Compte-Rendu - 2020.11.05 Compte rendu conseil municipal du 05 Novembre 2020

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Compte-Rendu - 2020.11.05 Compte rendu conseil municipal du 05 Novembre 2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Saint-Aubin-le-Cloud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.11.05 Compte rendu conseil municipal du 05 Novembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

LES EEE)

DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020.

L’an deux mille vingt, le cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Aubin le Cloud

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente à 20h30 sous la présidence de Hervé-Loïc

BOUCHER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 octobre 2020

Étaient présents: : Hervé-Loïc BOUCHER, Fridoline RÉAUD, Stéphane BOURDEAU, Sandrine LARGEAU,

Philippe CHAPOT, Julia STILES, Patrice BRANCHU, Hélène CHAIGNEAU, Christophe MOREAU, Stéphanie

CHOPLIN, Lydie MARTIN, Thierry SORIN, Josette SAUVÊTRE, Grégory GOYAULT, Brigitte GIGON, Damien GAUVIN, Nadège BRACONNIER, Dimitri PRUDHOMME.

Absent excusé : Thibault SEIGNEURET

Secrétaire de séance : Patrice BRANCHU

Le procès-verbal de la séance du 25 août 2020 est adopté à l’ensemble des présents. Le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2020 est adopté à l'ensemble des présents moins une abstention.

Point d’information sur l’évolution de la COVID 19 :

Hervé-Loïc BOUCHER fait un détaillé des mesures prises par la commune pour respecter l’état d’urgence sanitaire. Il est rappelé l’importance des gestes barrières et la volonté de restreindre les réunions. Ainsi la présentation de l’association ACSE (amitié, coopération, soutien, entraide) qui œuvre pour le TOGO a été reportée.

Le repas des anciens du 11 novembre est annulé.

La 1° réunion du Collectif de Vie Quotidienne (CVQ) est repoussée.

Cette séance conformément aux directives préfectorales n’est pas ouverte au public.

1. Désignation des délégués à Tl’Agence Technique Départementale «ID 79 Ingénierie Départementale ».

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente à ID 79. Cette agence a pour objet d’apporter à ses membres une assistance d’ordre technique, juridique et financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle tenant compte de sa tranche de population soit pour la commune 200 €. La gouvernance est assurée par l'assemblée générale et le conseil d'administration. Ainsi suite au renouvellement du Conseil Municipal il est nécessaire de désigner 2 délégués pour siéger à l’assemblée générale.

Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne :

Hervé-Loïc BOUCHER en qualité de titulaire

Philippe CHAPOT en qualité de suppléant

2. Formation des élus : Adoption du règlement intérieur pour la formation des élus Après avoir entendu l’exposé du maire,

Vu l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales, par lequel tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions ;Vu la nécessité d’organiser et de rationnaliser l’utilisation des crédits votés annuellement pour permettre l’exercice par chacun des membres du conseil de son droit sans faire de distinction de groupe politique, de majorité ou de minorité ou d’appartenance à une commission spécialisée ;

Vu la délibération en date du 9 juin 2020 par laquelle le conseil a déterminé les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation.

Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses membres dans le respect des dispositions législatives et règlementaires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Adopte le règlement intérieur pour la formation de la commune de Saint Aubin le Cloud, tel qu’il figure en annexe.

. Désignation du représentant titulaire du SIEDS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Considérant que conformément à l’article L 5212-7 du CGCT et aux statuts du SIEDS, chaque commune-adhérente désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant chargés de représenter la commune au sein du SIEDS, Considérant qu’à compter des élections de mars 2020, les communes du syndicat mixte fermé ne pourront désigner comme représentants que des membres de leurs conseils municipaux,

Considérant que le conseil municipal lors de sa séance du 25 août 2020 a désigné Hervé-Loïc BOUCHER comme représentant titulaire mais que par la suite il a été désigné membre du conseil syndical du SIEDS au titre de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine.

Le Maire propose ainsi aux membres du Conseil Municipal de désigner pour la commune au sein du SIEDS .

Représentant titulaire : Sandrine LARGEAU

Représentant suppléant : Patrice BRANCHU

Désignation d’un élu référent sécurité routière

Monsieur le Maire rappelle que le référent sécurité routière permet d’être un lien privilégié entre les communes et la Préfecture, il sera contacté uniquement pour information et il peut solliciter le coordinateur de la sécurité pour toute question liée à la sécurité routière (monter des actions de sensibilisation principalement). Il assurera une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière. A ce titre, il sera le correspondant privilégié des services de l'Etat et des autres acteurs locaux de sécurité routière.

Chaque année, il présentera au Conseil Municipal un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et pour améliorer la sécurité routière sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne :

Philippe CHAPOT comme élu référent en matière de sécurité routière de la commune

Cession de l’usine

Le Maire informe l’assemblée de la mise en vente de l’ancienne usine 53 rue André Gastel à Saint Aubin Le Cloud avec une surface de 830 m°? et implantée sur une superficie de 3204 m°, cadastré AA104.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de fixer à la somme de 110 000 € le prix de vente de l’usine.

. Mille chantiers

Le Département a décidé d’injecter cinq millions d’euros pour aider à la réalisation de mille chantiers par les communes et les intercommunalités, d’ici le 31 décembre prochain. Il estime en effet que « l’investissement public est un levier incontournable pour contribuer à la relance économique suite à la crise sanitaire. Cette enveloppe constitue un véritable soutien à l’emploi et à l’activité économique en Deux-Sèvres ».

Les modalités d’attribution sont précises avec trois chantiers maximum éligibles pour les communes de moins de 1.500 habitants.La nature des projets, elle aussi, est encadrée et concerne la réalisation de travaux contribuant à l’amélioration des

équipements publics (rénovation, entretien d’équipements scolaires, périscolaires, sportifs, culturels, voirie, espaces

extérieurs).

L’aide maximale est de 5.000 € par projet, soit 50 % d’une dépense éligible plafonnée à 10.000 € HT par chantier.

Le Maire propose à l’assemblée un projet pour la commune :

- rafraîchissement de la salle du conseil municipal et de la salle de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide ce projet ainsi que le devis de LA PEINTURE AUBINOISE d’un montant de 10 113.04 € HT pour effectuer ces travaux, sous réserve de l’obtention de la subvention du Conseil départemental.

. Décision modificative budget Transport Scolaire

Monsieur Maire expose au Conseil que lors de l’élaboration du budget du TRANSPORT SCOLAIRE une erreur d’imputation a été détectée, il est donc nécessaire d’effectuer les décisions modificatives ci-après :

Désignation Modifications IR 2182/040 Matériel de transport - 7308.64

IR 28182/040 Amortissement matériel de transport + 7308.64

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité ces écritures budgétaires. D'autre part, le maire expose la possibilité de ne plus être Autorité organisatrice de transport de second rang. Le conseil retient cette option.

Décision modificative budget communal

Monsieur Maire expose au Conseil que la Trésorerie nous demande d’annuler des titres de 2014 et de 2015 pour 3122 € chacun puisque suite à la dissolution de la Communauté de Communes Espace Gâtine au 31/12/2013, les engagements concernant le remboursement des interventions des agents du service technique aux écoles n’ont pas été repris par la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine. Il est donc nécessaire d’effectuer les décisions modificatives ci-après :

Désignation Modifications

FD 022 Dépenses imprévues - 6244 €

FD 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 6244 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité (2 votes contre) ces écritures budgétaires.

Emprunt

Le Maire informe l’assemblée que nous avons reçu 4 propositions concernant l’emprunt de 160000 € sur 15 ans. - La Banque postale taux 0.67 % trimestriel avec échéances constantes de 2800.94 € frais de dossier 200 € - Crédit agricole taux 0.77 % trimestriel avec échéances constantes de 2826.19 € frais de dossier 160 € - Caisse d’épargne taux 0.72 % trimestriel avec échéances constantes de 2815.66 € frais de dossier 250 € - Crédit mutuel taux 0.64 % trimestriel avec échéances constantes de 2798.85 € frais de dossier 200 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition du Crédit Mutuel et mandate le Maire à signer tous les documents y afférant.

10. Label territorial Bio

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce label est réservé aux collectivités territoriales et à leurs établissements de restauration ayant atteint les objectifs bio du Grenelle de l’Environnement et du Plan National. Pour y être éligible, la commune doit atteindre l’un ou les deux objectifs suivants : - 8.5 % de la surface agricole du territoire communal en bio

- 20 % d’approvisionnement bio au le service restauration

Sur la commune de Saint Aubin le Cloud, 17 % de la surface agricole est déjà désigné bio.Il est proposé de retenir le premier critère en 2020 et d’avoir comme objectif le second critère en 2021.

Le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

11. Prise de connaissance du bilan d’activités communautaires 2019

Monsieur le Maire communique au Conseil municipal le Bilan d’Activités Communautaires 2019 qui présente l’activité et les projets récents de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, ainsi que les principales perspectives.

Il est proposé au Conseil municipal : de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport d’activités de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour l’exercice 2019.

Après un compte rendu du bilan d’activités 2019 de la CCPG présenté par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a pris connaissance de celui-ci.

12. Approbation de la convention d’honoraires entre la Commune et Maître Sébastien

FOUCHERAULT

Monsieur le Maire rappelle que l’avocat est mandaté pour assister et/ou représenter le CLIENT dans le cadre d'une procédure de référé expertise devant le Tribunal Administratif de POITIERS aux fins de désignation d’un expert judiciaire dans le cadre d’un litige opposant la Comme de SAINT AUBIIN LE CLOUD à ALPHA GEOMETRE et EUROVIA pour la réalisation de travaux sur le lotissement la Poupotière 3 (honoraires forfaitaires) et l’assistance et le suivi des opérations d’expertise judiciaire (honoraires à la vacation).

Le dossier sera suivi et plaidé par Maître Sébastien FOUCHERAULT, toutefois, en cas d'empêchement, notamment lié à l’organisation et au bon fonctionnement des activités du cabinet, et pour ne pas ralentir la procédure, le dossier peut être suivi et/ou plaidé par l'un de ses associés ou de ses collaborateurs.

L’honoraire fixé dans la convention s’applique strictement à la prestation fournie dans le cadre des limites du mandat confié à l’AVOCAT jusqu’à l’obtention du jugement ou de l’homologation judiciaire de la transaction intervenue le cas échéant entre les parties.

Le montant de l’honoraire forfaitaire de base est fixé à la somme de 800,00 euros H.T. soit 960,00 euros T.T.C., comprenant les diligences suivantes :

- l’analyse juridique du dossier ;

- l'analyse de la jurisprudence en la matière ;

- deux rendez-vous ;

- l’étude des pièces du client ;

- toute correspondance et communication avec la partie adverse ;

- Ja rédaction de 2 jeux d’écritures maximum (requête, assignation, conclusions.) ;

- la préparation du dossier de plaidoirie ;

- l’audience de plaidoirie ;

- le conseil en vue de l’acceptation de la décision sur le fond ou de l’orientation vers une procédure d’appel ou de cassation ;

Les diligences non couvertes par l'honoraire forfaitaire donneront lieu à des honoraires complémentaires. L’honoraire complémentaire est fixé au taux horaire de 200,00 € hors taxes, à majorer le cas échéant de la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation soit 20 %.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la convention et mandate le Maire à signer tous les documents y afférant.

Clôture de séance à 21h45