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Compte-Rendu - 2020 05 25 Compte rendu du conseil municpal du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Aubin-le-Cloud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 25 Compte rendu du conseil municpal du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT Communes de 1 000
DEUX-SEVRES COMMUNE : habitants et plus
SAINT AUBIN LE CLOUD Élection du maire et ARRONDISSEMENT
des adjoints
PARTHENAY
Effectif légal du conseil municipal P rocè s-ver ba |
19 De la séance du 25 mai 2020
Nombre de conseillers en exercice
19
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à vingt heures trente minutes, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune
de Saint-Aubin le Cloud
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Monsieur Hervé-Loïc BOUCHER
Madame Fridoline RÉAUD
Monsieur Stéphane BOURDEAU
Madame Sandrine LARGEAU
Monsieur Philippe CHAPOT
Madame Julia STILES
Monsieur Patrice BRANCHU
Madame Hélène CHAIGNEAU
Monsieur Christophe MOREAU
Madame Stéphanie CHOPLIN
Monsieur Thibault SEIGNEURET
Madame Lydie MARTIN
Monsieur Thierry SORIN
Madame Josette SAUVÊTRE
Monsieur Grégory GOYAULT
Madame Brigitte GIGON
Monsieur Damien GAUVIN
Madame Nadège BRACONNIER Monsieur Dimitri PRUDHOMME
ADS@NtS 12 uureeerrrrnesinersereiernrsssessenisreniinniseieeseessenessessesieeeeeeine
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Josette SAUVÊTRE, qui a procédé
à l'appel des membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Monsieur Thibault SEIGNEURET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article
10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Brigitte GIGON et
Madame Stéphanie CHOPLIN.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé lui-même dans l’urne une
seule enveloppe contenant son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0
1 Préciser s’ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. ag
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] … 19
f. Majorité absolue 4... 10
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Hervé-Loïc BOUCHER 19 Dix-neuf
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Hervé-Loïc BOUCHER a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Hervé-Loïc BOUCHER élu maire, le conseil municipal a été
invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au
maximum. |l a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des
adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque
liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de
scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès
du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus
autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint
au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. = A
dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de
chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau
désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 19
f. Majorité absolue D nnnnnnnneenennenmnnsnennenenennenenmenenenennenss 10
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres
Liste « Saint Aubin pour nous tous »
Stéphane BOURDEAU
Philippe CHAPOT
Sandrine LARGEAU
Julia STILES
19 Dix-neuf
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par « Saint-Aubin pour nous tous » Monsieur Stéphane BOURDEAU, Madame Sandrine
LARGEAU, Monsieur Philippe CHAPOT, Madame Julia STILES. Ils ont pris rang dans l'ordre de
cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation.
Clôture de séance à 21h.