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Acte - 70 d1736934345993
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 70 d1736934345993)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 14/12/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221213-127387-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 16/12/2022
certifié exact,
Séance du mardi 13
décembre 2022
D-2022/383
Aujourd'hui 13 décembre 2022, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Sauf de 16h00 à 17h10, présidence de Madame Claudine BICHET.
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
Madame Géraldine AMOUROUX présente à partir de 15h50, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16h03, Madame Alexandra SIARRI présente à partir de 16h55, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent jusqu’à 15h40, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu’à 15h40,Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 17h00, Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 17h07.
Excusés :
Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Madame Marie-Julie POULAT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Aziz SKALLI, Arc-en-rêve. Subvention de la ville de Bordeaux 2022.
Décision. Autorisation
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Arc en rêve centre d’architecture mène depuis 1981 un projet de sensibilisation culturelle centré sur la création architecturale contemporaine élargie à la ville, au paysage et aux territoires de l’habité, pour ouvrir le regard sur le monde en mutation.
La ville de Bordeaux soutient annuellement Arc en rêve au moyen d’une subvention de fonctionnement justifiée par le lien avec les politiques d’urbanisme et d’aménagement.
Cette subvention participe au soutien du fonctionnement général de l’association, du programme d’expositions, conférences et rencontres ainsi qu’aux actions éducatives avec les enfants et les jeunes et plus largement du travail de pédagogie publique développée par arc en rêve en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage, en relation avec les questions de l’habiter.
Subvention de fonctionnement 2022
Pour l’année 2022, il est proposé de maintenir le montant de la subvention au niveau accordé depuis 2018, soit 445 600 € pour un montant total estimé des dépenses éligibles de 1 472 040 euros (soit 30%) Le budget prévisionnel est présenté en annexe 2 à la convention.
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021- 407 du 14/12/2021 et afin de faciliter le fonctionnement de plusieurs organismes dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement en début d’exercice 2022, d’un montant de 334 200 €.
Rappel des principaux indicateurs financiers de l’organisme
Budget 2022 Budget 2021 Budget 2020
% de participation de
BM / Budget global 30% 30% 34% % de participation des
autres financeurs /
Budget global
44% 48% 57 %
Considérant le rôle joué par Arc-en-rêve dans la diffusion et la médiation de la culture architecturale et urbaine sur le territoire bordelais et la volonté de la Ville de Bordeaux de soutenir les actions de cette association compte tenu de la convergence d’intérêt sur les objectifs poursuivis ;
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire:
A verser à l’association Arc-en-rêve une subvention de fonctionnement de 445 600 euros pour l’exercice 2022, incluant l’acompte provisionnel de 334 200 € déjà versé,
A signer la convention correspondante ci-annexée, A imputer les dépenses au chapitre 65, article 65748, fonction 552 du budget principal de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE de Monsieur Dimitri BOUTLEUX, et Madame Marie-Claude NOEL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 décembre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane PFEIFFER BORDEAUX
1
CONVENTION 2022 - Subvention de fonctionnement
entre l’association Arc en rêve et la ville de Bordeaux
Entre les soussignés
Arc en rêve, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par Fabrizio Gallanti,
son Directeur, domicilié 7 rue Ferrère, 33000 Bordeaux.
Ci-après désigné(e) « organisme bénéficiaire »
Et
La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland – 33000 Bordeaux,
représentée par son Maire, Pierre HURMIC, dûment habilité aux fins des présentes par
délibération n°D-2022/ du Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Ci-après désigné « Ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement,
le programme d'actions initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à l’Annexe 1, laquelle
fait partie intégrante de la convention.
Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
En application de l’article 10 de la loi n° 2000-32 1 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 €.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de
Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire pour l’année 2022.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre,
en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le
programme d’actions décrit à l’Annexe 1.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution. 2
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée
à 445 600 €, équivalent à 30 % du montant total estimé des dépenses éligibles (d’un montant
de 1 472 040 euros) hors exposition « Commun », conformément au budget prévisionnel
figurant en Annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par
l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du
budget prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenses
éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle
de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra
transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute
contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou
entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2021-407 du
14/12/2021 et afin de faciliter le fonctionnement de plusieurs organismes dans l’attente du vote
du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement
en début d’exercice 2022, d’un montant de 334 200 €.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de
111 400 euros, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, après les vérifications
réalisées par la ville de Bordeaux conformément à l’article 5, somme qui pourra être revue à
la baisse en vertu des conditions définies à l’article 2.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur. 3
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire
s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable et au plus tard le 31
août 2023, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée, et
conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des
obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu
quantitatif (notamment le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les
écarts entre le prévisionnel et le réalisé) et qualitatif du programme d'actions
comprenant a minima les éléments mentionnés à l’Annexe 3.
- Le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du
commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par
le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels)
prévus par l'article L.612-4 du code de commerce.
- Le rapport d'activité ou rapport de gestion.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la Ville de Bordeaux
dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la
subvention.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une
raison quelconque, celui-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés
publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur »
ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire.
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point
de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la
subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention. 4
La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer
tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10
ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. MISES A DISPOSITION
Pour l’année 2022, en complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Bordeaux
s’engage à mettre à disposition d’Arc en rêve, le local situé 7 rue Ferrère à Bordeaux à titre
gratuit. Les lieux sont destinés à permettre à l’association d’exercer sa mission. Ils sont
assurés par la Ville de Bordeaux en qualité de propriétaire et par l’association en qualité de
locataire. La valorisation de cette mise à disposition s’élève à 195 000 €.
L’estimation globale de l’aide en nature qui pourrait être accordée à Arc en Rêve, sur la base
des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2020, s’élève à 214 087,36 €.
ARTICLE 9. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires
pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse
être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations
d’assurances correspondantes.
ARTICLE 10. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public
ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être
organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution
ou son soutien à ce partenaire. 5
ARTICLE 11. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la Ville de
Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention,
après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses
représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 12. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent.
ARTICLE 13. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les
deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de
la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 14. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour la Ville de Bordeaux :
Monsieur le Maire de Bordeaux
Place Pey-Berland
33000 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Directeur
7 rue Ferrère
33000 Bordeaux 6
ARTICLE 15. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Projet
▪ Annexe 2 : Budget prévisionnel
▪ Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
▪ Annexe 4 : Mises à disposition
Fait à Bordeaux, le , en 2 exemplaires
Signatures des partenaires
Pour la ville de Bordeaux,
Le Maire
Pierre Hurmic
Pour Arc en rêve,
Le Directeur
Fabrizio Gallanti 7
Annexe 1
Projet
Arc en rêve centre d’architecture mène depuis 1981 un projet de sensibilisation culturelle
centré sur la création architecturale contemporaine élargie à la ville, au paysage et aux
territoires de l’habité, pour ouvrir le regard sur le monde en mutation.
La commune accorde à Arc en rêve, depuis 2006, une subvention de fonctionnement justifiée
par le lien avec les politiques d’urbanisme et d’aménagement.
Cette subvention participe au soutien du fonctionnement général de l’association, du
programme d’expositions, conférences et rencontres ainsi qu’aux actions éducatives avec les
enfants et les jeunes et plus largement du travail de pédagogie publique développée par arc
en rêve en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage, en relation avec les questions de
l’habiter. CHARGES
1- DIFFUSION - EXPOSITION - CONFERENCES - EDITIONS
1-1 Prestations Achetées
Exposition 1 - Grande Galerie "impasse des Lilas”
Exposition 2 - Grande Galerie ” Salle de classes"
Exposition Galerie Blanche - "Métropole Jardins” & “Lanbda Field *
Conférences
Autres Divers Coûts Expositions
Divers Programmations
Honoraires Architectes sur Projét Programme et Prospectives
1-2 Ligne Editoriale
Publication arc en rêve
Publication Histoire arc en rêve
Ligne Editorisle Web
1-3 Action Spéciale
Programmation NEF - Exposition "commun"
1-4 Charges de Personnel
Coût en Personnel avec charges patronales et Taxes
2 - EDUCATION - FORMATION - MEDIATION - EXPERTISE
2-1 Prestations Achetées
Matériaux Fabrication Fournitures
Divers Honoraires (rédactionnel - droits d'auteurs)
Honoraires Architectes (projets spécifiques - parcours urbains - etc)
Divers interventions
2-2 Charges de Personnel
Coût en Personnel avec charges patronales et Taxes
3 STRUCTRURE - FONCTIONNEMENT GENERAL
3-1 Frais Généraux
Travoux impressions et autres prestations
Fournitures et petits équipements (bureaux et informatiques)
Fourniture entretien et petits équipements
Locations mobilières
Entretien mobilier et immobilier (dont véhicule)
Maintenance
Assurances
Documentations & Abonnements
Prestations refonte site internet
Honoraires comptables et administratifs
Annonces et cadeaux
Transports et déplacements
Missions et réceptions
Mission réception "merci."
Affranchissements - routage - @mailing
Téléphone et internet {abonnements}
Services bancaires et assimilés
Divers et imprévus
Loyer Bègles (dépôt)
3-2 Charges de Personnel
Coût en Personnel avec charges patronales et Taxes
3-3 Divers et Dotations
Dotations aux amortissements
Dotation provisions indemnités retraites
Varistion provision pour congés payés
TOTAL 1-1
TOTAL 1-2
re 14
TOTAL 2-1
TOTAL 3-1
TOTAL 3-3
TOTAL CHARGES
10 000,00 |
10 000,00 €]
230 000,00 €
80 000,00 €]
30 000,00 €
10 000,00 €]
500 000,00 €]
2 500,00 €
2 500,00
2 000,00
1 000,00 €
8 000,00 €
131 871,00
131 871,00 €
3 300,00
13 500,00
3 200,00
1 500,00
1 500,00
9 000,00 €]
9 500,00
2 000,00
20 000,00
50 000,00
500,00
5 000,00
3 000,00
ai
7 500,00
12 000,00
2 000,00 €
10 000,00 €]
10 000,00 €
310 000,00 €
40 000,00
25 000,00
5 000,00
70 000,00
350 000,00
EE"
mm
m
8
Annexe 2
Budget prévisionnel PRODUITS
1- SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT
Mairie de Bordeaux
Bordeaux Métropole
Ministère de la Culture - Exposition et Fonctionnement
Ministère de la Culture - Soutien à la Médiation Culturelle
Ministère de la Culture - Education Artistique et Culturelle Etablissement Scolaire
Conseil Régionale Nouvelle i
2- PRESTATIONS
Formation - Expertise - Animation - Médiation - Ventes Editions
Voyages d'Etudes Visites Architectes Parcours Urbains
3- ACTION SPECIALE
Exposition NEF - commun
3-1 Financements Publics
Mairie de Bordeaux - Dotation Exceptionnelle faant &eterte 20k€)
Bordeaux Métropole - Dotation Exceptionnelle
DRAC - Dotation Exceptionnelle
Conseil Régionale Nouvelle Aquitaine - Dotation Exceptionnelle
TOTAL 3-1
3-2 Financements Privés
Mécénats & Partenriats Privés
TOTAL 3-2
3-3 Auto Financement
Fonds Propres Issus des Décisions de Gestion sur Affectation Résultat
TOTAL 3-3
4- UGNE EDITIRIALE
Publication arc en rêve - Fonds Propres lssus des Décisions de Gestion sur Affectation Résultat
Publication Histoire arc en rêve - Fonds Propres lssus des Décisions de Gestion sur Affectation Résultat
Ligne Editoriale Web - Fonds issus des Décisions de Gestion sur Affectation Résultat
S- AUTRES PRODUITS
Financement Contrats de Travail Aidés
Mécénats & Partenariats Privés sur Evènements
Mécénats Structureis
Bourse Européenne
Financement Fonds Propres issus des Décisions de Gestion sur Affectation Résultat
6- PRODUITS ANNEXES
Cotisations
Produits Divers de Gestion Courante
Produits Exceptionnels Transfert de Charges
407 253,00 €
172 000,00 €
21 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
| ——
80 000,00 €
80 000,00 €
35 000,00 €
35 000,00 €
230 000,00 €
70 000,00 €
70 000,00 €]
250 000,00 €
250 000,00
8 500,00 €
10 000,00 €]
20 000,00 €
1 200,00 €
2 944,00 €
407 253,00
172 000,00
21 000,00
110 000,00 €
110 000,00
TOTAL PRODUITS
RAPPEL TOTAL CHARGES 1 942 040,00 €| 1 822 040,00 €]
RAPPEL COUT EN PERSONNEL 879 140,00 € 881 040,00 €
Budget Révisé > Ratio Coût en Personnel / Budget Total 881 040,00 € 48%
Budget Révisé. -> Ratio Subventions Fonctionnement / Total Budget 110339700€ 61%
Budget Révisé. -—> Ratio Subvention Fonct.+ Subw. Except. Nef / Total Budget 131339700€ 72%
Révisé., -—> Fond Associatif Résultats Exercices Antérieurs Total 320 € 18%
9 10
Annexe 3
Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif d’une
subvention de fonctionnement
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle
la ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux
responsables d’association de rendre compte de l’utilisation des subventions
accordées.
Nom de l’organisme bénéficiaire :
1. BILAN QUALITATIF ANNUEL
Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en
œuvre
L’intérêt de votre projet pour la ville de Bordeaux :
Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique :
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) : 11
2. BILAN FINANCIER
2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé
2.2. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget financier définitif :
2.3. Observations à formuler sur le compte-rendu financier :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’organisme,
certifie exactes les informations du présent compte rendu
Fait, le : I I I I I I I I I à
Signature : 12
Annexe 4
Mises à disposition
La Ville de Bordeaux met à disposition d’Arc en rêve, le local situé 7 rue Ferrère
Les lieux sont destinés à permettre à l’association d’exercer sa mission.
Les locaux et voies d’accès suivants sont aux jours et heures précisés mis à disposition de…
Les locaux sont assurés par la Ville de Bordeaux en qualité de propriétaire et par l’association
en qualité de locataire.
Préalablement à l’utilisation des locaux, l’association reconnaît avoir souscrit une police
d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans
l’établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition. Les responsabilités
respectives de l’association sont celles résultant des principes de droit commun sans qu’il soit
apporté de dérogation à ces principes, notamment en termes de renonciation à recours.
Ces mises à disposition sont valorisées à hauteur de 195 000 €.