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Acte - 70 d1608569523255
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 70 d1608569523255)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 05/02/19
Reçu en Préfecture le : 05/02/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 4 février 2019
D - 2 0 1 9 / 2 7
Aujourd'hui 4 février 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Virginie CALMELS, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Jean-Louis DAVID et Madame Emmanuelle CUNY présents jusqu'à 16h15
Excusés :
Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Nicolas GUENRO Signature de la convention fixant les
modalités de versement de la subvention
d'investissement accordée à l'association COS.
Madame Brigitte COLLET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association COS, gère actuellement un établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et une crèche de 23 places sur le quartier Saint Genès, 52 rue des Treuils. La réhabilitation de l'EHPAD qui s'impose à Villa Pia suppose une relocalisation de la crèche. L'association COS a donc construit une nouvelle crèche de 24 places dont l’ouverture s’est faite en octobre 2018 sur la même parcelle.
Par délibération du 10 juillet 2017 D2017/316 vous avez autorisé l’inscription d’une subvention d’investissement de 350 000€. Par délibération du 17 décembre 2018, ces crédits ont été votés dans le cadre du budget primitif 2019.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association COS fixant les modalités de versement de la participation de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 février 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION COS FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT OCTROYEE PAR LA VILLE
ENTRE
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal D.2014-177, en date du 4 avril 2014 et reçue en préfecture le 7 avril 2014.
ET
L’association COS représentée par Président Jean Aribaud, habilitée aux fins des présentes par son conseil d’administration en date du 22 avril 2008.
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’association COS gère actuellement un établissement pour personnes âgées dépendantes et une crèche sur le quartier Saint Genès 52 rue des Treuils. La réhabilitation de l’EHPAD suppose une relocalisation de la crèche et donc la construction d’une nouvelle crèche d’une capacité de 24 places.
L’association COS propriétaire des locaux, s’est rapprochée des services de la Ville afin d’obtenir une subvention d’investissement de 350 000 € qui concourra au plan de financement du projet qui s’élève à 1.074.000 € TTC.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de versement de la subvention.
ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION DES MOYENS
La subvention sera versée à l’association en une fois après réouverture de la crèche et sur production des dépenses réalisées attestées par le Président de Cos Villa Pia. L’association COS ne pourra revendre ledit immeuble dans les quinze prochaines années sans en avertir la Ville. Le cas échéant, cette subvention sera reversée à la Ville à hauteur de la fraction non amortie de ladite subvention à la date de la transaction.
ARTICLE 3 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile Par la Ville de Bordeaux à l’Hôtel de Ville,
Par l’association COS
ARTICLE 4 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Pour l’association COS
Le Président Jean ARIBAUD