consultation
des
données
Coeur
Chorus
pour
tous
les
BOP.
Article
5 - Organisation
comptable
des
services
L'organisation
comptable
des
services
est
référencée
dans
le tableau
en
annexe
1.
- Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Nathalie
CAMPAGNE,
cheffe
de
la
mission
d'appui
au
pilotage,
dans
le
cadre
des
achats
effectués
avec
les
cartes
bancaires
"budget
de
fonctionnement"
(plafond
annuel
8 000
euros,
montant
maximum
par
transaction
1 000
euros)
et
"calamités
agricoles"
(plafond
limité
à 2 300
euros
d'achats
sur
30 jours
glissants)
-
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Arnaud
GASC,
commandant
de
port
adjoint
-
service
Mer
&
Littoral
- capitainerie
de
Port-La-Nouvelle
et
à
Marc
DUMOUTIERS,
commandant
de
port
adjoint
- service
Mer
&
Littoral
- capitainerie
de
Port-Vendres,
dans
le
cadre
des
achats
effectués
avec
la
carte
bancaire
(plafond
maximum
BOP
205
par
transaction
de
2 000
euros)
Article
6
—- Chorus
DT
Concernant
Chorus
Déplacements
Temporaires,
sont
habilités
à
valider
dans
Chorus
DT,
sur
le
BOP
354,
les
ordres
de
mission,
de
vérifier
les
pièces,
de
liquider
les
états
de
frais
des
agents
missionnés
et
les
factures,
dans
la
limite
de
leurs
attributions,
les
agents
mentionnés
ci-dessous
et
cités
en
annexe
de
la
présente
décision :
Mmes
Hélène
DANEU
et
Sylvie
ZAMBON,
assistantes
de
direction,
Mme
Nathalie
CAMPAGNE,
cheffe
de
la
mission
d'appui
au
pilotage, M.
X, chef(fe)
de
la mission
d'appui
au
pilotage
adjoint(e),
M.
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt,
Mme
Emma
DAHAN,
cheffe
du
service
nature
agriculture
forêt
adjointe,
Mme
Isabelle
JORY,
cheffe
du
service
ville
habitat
construction,
M.
Brice
LEON,
chef
du
service
ville
habitat
construction
adjoint,
Mme
Florence
BOULENGER,
cheffe
du
service
mer
et
littoral,
M.
Johann
SCHLOSSER,
chef
du
service
mer
et
littoral
adjoint
M.
Cyril
MICHEL,
chef
du
service
conseils
et
aménagement
des
territoires,
Mme
Alexandra
TASTU-SOULEYREAU,
cheffe
du
service
conseils
et
aménagement
des
territoires
adjointe,
M.
Vincent
DARMUZEY,
chef
du
service
eau
et
risques,
M.
Philippe
ORIGNAC,
chef
du
service
eau
et
risques
adjoint,
M.
Roland
GAUDEL,
chef
de
l'unité
littorale
des
affaires
maritimes
du
service
mer
et
littoral,
M.
Jean-Luc
GIBERGUES,
chef
de
l'unité
éducation
routière
rattachée
à
la
direction,
Mme
Pauline
QUEULIN,
cheffe
de
l'unité
aménagement
durable
du
service
conseils
et
aménagement
des
territoires,
Mme
Pascale
BONNERY,
assistante
du
service
conseils
et
aménagement
des
territoires,
Mme
Audrey
FLAMENT,
assistante
du
service
mer
et
littoral,
Mme
Lydie
HUBERT,
assistante
de
l'unité
éducation
routière,
rattachée
à
la
direction.
Article
7
- Système
d'information
des
aides
à
la
pierre
Des
habilitations
«
instructeur
chorus
»
sur
la
plateforme
du
système
d'information
des
aides
à
la
pierre
(SIAP)
sont
attribuées
aux
agents
mentionnés
en
annexe,
à
l'effet
d'utiliser
l'application,
dans
la
limite
des
droits
liés
à
leur
licence,
pour
l'engagement
et
le
paiement
des
subventions
d'aide
à
la
pierre.
Article
8 -
Plate-forme
des
achats
de
l’État
Liste
des
agents
disposant
d’un
accès
à
la
plate-forme
des
achats
de
l'État
(PLACE)
Profil
acheteur
:
Yoann
COLLINET,
Lionel
SÉGAUD,
Frédérique
PATTE,
Audrey
FLAMENT,
Isabelle
BILLAUD,
Éric GIRAU
Profil
administrateur
: Nathalie
CAMPAGNE
et
Katy
BORDES
Article
9
-
La
présente
subdélégation
sera
transmise
à
la
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
pour
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer,
—
2
lé
Qi
=
Émilie NAHON \l
Ÿ
\! 4 Annexe
Organisation
comptable
des
services
de
la
DDTM
des
Pyrénées-Orientales
version
: 22-09-25
Chorus
Chorus
Licences
Service
BOP
Domaine
Responsable
Formulaire
Formulaires
Coeur
Chorus
du
suivi
du
Saississeur
Valideur
Consultation
BOP
(y compris
certification
du
service
fait
en
une
étape)
207
Education
routière
JL
Gibergues
L.
Hubert
JL
Gibergues
L.
Hubert
Direction
Tous
| Appui
budgétaire
et
comptable]
sans
objet
K.
Bordes
K.
Bordes
K.
Bordes
380
Fonds
vert
Préf/SCPPAT
N.
Maire
N.
Maire
K.
Bordes
113
Gestion
littoral
D.
Thomas
A.
Flament/
A.
Tiziani |
F.
Boulenger
/J.
Schlosser
A.
Flament
an
203
Infrastructures
et
transports
|
F.
Boulenger
A.
Flament
F.
Boulenger
/ J. Schlosser
A.
Flament
205
Capitaineries
- Affaires
Maritimes |
F.
Boulenger
A.
Flament
A.
Flament
A.
Flament
380
Fonds
vert
Préf/SCPPAT
|. Rochet
[. Rochet
A.
Flament
113
Police
Eau
D.
Thomas
A.
Mazzoléni
/ E.
Cano
V.
Darmuzey/
P.
Orignac
E.
Cano
181
Prévention
risques
+
Fonds
V.
Darmuzey
E.
Cano
/
L.
Lanselle
V.
Darmuzey/
P.
Orignac
E.
Cano
Barnier
A.
Mazzoléni
SER
L.
Hubert
/ E.
Thomas-
V.
Darmuzey
L.
Hubert
207
Sécurité
routière
ODSR
V.
Darmuzey
Lallier
380
Fonds
vert
Préf/SCPPAT
E.
Cano
/ L.
Lanselle
V.
Darmuzey
/
P.
Orignac
V.Darmuzey-
B.
Léon
Coordination
BOP
M.
Blin
M.
Blin
Fonds
national
des
aides
à
la
C.
Flores
/
C.
Flores
É Flores
SVHC
138
pierre,
Gens
du
voyage
1: Jory
G.
Bouldouyre-Cruz
G.
Bouldouyre-Cruz
M.
Blin
C.
Abelanet/
E.
Girau
/
|
Habitat
indigne
V.
Barus
C.
Abelanet
Villes
et
territoires
durables à
L.
Fédécki
L.
Fédécki
/ M.
Blin
M.
Blin
aie
Agence
Urbanisme
1. Jory
Contentieux
urbanisme
SCAT
181
Prévention
des
risques
V.
Darmuzey
L.
Fédécki
L. Fédécki
L. Fédécki
203
Infrastructures
et
transports
C.
Michel
L.
Fédécki
L.
Fédécki
L.
Fédécki
149
Forêt
D.
Thomas
F.
Patte
D.
Thomas/
F.
Patte
E.Dahan/C.Debat-Burkarth
113
Natura
2000
D.
Thomas
B.
Pasquet
B.
Chevalier
/
D.
Thomas/
J. Saleillas
E.Dahan
SNAF
149
Gel,
crise
porcine
D.
Thomas
|
D.
Thomas
/J.Saleillas
/
D.
Thomas
/ E.Dahan
/
J. Saleillas
R.
Lakhdari
R.
Lakhdari
380
Fonds
vert
Préf/SCPPAT |
D.
Thomas
/E.
Dahan/
D.
Thomas
/ E.
Dahan
F.Patte
F.Patte
Système
d’information
des
aides
à
la
pierre
(SIAP)
Instructeur
Chorus
SVHC
-
BOP
135
G.
Bouldouyre-Cruz
/ C.
Flores
Licences
RUO
J. Saleillas
et
K.
Bordes
ADS
2007
N.
Solé
CHORUS
DT
Saississeur
Valideur
Gestionnaire
Frais
de
déplacement
des
paysagiste
et
architecte
conseils
du
SCAT
(BOP
135)
P.
Bonnery
|A. Tastu-Souleyreau
/|
C.
Michel
/ A.
Tastu-
P.
Queulin
Souleyreau
Frais
de
déplacement
des
IPCSR
(BOP
207)
Chaque
IPCSR
L.
Hubert
J-L
Gibergues
Frais
de
déplacement
du
Délégué
au
permis
de
conduire
(BOP
207)
JL
Gibergues
S.
Zambon
E.
Nahon
Frais
de
déplacement
des
agents
de
l'ULAM
(BOP
205)
Chaque
agent
R.
Gaudel
/ A.
A.
Flament
Flament
Frais
de
déplacement
du
chef
d'unité
de
l’'ULAM
(BOP
205)
R.
Gaudel
J.
Schlosser
A.
Flament
A.
Flament
Frais
de
déplacement
des
agents
des
capitaineries
(BOP
205)
Chaque
agent
Capitaines
A.
Flament
Chaque
agent
vH1
SGCD
Frais
de
déplacement
des
agents
de
la
DDTM
(BOP
354) E =
PRÉFET DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
UGCST
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 288-0001
portant restriction de circulation en raison de travaux de réfection de route par le service
des routes du département
------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-9
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la
convention passée entre l’État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la
concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 2e partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002,
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la police
sur l'autoroute "La Languedocienne" (A9) dans la traversée du département des Pyrénées
Orientales,
VU l’arrêté préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulation
sous chantier sur l’autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée du
département des Pyrénées Orientales,
VU la note technique du 14 avril 2016, DEVT1606917N, relative à la coordination des
chantiers du Réseau Routier National,
VU la demande d’Autoroutes du Sud de la France de Rivesaltes en date du 08 octobre
2025
VU l’avis favorable des services de DGITM/DIT/FCA en date 10 octobre 2025
VU l’avis favorable du Commandant de groupement de gendarmerie départementale des
Pyrénées-Orientales en date du 08 octobre 2025
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le
site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Vu l’avis favorable du département des Pyrénées Orientales en date du 8 octobre 2025
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 août 2025 portant délégation
de signature à Madame Émilie NAHON
VU la décision du 26 août 2025 portant subdélégation de signature,
Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment son article qui
L2213-1 qui confie au préfet de département le pouvoir de police de la circulation sur les
routes à grande circulation,
Considérant qu’il est nécessaire de fermer la sortie 42 Perpignan Sud, à la demande du
département des Pyrénées-Orientales, suite à la réalisation de travaux sur le rond-point de
l’Europe. Ces travaux empêchent toute circulation en sortie de l’A9, vers le réseau
départemental dans les deux sens de circulation.
ARRÊTÉ :
Article 1er :
À la demande du conseil départemental, pour permettre de réaliser des travaux de
réfection d’enrobés sur le giratoire de l’échangeur de Perpignan Sud, rond-point de
l’Europe, Vinci Autoroutes réseau ASF, doit mettre en place des restrictions de circulation.
Article 2 :
Afin d’offrir le maximum de sécurité, le mode d’exploitation retenu consiste à la fermeture
totale de l’échangeur de Perpignan Sud n°42, suivant le calendrier des travaux de l’article 3.
Article 3 :
L’échangeur n° 42 de Perpignan sud sera interdit et fermé à toute circulation pendant les
nuits du 22 au 23 octobre 2025 et du 23 au 24 octobre 2025 de 20h00 à 7h00
Fermeture des entrées en direction de l’Espagne et de Narbonne
Fermeture des sorties en direction de Narbonne et de l’Espagne
Itinéraires de déviation :
Les usagers désirant se rendre en direction de Narbonne depuis l’échangeur Perpignan Sud
N°42 seront orientés vers l’échangeur Perpignan Nord N°41 et suivront l’itinéraire S12 du
PGT66
Les usagers désirant se rendre en direction de l’Espagne depuis l’échangeur Perpignan Sud
N°42 seront orientés vers l’échangeur du Boulou N°43 et suivront l’itinéraire S13 du PGT66. En provenance de l’Espagne, les usagers désirant se rendre sur Perpignan seront orientés
depuis l’échangeur N°43 Le Boulou et suivront l’itinéraire S14 du PGT66 pour rejoindre les
abords de l’échangeur Perpignan Sud N°42
En provenance de Narbonne, les usagers désirant se rendre sur Perpignan Sud seront
orientés depuis l’échangeur N° 41 Perpignan Nord et suivront l’itinéraire S11 du PGT66 pour
rejoindre les abords de l’échangeur Perpignan Sud N°42
Article 4 :
Les usagers seront informés de la fermeture totale du diffuseur de Perpignan Nord °41:
Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes
ou mobiles.
Par diffusion d’informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur
107,7 mhz.
Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24
Article 5 :
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a.…) est mise en place par Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute (8ème partie de l’instruction inter-ministérielle de 2009).
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services d'Autoroutes du Sud de la France. Le peloton autoroute de Pollestres,
territorialement compétent sur le secteur, pourra s'assurer à tout moment du respect de la
signalisation temporaire par les usagers de l'axe autoroutier.
Article 6 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de
cabinet du Préfet, le directeur de la société Vinci autoroute, sont chargés, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 15 octobre 2025
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
p/Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et de la mer des Pyrénées-Orientales. E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025288-0001
portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur cochongliers et sangliers sur la commune de Trouillas
------
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2025-237-0016 en date du 25 août 2025
portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice
départementale des territoires et de la mer ;
Vu la décision de délégation de signature à Madame Emma DAHAN, cheffe adjointe du
service nature agriculture forêt en date du 14 février 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des
Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu’au 31 décembre
2029 ;
Vu la présence de cochons vietnamiens sans propriétaires et revenus à l’état sauvage
sur la commune de Trouillas ;
Vu le croisement avéré de ces individus avec l’espèce sanglier et le risque de pollution
génétique de l’espèce sanglier ;
Vu les risques sanitaires liés à la présence potentielle sur le territoire national du virus
de la peste porcine africaine ;
Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur cochongliers et sangliers, présentée par Monsieur Louis GELY,
lieutenant de louveterie du secteur 20, reçue le 15 octobre 2025, suite aux dégâts
sur les propriétés de Monsieur Nicolas POUIL sur la commune de Trouillas ;
Vu l’avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Trouillas ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Considérant qu’il convient de réguler les populations de cochongliers et sangliers sur la
commune de Trouillas ;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Louis GELY, lieutenant de louveterie du secteur 20, est autorisé à
réaliser des opérations de régulation des populations de cochongliers et sangliers par tirs
individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de
Trouillas, aux alentours et sur les propriétés de Monsieur Nicolas POUIL, notamment à
moins de 150 m des habitations et y compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage
de la commune concernée.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Louis GELY peut s’attacher les compétences
des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de sécurité ainsi que
d’autres lieutenants de louveterie.
En cas d’intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement
du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la
sécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Louis GELY, les actions administratives
seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, la
DDTM en sera informée.
Période des opérations :
de la date de signature de l’arrêté au 15 novembre 2025 inclus
Article 2 : Monsieur Louis GELY doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur
le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de la
commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi que Monsieur le président de l’association communale de chasse agréée
(A.C.C.A.) de la commune concernée.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et
d’interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des
opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des
territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». La Chefle de Servlce Adjointe
de la Nature de l'Agriculture et de La Fort
Emma DAHAN
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de
cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire
sera notifié au sous préfet-préfet de Céret, au commandant du groupement de
gendarmerie, au chef du service départemental de l'OFB, au maire de la commune de
Trouillas, au président de la fédération départementale des chasseurs et au président de
l’A.C.C.A de Trouillas.
Fait à Perpignan, le 15 octobre 2025 ACADÉMIE DE
MONTPELLI
ER
des
Pyrénées-Orientales
Liberté Égalité Fraternité
Vu Vu vu Vu Vu Vu Vu vu Vu Vu vu Vu vu vu Article
1
:
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationaie
La
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
des
Pyrénées-Orientales
le
Code
de
l'éducation
notamment
ses
articles
R
222-1
et
R
222-29,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.211-1
à
L211-4
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ensemble
la
loi
n°84-16
du
11
Juillet
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
de
l'Etat,
la
loi
n°
2010-751
du
5
Juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
le
décret
n°
82-451
du
28
Mai
1982
modifié
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires, le
décret
n°
2022-670
du
22
avril
2022
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
compétentes
à
l'égard
de
certains
fonctionnaires
relevant
du
ministre
chargé
de
l'éducation
nationale
et du
ministre
chargé
de
l'enseignement
supérieur,
le
décret
n°
2011-595
du
26
Mai
2011
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
recours
au
vote
électronique
par
internet
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
sein
des
instances
de
représentation
du
personnel
de
la
fonction
publique
d'Etat,
le
décret
n°
2012-16
du
5
Janvier
2012
relatif
à
l'organisation
académique,
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires,
l'arrêté
rectoral
du
27
mars
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
la
Directrice
des
services
de
l'Education
nationale
des
Pyrénées-Orientales,
l'arrêté
du
25
juillet
2022
relatif
aux
modalités
d'organisation
du
vote
électronique
par
internet
des
personnels
relevant
du
ministère
chargé
de
l'éducation
nationale,
de
la
jeunesse,
de
la
recherche
et
des
sports
pour
l'élection
des
représentants
des
personnels
aux
comités
sociaux
d'administration,
aux
commissions
administratives
paritaires
et
aux
commissions
consultatives
paritaires,
au
comité
consultatif
ministériel
des
maîtres
de
l'enseignement
privé
sous
contrat
et
aux
commissions
consultatives
mixtes
pour
les
élections
professionnelles
fixées
du
1°
au
8
Décembre
2022 ;
le
procès-verbal
en
date
du
8
décembre
2022
de
dépouillement
du
scrutin
et
de
répartition
des
sièges
à
la
commission
administrative
paritaire
départementale
du
corps
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
du
département
des
Pyrénées-Orientales,
le
procès-verbal
en
date
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
constitution
de
la
commission
administrative
paritaire
départementale
du
corps
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
du
département
des
Pyrénées-Orientales, ARRETE La
liste
des
membres
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
Départementale
unique
commune
aux
corps
des
instituteurs
et des
professeurs
des
écoles
est
fixée
ainsi
qu'il
suit
:
1.
Représentants
de
l’Administration
:
TITULAIRES
Madame
Anne-Laure
ARINO,
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
Directrice
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
des
Pyrénées-Orientales
Monsieur
Jean-Philippe
RODRIGUEZ,
Secrétaire
Général
Monsieur
Hervé
HECKLEN,
Adjoint
à
la
Directrice
Académique
Madame
Nadège
SEDES,
Inspectrice
Education
Nationale
(RIBERAL)
Madame
Sandrine
RONDINI,
Inspectrice
Education
Nationale
(ASH)
Monsieur
Eric
SAQUE,
Inspecteur
Education
Nationale
(AGLY)
Monsieur
Samir
KHEDIMI,
Inspecteur
Education
Nationale
(P.
1)
SUPPLEANTS
Madame
Fabienne
CONDAMIN,
Inspectrice
Education
Nationale
(P.
2)
Monsieur
Marc
ROBERT,
Inspectrice
Education
Nationale
(LITTORAL)
Monsieur
Sacha
GONZALEZ,
Inspecteur
Education
Nationale
(PRADES)
Madame
Sylvie
RASIA,
Inspectrice
Education
Nationale
(CERET)
Madame
Emmanuelle
RACT,
Attachée
Principale
d'Administration
de
l'Etat
Madame
Delphine
BOSCH,
Attachée
Principale
d'Administration
de
l'Etat
Madame
Camille
BOURNET,
Attachée
d'Administration
de
l'Etat
2.
Représentants
élus
du
personnel :
TITULAIRES
e
Madame
CORREGE
Audrey,
Professeur
des
écoles,
école
élémentaire
Jean
Jaurès,
Toulouges
(SNUIPP
—
FSU)
e
Monsieur
NOGUES
Jean-François,
Professeur
des
écoles,
Collège
Joffre
(SEGPA),
Rivesaltes
(SNUIPP
—
FSU)
e
Monsieur
GUY
Jérôme,
Professeur
des
écoles,
école
élémentaire
Pierre
et
Marie
Curie,
Canet-en-Roussillon
(SNUIPP
—
FSU)
e
Madame
SALLES
Océane,
Professeur
des
écoles,
Maternelle
Anatole
France,
Perpignan
(SNUIPP
-
FSU)
e
Madame
MARTINEZ
Laure,
Professeur
des
écoles,
école
élémentaire
Victor
Hugo,
Perpignan
(SNUIPP
-
FSU)
e
Madame
CHENUS
Eloïse,
Professeur
des
écoles,
école
élémentaire
Pasteur
Lamartine,
Perpignan
(SE-UNSA)
e
Madame
CONESA
Mélanie,
Professeur
des
écoles,
école
élémentaire
Pasteur
Lamartine,
Perpignan
(SE-UNSA)
SUPPLEANTS
e
Monsieur
TRABY
Frédéric,
Professeur
des
écoles,
école
maternelle
Louis
Torcatis,
Ille sur
Têt
(SNUIPP
—
FSU) e
Madame
FRENAL
Aurélie,
Professeur
des
écoles,
école
élémentaire
François
Arago,
Le
Soler
(SNUIPP
—
FSU)
e
Madame
CHAZARENC
Emma,
Professeur
des
écoles,
école
primaire
de
Matemale
(SNUIPP-FSU)
e
Madame
DAVIAUD
Anne-Lise,
Professeur
des
écoles,
IME
La
perle
cerdane,
Osséja
(SNUIPP-FSU)
e
Madame
MORESCHI
Suzanne,
Professeur
des
écoles,
école
maternelle
Edouard
Herriot,
Perpignan
(SNUIPP-FSU)
e
Madame
PINOL
Laurène,
Professeur
des
écoles,
école
maternelle
Victor
Duruy,
Perpignan
(SE
-
UNSA)
e
Madame
BOUCHET
Céline
Professeur
des
écoles,
école
maternelle
d'Estagel
(SE-UNSA)
Article
2 :
Le
mandat
des
présents
membres
prend
effet
à
compter
du
9
octobre
2025.
Article
3 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
des
Pyrénées-
Orientales
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Perpignan,
le 9 octobre
2025
Anne-Laure
ARINO ACADÉMIE DE
MONTPELLI
ER
des
Pyrénées-Orientales
Liberté Égalité Fraternité
Vu Vu vu Vu Vu Vu Vu vu Vu Vu vu Vu vu vu Article
1
:
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationaie
La
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
des
Pyrénées-Orientales
le
Code
de
l'éducation
notamment
ses
articles
R
222-1
et
R
222-29,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.211-1
à
L211-4
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ensemble
la
loi
n°84-16
du
11
Juillet
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
de
l'Etat,
la
loi
n°
2010-751
du
5
Juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
le
décret
n°
82-451
du
28
Mai
1982
modifié
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires, le
décret
n°
2022-670
du
22
avril
2022
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
compétentes
à
l'égard
de
certains
fonctionnaires
relevant
du
ministre
chargé
de
l'éducation
nationale
et du
ministre
chargé
de
l'enseignement
supérieur,
le
décret
n°
2011-595
du
26
Mai
2011
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
recours
au
vote
électronique
par
internet
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
sein
des
instances
de
représentation
du
personnel
de
la
fonction
publique
d'Etat,
le
décret
n°
2012-16
du
5
Janvier
2012
relatif
à
l'organisation
académique,
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires,
l'arrêté
rectoral
du
27
mars
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
la
Directrice
des
services
de
l'Education
nationale
des
Pyrénées-Orientales,
l'arrêté
du
25
juillet
2022
relatif
aux
modalités
d'organisation
du
vote
électronique
par
internet
des
personnels
relevant
du
ministère
chargé
de
l'éducation
nationale,
de
la
jeunesse,
de
la
recherche
et
des
sports
pour
l'élection
des
représentants
des
personnels
aux
comités
sociaux
d'administration,
aux
commissions
administratives
paritaires
et
aux
commissions
consultatives
paritaires,
au
comité
consultatif
ministériel
des
maîtres
de
l'enseignement
privé
sous
contrat
et
aux
commissions
consultatives
mixtes
pour
les
élections
professionnelles
fixées
du
1°
au
8
Décembre
2022 ;
le
procès-verbal
en
date
du
8
décembre
2022
de
dépouillement
du
scrutin
et
de
répartition
des
sièges
à
la
commission
administrative
paritaire
départementale
du
corps
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
du
département
des
Pyrénées-Orientales,
le
procès-verbal
en
date
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
constitution
de
la
commission
administrative
paritaire
départementale
du
corps
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
du
département
des
Pyrénées-Orientales, ARRETE La
liste
des
membres
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
Départementale
unique
commune
aux
corps
des
instituteurs
et des
professeurs
des
écoles
est
fixée
ainsi
qu'il
suit
:
1.
Représentants
de
l’Administration
:
TITULAIRES
Madame
Anne-Laure
ARINO,
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
Directrice
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
des
Pyrénées-Orientales
Monsieur
Jean-Philippe
RODRIGUEZ,
Secrétaire
Général
Monsieur
Hervé
HECKLEN,
Adjoint
à
la
Directrice
Académique
Madame
Nadège
SEDES,
Inspectrice
Education
Nationale
(RIBERAL)
Madame
Sandrine
RONDINI,
Inspectrice
Education
Nationale
(ASH)
Monsieur
Eric
SAQUE,
Inspecteur
Education
Nationale
(AGLY)
Monsieur
Samir
KHEDIMI,
Inspecteur
Education
Nationale
(P.
1)
SUPPLEANTS
Madame
Fabienne
CONDAMIN,
Inspectrice
Education
Nationale
(P.
2)
Monsieur
Marc
ROBERT,
Inspectrice
Education
Nationale
(LITTORAL)
Monsieur
Sacha
GONZALEZ,
Inspecteur
Education
Nationale
(PRADES)
Madame
Sylvie
RASIA,
Inspectrice
Education
Nationale
(CERET)
Madame
Emmanuelle
RACT,
Attachée
Principale
d'Administration
de
l'Etat
Madame
Delphine
BOSCH,
Attachée
Principale
d'Administration
de
l'Etat
Madame
Camille
BOURNET,
Attachée
d'Administration
de
l'Etat
2.
Représentants
élus
du
personnel :
TITULAIRES
e
Madame
CORREGE
Audrey,
Professeur
des
écoles,
école
élémentaire
Jean
Jaurès,
Toulouges
(SNUIPP
—
FSU)
e
Monsieur
NOGUES
Jean-François,
Professeur
des
écoles,
Collège
Joffre
(SEGPA),
Rivesaltes
(SNUIPP
—
FSU)
e
Monsieur
GUY
Jérôme,
Professeur
des
écoles,
école
élémentaire
Pierre
et
Marie
Curie,
Canet-en-Roussillon
(SNUIPP
—
FSU)
e
Madame
SALLES
Océane,
Professeur
des
écoles,
Maternelle
Anatole
France,
Perpignan
(SNUIPP
-
FSU)
e
Madame
MARTINEZ
Laure,
Professeur
des
écoles,
école
élémentaire
Victor
Hugo,
Perpignan
(SNUIPP
-
FSU)
e
Madame
CHENUS
Eloïse,
Professeur
des
écoles,
école
élémentaire
Pasteur
Lamartine,
Perpignan
(SE-UNSA)
e
Madame
CONESA
Mélanie,
Professeur
des
écoles,
école
élémentaire
Pasteur
Lamartine,
Perpignan
(SE-UNSA)
SUPPLEANTS
e
Monsieur
TRABY
Frédéric,
Professeur
des
écoles,
école
maternelle
Louis
Torcatis,
Ille sur
Têt
(SNUIPP
—
FSU) e
Madame
FRENAL
Aurélie,
Professeur
des
écoles,
école
élémentaire
François
Arago,
Le
Soler
(SNUIPP
—
FSU)
e
Madame
CHAZARENC
Emma,
Professeur
des
écoles,
école
primaire
de
Matemale
(SNUIPP-FSU)
e
Madame
DAVIAUD
Anne-Lise,
Professeur
des
écoles,
IME
La
perle
cerdane,
Osséja
(SNUIPP-FSU)
e
Madame
MORESCHI
Suzanne,
Professeur
des
écoles,
école
maternelle
Edouard
Herriot,
Perpignan
(SNUIPP-FSU)
e
Madame
PINOL
Laurène,
Professeur
des
écoles,
école
maternelle
Victor
Duruy,
Perpignan
(SE
-
UNSA)
e
Madame
BOUCHET
Céline
Professeur
des
écoles,
école
maternelle
d'Estagel
(SE-UNSA)
Article
2 :
Le
mandat
des
présents
membres
prend
effet
à
compter
du
9
octobre
2025.
Article
3 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
des
Pyrénées-
Orientales
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Perpignan,
le 9 octobre
2025
Anne-Laure
ARINO Æ
Direction
Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité DDETS
- Pôle
2El
Services
à
la
personne
&:
04
11
64
39
00
Courriel
: ddets-sap@pyrenees-orientales.qouv.fr
RÉCÉPISSÉ
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
ENREGISTRÉ
SOUS
LE
N°SAP
989
560
743
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L7232-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE,
en
qualité
de
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
17
mars
2025,
nommant
Monsieur
Eric
DOAT,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
à compter
du
îer
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°UD/DIRECCTE/2021-088-01
du
29
mars
2021
portant
organisation
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/SCPPAT/2025-237-0022
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Eric
DOAT,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
;
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
des
Pyrénées
orientales,
le
03/10/25
par
Mme
SIMEON
VINCIANE
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
« Vinciane
Service
»
dont
l'établissement
principal
est
situé
15
avenue
du
stade
66410
Villelongue-de-la-Salanque
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
989
560
743
pour
les
activités
suivantes
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Petits
travaux de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
°
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Assistance
administrative
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
76
bd
Aristide
Briand
- 66026
PERPIGNAN
CEDEX
Tél
: 04
11
64
39
00 Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
La
déclaration
a
une
portée
nationale.
Le
cas
échéant
:
En
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si l'organisme
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités. De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si l'organisme
a préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le renouvellement
de
cette
autorisation.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Perpignan,
le
8 octobre
2025
Éric
DOAT
Le
présent
récépissé
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
des
Pyrénées-Orientales,
ou
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie,
des
finances
et
de
la
souveraineté
industrielle
et numérique
- Direction
générale
des
entreprises
- Service
de
l'Economie
de
Proximité
- Sous-direction
des
services
marchands
- Pôle
Services
à
la
personne
- Bâtiment
SIEYES
- 61
Boulevard
Vincent
Auriol
- Télédoc
171
- 75703
PARIS
CEDEX
13.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
CS
99002,
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
htto://www.telerecours.fr/.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet. ÆÆ
©
Direction
Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité DDETS
- Pôle
2El
Services
à
la
personne
&:
04
11
64
39
00
Courriel
: ddets-sap@pyrenees-orientales.qouv.fr
RÉCÉPISSÉ
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
ENREGISTRÉ
SOUS
LE
N°SAP
944
477
496
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L7232-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE,
en
qualité
de
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
du
17
mars
2025,
nommant
Monsieur
Eric
DOAT,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
à compter
du
îer
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°UD/DIRECCTE/2021-088-01
du
29
mars
2021
portant
organisation
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/SCPPAT/2025-237-0022
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Eric
DOAT,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
;
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
des
Pyrénées
orientales,
le
10/10/25
par
Mme.
Fabre
Juliana
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
30
bis
Rue
Édouard
Bourdet
66100
PERPIGNAN
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
944
477
496
pour
les
activités
suivantes :
+
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Prestataire) +
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
76
bd
Aristide
Briand
- 66026
PERPIGNAN
CEDEX
Tél
: 04
11
64
39
00 Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
La
déclaration
a
une
portée
nationale.
Le
cas
échéant
:
En
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(|
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si l'organisme
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de
cet
agrément
dans
le ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités. De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si l'organisme
a préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le renouvellement
de
cette
autorisation.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Perpignan,
le 10
octobre
2025
Pour
le
Préfet
des
P2O,
et/par
délégation,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
Éric
DOAT
Le
présent
récépissé
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
des
Pyrénées-Orientales,
ou
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie,
des
finances
et de
la
souveraineté
industrielle
et
numérique
- Direction
générale
des
entreprises
- Service
de
l'Economie
de
Proximité
- Sous-direction
des
services
marchands
- Pôle
Services
à
la
personne
- Bâtiment
SIEYES
- 61
Boulevard
Vincent
Auriol
- Télédoc
171
- 75703
PARIS
CEDEX
13.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
CS
99002,
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le site
internet
http://www.telerecours.fr/.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet. Œ
Direction
Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité DDETS
- Pôle
2El
Services
à
la
personne
&:
04
11
64
39
00
Courriel
: ddets-sap@pvyrenees-orientales.qouv.fr
RÉCÉPISSÉ
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
ENREGISTRÉ
SOUS
LE
N°SAP
497
709
733
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L7232-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE,
en
qualité
de
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
17
mars
2025,
nommant
Monsieur
Eric
DOAT,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
à
compter
du
îer
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°UD/DIRECCTE/2021-088-01
du
29
mars
2021
portant
organisation
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/SCPPAT/2025-237-0022
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Eric
DOAT,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
;
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
des
Pyrénées
orientales,
le
22/08/25
par
M.
FOURNIE
LAURENT
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
SERENITE
dont
l'établissement
principal
est
situé
47
route
de
Las
Illas
66480
Maureillas-Las-lllas
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
497
709
733
pour
les
activités
suivantes
:
+
Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
*
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modlificative
préalable. Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
76
bd
Aristide
Briand
- 66026
PERPIGNAN
CEDEX
Tél
: 04
11
64
39
00 x
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
La
déclaration
a
une
portée
nationale.
Le
cas
échéant :
En
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(|
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si l'organisme
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités. De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si l'organisme
a préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le renouvellement
de
cette
autorisation.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Perpignan,
le
10
octobre
2025
Pour
le
Préfet
des’P-O,
et par
délégation,
le
directeur
départeméntal
de
l'emploi,
du
traväil
et
des
solidarités, #
Éric
DOAT
Le
présent
récépissé
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
des
Pyrénées-Orientales,
ou
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie,
des
finances
et
de
la
souveraineté
industrielle
et
numérique
- Direction
générale
des
entreprises
- Service
de
l'Economie
de
Proximité
- Sous-direction
des
services
marchands
- Pôle
Services
à
la
personne
- Bâtiment
SIEYES
- 61
Boulevard
Vincent
Auriol
- Télédoc
171
- 75703
PARIS
CEDEX
13.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
CS
99002,
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
http://www.
telerecours.fr/.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet. Æ
Direction
Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité DDETS
- Pôle
2El
Services
à
la
personne
©:
04
11
64
39
00
Courriel
: ddets-sap@pyrenees-orientales.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
ENREGISTRÉ
SOUS
LE
N°SAP
991
712
043
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L7232-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-<5;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE,
en
qualité
de
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
du
17
mars
2025,
nommant
Monsieur
Eric
DOAT,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
à
compter
du
îer
avril
2025 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°UD/DIRECCTE/2021-088-01
du
29
mars
2021
portant
organisation
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/SCPPAT/2025-237-0022
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Eric
DOAT,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
;
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
des
Pyrénées
orientales,
le
30/09/25
par
Mme
LOUISE
NGO
BELL
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
«
LOU
MENAGE
»
dont
l'établissement
principal
est
situé
1
rue
de
la
Coumelade
66100
Perpignan
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
991
712
043
pour
les
activités
suivantes :
+ _ Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Prestataire) «
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
76
bd
Aristide
Briand
- 66026
PERPIGNAN
CEDEX
Tél
: 04
11
64
39
00 Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
La
déclaration
a
une
portée
nationale.
Le
cas
échéant
:
En
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(|
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si l'organisme
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités. De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si l'organisme
a préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le renouvellement
de
cette
autorisation.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Perpignan,
le
9
octobre
2025
Pour
le
Préfet
des
P-O,
ét par
délégation,
le directeur
départemental
de
l'emploi,
ail
et
des
solidarités,
Éric
DOAT
Le
présent
récépissé
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
des
Pyrénées-Orientales,
ou
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie,
des
finances
et de
la souveraineté
industrielle
et
numérique
- Direction
générale
des
entreprises
- Service
de
l'Economie
de
Proximité
- Sous-direction
des
services
marchands
- Pôle
Services
à
la
personne
- Bâtiment
SIEYES
- 61
Boulevard
Vincent
Auriol
- Télédoc
171
- 75703
PARIS
CEDEX
13.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
CS
99002,
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
http://www. telerecours.fr/.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
peut
également
être
formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet. ή
Direction
Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité DDETS
- Pôle
2El
Services
à
la
personne
&:
04
11
64
39
00
Courriel
: ddets-sap@pvyrenees-orientales.gqouv.fr
RÉCÉPISSÉ
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
ENREGISTRÉ
SOUS
LE
N°SAP
991
893
116
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L7232-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE,
en
qualité
de
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
17
mars
2025,
nommant
Monsieur
Eric
DOAT,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
à compter
du
îer
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°UD/DIRECCTE/2021-088-01
du
29
mars
2021
portant
organisation
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/SCPPAT/2025-237-0022
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Eric
DOAT,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales ; Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
des
Pyrénées
orientales,
le
29/09/25
par
Mme
Paretias
Nathalie
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
«
Paretias
Nathalie
»
dont
l'établissement
principal
est
situé
38
rue
des
Ménestrels
66100
Perpignan
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
991
893
116
pour
les
activités
suivantes :
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
76
bd
Aristide
Briand
- 66026
PERPIGNAN
CEDEX
Tél
: 04
11
64
39
00 personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
La
déclaration
a
une
portée
nationale.
Le
cas
échéant
:
En
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si l’organisme
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités. De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si l'organisme
a préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le renouvellement
de
cette
autorisation.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Perpignan,
le 9
octobre
2025
Pour
le
Préfet
des
P-Onet
par
délégation,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
il
et
dés
solidarités, é
Éric
DOAT
Le
présent
récépissé
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
des
Pyrénées-Orientales,
ou
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie,
des
finances
et de
la souveraineté
industrielle
et
numérique
- Direction
générale
des
entreprises
- Service
de
l'Economie
de
Proximité
- Sous-direction
des
services
marchands
- Pôle
Services
à
la
personne
- Bâtiment
SIEYES
- 61
Boulevard
Vincent
Auriol
- Télédoc
171
- 75703
PARIS
CEDEX
13.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
CS
99002,
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
http://www. telerecours.fr/.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
peut
également
être
formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet. Æ
Direction
Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
: DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité DDETS
- Pôle
2El
Services
à
la
personne
&:
04
11
64
39
00
Courriel
: ddets-sap@pvrenees-orientales.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
ENREGISTRÉ
SOUS
LE
N°SAP
829
150
796
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L7232-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE,
en
qualité
de
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
17
mars
2025,
nommant
Monsieur
Eric
DOAT,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
à compter
du
er
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°UD/DIRECCTE/2021-088-01
du
29
mars
2021
portant
organisation
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/SCPPAT/2025-237-0022
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Eric
DOAT,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
;
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
des
Pyrénées
orientales,
le
10/10/25
par
Mme
DEN
HARTOG
Maria
Alice
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
«
DEN
HARTOG
»
dont
l'établissement
principal
est
situé
63
avenue
de
la
République
66370
PEZILLA-LA-RIVIERE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
829
150
796
pour
les
activités
suivantes :
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Préparation
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Livraison
de
courses
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Assistance
informatique
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Assistance
administrative
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Soins
et
promenade(s)
d'animaux
pour
personnes
dépendantes
(mode
d'intervention
Prestataire)
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
76
bd
Aristide
Briand
- 66026
PERPIGNAN
CEDEX
Tél
: 04
11
64
39
00 Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
La
déclaration
a
une
portée
nationale.
Le
cas
échéant
:
En
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si l'organisme
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de
cet
agrément
dans
le ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités. De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si l'organisme
a préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le renouvellèment
de
cette
autorisation.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
‘R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Perpignan,
le
14
octobre
2025
Pour
le
Préfet
des
R£O, et
pâr
délégation,
le
directeur
dépärtementäl
de
l'emploi,
Éric
DOAT
Le
présent
récépissé
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
des
Pyrénées-Orientales,
ou
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie,
des
finances
et
de
la
souveraineté
industrielle
et
numérique
- Direction
générale
des
entreprises
- Service
de
l'Economie
de
Proximité
- Sous-direction
des
services
marchands
- Pôle
Services
à
la
personne
- Bâtiment
SIEYES
- 61
Boulevard
Vincent
Auriol
- Télédoc
171
- 75703
PARIS
CEDEX
13.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
CS
99002,
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr/.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
peut
également
être
formé
contre
la décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.