Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Approbation du rapport 2023 de la CLECT
Déliberation - 2022 46 Approbation rapport clect
Déliberation - approbation rapport CLECT
Déliberation - Approbation rapport CLECT
Déliberation - 73 2023 Approbation du rapport de la CLECT
Déliberation - 2022 050 TEC FINANCES Approbation du rapport de la
Conseil Municipal - 2022 03 APPROBATION RAPPORT CLECT ar
Déliberation - D 2017 12 9 Approbation du rapport CLECT 2017
Déliberation - 03.2020 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
Procès Verbal - approbation du rapport de la clect tamponne
Déliberation - 9 Approbation du rapport 2022 de la CLECT
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Approbation du rapport 2022 de la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Convocation du:
08/1/2022
Approbation du rapport 2022
de Jo CLECT
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022 ——
MP/DP 22/11/09 Affiché le 18/11/2022
ID : 039-213900137-20221115-MP DP 22 11 09-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
PRESENTS: Mmes DEPIERRE Maire, REGALDI, M. POULET,
Mme BUGADA, Mme BRIOT GAÏDIOZ, Adjoints, MM. TAUBATY,
FANTOLI, Mmes BAILLU, LAMY, BOUDRY, MM. CHUARD, MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. MARTI, BRUNIAUX,
MEUNIER
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
M. LECOQ pouvoir à M. POULET
M. PETIGNY pouvoir à M. CHUARD
M. CHAZERAND pouvoir à Mme DEPIERRE
Mme GRESSER pouvoir à Mme BUGADA
Mme CALONNE pouvoir à Mme REGALDI
SECRETAIRE DE SEANCE: M. MARTI François
VU le CGI, et notamment l'article 1609 nonies €,
VU le CGCT et notamment l'article L 5215,
VU le rapport de la CLECT du 13 septembre 2022 portant
évaluation des transferts de charges au F janvier 2022,
Entendu l'exposé de Mme la Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1/ ARRETE l'évaluation des transferts de charges à la date du F
janvier 2027 telle que retenue per là CLECT du 13 septembre 2022
portant évaluation des transferts de charges au T janvier 2022.
2/ CHARGE lo Maire de transmettre un extrait de la présente
délibération au Président de la Communauté de Communes
Arbois Poligny Salins Cœur du Jura.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 15 novembre 2022
7 À
Le Secrétaire de" Sédnce.
François MARTI